| Titre : | L'Union européenne comme acteur international |
| Type de document : | Livre |
| Mention d'édition : | 3e édition entièrement refondu |
| Editeur : | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles, 2015 |
| Collection : | RELATIONS EXTERIEURES |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8004-1578-9 |
| Format : | 1 vol. (239 p.) ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
Union européenne
droit et/ou législation droit international |
| Index. décimale : | 34800 (Droit international.) |
| Résumé : |
« ... Le présent volume traite de plusieurs questions essentielles qui se posent dans tous les domaines des relations extérieures de l'Union européenne. Ces questions méritent qu'on les examine en tenant compte des particularités de l'Union européenne, tant le droit international continue à avoir certaines difficultés à s'adapter au phénomène inhabituel que constitue l'Union européenne. Elles sont traitées ici en profondeur, par d'éminents spécialistes, académiques ou praticiens, qui ont fait appel à leurs connaissances, leur expérience et leur mémoire. L'ouvrage s'ouvre par un chapitre consacré à la personnalité juridique internationale de l'Union, à savoir sa capacité à être sujet de droits et d'obligations sur le plan international. Le chapitre II, qui détaille ces droits et obligations internationales de l'Union, permet de prendre la mesure de la complexité des rapports entre le droit de l'Union européenne et le droit international. S'ensuit, au chapitre III, une analyse du rôle de l'Union comme acteur international et membre d'organisations internationales, et notamment des difficultés que rencontre l'Union à trouver une place adéquate dans le système des Nations unies. Le chapitre IV porte quant à lui sur la mise en oeuvre des accords internationaux en droit de l'Union, avec des constatations particulièrement intéressantes, comme celle que la mise en oeuvre d'obligations du GATT en droit de l'Union passe «essentiellement par l'abstention de la part de l'Union et des Etats membres de toute action contraire». Enfin, le chapitre V se penche sur les effets des accords internationaux dans le droit de l'Union. L'analyse de plusieurs arrêts récents démontre, si besoin en était, combien ce thème reste d'une grande actualité ... » |
| Note de contenu : |
Avant-propos I. La personnalité juridique internationale de l'Union européenne 1. La nature de la personnalité internationale de l'Union 2. Le principe d'unité de la personnalité internationale de l'Union 3. Les attributs de la personnalité internationale de l'Union II. Les droits et obligations internationaux de l'Union européenne 1. Rappel de quelques principes de base 2.L'union européenne et l'acquis conventionnel 3. Le droit international général liant l'union européenne 4. Questions transitoires III. L'Union européenne en tant qu'acteur international et membre d'organisations internationales 1. L'Union européenne comme acteur international : les nouveautés introduites par le traité de Lisbonne 2. Le service européen pour l'action extérieure 3. L'Union européenne en tant que membre d'organisations internationales IV. La mise en oeuvre des accords internationaux en droit de l'Union 1. La procédure suivie pour laégociation et l'acceptation par l'Union des nouvelles obligations internationales 2. La mise en oeuvre dans le cas des accords de libre-échange et d'association 3. Mise en oeuvre dans le cas de l'accord OMC 4. Les conventions internationales multilatérales sur l'environnement V. Les effets des accords internationaux en droit de l'Union 1. Le rapport entre le droit de l'Union et le droit international dans les traités 2. Les accords conclus par les Etats membres 3. Les effets des accords internationaux conclus par l'Union Conclusion Bibliographie sélective index alphabétique des matières Index chronologique de la jurisprudence |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005932 | 34800U | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
