| Titre : | La nouvelle réglementation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services : en 60 questions pratiques |
| Auteurs : | Philippe Horemans |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Limal : ANTHEMIS, 2014 |
| Collection : | LES DOSSIERS DU BSJ |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-672-2 |
| Format : | 1 vol. (110 p.) ; 22 x 15 cm |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
marchés publics |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Note de contenu : |
Introduction Partie I Généralités Question n° 1 : Quels sont les «grands changements» induits par la nouvelle législation ? 13 Question n° 2 : Comment s'y retrouver dans les recours et leurs différents délais ainsi que dans les conséquences pour le pouvoir adjudicateur ? 16 Question n° 3 : Si la loi de 1993 a été abrogée dans son entièreté, qu'en est-il de l'information des participants ? 24 Partie II Phase d'attribution Question n° 4 : Pouvez-vous préciser si le secteur de l'énergie est un secteur spécial et ce que cela implique ? 25 Question n° 5 : Quelle différence y a-t-il entre les centrales d'achat et les centrales de marché ? 25 Question n° 6 : Quelle différence y a-t-il entre accord-cadre, contrat-cadre et marché stock ? Lequel utiliser et dans quel cas ? 27 Question n° 7 : L'article 26, § 1er, 1°, f) de la loi du 15 juin 2006 permet-il à un pouvoir adjudicateur de recourir à un architecte par procédure négociée sans publicité ? 30 Question n° 8 : L'article 40, 5° de la loi du 15 juin 2006 permet-il de prendre en compte le choix d'un entrepreneur plus proche ? 31 Question n° 9 : Auriez-vous des astuces dans la sélection qualitative d'une adjudication ouverte permettant d'éliminer un soumissionnaire avec lequel nous aurions eu beaucoup de difficultés lors de chantiers précédents ? 32 Question n° 10 : Pour les marchés de travaux de moins de 600 000 Euros, est-il préférable de recourir à une procédure négociée avec publicité (avantage de discuter le prix) ou à une procédure d'appel d'offres générale ? Y a-t-il d'autres avantages ? 34 Question n° 11 : Quand le Cahier des charges impose de communiquer une liste de sous-traitants, dans quelle mesure l'adjudicataire est-il obligé de collaborer avec l'un des sous-traitants de cette liste ? 35 Question n° 12 : Lorsque la remise d'une liste de sous-traitants est obligatoire, cela implique-t-il que le sous-traitant ne puisse pas sous-traiter ? 35 Question n° 13 : Le dialogue compétitif est-il vraiment utilisé ? Dans quel cas pourrions-nous y avoir recours ? Dans un marché de conception-construction ? 38 Question n° 14 : En dialogue compétitif, sur quelles bases attribue-t-on le marché de manière égale, non discriminatoire, en toute transparence et dans le respect du principe de mise en concurrence des solutions finales qui ne sont pas identiques dans le cas où l'un des participants refuse qu'une ou plusieurs de ses propositions de solutions soient divulguées aux autres participants ? 40 Question n° 15 : En dialogue compétitif, quel est le niveau d'implication du pouvoir adjudicateur dans la coordination, les études et l'élaboration du projet, sachant que le projet final peut résulter d'un mélange de plusieurs solutions proposées par différentes parties ? 40 Question n° 16 : Deux participants au dialogue compétitif peuvent-ils créer une société momentanée pour remettre leur meilleure offre (B.A.F.O.) ? 41 Question n° 17 : En adjudication publique, lorsqu'il y a des options, est-il correct d'établir le classement avec les options retenues uniquement ? 42 Question n° 18 : Est-il juste d'affirmer qu'une option est une proposition pour un poste supplémentaire, non indispensable et qui ne vient pas en remplacement d'un poste prévu en base, alors qu'une variante est une proposition qui vient en remplacement d'un poste prévu en base ? 43 Question n° 19 : Peut-on déroger à l'article 101 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 par rapport aux options obligatoires pour les contrats de maintenance (ne retenir qu'une seule option obligatoire de contrat de maintenance (qui sera retenue au moment de l'analyse des offres) pour déterminer le soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse) ? 44 Question n° 20 : Est-il souhaitable, par l'utilisation des options, de mettre plusieurs contrats en concurrence au sein d'une seule procédure de passation ? Question n° 21 : La durée totale d'un marché, y compris les reconductions, ne peut dépasser quatre ans à partir de la conclusion du marché. Qu'en est-il pour les contrats de cinq ans, voire de dix ans ? Peut-on dès lors demander de remettre prix pour un contrat sur une durée de dix ans ? 49 Question n° 22 : Les rabais sont-ils interdits dans les marchés à lots ? 50 Question n° 23 : Quelles sont les spécificités des marchés à lots ? 51 Question n° 24 : En adjudication, le pouvoir adjudicateur est-il libre de choisir l'offre en base ou en variante si la variante est classée première ? 55 Question n° 25 : Le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché mais ne passer qu'une partie de la commande si le Cahier spécial des charges le prévoit (marché fractionné). Quand cette liberté prend-elle fin ? 56 Question n° 26 : En appel d'offres, la correction des quantités à la baisse profite-t-elle uniquement à l'auteur de la correction ? 59 Question n° 27 : Que pensez-vous de la méthode de cotation «Les cotes de tous les critères d'attribution (sauf le prix) divisé par la cote du critère du prix» ? 