| Titre : | Le partenariat Europe-Afrique et les intégrations régionales |
| Auteurs : | IBRIGA LUC MARIUS ; ZAKANE VINCENT |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2012 |
| Collection : | RENCONTRES EUROPEENNES |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-3774-2 |
| Format : | 1 vol. (XXII-426 p.) ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
Union européenne multilatéralisme |
| Index. décimale : | 33900 (Economie européenne, mondiale. Commerce international.) |
| Note de contenu : |
Liste des auteurs V
Sommaire IX Liste des sigles et abréviations XIII Préface XXI Conférence inaugurale le partenariat Europe-Afrique dans un monde en mutation 1 I. - Le traité de Rome et la première convention d'application 1 A. - Nature juridique 2 B. - Raisons de cette association 2 1. Raisons politiques 2 2. Raisons économiques 2 C. - Contenu du régime d'association 3 1. Libération des échanges 3 2. Création d'un fonds de développement 3 D. - Bilan de la première convention d'association 3 II. - Les conventions de Yaoundé 4 A. - Position des parties au moment de la négociation 4 1. Le point de vue des États africains. (C'est-à-dire de l'ensemble des Pays et Territoires devenus indépendants) 4 2. Le point de vue des États européens 4 B. - Nature juridique de la (des) Convention(s) de Yaoundé 4 C. - Contenu de la (des) Convention(s) de Yaoundé 5 1. Liberté des échanges commerciaux 5 2. Droit d'établissement et prestation de services 5 3. La coopération financière 6 4. Diversification des secteurs d'intervention 6 III. - Les conventions de Lomé 6 A. - Les différentes conventions de Lomé 7 1. Lomé I 7 2. Lomé II 7 3. Lomé III 7 4. Lomé IV 8 B. - Appréciation des conventions de Lomé 8 IV. - L'accord de Cotonou 9 A. - Quels sont les principaux objectifs de l'accord de Cotonou ? 9 B. - Quels sont les grands axes de l'accord de Cotonou ? 9 1. La coopération au développement 9 2. La coopération commerciale 10 3. La coopération politique 10 V. - Conclusions générales 11 A. - L'industrialisation 11 B. - La formation 11 C. - Une plus grande cohérence dans l'intervention des bailleurs de fonds 12 D. - Une coopération régionale plus développée 12 E. - Une meilleure organisation du groupe ACP de sorte qu'il constitue un acteur indépendant du commerce international 12 I. - Partenariat Euro-Africain ou politique européenne pour l'Afrique ? Le dialogue politique dans le cadre du partenariat Afrique/Union européenne 15 I. - Le dialogue politique Afrique/Union européenne, un instrument de construction d'un nouveau partenariat 17 A. - Un dialogue politique constructif 17 1. La vision partagée du partenariat stratégique 17 2. L'architecture du dialogue politique 18 a) Le Sommet périodique Afrique/Union européenne 19 b) La Troïka ministérielle Union européenne/Afrique 19 c) Le dialogue au niveau des instruments parlementaires et économiques 20 d) Le dialogue aux niveaux national et régional 20 e) L'implication de la société civile 20 f) La coordination au niveau des Commissions de l'Union européenne et de l'Union africaine 21 g) La coordination au sein des instances internationales 21 B. - Un dialogue déséquilibré 22 1. Le déséquilibre lié aux insuffisances du cadre institutionnel du dialogue 22 2. Le déséquilibre lié aux insuffisances de l'objet du dialogue 22 II. Le dialogue politique Afrique/Union européenne, un outil de promotion de l'intégration régionale en Afrique 23 A. - Un facteur d'intégration régionale 23 1. La consolidation de la paix, de la sécurité et de la stabilité des États africains 24 2. L'amélioration du respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit dans les États africains 24 B. - Un frein à l'intégration régionale 24 1. Un frein politique 25 2. Un frein économique 25 Les parlements régionaux, acteurs et facteurs d'intégration en Afrique ? 