| Titre : | La passation et l'exécution des marchés publics : secteurs classiques et spéciaux |
| Auteurs : | Ann-Lawrence Durviaux ; Thierry Delvaux ; Damien Fisse |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2013 |
| Collection : | DOSSIERS |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-6626-8 |
| Format : | 1 vol. (190 p.) ; 25 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
droit administratif |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Note de contenu : |
La passation et l'exécution des marchés publics dans les secteurs classiques et spéciaux 5 1. Présentation générale 5 Première partie : la passation des marchés publics 7 2. Présentation générale 7 3. La structure générale des arrêtés des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 7 4. Les principales nouveautés des arrêtés des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 7 5. Les principales différences entre les arrêtés des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 8 I. Dispositions générales (chapitre 1er des arrêtés royaux du 15 juillet 2011 et du 16 juillet 2012) 8 A. Champ d'application 8 1) Secteurs classiques 8 6. Champ d'application (ratione personae et ratione materiae) 8 7. La notion de pouvoir adjudicateur 8 8. Les personnes de droit privé subventionnées par des pouvoirs adjudicateurs 9 9. L'application au-delà du champ d'application de la loi du 15 juin 2006 10 10. Les marchés publics visés (champ d'application ratione materiae) 10 11. Précisions 11 2) Secteurs spéciaux 11 12. Champ d'application ratione personae et ratione materiae 11 13. Les pouvoirs adjudicateurs et entreprises publiques 11 14. Les marchés publics visés 12 3) Application ratione temporis 13 15. Le 1er juillet 2013 13 B. La prospection du marché 13 16. Le principe 13 17. Les limites 13 C. Moyens de communication 15 18. L'intégrité des données 15 D. Spécifications techniques et normes 15 19. Principes 15 E. Variantes 17 1) Introduction 17 20. Présentation 17 21. La variante est une exception au principe de l'unicité de l'offre, ce dernier étant fragilisé par le principe de proportionnalité 17 22. Le régime juridique des variantes dans la loi du 24 décembre 1993 18 2) Les notions 20 23. La notion de variante 20 24. Les variantes obligatoires, facultatives et libres 20 3) Le régime juridique 21 25. Le régime juridique des variantes obligatoires 21 26. Le régime juridique des variantes facultatives 22 27. Le régime juridique des variantes libres 23 4) La comparaison des offres et les variantes : impact sur le classement 26 28. Principe du classement unique 26 29. Pouvoir discrétionnaire de ne pas retenir une variante libre 27 F. Options 27 1) Le droit antérieur 27 30. Absence de définition et par conséquent de règle d'encadrement 27 31. Une jurisprudence restrictive et délicate à interpréter 28 32. Critique de la doctrine 29 2) La définition de l'option 29 33. Un élément accessoire 29 34. L'option obligatoire et l'option libre 29 35. L'option n'est pas une tranche conditionnelle 30 3) Régime juridique 30 36. Dans le cadre de toutes les procédures 30 37. Absence d'obligation de lever l'option 30 38. Les options dans le cadre de la comparaison des offres : impact sur le classement 30 G. Marchés à lots 31 39. Définition légale 31 40. Contenu des documents du marché 32 41. Mode de passation distinct par lot 32 42. Critères de sélection qualitative distincts par lot 32 43. Droit pour les soumissionnaires de remettre une offre pour tous les lots et restriction à ce droit 33 44. Rabais ou amélioration des offres en principe autorisés sauf interdiction du cahier spécial des charges 34 45. Comparaison des offres, rabais et amélioration des offres 34 H. Parts du marché sous-traitées 36 46. Le droit européen 36 47. Le droit antérieur 36 48. Les arrêts des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 : convergence 36 49. Les arrêts des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 : divergence 36 I. Prix 37 1) Détermination, composantes et révision des prix 37 50. Généralités 37 51. Les modalités de fixation de prix 39 2) Vérification des prix et de leur caractère normal 40 J. Conflits d'intérêts et ententes 41 52. Obligation d'information : article 8, § 2, alinéa 2 de la loi 41 53. Déclaration implicite de non-participation à une