| Titre : | La sixième réforme de l'Etat (2012-2013). Tournant historique ou soubresaut ordinaire ? Actes du colloque des 25 et 26 avril 2013 au Parlement fédéral organisé par le Centre de droit public de l'U.L.B. |
| Auteurs : | Joëlle Sautois, Éditeur scientifique ; Marc Uyttendaele, Éditeur scientifique |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Limal : ANTHEMIS, 2014 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1786-7 |
| Format : | 610 p. |
| Sujets-matières : | accès aux soins de santé |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
« ... Le présent ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre de droit public de l'Université Libre de Bruxelles au Parlement fédéral les 25 et 26 avril 2013. Le Centre, dans la lignée de ses travaux antérieurs, a eu pour ambition de fournir une analyse « à chaud » des chapitres essentiels de l'accord du 11 octobre 2011 pour une sixième réforme de l'État, et des premiers textes qui en ont concrétisé les termes. Une question générale a servi de fil rouge : la sixième réforme de l'État en chantier constitue-t-elle le véritable tournant historique évoqué par celles et ceux qui l'ont négociée, ou ne s'agit-il que d'un soubresaut ordinaire dans l'évolution ou la dégradation institutionnelle de l'État fédéral belge ? Quatre interrogations supplémentaires ont orienté les réflexions. Premièrement, le volet institutionnel de la sixième réforme de l'État consacre-t-il l'existence d'une maison fédérale rénovée et assainie? Deuxièmement, une révolution copernicienne est-elle amorcée s'agissant du système de financement? Troisièmement, la sixième réforme de l'État offre-t-elle plus de cohérence, pour un meilleur service aux citoyens ? Enfin, quatrièmement, la Belgique appartient-elle à l'avenir ou au passé ? ... » [présentation extraite du site web de la publication] |
| Note de contenu : |
Introduction / Schaus Annemie ; Uyttendaele Marc Première partie. Le volet institutionnel : une maison fédérale rénovée et assainie ? La révision de l’article 195 de la Constitution du 29 mars 2012 : « Ceci (n’)est (pas) une révision » / Vandernoot Pierre Introduction : d’une Constitution rigide à son assouplissement temporaire 13 Section 1. Le contexte et l’enjeu de la révision 16 Section 2. L’adoption de la « disposition transitoire » de l’article 195 de la Constitution. Procédure et contours principaux 43 Section 3. La validité constitutionnelle du procédé 52 Conclusion 77 La réforme du Sénat, un tableau inachevé / Feyt Anne ; Vandernacht Pascale Introduction 81 Section 1. La composition du Sénat réformé 83 Section 2. La nouvelle répartition des compétences entre la Chambre des représentants et le Sénat 91 L’autonomie constitutive après la sixième réforme de l’État / Peiffer Quentin ; Sautois Joëlle Introduction 103 Section 1. L’autonomie constitutive et l’absence de pouvoir constituant 105 Section 2. Les trois volets de la réforme 115 Section 3. Premier bilan 141 La scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde / Rigodanzo Vanessa ; Slautsky Emmanuel Introduction 145 Section 1. Avant la sixième réforme de l’État : genèse et histoire de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde 147 Section 2. Les négociations de 2010-2011 et l’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État 165 Le renouveau politique. Questions choisies / Legrand Olivier; Wyngaard Thibaud Introduction 193 Section 1. L’interdiction de la modification des règles électorales un an avant l’élection 195 Section 2. L’organisation des élections 198 Section 3. Le statut financier et social des ministres et des parlementaires. Les dotations aux Chambres et aux cabinets ministériels 205 Section 4. Le Code et la commission de déontologie 215 La nouvelle procédure de nomination des bourgmestres des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise / Remiche Adélaïde ; Van den Eynde Laura Introduction 227 Section 1. La nomination des bourgmestres : retour sur une saga des bourgmestres 232 Section 2. Genèse du problème ou avoir été d’accord de ne pas s’accorder sur tout 235 Section 3. Le nouveau rôle de l’Assemblée générale du Conseil d’État dans les communes périphériques 241 Section 4. La nouvelle procédure de nomination des bourgmestres : un pas en avant, deux pas en arrière dans la pacification communautaire ? 