| Titre : | Les Etats généraux des médias d'information au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : constats, analyses, débats. |
| Type de document : | Publication du Parlement |
| Editeur : | Bruxelles : Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, 2014 |
| Format : | 370 p. |
| Sujets-matières : |
journalisme
Etats généraux de la presse et des médias (EGMI) |
| Index. décimale : | 07200 (Presse écrite) |
| Note de contenu : |
Editorial de M. le Président Jean-Charles Luperto, au nom du Bureau du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles 9
Chapitre 1. Atelier 1 : « Acteurs, marchés et stratégies » 13 1. Biographie des animateurs 15 2. Rapport synthétique des auditions (par M. Valentin Malfait et Mme Anne Roekens) 16 2.1. Introduction et lignes de force 1 6 2.2. Le point de vue des éditeurs de presse quotidienne et périodique 1 8 2.3. Le point de vue des opérateurs audiovisuels 26 2.4. Le point de vue des éditeurs et diffuseurs de presse numérique 37 2.5. Le point de vue des journalistes 44 2.6. Le point de vue des syndicats 49 2.7. Le point de vue des consommateurs 53 2.8. Le point de vue des diffuseurs de presse 55 2.9. Le point de vue des sociétés de gestion des droits 57 2.10. Le point de vue des annonceurs 62 2.11. Le point de vue du Centre d’Information sur les Médias 66 2.12. Le point de vue des régulateurs 68 2.13. Le point de vue des experts 75 3. Recommandations des experts - animateurs (par Mme Nadine Toussaint Desmoulins, M. Benoît Grevisse et Me Carine Doutrelepont) 79 3.1. Le rapport sur l’état des lieux 79 3.2. Les auditions 79 3.3. Les points de vue des auditionnés 80 3.4. Les recommandations des experts 84 3.5. Conclusion 97 Chapitre 2. Atelier 2 : « Statut et formation des journalistes » 99 1. Biographie des animateurs 101 2. Rapport synthétique des auditions (par Mme Anne Roekens) 102 2.1. Le statut et les conditions de travail des journalistes 102 2.2. La formation des journalistes 137 3. Recommandations des experts - animateurs (par M. Jean-Jacques Jespers, M. Marc Sinnaeve et Mme Laurence Mundschau) 160 3.1. Introduction 160 3.2. Recommandations 168 Chapitre 3. Atelier 3 : « Liberté d’expression » 211 1. Biographie des animateurs 213 2. Rapport synthétique des auditions (par Mme Anne Roekens) et Recommandations des experts - animateurs (par M. Jacques Englebert, Mme Françoise Tulkens et Mme Séverine Dusollier) 214 Précisions méthodologiques 214 2.1. De la protection constitutionnelle des seuls écrits imprimés et de la notion de délit de presse 214 2.2. De la distinction entre la presse « classique » et le « journalisme citoyen » 225 2.3. De la sanction des « devoirs et responsabilités » de celui qui s’exprime 231 2.4. Des limites de la liberté d’expression 239 2.5. Des droits de réponse et/ou de rectification 248 2.6. Du secret des sources 255 2.7. Des archives de la presse et du droit à l’oubli 260 2.8. De la déontologie et de l’autorégulation 266 2.9. De l’équilibre entre liberté d’expression et protection de la vie privée 273 2.10. Des rapports entre presse et justice 275 2.11. De l’équilibre entre droit d’auteur et liberté d’expression 282 Chapitre 4. Recommandations transversales présentées par Carine Doutrelepont, Marc Isgour, Pierre-François Docquir et Jean-François Raskin 289 Biographie des experts 291 1. Introduction 293 2. Création d’un observatoire des médias 297 3. Soutien à la transition numérique des éditeurs de presse 300 4. Statuts des journalistes et des rédactions 302 5. Formation continue 307 6. TVA 309 7. Soutien par les pouvoirs publics à la création et au développement de kiosques numériques 309 8. Financement par les pouvoirs publics d’abonnements gratuits pour les écoles (enseignement secondaire et supérieur) 310 9. Aide à la création journalistique 311 10. Les diffuseurs de presse : amélioration du statut et reconnaissance professionnelle 312 11. Tarif préférentiel postal 313 12. Modification de la loi sur le tax-shelter 313 13. Création de synergies entre télévisions locales et la RTBF 314 14. Droit d’auteur 314 15. L’éducation aux médias 317 16. Sur l’uniformisation des règles pour les différents médias 319 17. Liberté d’expression et vie privée 320 18. Sur l’uniformisation des règles vis-à-vis des auteurs 321 19. Sur l’interdiction de toute mesure préventive de restriction à la liberté d’expression 321 20. Sur la responsabilité en cascade 325 21. Vers une clarification du cadre juridique de la sanction des devoirs et responsabilités de celui qui s’exprime 326 22. Extension de la répression du négationnisme 329 23. Uniformisation du régime juridique des droits de réponse et/ou de rectification 329 24. Secret des sources 333 25. Archives de presse et droit à l’oubli 334 26. Droits intellectuels et liberté d’expression 335 27. Déontologie et autorégulation 336 28. Rapports entre presse et justice 337 Chapitre 5 Point de vue des groupes politiques 341 1. Contribution du Groupe PS par M. Jean-François Istasse 343 2. Contribution du Groupe MR par MM. Pierre-Yves Jeholet et Richard Miller 346 3. Contribution du Groupe Ecolo par Mme Isabelle Meerhaeghe 348 4. Contribution du Groupe cdH par Mmes Julie de Groote et Savine Moucheron 351 Annexes 355 Annexe 1 357 Annexe 2 364 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005869 | 65600E ; | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