entente 42 II. Estimation du montant du marché (chapitre 2, arrêtés royaux du 15 juillet 2011 et du 16 juillet 2012) 42 54. L'estimation au lancement de la procédure 42 55. Précisions 43 56. L'interdiction de scission 43 III. Publicité (chapitre 3, arrêtés royaux du 15 juillet 2011 et du 16 juillet 2012) 44 A. Règles générales de publicité 44 57. Les avis au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin des adjudications 44 58. Rectification d'une information publiée 44 59. Preuve de l'envoi de l'avis 45 B. Seuils européens (inchangés) 45 60. Secteurs classiques 45 61. Secteurs spéciaux 46 C. Publicité européenne 46 62. Avis de préinformation facultatif (ou périodique indicatif) 46 D. Publicité belge 47 63. Une nouveauté : le système de qualification pour les marchés nationaux 47 64. Liste de candidats sélectionnés : comparaison 47 65. Système de certification : comparaison 48 66. Le système de qualification : comparaison secteurs classiques/secteurs spéciaux 48 IV. Dépôt des demandes de participation et des offres (chapitre 4, arrêtés royaux du 15 juillet 2011 et du 16 juillet 2012) 49 A. Dispositions générales 49 67. Délai par défaut (publicité européenne ou belge) 49 68. Mise à disposition des documents de marché 49 69. Moment ultime pour le dépôt des demandes de participation ou offres en cas de séance d'ouverture 50 B. Délais en cas de publicité européenne ou belge : réduction en cas d'utilisation des moyens électroniques 51 70. Publicité européenne 51 71. Publicité belge 51 C. Droit et modalités d'introduction des demandes de participation et des offres 51 72. Langue 51 73. Limitation du droit de déposer une offre pour l'ensemble des lots 52 74. Groupements dénués de personnalité juridique - Signature de l'offre 52 75. Procédure restreinte ou négociée avec publicité - Groupements dénués de personnalité juridique - Possibilité de remettre offre 52 76. Procédure restreinte ou négociée avec publicité - Limitation ou interdiction des offres communes 53 77. Substitution d'une personne morale à une personne physique 54 D. Délai d'engagement 56 78. Délai étendu 56 79. Délai uniforme 57 80. Délai prorogeable avant son expiration 57 V. Sélection des candidats et soumissionnaires - droit d'accès et de sélection qualitative (chapitre 5, arrêtés royaux du 15 juillet 2011 et du 16 juillet 2012) 57 A. Dispositions générales 57 81. Confirmation du droit antérieur 57 82. Critères de sélection qualitative distincte par lot (supra I.G) 59 83. Procédure négociée avec publicité - Candidats d'une procédure antérieure 59 84. Révision (élimination) au moment de l'attribution 59 B. Droit d'accès 61 85. Notion 61 86. Dispense de produire les documents déposés dans une procédure antérieure du même pouvoir adjudicateur 62 87. Déclaration sur l'honneur, dispense de produire les documents requis dès le dépôt des offres 62 88. Respect des obligations en matière fiscale et en matière de cotisations sociales 63 89. Groupements dénués de personnalité juridique - Droit d'accès 65 C. Sélection qualitative 65 90. Capacité économique et financière - Modèle obligatoire de déclaration bancaire (secteurs classiques uniquement) 65 91. Capacité technique ou professionnelle - justifications admissibles selon que le seuil de la publicité européenne est atteint ou non (secteurs classiques uniquement) 67 92. Capacité de tiers pour un marché déterminé 68 VI. Attribution en adjudication et appel d'offres (chapitre 6, arrêtés royaux du 15 juillet 2011 et du 16 juillet 2012) 69 A. Forme, contenu et signature de l'offre 69 93. Le contenu et la signature de l'offre 69 94. Formulaire joint aux documents de marché 69 95. Groupements dénués de personnalité juridique - Identification du soumissionnaire 71 B. Métré récapitulatif et inventaire 71 C. Interprétation, erreurs et omissions 71 96. Erreurs et omissions 71 97. Interprétation des documents du marché - Hiérarchie - Portée du métré 72 D. Énoncé des prix et lots 72 98. Prix unitaires en chiffres 72 99. Questions diverses : ordre de préférence des rabais ou améliorations pour les marchés à lots 72 E. Dépôt des offres 73 100. Offres tardives 73 F. Ouverture des offres 76 101. Procès-verbal de la séance d'ouverture 76 G. Examen et régularité des offres 77 1) Régularité des offres 77 102. L'ordre des opérations : exclusion, sélection, régularité, attribution 77 103. La distinction entre les irrégularités substantielles et non substantielles 77 104. L'irrégularité formelle 78 105. L'irrégularité matérielle 79 2) Rectification par le pouvoir adjudicateur des erreurs arithmétiques et purement matérielles 80 106. Les erreurs arithmétiques et matérielles en adjudication et en appel d'offres 80 107. La recherche de l'intention réelle du soumissionnaire 81 108. Erreurs découlant des documents du marché 82 3) Invitation du soumissionnaire à préciser ou à compléter la teneur de son offre 83 109. Principe en appel d'offres et en adjudication 83 4) Rectification par un soumissionnaire des quantités du métré ou de l'inventaire 83 110. Adjudication : travaux, fournitures et services 83 111. Nouveautés 84 H. Attribution et conclusions du marché 84 112. Attitudes possibles en cas d'expiration du délai d'engagement 84 113. Nouveauté 85 VII. Attribution en procédure négociée (chapitre 7, arrêtés royaux du 15 juillet 2011 et du 16 juillet 2012) 85 A. Seuils spécifiques 85 114. Secteurs classiques 85 115. Secteurs spéciaux 87 B. Procédure négociée directe avec publicité 88 116. Notion 88 117. Champ d'application 89 118. Modalités 90 VIII. Attribution en dialogue compétitif (secteurs classiques uniquement) (chapitre 8, arrêté royal du 15 juillet 2011) 91 119. Entrée en vigueur au 28 septembre 2011 91 120. Avis de marché et document descriptif 91 121. Sélection des candidats 92 122. L'invitation à participer au dialogue 92 123. L'objet du dialogue proprement dit 93 124. Les principes à respecter dans la conduite du dialogue 93 125. Conclusion du dialogue proprement dit et invitation à remettre une offre 94 126. Contenu des offres finales 95 127. Clarification, précision ou complément des offres finales remises 96 128. Clarification et confirmation de l'offre finale de l'adjudicataire pressenti 97 129. Possibilité d'inviter à remettre une nouvelle offre finale ? 98 130. Attribution 98 IX. Marchés et procédures spécifiques et complémentaires (chapitre 9, arrêté royal du 15 juillet 2011 et chapitre 8, arrêté royal du 16 juillet 2012) 99 A. Marchés de promotion de travaux 99 131. Travaux ne constituant ni un marché de travaux ni un marché de promotion de travaux 99 B. Système d'acquisition dynamique 100 132. Notion 100 133. Contenu de l'avis de marché et des documents du marché 101 134. Système ouvert - Sélection permanente 101 135. Avis de marché avant la mise en concurrence 102 136. Mise en concurrence 103 C. Enchère électronique 103 137. Notion et champ d'application (adjudication et procédure négociée) 103 138. Contenu de l'avis de marché et des documents du marché 104 139. Appréciation des offres avant l'enchère 105 140. Déroulement de l'enchère 106 141. Clôture de l'enchère 106 D. Accord-cadre 108 142. Notion 108 143. Règles applicables 109 144. Secteurs spéciaux 111 145. Marché conclu avec un seul participant 111 146. Marché conclu avec plusieurs participants 112 E. Concours de travaux et concours de projets 114 147. Le concours de travaux 114 148. Le concours de projet 115 F. Attribution de certains services juridiques ... et de tous les services non prioritaires (secteurs classiques uniquement) 116 149. Les services juridiques 116 150. Les services non prioritaires 117 X. Concession de travaux publics (secteurs classiques uniquement) (chapitre 10, arrêté royal du 15 juillet 2011) 118 151. Un arrêté royal distinct 118 XI. Dispositions modificatives et finales (chapitre 11, arrêté royal du 15 juillet 2011 et 9, arrêté royal du 16 juillet 2012) 119 152. Délai de conservation des documents du marché 119 Seconde partie : l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics 121 I. Dispositions générales 121 153. Présentation générale 121 154. Disparition du cahier général des charges 122 155. Politique fédérale de développement durable 123 156. Structure de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 124 157. Champ d'application : les marchés publics, secteurs classiques, spéciaux et de défense et sécurité 125 158. Application intégrale pour les marchés supérieurs à 30 000 euros hors TVA 127 159. Non-application pour les marchés inférieurs à 8.500 euros hors T.V.A. 127 160. Non-application pour certains marchés 127 161. Application partielle pour les