| Titre : | La notion de devoir en droit de la famille : essai d'une théorisation éthique |
| Auteurs : | R.W. Richard Ouedraogo ; Edwige Rude-Antoine |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2014 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-4556-3 |
| Format : | 1 vol. (533 p.) ; 24 x 16 cm |
| Note générale : |
Cet ouvrage présente les liens étroits que le droit de la famille entretient avec la norme morale. Il démontre l’omniprésence des questionnements éthiques dans l’appréhension par le droit des devoirs familiaux.
- La première partie traite des fondements moraux des devoirs comportementaux dans les régimes juridiques du mariage, du pacte civil de solidarité et du concubinage. - La deuxième partie s’intéresse, quant à elle, à l’influence de l’éthique dans la régulation par le droit des devoirs filiaux et parentaux. Parce qu’il touche à la fois aux aspects personnels et patrimoniaux des devoirs familiaux et qu’il propose une approche tant historique que philosophique des mutations de la famille, cet ouvrage permet de comprendre les grands enjeux des bouleversements que connaît actuellement le système juridique familial français. Il intéressera non seulement les théoriciens et praticiens du droit, mais aussi les pouvoirs publics ; il s’agit d’une étude complète du droit positif à destination de tout juriste appelé à aborder cette problématique des rapports familiaux (notamment les enseignants, étudiants, avocats, magistrats et notaires). |
| Sujets-matières : | CPVS (centre de prise en charge des violences sexuelles) |
| Index. décimale : | 34211 (Droit des personnes (personnalité juridique, personnes physiques, morales, relations familiales)) |
| Note de contenu : |
Préface 9
Liste des principaux sigles et abréviations 13 Sommaire 15 Introduction générale 19 Partie I. La règle morale dans la réalité juridique plurale des liens de couple 47 Titre I. Les fondements moraux des devoirs conjugaux 51 Chapitre I. Les principes fondamentaux des devoirs matrimoniaux : une approche théorique du mariage 57 Section I. Les théories essentielles 58 § 1. Une approche déontologiste : la morale chrétienne du mariage 59 A. Le debitum conjugale, symbole du Mystère divin de la procréation 60 B. Le respect mutuel, symbole de l'honneur du mariage 62 § 2. Une morale conjugale laïque : la doctrine du droit naturel 64 A. La transcendance de la Raison humaine 65 B. Les Écoles modernes du droit naturel 75 Section 2. Les dynamiques nouvelles 83 § 1. La résistance des normes impératives dans le déclin de l'ordre public matrimonial 84 § 2. La renaissance de devoirs ordinaires dans la libéralisation des relations conjugales 86 Conclusion du Chapitre 1 88 Chapitre 2. Les aspects contemporains des devoirs matrimoniaux : une analyse positiviste du mariage 91 Section 1. La communauté charnelle et la philosophie d'entraide dans le mariage 93 § 1. Le devoir de communauté de vie, expression d'une pudeur de la loi 95 A. Le devoir conjugal à l'épreuve de la libéralisation des moeurs 96 B. Le repli normatif de l'exigence de communauté de vie 113 § 2. L'entraide matérielle et affective : un devoir matrimonial en mutation 122 A. La théorie de la solidarité conjugale 126 B. L'exaltation par la jurisprudence de la règle de l'entraide ménagère 133 Section 2. Les questionnements éthiques des devoirs dits «personnels» 145 § 1. Devoir de fidélité et libéralisme des moeurs : un conflit notionnel 146 A. Le libéralisme sexuel dans l'acception légale de l'idéal conjugal 148 B. Les paradoxes du déclin 157 § 2. Devoir de respect mutuel et épanouissement individuel : un mariage nécessaire 166 A. Analyse du contexte 167 B. Le respect mutuel dans le mariage : de la morale à la loi 170 Conclusion du Chapitre 2 180 Conclusion du Titre I 185 Titre 2. Les mutations normatives dans le pluralisme des modèles conjugaux 189 Chapitre 1. L'évolution du pacte civil de solidarité 193 Section 1. La philosophie patrimoniale ab initio 194 § 1. Les questionnements éthiques du débat juridique 194 A. Le diktat du sentiment d'affection dans le régime juridique du PACS ou le «renouveau» du couple 195 B. Le PACS à l'ère du modèle conjugal individualiste 200 § 2. La valorisation juridique d'un modèle de solidarité conjugale 205 A. La nature contractuelle 206 B. La logique d'entraide 210 Section 2. La manifestation inattendue d'une dimension extrapatrimoniale 216 § 1. Une théorie des devoirs personnels 217 A. L'enjeu familial 218 B. L'enjeu éthique 221 § 2. Une dynamique jurisprudentielle ambitieuse 224 A. L'ambiguïté de la notion de communauté de vie 224 B. L'(imprévisible) intrusion du devoir de fidélité 228 Conclusion du Chapitre 1 234 Chapitre 2. La révolution du concubinage 237 Section 1. La réception du concubinage en droit : les résistances de la norme morale 238 § 1. Les considérations morales 239 A. Le concubinage, longtemps ignoré par la loi 239 B. La résistance de l'ancien Code civil 244 § 2. L'inexistence de règles contraignantes 248 A. Le défaut d'engagement contractuel 249 B. L'inefficacité du devoir de