| Titre : | L'OMC et le régionalisme : le régionalisme africain |
| Auteurs : | ILLY OUSSENY ; Laurence Boisson De Chazournes, Préfacier, etc. ; MARCEAU GABRIELLE, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2012 |
| Collection : | DROIT INTERNATIONAL |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-5167-7 |
| Format : | 1 vol. (333 p.) ; illustrations en noir et blanc ; 24 x 18 cm |
| Sujets-matières : |
bilatéralisme
science politique économie |
| Index. décimale : | 34800 (Droit international.) |
| Note de contenu : |
Remerciements 7
Préface 9 Avant-propos 11 Liste des principales abréviations 13 Sommaire 17 Introduction générale 19 Partie 1. La problématique du régionalisme dans les relations internationales et à l'OMC 27 Chapitre 1. Le phénomène régional dans les relations internationales 29 Section 1. Essai de définition du régionalisme international 31 § 1. Le critère de la contiguïté géographique 31 § 2. Les écueils du critère de la contiguïté géographique 32 § 3. Le dépassement du critère géographique 33 Section 2. Naissance et évolution du phénomène régional 37 § 1. Difficile émergence sous la SDN 37 § 2. « Hommage méfiant » aux Nations Unies 39 A. La Conférence de Dumbarton Oaks 40 B. La Conférence de San Francisco et la Charte de l'ONU 41 C. Les rapports entre l'ONU et les accords régionaux 42 Section 3. Le droit international régional 44 § 1. L'identité du droit international régional 45 § 2. Les rapports du droit international régional avec le droit international universel 48 A. Sous l'angle institutionnel : les relations entre organisations régionales et organisations universelles 48 1. Les rapports de système et les stratégies 49 a) Les finalités 49 b) Les principes 50 c) Les moyens 51 2. Les modèles théoriques et les méthodes pratiques 51 a) La collaboration 52 b) La concurrence 52 c) Le domaine réservé ou chasse gardée 53 B. Les rapports normatifs entre le droit régional et droit universel 53 1. Les rapports entre les sources : la question de l'autonomie du droit international régional 53 2. Les rapports entre les droits matériels 55 Chapitre 2. Le phénomène régional à l'OMC 57 Section 1. Le principe de la non-discrimination 59 § 1. La clause de la nation la plus favorisée (CNPF) 59 A. Notion et historique de la CNPF 59 B. Place et signification de la CNPF dans le système juridique de l'OMC 62 § 2. La clause du traitement national 64 A. Les produits couverts : les « produits similaires » 64 B. Domaines d'application : la fiscalité et la réglementation commerciale intérieures 66 Section 2. L'exception au principe de la non-discrimination au profit des ACR 67 § 1. La notion d'ACR à l'OMC 67 A. L'ACR est un grand accord préférentiel 68 B. L'ACR est un accord de libéralisation renforcée et réciproque des échanges 69 C. La proximité géographique et le nombre d'États ne jouent pas un rôle déterminant 69 § 2. Les différentes formes d'ACR 70 A. Les ACR expressément prévu par l'OMC 70 1. L'union douanière 70 2. La zone de libre-échange 71 3. Les accords provisoires conclus en vue de l'établissement d'une union ou d'une ZLE 72 4. La zone de préférences tarifaires 72 B. Les autres formes d'ACR (non expressément prévues par l'OMC) 73 1. Le marché commun 73 2. L'union économique 74 § 3. L'étendue de l'exception des ACR à la CNPF 74 Section 3. Le bilatéralisme conquérant ou le nouveau visage du régionalisme à l'OMC et ses conséquences sur les SCM 77 § 1. La montée en puissance du « régionalisme bilatéral » et imparfait 77 A. L'explosion du nombre des ACR 77 B. Le nouveau visage des ACR 78 1. Le bilatéralisme 78 2. Les ACR à portée partielle 79 § 2. Les conséquences sur le SCM et le droit international des échanges en général 79 A. L'enchevêtrement normatif, la fragmentation du droit international des échanges et le problème des règles d'origine 80 B. L'affaiblissement du SCM 81 § 3. Quelques pistes de solutions 82 Chapitre 3. Le cadre juridique du régionalisme à l'OMC 87 Section 1. Le droit commun du régionalisme à l'OMC 88 § 1. L'article XXIV du GATT de 1994 et son Mémorandum d'accord interprétatif de 1994 88 A. Historique de l'article XXIV 88 B. Contenu de l'article XXIV 90 1. L'objectif poursuivi par le régionalisme 90 2. Les caractéristiques du régionalisme 92 a) L'union douanière 93 i) Le libre commerce intérieur 93 ii) Une politique douanière et commerciale extérieure commune 95 b) La zone de libre-échange 97 c) Les accords provisoires conclus en vue de l'établissement d'union douanière ou de zone de libre-échange 98 3. Conditions de licéité du régionalisme 98 a) Les conditions d'ordre procédural 98 i) L'obligation de notification et de fourniture de renseignements 98 ii) L'examen 102 iii) L'obligation