27 I. - La permanence de l'idée d'intégration comme objectif continental 28 A. - La poursuite de l'intégration par les différents types de regroupements d'États 28 B. - L'institution des organes parlementaires dans les regroupements d'États en Afrique comme facteurs d'intégration 29 II. Les parlements comme acteurs d'intégration dans les groupements d'États en Afrique 32 A. - Les parlements régionaux sont investis d'une mission de représentation des populations africaines 33 B. - Les parlements régionaux sont investis d'une mission de contribution au processus d'intégration 36 La participation de la société civile à la gouvernance régionale dans le cadre des accords de Cotonou 43 I. - Le débat théorique et méthodologique de la gouvernance régionale en Afrique de l'Ouest 43 A. - Vers une nouvelle coopération entre l'UE et les ACP 43 B. - L'accord de Cotonou, une redéfinition du rôle de l'État africain dans les relations commerciales internationales 46 C. - La problématique de la société civile dans les APE 47 II. - L'émergence d'une société civile régionale ou la régionalisation des OSC 50 A. - La plateforme régionale de la société civile de l'Afrique de l'ouest sur l'accord de Cotonou 51 B. - L'initiative collective sous-régionale des OSC 53 III. - L'accord de Cotonou ou la redynamisation des organismes sous-régionaux 54 A. - Le PAPED, une méthode participative de gouvernance régionale 54 B. - Les efforts d'harmonisation régionale des politiques nationales 56 IV. - L'accord de Cotonou, le mirage de l'intégration ouest-africaine 58 A. - La crise de légitimité des organes participants aux négociations des APE 58 B. - La crise de la participation populaire 60 C. - La question de la spécialisation 61 Entre asymétrie capacitaire et symétrie de l'impuissance. Analyse comparative du processus d'intégration des capacités militaires en Afrique (UA) et en Europe (UE) 67 I. - Le tournant du millénaire et les convergences des agendas sécuritaires africain et européen 70 II. - L'UE et l'UA : deux espaces politiquement fragmentés et militairement sous influence 72 A. - Des capacités militaires sans projet politique 73 B. - Deux continents sous influence 74 C. - L'addiction à l'aide extérieure fait que tant pour l'Afrique que pour l'Europe, défense commune n'est pas synonyme d'indépendance 75 III. - La commune impuissance de l'UA et de l'UE à mobiliser leurs capacités militaires pour tirer les dividendes politiques et diplomatiques d'actions militaires portant leur signature 77 Les valeurs partagées du partenariat. L'exemple de la protection des enfants soldats africains 81 I. - L'amélioration significative des mesures préventives 84 II. - Les avancées mitigées du volet curatif 86 III. - Le bilan contrasté de l'action répressive 88 Les relations entre l'Europe et l'Afrique, perspective historique et promesses du futur : un regard critique 93 I. - Les conventions de Lomé : l'échec 95 A. - Des objectifs ambitieux 95 1. Les trois premières conventions de Lomé (1975-1990) 95 2. La convention de Lomé IV : prélude aux changements 96 a) Les principales dispositions 97 b) Les conditionnalités 97 B. - Des résultats décevants 99 1. Des objectifs non atteints 99 2. Un échec constaté par l'UE 100 II. - L'impasse de la convention de Cotonou 101 A. - Une ambition nouvelle 101 B. - Un partenariat dans l'impasse : la question des APE 104 La deuxième révision de l'accord de Cotonou : Quelle place pour l'intégration régionale ? 109 I. - Une deuxième révision au confluent d'évolutions traduisant une attention particulière portée aux intégrations régionales 110 A. - Les ambitions messianiques d'une intégration européenne renforcée par le traité de Lisbonne 111 1. La manifestation d'une nouvelle étape dans un processus d'intégration régionale avancé 111 2. L'énoncé d'une doctrine de l'action extérieure ancrée sur l'expérience de l'intégration européenne 113 B. - L'intégration régionale au coeur d'un partenariat euro-africain revisité 116 1. Le partenariat stratéque Afrique/Union européenne : l'intégration continentale en perspective 116 2. Les Accords de partenariat économique (APE) : l'impératif d'intégration régionale à court terme 120 II. - Une deuxième révision de l'accord de Cotonou caractérisée par la place accordée aux organisations régionales 123 A. - Un rehaussement de la place des organisations régionales et de l'Union africaine dans le système de Cotonou révisé 124 1. La promotion des organisations régionales et de l'Union africaine au rang d'acteurs de la coopération 124 2. L'implication multiforme des organisations régionales et de l'Union africaine dans les domaines de la coopération UE-ACP 126 B. - Des implications pratiques difficiles à évaluer : quelle valeur ajoutée au-delà de l'incantatoire ? 