| Titre : | Le droit à la culture, une réalité juridique. Le droit de participer à la vie culturelle en droit constitutionnel et international. |
| Auteurs : | Céline Romainville |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2014 |
| Collection : | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'UCL |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-4141-1 |
| Format : | 898 p. |
| Sujets-matières : |
droit constitutionnel
droits humains droit international |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Note de contenu : |
PARTIE I. LES FONDEMENTS THÉORIQUES DU DROIT À LA CULTURE TITRE I. Le concept de culture CHAPITRE I. Les acceptions générales du concept de culture CHAPITRE II. La réception juridique du concept de culture TITRE II. La légitimité des politiques culturelles CHAPITRE I. L’existence et la pertinence de justifications libérales des politiques culturelles CHAPITRE II. L’élaboration d’une justification des politiques culturelles fondée sur le multiculturalisme et le communautarisme moderne PARTIE II. LA RECONNAISSANCE DU DROIT À LA CULTURE TITRE I. Les sources du droit à la culture CHAPITRE I. En droit international CHAPITRE II. En droit constitutionnel TITRE II. Les éléments constitutifs du droit à la culture CHAPITRE I. L’objet et les attributs CHAPITRE II. Les prérogatives et les titulaires CHAPITRE III. Les obligations et les débiteurs PARTIE III. LA JUSTICIABILITÉ DU DROIT À LA CULTURE TITRE PRÉLIMINAIRE. Les degrés de justiciabilité du droit à la culture CHAPITRE I. L’effet d’orientation CHAPITRE II. L’effet direct TITRE I. L’effet direct « au sens restreint » du droit à la culture CHAPITRE I. L’identification de lege lata CHAPITRE II. L’identification de lege ferenda TITRE II. L’obligation de standstill et le droit à la culture CHAPITRE I. L’application de l’obligation de standstill au droit à la culture CHAPITRE II. Les potentialités de l’obligation de standstill pour le droit à la culture |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005849 | 34811ROMD | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