marchés de promotion, de concessions de travaux publics et certains marchés passés par des entreprises publiques 128 162. Application partielle aux accords-cadres et aux marchés passés sur base d'un accord-cadre 129 163. Application sur une base volontaire 129 164. Dérogations : notion 129 165. Dérogations : conditions générales à respecter 130 166. Dérogations interdites 130 167. Dérogations moyennant le respect de conditions particulières 130 168. L'interdiction des clauses abusives 131 II. Les dispositions communes aux marchés de travaux, de fournitures et de services 132 A. Cadre général 132 169. Communications, échanges et stockage d'informations - confidentialité des données 132 170. Le fonctionnaire dirigeant 132 171. Les sous-traitants 133 172. Indépendance des marchés et des lots 134 B. Droits intellectuels 135 173. Modernisation 135 174. Nouveautés 135 C. Garanties financières 135 175. Présentation 135 176. Assurances 135 177. Dispense de cautionnement pour certains marchés 136 178. Montant du cautionnement 137 179. Durée du cautionnement 137 180. Défaut de cautionnement 138 181. Transfert du cautionnement 139 182. Libération du cautionnement 139 D. Les documents du marché 139 183. Extension aux marchés de fournitures et de services 139 E. Les modifications au marché 139 184. Les articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 139 185. Article 37 : nouveautés 140 186. Cession du marché 141 F. Contrôle et surveillance du marché 141 187. Présentation 141 188. Contrôle des quantités 142 189. Réception technique préalable et réception technique a posteriori 142 G. Moyens d'action du pouvoir adjudicateur 143 190. Défaut d'exécution 143 191. Mesures d'office et autres sanctions 144 192. Sanctions spéciales en matière d'entente 145 193. La remise des amendes pour retard 146 194. Nouveauté : la remise des pénalités en équité 146 H. Réclamations et requêtes 147 195. Les conditions de recevabilité et de déchéance : articles 52 et 53 147 196. Précisions et modifications 147 I. Incidents d'exécution 148 197. Les manquements du pouvoir adjudicateur 148 198. Indemnisation pour les suspensions ordonnées par le pouvoir adjudicateur 149 199. Les circonstances imprévisibles 149 200. Vérification sur place des pièces comptables 151 201. Manquements de l'adjudicataire et circonstances imprévisibles 151 J. Fin du marché 152 202. Présentation 152 203. Résiliation du marché 152 204. Réceptions et garantie 155 K. Conditions générales de paiement 156 205. Présentation 156 206. Les avances 156 207. Paiement en cas de saisie-arrêt 157 208. Dépassement des délais de paiement 157 L. Les actions judiciaires 158 209. Délai de forclusion 158 III. Les dispositions propres aux marchés de travaux 159 A. Dispositions communes à tous les marchés de travaux 159 210. Présentation 159 211. Délais d'exécution 160 212. Les modifications au marché 161 213. Journal des travaux 162 214. Les moyens d'action du pouvoir adjudicateur : calcul des pénalités 162 215. Les moyens d'action du pouvoir adjudicateur : les mesures d'office 163 216. Retenues pour salaires, charges sociales et impôts dus 163 217. Les paiements 163 B. Dispositions complémentaires aux marchés de promotion de travaux 164 218. Dispositions non applicables 164 219. Précisions 165 IV. Dispositions propres aux concessions de travaux publics 166 220. Dispositions applicables 166 221. Précisions 166 V. Dispositions propres aux marchés de fournitures 168 A. Dispositions communes à tous les marchés de fournitures 168 222. Présentation 168 223. Vérification des livraisons 169 224. Modifications au marché 169 225. Les amendes pour retard 169 226. Paiements 171 B. Dispositions complémentaires pour les marchés de fournitures sous forme d'achat 171 227. Présentation 171 C. Dispositions complémentaires pour les marchés de fournitures sous forme de location, location-vente ou crédit-bail 173 228. Présentation 173 VI. Les dispositions propres aux marchés de services 175 229. Présentation 175 230. Vérification des services 175 231. Modifications du marché 176 232. Amendes pour retard 177 233. Réception 177 234. Fixation du prix en cas de retard d'exécution 177 235. Paiement 178 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005785 | 34120DURP | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