129 1. Les conséquences à court terme : conforter un mouvement plus qu'innover 129 2. L'ouverture de perspectives pour les futures relations UE-ACP ? 132 II. - Accord de partenariat économique, facteur d'intégration ou de désintégration ? Les APE. L'approfondissement d'une relation inégalitaire entre l'Europe et l'Afrique 139 I. - Le double enseignement de cinquante ans de politique de coopération européenne et de quelques décennies de libre-échange entre les pays du Nord 139 A. - Une relation économique inchangée entre l'Afrique et l'Europe 140 B. - Les enseignements des zones de libre-échange en Europe et en Amérique du Nord 141 C. - Le contexte international : l'OMC et le refus d'une discrimination positive dans l'octroi de la clause de la nation la plus favorisée 143 D. - Le contexte idéologique : l'occultation des rapports de force 145 E. - Le contexte européen : des difficultés nouvelles dans la mondialisation 148 II. - Compléter et rééquilibrer les accords de partenariat économique en cours de négociation 149 A. - La formation et l'emploi des personnes 149 B. - Le renforcement des administrations nationales et régionales 150 C. - Le financement des infrastructures 150 D. - La construction de filières de production 151 E. - L'affirmation d'une capacité d'exportation 152 F. - Les migrants, acteurs des relations entre l'Union européenne et les régions africaines 153 La gouvernance des organisations d'intégration ouest africaines à l'épreuve de la négociation de l'APE Afrique de l'Ouest-Union européenne et gouvernance des organisations d'intégration ouest-africaines 157 Introduction 158 I. - Un « leadership » manifeste des organisations communes pour la représentation de la région 159 A. - La structure de négociation de l'APE Afrique de l'Ouest 160 1. Les instances conjointes de négociation de l'APE Afrique de l'Ouest 161 a) Les négociateurs en chef 161 b) Les Hauts fonctionnaires 162 c) Le niveau des experts 163 2. Les institutions d'accompagnement et/ou de suivi du processus de la négociation 164 a) Les institutions conjointes d'accompagnement 164 b) Les institutions unilatérales 166 B. - La prépondérance des institutions régionales ouest-africaines dans la conduite des négociations de l'APE 168 1. Le « leadership » statutaire des organisations dans la configuration des instances de négociation 168 2. Le « leadership » factuel dans la conduite des négociations 169 II. - Un « leadership » inefficace dans la quête d'une cohésion régionale 172 A. - La faillite du dispositif de représentation mis en place 172 1. Sur le plan théorique : la non optimisation du levier régional 172 2. Sur le plan pratique : la dislocation du groupe 176 B. - Quel scénario pour l'Afrique de l'Ouest dans les négociations internationales ? 177 1. Au niveau de l'UEMOA 178 2. Au niveau de la CEDEAO 180 3. Au niveau de la région Afrique de l'Ouest (CEDEAO + Mauritanie) 182 L'impact de l'économie pétrolière sur la dynamique de l'intégration en Afrique CEMAC 187 I. - La CEMAC une région économique verticalement intégrée à l'économie mondiale 189 A. - Des économies nationales dominées par le pétrole 189 B. - L'intégration verticale au marché international 190 II. - La rente pétrolière une ressource indispensable au développement économique et au processus de régionalisation 192 III. - Un usage contestable de la rente pétrolière renforçant l'extraversion économique des États de la sous-région 193 A. - Le renforcement de l'extraversion économique par les politiques agricoles 193 B. - L'urbanisation et la dépendance par la demande 194 IV. - La CEMAC un espace fragmenté 196 A. - Des réseaux de transport mal articulés 196 B. - La fragmentation économique 199 1. Les entraves à la libre circulation des biens 199 2. Les contraintes à la libre circulation des personnes 201 V. - Enjeux et perspectives de la régionalisation économique en CEMAC 202 A. - La régionalisation un impératif