252 Conclusion : une (ou plusieurs ?) juridiction(s) funambule(s) appelée(s) à mettre fin au carrousel 258 Deuxième partie. Le financement : une révolution copernicienne amorcée ? Le financement des entités fédérées en Belgique : quels changements après la sixième réforme de l’État ? / Bayenet Benoît ; Bourgeois Marc Section 1. Éléments de contexte : aperçu de l’évolution du financement des Communautés et des Régions depuis 1989 267 Section 2. Le système de financement des Communautés et des Régions avant l’entrée en vigueur de la sixième réforme de l’État 273 Section 3. Le système de financement des Communautés et des Régions après l’entrée en vigueur de la sixième réforme de l’État 285 Le refinancement de Bruxelles : « juste », « correct » ou...? / Yernault Dimitri Introduction : le poids des mots, le choc des chiffres 311 Section 1. Le poids sous-estimé du passé 315 Section 2. La première phase du refinancement de Bruxelles en 2012 331 Section 3. La deuxième phase en cours et l’avenir du refinancement de Bruxelles 343 Sous-section 1. Deux nouveaux mécanismes imminents 343 Conclusion : Alors ? « Juste » ou « correct » ? 351 La sixième réforme de l’État : autonomie fiscale vs solidarité. Le cas de la Région wallonne / Pagano Giuseppe Introduction 359 Section 1. L’autonomie fiscale des régions 360 Section 2. La solidarité et les mécanismes de transition 363 Section 3. Quel bilan pour la Région wallonne ? 364 Conclusion 370 Troisième partie. Plus de cohérence, pour un meilleur service aux citoyens ? La réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles / Gosselin Frédéric Introduction 375 Section 1. Le dédoublement des tribunaux 376 Section 2. La scission du parquet et de l’auditorat du travail de Bruxelles 377 Section 3. Les modifications apportées à la loi du 15 juin 1935 383 Section 4. Les méandres de l’entrée en vigueur 394 Conclusions 395 Les nouvelles compétences des Communautés et de la Commission communautaire commune dans les matières personnalisables. Et si l’accord papillon leur donnait des ailes ? / Ludmer Julie Introduction 397 Section 1. Les allocations familiales 398 Section 2. Soins de santé et aide aux personnes 402 Conclusion 408 La défédéralisation de la sécurité sociale : un risque pour la société et un défi pour les juges / Delgrange Xavier Section 1. La sécurité sociale et les matières personnalisables 412 Section 2. La construction d’un État fédéral cohérent et efficace 417 Section 3. Le standstill 422 Les structures pour personnes âgées et la sixième réforme de l’État : homes sweet homes ? / De Greef Vanessa Section 1. La fin des guerres de compétences dans les structures pour personnes âgées 430 Section 2. versus le début des razzias dans la sécurité sociale ? 438 L’articulation des compétences régionales et locales dans la Région de Bruxelles-Capitale : l’autonomie locale menacée ou recadrée ? / Cadranel Benjamin ; Mossoux Youri Introduction 449 Section 1. Les prémices de l’accord sur la répartition des compétences à Bruxelles 450 Section 2. La conformité de la réforme au principe de l’autonomie communale 465 En guise de conclusion 485 Les décrets conjoints dans le fédéralisme coopératif belge : réforme symbolique ou révolution a minima ? / Munungu Lungungu Kevin Introduction et plan 487 Section 1. Le déficit démocratique des accords de coopération 490 Section 2. Les décrets conjoints entre collectivités fédérées : réforme de façade ou avancée institutionnelle ? 510 Observations finales : les décrets conjoints dans l’accord institutionnel pour la sixième réforme de l’État - rien - ou presque rien ? 523 Quatrième partie. La Belgique appartient-elle à l’avenir ou au passé ? Brèves observations sur le budget général des dépenses de l’autorité fédérale / Behrendt Christian Le « plan B » / Sohier Jérôme Introduction 532 Section 1. Le « plan B » de la sécession 533 Section 2. Le « plan B » de la scission 537 Section 3. Le « plan B » face à la règle de l’uti possidetis juris 541 Section 4. Le « plan B » face aux règles de partage des biens et des dettes 546 Conclusions 549 La Belgique appartient-elle à l’avenir ou au passé ? / Tulkens François Section 1. L’instauration de la complexité généralisée 553 Section 2. L’instrumentalisation de la Constitution 556 België : toekomst of verleden ? / Vandenbossche Emmanuel Inleiding 559 Afdeling 1. Gewone sprong of historische omwenteling ? 559 Afdeling 2. België : verleden of toekomst ? 561 Afdeling 3. Wat is er in de zesde staatshervorming opgevallen ? 562 Besluit 564 Quel avenir pour la Belgique ? / Velaers Jan La Belgique appartient-elle à l’avenir ou au passé ? / Verdussen Marc Section 1. De la nécessité de préserver la cohérence du modèle fédéral belge 573 Section 2. De la nécessité de respecter l’esprit des procédures constitutionnelles 576 Section 3. De la nécessité de ne pas se laisser abuser par d’oiseux précédents 578 Conclusions générales / Uyttendaele Marc |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005843 | 34110S | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
