| Titre : | Une autre justice possible ? : la médiation dans tous ses états |
| Auteurs : | MARCHANDISE THIERRY, Directeur de publication ; PREF.) |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2015 |
| Collection : | ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-7137-8 |
| Format : | 1 vol. (414 p.) ; 21 x 14 cm |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
médiation / médiateur |
| Index. décimale : | 34500 (Droit pénal.) |
| Note de contenu : |
Préface 5 Introduction 7 Bénédicte Inghels Conseiller à la Cour d'appel de Mons Maître de conférence invité à l'UCL I. Description des méthodes 8 II. La place du juge 13 Chapitre 1. La médiation civile 21 Pierre-Paul Renson Avocat spécialisé en droit de biens, Médiateur agréé en matière civile et commerciale, Membre de la commission fédérale de médiation, Coordinateur scientifique des formations en médiation au sein d'Avocats.be Introduction 21 I. Les faux amis de la médiation 22 II. Le caractère confidentiel de la médiation : un atout indéniable 25 III. Rares sont les litiges civils qui ne peuvent être traités en médiation 27 A. Les litiges susceptibles de donner lieu à une médiation 27 B. Les parties 29 IV. La prise en charge des frais et honoraires du médiateur 30 V. L'avocat prescripteur et promoteur de la médiation civile 32 A. L'article 2.12 du Code de déontologie 32 B. Prescrire la médiation : une preuve d'expérience 33 C. L'information des justiciables dans l'enceinte des palais de justice 34 VI. Le recours à la médiation contractuellement obligatoire 35 VII. La demande de médiation exige une formulation appropriée 38 VIII. Le choix du médiateur 39 A. Les exigences de neutralité, d'indépendance et d'impartialité 39 B. Ce qui distingue les médiateurs agréés des autres « médiateurs » 40 C. Un juge ne devrait jamais être désigné comme médiateur agréé 53 D. Qui choisit le médiateur ? 54 E. Quel médiateur choisir ? 54 F. Comment trouver rapidement et aisément les coordonnées de médiateurs agréés ? 57 IX. Les principales étapes du règlement d'un différend en médiation civile 57 A. Remarque liminaire 57 B. La pré-médiation 58 C. Le processus de médiation stricto sensu 58 D. L'homologation judiciaire 61 E. La transcription de certaines décisions d'homologation judiciaire permet d'éviter le coût et la rédaction de certains actes notariés 65 X. Les rôles des intervenants en médiation 66 XI. Les effets de la médiation sur la prescription et sur les procédures en cours 68 A. La prescription 68 B. Les procédures en cours 69 Conclusion 70 Chapitre 2. La médiation familiale. Première partie. Un juge : pour quoi faire en matière familiale ? 73 Jean-Marie Degryse Juge au tribunal de la famille et de la jeunesse de Namur Deuxième partie. La pratique de Cochem, un modèle ? 77 Patricia Innaurato Juge au tribunal de la famille et de la jeunesse de Liège I. Qu'est-ce que le modèle de Cochem ? 77 II. Quelle est la procédure en Allemagne ? 79 III. Qu'en est-il en Belgique ? 82 A. Comment peut-on travailler vers cette coparentalité ? 82 B. Comment évoluer dans cette voie ? 83 C. Le tribunal de la famille et de la jeunesse et le modèle de Cochem 84 Conclusion 85 Chapitre 3. La médiation dans le champ pénal. Première partie. Le point de vue du magistrat du ministère public 87 Jacqueline Devreux Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles Préambule 87 I. La médiation pénale 89 A. Définition 90 B. Objectifs 90 C. Conditions d'application 90 D. Formes de la médiation pénale 92 E. La combinaison des mesures 95 F. La procédure 95 G. Les conséquences de la médiation pénale 96 H. Médiation pénale comme alternative aux poursuites : l'importance de la fermeté et de la cohérence 96 II. La médiation dite « réparatrice » 97 III. Distinctions fondamentales à opérer entre les deux médiations pénales 98 A. La suite donnée à la médiation 98 B. Le service compétent 99 C. L'applicabilité au cours de la procédure 99 D. La présomption de faute 99 E. La confidentialité 100 F. La nature des dossiers 100 IV. La médiation pénale (art. 216ter) : un bilan en demi-teinte 101 V. Conclusion 104 VI. Un autre regard sur la médiation pénale, celui de l'asbl Arpège-Prélude 106 Bibliographie 125 Deuxième partie. La médiation réparatrice ou médiation extra-judiciaire : place de la victime 129 Antonio Buonatesta Directeur de l'asbl Médiante Catherine Jacqmain Médiatrice à l'asbl Médiante Anne Lemonne Chercheuse à l'Institut national de criminalistique et de criminologie et spécialisée dans les questions de justice réparatrice et de victimologie I. Quelles sont les caractéristiques principales de la médiation organisée par la loi du 22 juin 2005 et en quoi se distingue-t-elle de la loi du 10 février 1994 organisant la médiation pénale ? 