mondial 202 B. - Les avantages attendus de l'intégration économique 202 C. - L'intégration en marche : quatre exemples de coopération intra-régionale 204 D. - Les défis à relever pour une intégration effective 205 Accords de partenariat économique CEDEAO-UE : enjeux et perspectives pour les pays ouest-africains 209 I. - Intégration régionale 212 Produits sensibles 213 II. - Intégration au commerce internationale 215 A. - Implications des normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) 216 B. - Implications des Règles d'origine (RO) 219 III. - Conclusion et recommandations 223 Les clauses de rendez-vous sur l'investissement dans les APE intérimaires : opportunité ou menace pour un régime juridique harmonisé de traitement des investissements étrangers en Afrique de l'Ouest ? 227 I. - Le régime juridique international applicable aux investissements étrangers : un réseau dense et complexe de traités bilatéraux d'investissements 229 A. - Les traités bilatéraux d'investissement conclus entre les pays membres de l'Union européenne et la CEDEAO 231 B. - Vers la négociation d'un chapitre sur l'investissement dans un futur APE régional complet ? 234 II. - La libéralisation de l'admission des investissements étrangers : nouvel enjeu des accords relatifs à l'investissement 237 A. - L'approche classique : le contrôle de l'admission de l'investissement 238 B. - L'approche récente : la clause de pré-admission 239 III. - Les risques liés à une libéralisation prématurée de l'admission des investissements étrangers européens dans l'espace CEDEAO 241 IV. - L'opportunité d'une négociation limitée aux règles de traitement et de protection post-admission des investissements 245 Accord de partenariat économique entre l'UE et la CEDEAO : impact de la 5e bande sur la protection de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire en Afrique de l'Ouest 251 I. - Introduction générale 252 II. - Commerce extérieur CEDEAO-UE 254 A. - Evolution du solde commercial entre la CEDEAO et l'UE 257 B. - Les principaux produits échangés et leur poids dans l'économie de la sous-région 257 III. - La nécessité de la création de la 5e bande 259 A. - La 5e bande comme instrument de politique commerciale 260 IV. - La revue de littérature 261 V. - Méthodologie et source des données 263 VI. - Résultats et discussions 264 A. - Simulation d'une libéralisation totale des importations en provenance de l'UE 264 B. - Conséquence de la libéralisation entre la CEDEAO et l'UE 265 C. - Conséquence de la libéralisation entre les différents pays de la CEDEAO 266 D. - Simulation sur un taux d'imposition de 35 % sur les produits sensibles en provenance de l'UE 268 Annexes 275 III. - Quel APE pour quelle intégration ? État des négociations de l'APE : Région Afrique de l'Ouest et Union européenne 293 I. - L'État des lieux des négociations entre les deux parties 295 A. - Le projet de texte de l'accord 295 B. - L'offre d'accès au marché des marchandises 297 C . - Les négociations sur les règles d'origine 297 D. - Le Commerce des services 298 E. - La dimension développement de l'APE 298 II. - La formulation du Programme de l'APE pour le développement (PAPED) 298 A. - Formulation du PAPED et de ses plans opérationnels 299 B. - La prise en compte du PAPED dans le texte de l'accord 299 C. - Le financement du PAPED 300 III. - État de réalisation des autres chantiers en lien avec l'APE 301 A. - La mise en place du TEC-CEDEAO 301 B. - La détermination de l'impact fiscal de l'APE sur les économies de la région à partir d'un Modèle d'équilibre général calculable (MEGC) 301 IV. - Perspectives pour la région et pour l'UEMOA 302 Les incertitudes entourant la conclusion d'APE régionaux complets en Afrique 307 I. - État des lieux relatif à la conclusion et à la procédure d'approbation des accords de partenariat économique euro-ACP 307 II. - Les facteurs de blocage des négociations sur les APE régionaux 311 A. - La remise en cause de certains acquis des accords intérimaires de 2007 312 1. Les controverses relatives à la clause de la nation la plus favorisée dans les APE 313 2. La marge de négociation limitée de l'Union européenne sur la question des taxes à