de renégociation et de fourniture de compensations 103 b) Les conditions de fond 103 i) L'obligation d'éliminer les obstacles pour « l'essentiel des échanges commerciaux » 103 ii) L'obligation de ne pas renforcer les obstacles à l'égard des tiers 104 iii) L'obligation d'avoir un « plan » et un « programme » pour les accords provisoires 106 § 2. L'article V de l'AGCS 107 Section 2. Les régimes spéciaux du régionalisme à l'OMC 108 § 1. La Clause d'habilitation 108 A. Rappel historique 108 B. Dispositions pertinentes sur le régionalisme 110 § 2. L'article V, paragraphe 3 de l'AGCS 113 § 3. La question d'un régime spécial entre pays développés et PVD 114 A. L'inadaptation du régime commun 114 B. La nécessité d'un régime spécial 115 Section 3. Les relations ACR-ORD 116 § 1. La « justiciabilité » des ACR 117 § 2. L'ORD et les mécanismes de règlement des différends des ACR 121 Conclusion de la première partie 129 Partie 2. L'expression du régionalisme commercial Africain et son insertion dans le système commercial multilatéral 131 Chapitre 4. Caractéristiques générales du régionalisme commercial africain 133 Section 1. Un régionalisme d'intégration étroite avec pour principal objectif le développement économique 136 Section 2. Un régionalisme basé sur la proximité géographique 138 Section 3. Un régionalisme institutionnel à cheval entre supranationalisme et intergouvernementalisme 139 Section 4. Un régionalisme panafricain (ou continental) 142 Section 5. Un régionalisme international (ou extracontinental) 143 Chapitre 5. Les communautés économiques régionales 145 Section 1. Les accords notifiés à l'OMC 147 § 1. La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) 147 A. Historique et présentation générale 147 B. Objectifs en matière commerciale 149 C. Programme de libéralisation 151 D. Conformité avec l'OMC 153 § 2. L'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) 153 A. Historique et présentation générale 153 B. Objectifs en matière commerciale 154 C. Programme de libéralisation 155 D. Conformité avec l'OMC 157 § 3. La Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) 157 A. Historique et présentation générale 157 B. Objectifs en matière commerciale 158 C. Programme de libéralisation 159 D. Conformité avec l'OMC 160 § 4. La Communauté de l'Afrique de l'Est (EAC/CAE) 160 A. Historique et présentation générale 160 B. Objectifs en matière commerciale 162 C. Programme de libéralisation 164 D. Conformité avec l'OMC 165 § 5. Le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) 165 A. Historique et présentation générale 165 B. Objectifs en matière commerciale 166 C. Programme de libéralisation 167 D. Conformité avec l'OMC 168 § 6. La Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) 168 A. Historique et présentation générale 168 B. Objectifs en matière commerciale 169 C. Programme de libéralisation 170 D. Conformité avec l'OMC 171 § 7. L'Union douanière d'Afrique australe (SACU) 171 A. Historique et présentation générale 171 B. Objectifs en matière commerciale 172 C. Programme de libéralisation 173 D. Conformité avec l'OMC 173 Section 2. Les accords non notifiés à l'OMC 174 § 1. La Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEFAC) 174 A. Historique et présentation générale 174 B. Objectifs en matière commerciale 175 C. Programme de libéralisation 176 D. Conformité avec l'OMC 177 § 2. La Communauté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL) 177 A. Historique et présentation générale 177 B. Objectifs en matière commerciale 178 C. Programme de libéralisation 178 D. Conformité avec l'OMC 178 § 3. La Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD) 179 A. Historique et présentation générale 179 B. Objectifs en matière commerciale 180 C. Programme de libéralisation 180 D. Conformité avec l'OMC 180 § 4. L'Union du fleuve Mano (MRU) 180 A. Historique et présentation générale 180 B. Objectifs en matière commerciale 181 C. Programme de libéralisation 182 D. Conformité avec l'OMC 182 § 5. L'Union du Maghreb arabe (UMA) 182 A. Historique et présentation générale 182 B. Objectifs en matière commerciale 184 C. Programme de libéralisation 184 D. Conformité avec l'OMC 184 Chapitre 6. La communauté économique africaine 187 Section 1. Contexte et rappel historique de la création de la CEA 188 Section 2. Les objectifs de la CEA 191 § 1. Les objectifs généraux ou les fins ultimes 191 A. Le développement économique de l'Afrique 191 B. Une meilleure insertion de l'Afrique dans le commerce international 192 § 2. Les objectifs spécifiques ou les fins « immédiates » : la création d'une Union économique et monétaire panafricaine (UEMP) 193 Section 3. La stratégie de la CEA : l'intégration continentale par étapes