60 Question n° 28 : Dans quelles conditions un soumissionnaire peut-il obtenir un report de la date d'ouverture des soumissions ? 62 Question n° 29 : Le délai de dépôt des offres (candidatures ?) peut-il être prolongé si le pouvoir adjudicateur transmet tardivement les documents d'adjudication ? Quelle est la sanction pour le non-respect de l'article 43, A.R.P. ? 63 Question n° 30 : Un administrateur peut-il donner procuration à un employé pour la signature d'une soumission ? 65 Question n° 31 : Dans l'affirmative, quel type de procuration faut-il prévoir ? 66 Question n° 32 : Dans le cadre de l'article 96, § 4, A.R.P., le soumissionnaire peut-il ajouter ou remplacer un document, comme une déclaration O.N.S.S. par exemple ? 67 Question n° 33 : Comment un auteur de projet peut-il imposer à un pouvoir adjudicateur de déclarer une offre irrégulière si le pouvoir adjudicateur ne le veut pas ? 68 Question n° 34 : Que faire si des éléments se trouvent dans le métré récapitulatif mais pas sur les plans ? 70 Question n° 35 : Le soumissionnaire doit-il corriger les erreurs figurant dans les clauses techniques du Cahier spécial des charges ? À défaut d'avoir vu ces erreurs, l'adjudicataire engage-t-il sa responsabilité ? 71 Question n° 36 : Que faire lorsque le pouvoir adjudicateur avance qu'il faut modifier des éléments (garde-corps, vitrage, par exemple), car il ne respecte pas les normes en vigueur et refuser le paiement d'un supplément en arguant que l'entrepreneur doit respecter les règles de l'art ? 75 Question n° 37 : Quelle est la définition de «règles de l'art» ? 76 Question n° 38 : Comment faire en toute légalité lorsque, pour un poste déterminé, le pouvoir adjudicateur se réserve le choix d'un coloris alors que le prix des fournitures diffère d'une couleur à l'autre ? 77 Question n° 39 : Si le pouvoir adjudicateur fait le choix du coloris au stade de l'analyse des offres, cela ne peut-il fausser la concurrence ou provoquer des fraudes ? 78 Question n° 40 : Y a-t-il une phrase à insérer dans la soumission qui permettrait d'éviter ce problème ? 78 Question n° 41 : Est-ce à l'architecte ou au pouvoir adjudicateur d'interroger les entrepreneurs ? 80 Question n° 42 : L'analyse des prix unitaires anormaux est-elle une obligation ? 81 Question n° 43 : Peut-on accepter une justification d'un prix unitaire dans laquelle l'adjudicataire reconnaît s'être trompé, mais qu'il assume en justifiant une plus-value sur un autre poste ou une légère réduction de sa marge bénéficiaire ? 86 Question n° 44 : Quelle doit être l'attitude du pouvoir adjudicateur lorsqu'un soumissionnaire reconnaît l'anormalité (ou l'erreur) d'un ou de plusieurs prix unitaires, mais qu'il précise qu'il accepte d'exécuter les travaux avec ces prix ? 86 Question n° 45 : Quelle doit être l'attitude du pouvoir adjudicateur lorsqu'un soumissionnaire reconnaît l'anormalité du prix total ? 87 Question n° 46 : Que faire lorsque le pouvoir adjudicateur demande la justification des prix des sous-traitants ? 87 Question n° 47 : Comment un soumissionnaire peut-il s'opposer à une demande de justification de prix vraiment abusive, par exemple lorsque l'auteur de projet demande de justifier 200 prix unitaires ? 88 Question n° 48 : Pouvez-vous rappeler les clauses administratives auxquelles on ne peut pas déroger ? 89 Question n° 49 : Existe-t-il une obligation d'évocation claire dans le Cahier spécial des charges des dérogations au Cahier général des charges ? 91 Partie III Phase d'exécution Question n° 50 : Les jours non ouvrables travaillés (intempéries) sont-ils comptabilisés dans les jours d'exécution ? 92 Question n° 51 : Les jours d'intempéries qui permettent de travailler à l'intérieur mais pas à l'extérieur doivent-ils être considérés comme des jours d'intempéries ? Qu'en est-il s'il pleut seulement le matin et que les ouvriers repartent ? 93 Question n° 52 : Comment prouver le caractère exceptionnel de la météo ? 94 Question n° 53 : En cas de réponse au procès-verbal de constat, le pouvoir adjudicateur peut-il quand même prendre les mesures d'office ? Qu'en est-il vis-à-vis des sous-traitants ? 95 Question n° 54 : L'article 49, A.R.E. renvoie à l'article 9 de la loi du 21 mars 1991. Quid ? 97 Question n° 55 : Les perturbations venant du cotraitant entrent-elles dans l'ancien article 16, §§ 1 et 2 ? 98 Question n° 56 : Existe-t-il une disposition qui permette de libérer le cautionnement après X années ? 99 Question n° 57 : Existe-t-il dans la nouvelle réglementation une disposition comparable à l'article 42, § 1er, C.G.C. qui permettait de refuser d'exécuter un travail dépassant (de 50 %) la valeur de la commande ? 100 Question n° 58 : Que concernent les articles repris sous l'article 37, 2°, A.R.E. relatif à la limite des modifications à 15 % du montant du marché ? 100 Question n° 59 : Le délai de vérification pour les marchés de fournitures est de 30 J.C. à compter de la date de livraison. Peut-on mentionner une autre date que celle de la livraison (par exemple dans le cadre d'un marché informatique : à compter de la date de mise en production de la solution) ? 104 Question n° 60 : Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours en général et à 60 jours pour les pouvoirs adjudicateurs qui dispensent des soins de santé mais uniquement pour les travaux, fournitures et services relatifs à cette activité. Dès lors, dans le cadre d'un marché de travaux d'une nouvelle salle informatique dans un hôpital, quel délai de paiement devrions-nous respecter ? 106 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005879 | 34120HORN | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