l'exportation 317 B. - Le problème de la participation des pays ACP moins avancés aux APE 318 C. - L'aggravation de l'érosion des préférences tarifaires offertes par l'UE aux pays ACP 319 III. - Les effets indésirables inhérents à la méthodologie et au risque de blocage des négociations sur les APE régionaux 321 A. - Le risque de balkanisation des régimes commerciaux au sein des intégrations régionales africaines 321 B. - L'entrée en vigueur indûment différée des accords intérimaires par les États ACP 322 C. - L'hypothétique activation de certaines « clauses de rendez-vous » des APE régionaux 324 La dimension commerciale des APE : quelle stratégie pour le régionalisme ouest-africain ? 327 I. - La dimension libre échangiste des APE et l'intégration régionale ouest-africaine : le libre-échange tuera-t-il le libre-échange ? 333 A. - Le TEC ouest-africain et l'APE régional : le tendon d'Achille de l'intégration régionale ? 333 1. La fiscalité de porte et la protection de la production régionale 334 2. La question de la transition fiscale : la fiscalité intérieure en berne 335 B. - Les APE et le « marché intérieur » ouest-africain : zones de turbulence à prévoir 337 1. Les APE et la libre circulation des marchandises ouest-africaines : quand le marché commande de consommer européen 338 2. Les APE et la libéralisation des facteurs de production 341 II. - Quel APE pour l'intégration ouest-africaine ? 346 A. - Les APE ne doivent pas être des « OMC plus » 347 1. L'imprécision des règles de l'OMC quant aux seuils de libéralisation 347 a) L'imprécision de la notion de « l'essentiel des échanges commerciaux » 348 b) L'imprécision de la notion de « délai raisonnable » 348 2. Une précision sur la Clause de la NPF dans les APE 349 B. - Les APE et les priorités de l'intégration ouest-africaine : comment éviter le « vous nagez ou vous coulez » 352 1. Les conditions du renforcement de l'intégration ouest-africaine par les APE 353 2. Les conditions d'une protection efficiente de la production ouest-africaine 353 Les systèmes de règlement des différends dans le cadre des APE : quelles implications pour les communautés économiques régionales africaines ? 361 I. - Les systèmes de règlement des différends des APE 366 A. - Un système inspiré de l'OMC 367 1. Sur le plan de la procédure 368 a) La phase diplomatique 368 b) La phase judiciaire 369 2. L'exécution des décisions 370 3. Une question non résolue : les rapports avec le système de règlement des différends de l'OMC 372 B. - Une offre européenne 375 1. La pratique récente européenne 375 2. La non-réflexion dans les APE des propositions africaines dans le cadre de la réforme sur SRD de l'OMC 378 II. - Les implications pour les CER 382 A. - Le problème de la cohérence des acteurs 383 1. Quelle cohérence européenne ? 383 2. Quelle cohérence au niveau africain ? 388 B. - La mise en oeuvre des mécanismes de règlement des différends 391 Partenariat Europe/Afrique à l'épreuve de la globalisation : clefs du divorce et défis d'émancipation pour le multilatéralisme 395 I. - La globalisation souligne le rôle de l'Union européenne comme l'une des trois chevilles ouvrières du multilatéralisme 396 II. - La globalisation met en lumière l'échec de la coopération euro-africaine et définit le second terme du divorce Europe/Afrique 397 III. - La globalisation ouvre l'Afrique à la dynamique des États émergents (Chine, Brésil, Inde) et détermine les termes de l'émancipation du tutorat européen 398 A. - L'émancipation de l'Afrique trouve sa vertu dans le multilatéralisme à l'échelle mondiale et non à l'échelle régionale 399 B. - Les APE et le défi de l'industrialisation de l'Afrique 401 1. État des lieux des APE 401 2. Concordance et dissemblance des APE avec l'industrialisation de l'Afrique 402 IV. - Conclusions Rapport de synthèse 407 I. - Partenariat euro-africain ou politique européenne pour l'Afrique ? 410 II. - APE, facteur d'intégration ou de désintégration ? 411 III. - Quel APE pour quelle intégration ? 412 Index jurisprudentiel 415 Table des matières 417 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005794 | 33900P ; | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