successives 194 § 1. Première étape : renforcement des communautés économiques régionales existantes et création de nouvelles CER 194 § 2. Deuxième étape : gel des barrières commerciales au sein de chaque CER 196 § 3. Troisième étape : transformation de toutes les CER en ZLE puis en unions douanières 196 § 4. Quatrième étape : coordination et harmonisation des unions douanières régionales, et création de l'Union douanière africaine 196 § 5. Cinquième étape : établissement du Marché commun africain 197 § 6. Sixième étape : mise en place de l'Union économique et monétaire panafricaine 197 Section 4. Conformité éventuelle de la CEA avec les règles de l'OMC 198 Chapitre 7. Bilan général du régionalisme intra-africain 201 Section 1. Des progrès indéniables et une dynamique entretenue au niveau des CER 202 Section 2. Des problèmes structurels et techniques persistants 203 § 1. La pauvreté des infrastructures 204 § 2. La persistance des obstacles illégaux 205 § 3. Les retards dans les calendriers de libéralisation 206 § 4. Les chevauchements des CER liés aux adhésions multiples et croisées 206 Section 3. L'inefficacité (ou la paralysie) de la CEA 211 § 1. Les ambiguïtés juridiques des relations entre la CEA et l'UA, et entre la CEA et les CER 211 A. Les relations entre la CEA et l'UA 211 B. Les relations entre la CEA et les CER 212 § 2. Une stratégie de l'intégration panafricaine discutable 214 Chapitre 8. L'action des communautés régionales africaines à l'OMC 217 Section 1. L'engagement des États africains d'agir en commun dans les négociations de l'OMC 218 § 1. L'engagement dans le cadre des CER 218 § 2. L'engagement dans le cadre de la CEA 220 Section 2. Traduction en pratique de l'engagement des États africains d'agir en commun dans le cadre de l'OMC 222 § 1. L'Afrique dans les négociations du GATT : une participation en rang dispersé 222 A. L'Afrique aux négociations Kennedy 222 B. L'Afrique au Tokyo Round 224 C. L'Afrique au Cycle d'Uruguay 226 § 2. L'Afrique dans les négociations de l'OMC : une implication de plus en plus marquée mais encore timide et non systématique des communautés africaines 229 A. Les Communautés économiques régionales 230 B. Le Groupe africain à l'OMC, pis-aller de la CEA ? 235 1. Genèse et nature du Groupe africain à l'OMC 236 2. Fonctionnement du Groupe africain à l'OMC 237 3. Les relations du Groupe africain avec la CEA et l'UA 237 4. L'action du Groupe africain au sein l'OMC 238 a) Le « dossier » agricole 238 b) L'accès aux marchés des produits non agricoles 242 Section 3. L'impact des négociations à l'OMC sur les ACR africains 244 Chapitre 9. Le régionalisme transcontinental africain 247 Section 1. Le régionalisme afro-européen 248 § 1. Historique et évaluation du régionalisme afro-européen 249 A. Les « pactes » coloniaux 249 B. L'Association « octroyée » du Traité de Rome 250 C. Les Conventions de Yaoundé ou l'Association « négociée » 251 D. Les Conventions de Lomé ou l'ère des préférences non réciproques 252 E. L'Accord de Cotonou ou le début de la fin des préférence unilatérales de Lomé 254 F. Les APE ou le retour des préférences réciproques 255 1. Les caractéristiques principales de APE 255 2. L'organisation et l'état de lieux des négociations 257 a) L'organisation des négociations : la répartition des états ACP en groupes régionaux de négociation 257 b) Difficile déroulement des négociations et quasi-échec au soir de la date butoir 259 3. L'impact des APE sur les processus d'intégration commerciale en Afrique 264 § 2. Le régionalisme afro-européen à l'épreuve du droit du GATT et de l'OMC 266 A. L'affaire « Banane I » 267 B. L'affaire « Banane II » 271 C. L'affaire « Banane III » 271 D. Suite - et fin ? de l'affaire de la Banane 274 E. Les APE et la question de la conformité avec l'OMC 278 Section 2. Vers un régionalisme afro-américain 279 § 1. L'accord de libre-échange Maroc - États-Unis 280 A. Schéma de libéralisation 280 1. Marchandises 280 2. Agriculture 282 3. Services 282 B. Quelques enseignements 284 § 2. Le projet d'accord de libre-échange ente la SACU et les États-Unis 284 § 3. La loi sur les opportunités de croissance en Afrique (AGOA) 285 A. Présentation générale et contexte 285 B. Objectifs 286 C. Compatibilité avec l'OMC et controverses sur l'AGOA 286 Conclusion de la deuxième partie 289 Conclusion générale 291 L'emprise du régionalisme 291 Tirer profit du régionalisme africain 292 Instaurer un moratoire - s'inspirer des Nations Unies - renforcer le rôle du Secrétariat de l'OMC 293 Les défis du régionalisme africain 296 Bibliographie 301 Index 317 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| PCF L 00005828 | 34800ILLO | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
