| Titre : | La procédure garante de la liberté de l'information |
| Auteurs : | Jacques Englebert ; Françoise Tulkens, Préfacier, etc. ; FRYDMAN BENOÎT, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Limal : ANTHEMIS, 2014 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-689-0 |
| Format : | 1 vol. (230 p.) ; 24 x 17 cm |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
liberté de la presse médias justice |
| Index. décimale : | 07200 (Presse écrite) |
| Note de contenu : |
Première partie Les règles de procédure spécifiques à la presse, au service de la liberté de l'information 15
I. Au pénal 16 II. Au civil 99 III. Les garanties procédurales se situent au coeur même de la liberté d'expression 112 Deuxième partie La presse n'est pas débitrice des règles du procès équitable 121 I. Les rôles respectifs de la presse et de la justice : la double confusion 121 II. L'exemple de la violation par la presse de la présomption d'innocence 135 III. La bonne foi et le respect de la déontologie journalistique sont les seules exigences qui s'imposent à la presse 171 Troisième partie Le champ d'application des règles procédurales de la «presse» : de la liberté de la presse à la liberté de l'information I. Les textes et leur interprétation 176 II. Internet, l'avancée déterminante 200 III. Du droit de la presse au droit de l'information 214 IV. La Constitution ne doit pas être modifiée 217 Conclusion La liberté de l'information, à la fois fondement et horizon des démocraties 221 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005880 | 65600ENGP | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