cohabitation 255 Section 2. La contractualisation du concubinage : les enjeux d'une règle de solidarité ménagère 259 § 1. Le principe d'équité 260 A. La contribution aux charges du concubinage 260 B. Le sort du logement commun 264 § 2. Le principe de la réparation 266 A. L'indemnisation de la situation de concubinage 267 B. La théorie du devoir naturel ou l'expression d'une piété conjugale 271 Conclusion du Chapitre 2 275 Conclusion du Titre 2 279 Conclusion de la Première Partie 283 Partie 2. La règle morale dans la régulation normative complexe du rapport d'autorité 289 Titre 1. Les devoirs filiaux 295 Chapitre 1. Une approche évolutive 299 Section 1. L'enfant «propriété» 300 § 1. La force normative de la coutume en droit romain 301 A. Le caractère absolu du devoir de piété filiale 301 B. Le respect filial en droit classique 303 § 2. La remise en cause du principe de subordination de l'enfant 304 A. Le devoir d'obéissance 305 B. Le principe de soumission de l'enfant en droit naturel 306 Section 2. L'enfant «individu» 310 § 1. La transaction morale dans le Code Napoléon 311 A. L'honneur filial, expression de la toute-puissance paternelle 311 B. Le respect filial, symbole de la cohésion familiale 314 § 2. La valorisation de l'idéologie de protection de l'enfant 317 A. Les théories jurisprudentielles nouvelles 317 B. Les bouleversements idéologiques contemporains 319 Conclusion du Chapitre 1 322 Chapitre 2. Une approche contextuelle 325 Section 1. Un nouvel ordre familial : la solidarité filiale 327 § 1. La piété filiale : un devoir civil désuet ? 328 A. Le positivisme juridique incertain 329 B. Le devoir alimentaire 332 C. La solidarité au sein de la fratrie : un devoir de conscience ignoré du Code civil 336 § 2. La politique normative nouvelle insufflée par la jurisprudence 338 A. Le renouveau du devoir de piété filiale 340 B. Le devoir de piété filiale et la «crise des valeurs» 347 Section 2. Un nouveau schéma familial : les filiations artificielles 352 § 1. Les effets juridiques de l'adoption sur les devoirs filiaux 353 A. L'adoption plénière : des effets rigides 354 B. L'adoption simple : des effets ambigus 356 § 2. Les effets juridiques des filiations «hors processus normal» 359 A. L'assistance médicale à la procréation 360 B. Le droit à la connaissance de ses origines induit-il un devoir de conscience envers ses parents ? 364 Conclusion du Chapitre 2 367 Conclusion du Titre 1 371 Titre 2. Les devoirs parentaux 375 Chapitre 1. Les enjeux juridiques contemporains de la protection de l'enfant 377 Section 1. La défense par la loi d'un modèle nouveau 379 § 1. Approche téléologique 380 A. La protection de l'enfant vulnérable 381 B. La primauté d'un équilibre relationnel 393 § 2. Les enjeux juridiques contemporains 401 A. La prise en charge de l'enfant : un devoir naturel des parents 402 B. Le régime juridique incertain de l'entretien de l'enfant majeur 407 Section 2. La valorisation par le droit de nouvelles valeurs 414 § 1. La protection juridique de l'enfant contre les mauvais traitements 415 A. Le devoir de ne pas nuire à la personne de l'enfant : d'une aspiration idéologique à une réalité juridique 416 B. La fessée éducative : vers la remise en cause d'un modèle éducatif traditionnel ? 422 § 2. La lutte contre les violences sexuelles sur l'enfant 427 A. Les atteintes sexuelles sur l'enfant 428 B. Le devoir de vigilance des parents face à la surexposition de l'enfant aux images pornographiques 435 Conclusion du Chapitre 1 438 Chapitre 2. Les enjeux juridiques complexes des mutations du lien parental 441 Section 1. La quête de l'intérêt supérieur de l'enfant : un nouveau devoir moral des parents ? 442 § 1. L'éthique nouvelle de la responsabilité parentale 444 A. L'expansion de la sphère de l'autonomie de l'enfant en droit positif 445 B. L'éthique de la responsabilité parentale à l'épreuve du fait religieux 451 § 2. L'incertitude juridique du modèle parental idéal 454 A. Des devoirs constitutifs d'un contrat de responsabilité parentale 455 B. Des devoirs de résultat aux standards juridiques en matière d'éducation parentale 457 Section 2. La déconstruction du lien parental : une incidence des liens d'affection sur le renforcement des devoirs comportementaux 460 § 1. La figure envahissante des grands-parents 462 A. L'admission d'un statut juridique de la grand-parentalité, fondement des relations personnelles avec l'enfant 463 B. L'entraide intergénérationnelle ou la re-naissance juridique d'une éthique de la solidarité familiale 466 § 2. La figure mouvante du beau-parent 472 A. Le débat juridique sur le statut du beau-parent : entre enjeux pratiques et attentisme (incompréhensible) du législateur 473 B. La nécessaire évolution vers un devoir de responsabilité 475 Conclusion du Chapitre 2 477 Conclusion du Titre 2 481 Conclusion de la Seconde Partie 483 Conclusion générale 485 Bibliographie sélective 489 Index 523 Table des matières 527 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| PCF L 00005925 | 34211OUED | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
