| Titre : | Les sources du droit administratif revisitées |
| Auteurs : | François Belleflamme ; Delphine De Jonghe ; Marie Doutrepont ; et al. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Limal : ANTHEMIS, 2013 |
| Collection : | RECYCLAGE EN DROIT |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-608-1 |
| Format : | 1 vol. (248 p.) ; 25 x 18 cm |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Note de contenu : |
Sommaire v Avant-propos vii La forme et la matière dans la définition du règlement aujourd'hui François Belleflamme 9 Introduction 9 I. Le règlement, norme juridique 11 A. Le concept de règlement 11 1. Le règlement prescrit une norme 12 2. Le règlement prescrit une règle 13 3. Le règlement est obligatoire 15 4. Le règlement d'ordre intérieur 17 B. Le pouvoir réglementaire 21 1. La diversité des fondements 23 2. La diversité des auteurs 26 3. La diversité des règles de forme 32 II. Le règlement général, oeuvre du pouvoir exécutif 33 A. Le règlement, norme subordonnée à la loi 34 1. Les règlements d'exécution de la loi 34 2. Les règlements habilités 36 B. La répartition matérielle des compétences normatives 41 1. Les compétences réservées du législateur 41 2. Les compétences réglementaires autonomes du Roi 48 Conclusion 49 Les circulaires en droit administratif général et en droit des étrangers : révision d'un « classique » des sources alternatives à l'aune de la théorie des sources du droit François Belleflamme et Marie Doutrepont 53 Introduction 53 I. Le concept de circulaire 54 A. La circulaire, une instruction administrative 54 B. Les types de règles contenues dans les circulaires 57 1. Typologie des contenus des circulaires 57 2. Limites de cette typologie 59 II. La prétention normative des circulaires 62 A. La conception traditionnelle : distinction entre effets internes et externes des circulaires 62 B. Les évolutions postérieures : distinction entre circulaires interprétatives et réglementaires 66 1. Les quatre critères de distinction dégagés par le Conseil d'État 67 2. Premier critère : la règle nouvelle 68 3. Les trois autres critères : la règle faisant grief 71 4. Les conséquences de la distinction 72 C. Vers une nouvelle distinction entre circulaires impératives et circulaires non impératives ? 75 III. La réception des circulaires par le juge 77 A. Les circulaires interprétatives 78 B. Les lignes de conduite 82 1. Les décisions favorables 82 2.Les décisions défavorables 83 C. Les règles de procédure 88 IV. La circulaire dans la pratique administrative 90 Conclusion 97 Les principes généraux du droit 103 Sophie Seys, Delphine de Jonghe et François Tulkens Introduction 103 I Les principes généraux du droit : une catégorie juridique ambiguë 104 A. Bref historique : une émergence non désirée mais irrésistible, maquillée sous des idées rassurantes 106 B. Les principes généraux du droit aujourd'hui : portrait nuancé 111 1. Non écrits 112 2. Généraux 113 3. Situés à des rangs multiples dans la hiérarchie des normes 116 4. Perméables à la morale et à la norme sociale 120 C. Processus informel(s) de génération et autonomie relative des principes généraux du droit 125 II. Un cas d'application : les principes généraux de bonne administration 140 III. Les principes généraux du droit face aux théories des sources et au soft law 148 A. Les principes généraux du droit dans les théories contemporaines des sources du droit 149 B. Les principes généraux du droit et le soft law : trois points de contact 151 Conclusion 159 L'acte administratif, source du droit ? Bruno Lombaert 161 Introduction 161 I. L'acte administratif de portée individuelle : ses critères d'identification, ses « forces » et ses conditions de validité 162 A. Les critères d'identification de l'acte administratif individuel 162 1. La définition de l'acte administratif 163 2. L'acte administratif unilatéral et le contrat 169 3. L'acte administratif de portée individuelle et le règlement 171 4. Les actes écrits, oraux et les décisions implicites 176 5. L'acte administratif unilatéral et l'acte susceptible de recours devant le Conseil d'État 178 B. Les « forces » de l'acte administratif unilatéral 179 1. La force obligatoire de l'acte administratif ou le privilège du préalable 179 2. La force probante de l'acte administratif 181 3. La force contraignante de l'acte administratif ou le privilège de l'exécution d'office 183 C. Les conditions de validité de l'acte administratif 185 II. L'acte administratif comme créateur de « norme » 187 A. L'acte administratif et l'idée de règle de reconnaissance chez Hart 187 B. La normativité de l'acte administratif 198 1. Au regard de la théorie française de la force normative 198 2. Au regard des trois cercles de la validité juridique 199 Conclusion 200 La légisprudence de la section de législation du Conseil d'État Laurence Vancrayebeck 203 Introduction 203 I. La compétence d'avis de la section de législation du Conseil d'État 204 A. Origine 204 B. Textes soumis pour avis 207 1. Consultation facultative 207 2. Consultation obligatoire 207 3. Sanction attachée au non-respect de l'obligation de consultation 210 C. Délais de consultation 211 II. Nature et caractéristiques des avis 212 A. L'avis est juridique 213 1. Avis juridique et non d'opportunité 213 2. Points examinés 215 B. L'avis est motivé 217 C. L'avis n'est pas toujours public 218 D. L'avis est dépourvu de caractère contraignant 219 1. Principe 219 2. Exceptions : intervention de la section de législation dans les procédures relatives aux conflits de compétence et conflits d'intérêts 221 a) Hypothèse prévue par l'article 3, § 3, des lois coordonnées 221 b) Hypothèse prévue par l'article 32, § 5, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles 222 III. Autorité et effets des avis 223 A. Effets sur le destinataire de l'avis 224 1. Selon la nature du texte 224 2. Selon le contenu de l'avis 225 3. Selon la composition de la section de législation 226 4. Selon le dialogue entre l'auditeur rapporteur et le délégué 226 B. Prise en compte par les juridictions et la doctrine 227 C. Prise en compte par les adversaires politiques, les citoyens et la presse 229 D. Considérations générales 230 IV. Le soft law dans la légisprudence de la section de législation 233 Conclusion 235 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005847 | 34120BELS | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