130 II. Quel est l'historique et quels sont les objectifs de la médiation instituée par la loi du 22 juin 2005 ? 131 III. Comment ce type de médiation est-il reçu par le monde judiciaire et par les parties elles-mêmes ? 132 IV. La médiation rencontre-t-elle des attentes spécifiques chez les parties ? 134 V. Comment la médiation répond-elle aux attentes des victimes ? 137 VI. Les auteurs ont-ils aussi un intérêt à participer à une médiation ? 139 Chapitre 4. La médiation sociale 141 Pascale Delvaux de Fenffe Avocate en droit social, et médiatrice agréée Virginie Gutmer Avocate en droit social et médiatrice agréée, co-présidente de l'asbl médiation et conciliation en droit social Luc Vandenhoeck Expert-comptable fiscaliste, médiateur agréé et co-président de l'asbl médiation et conciliation en droit social Bruno Henri Vincent Avocat en droit social et médiateur agréé Anne Witmeur Avocate en droit social et médiatrice agréée Régine Boone Présidente du tribunal du travail francophone de Bruxelles, médiatrice agréée Introduction 142 I. Quand les modes alternatifs du règlement des conflits sont encouragés par les juridictions du travail 143 A. La conciliation au tribunal du travail 143 B. Les permanences de médiation 147 II. L'avocat conseil en médiation : un support précieux pour le médiateur 157 III. La gestion des émotions dans les conflits sociaux 160 A. Exemples de situations problématiques vécues au travail 160 B. Le travail à réaliser en vue de favoriser le règlement du conflit 161 IV. L'esprit de la médiation au service de la résolution des conflits sociaux 163 Chapitre 5. La médiation en matière commerciale. Première partie. Vue par un magistrat du tribunal de commerce 167 Louise-Marie Henrion Présidente de division du tribunal de commerce de Liège I. Comment gérer efficacement les conflits ? 168 A. Déterminer dans quel type de conflit on se trouve 169 B. Connaître ses besoins 171 C. Comprendre sa motivation dans la gestion du conflit 174 D. Comprendre la source du conflit 176 E. Connaître les différents modes de résolution des conflits 176 F. Le choix 178 II. La solution judiciaire 178 III. Pourquoi choisir la médiation ? 181 IV. L'initiative des tribunaux 184 Conclusion 186 Deuxième partie. La praticabilité de la médiation commerciale vue par un avocat 189 Fabrice Ceola Avocat au Barreau de Charleroi Médiateur civil et commercial spécialisé en droit collaboratif I. Objectif de la médiation 190 II. La place des conseils juridiques 191 III. Différentes manières d'appréhender le retour à la relation entre parties 196 A. Le tribunal de commerce de Mons et Charleroi, division de Charleroi 197 B. Tribunal de commerce de Liège, division de Liège et de Namur 199 IV. La place du médiateur 201 V. Le rôle des parties et leur ressenti 204 Conclusion 208 Chapitre 6. La médiation et les assurances 211 Philippe Dambly Product manager LAR Collaborateur scientifique ULg Formateur à avocats.be Introduction 211 I. Les assureurs de la protection juridique, la gestion amiable et la médiation 212 II. La médiation génère de nouvelles difficultés pour l'assureur 217 III. Les assurés, la protection juridique et la médiation 221 Conclusion 223 Chapitre 7. La médiation scolaire 225 Nesle Verhelst Juriste, médiatrice scolaire Introduction 226 I. Genèse de la médiation scolaire en Communauté française 228 II. Le paysage actuel de la médiation scolaire en Belgique francophone 234 III. Le S.M.S.B. : une offre de médiation scolaire interne et externe 237 IV. Le S.M.S.B. : une réelle offre de médiation dans le champ scolaire 239 V. Les thématiques de travail du médiateur scolaire 242 VI. Les principes de la médiation à la rencontre de la culture scolaire 244 A. Neutralité du tiers 245 B. Indépendance du tiers et libre adhésion des personnes au processus de médiation 247 C. Médiation et champs connexes 250 VII. La place de la médiation scolaire au regard des procédures en justice 251 Conclusion 252 Chapitre 8. La médiation dans les soins de santé 255 Marie-Noëlle Derèse Docteur en sciences juridiques Chargée de cours invitée à l'Université catholique de Louvain Substitut du procureur de Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles I. La relation de soins de santé et la loi belge du 22 août 2002 relative aux droits du patient 258 A. Du paternalisme à l'autodétermination du patient 259 B. Le droit à la médiation en droit belge 265 II. Les spécificités de la médiation dans les soins de santé par rapport à d'autres modes de résolution des conflits 279 A. La procédure judiciaire civile 279 B. La procédure devant le Fonds des accidents médicaux et la médiation réglementée par le Code judiciaire 281 Conclusion 286 Chapitre 9. Le droit collaboratif 289 Didier Chaval Avocat formé au droit collaboratif I. Constats 289 A. La négociation sur position est insatisfaisante 290 B. La médiation a des limites 291 II. Définition 292 III. Objectifs du droit collaboratif 293 IV. Premier fondement du droit collaboratif : la négociation raisonnée 294 A. Pourquoi négocier ? 294 B. Définition de la négociation raisonnée 295 C. Les besoins ou intérêts 296 D. Les outils 299 E. Quatre principes fondateurs 305 F. Stratégies de négociation 311 V. Deuxième fondement du droit collaboratif : le processus 316 Conclusion 320 Chapitre 10. L'avocat en médiation ou dans la médiation ? 323 Christian Mahieux Avocat et médiateur agréé I. Pourquoi un avocat ? 324 A. À quoi sert un avocat ? 324 B. Comment traiter la demande du client ? 329 II. Début des relations avocat/client 336 A. Au cours de la médiation 337 B. Après la médiation 338 Chapitre 11. La médiation en 2014 : actions pour un bond en avant 341 Régine Boone Présidente du tribunal du travail francophone de Bruxelles, médiatrice agréée Hervé Louveaux Juge au tribunal de première instance de Bruxelles et de Nivelles I. Éduquer, changer les mentalités, informer 343 A. Éduquer les citoyens et changer les mentalités 343 B. Les professionnels de la justice 344 C. Les enseignements supérieurs 346 D. La filière entière de l'enseignement, et plus encore 347 E. Informer les justiciables et les autres personnes en conflit 348 II. Réformer les lois, instaurer des règles 349 III. Inciter, supprimer les freins 353 IV. Définir les rôles, encadrer les acteurs 354 A. La profession et le titre de médiateur 354 B. La commission fédérale de médiation 355 C. Autres propositions pour garantir l'efficacité des médiateurs 355 D. Rassembler les médiateurs et les autres acteurs de la médiation 356 V. Les actions promotionnelles 357 Conclusion 358 Chapitre 12. La formation à la médiation (Pistes en vue d'un cahier des charges pédagogiques) 359 Éric Battistoni Juge honoraire I. Introduction : en prospective, deux exigences liées : garantir une formation de qualité à la médiation et offrir une formation garantissant une médiation de qualité 359 II. Comment mettre la médiation en question ? 366 III. Comment remettre en question les certitudes des formateurs ? 369 A. Toutes nos questions sur la médiation s'achèvent par des réponses qui nous opposent entre nous 369 B. Toutes les disputes sur la médiation/en médiation découlent de nos représentations sociales divergentes 371 C. Tous les formateurs de médiateurs devraient avoir préalablement clarifié leurs propres conceptions 374 IV. Comment remettre en question les certitudes des médiateurs ? 376 A. La médiation est-elle une philosophie ou une technique ? 376 B. La médiation est-elle une justice ou une injustice ? 377 C. Les savoirs nécessaires en médiation relèvent-ils du positivisme ou de la phénoménologie ? 378 D. En médiation, les sujets développeront-ils un comportement violent ou un comportement coopératif ? 379 E. Dans la médiation convient-il de privilégier l'ordre ou le juste au sein des organisations humaines ? 380 V. Comment remettre en question les certitudes des médiés ? 383 A. Qu'est-ce que la réflexivité ? 384 B. Comment accomplir une démarche réflexive ? 385 VI. Comment mettre la médiation en jeu et en pratique ? 386 Conclusion 388 Chapitre 13. Tentative de réflexion critique sur la médiation 391 Paul Martens Président émérite de la Cour constitutionnelle, chargé de cours honoraire de l'U.L.B. et de l'ULg I. Perplexité de départ 391 II. Le recours à la médiation est-il compatible avec l'honneur de juger ? 392 III. Une culture archaïque du conflit 395 IV. Une conception anti-empathique du droit 396 V. Une autre conception du droit 399 VI. Une conclusion enthousiaste 400 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005972 | 32300U ; | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
