| Titre : | Droit de la fonction publique locale : Bruxelles, Flandre, Wallonie |
| Auteurs : | Ann-Lawrence Durviaux ; Damien Fisse |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2015 |
| Collection : | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-7847-6 |
| Format : | 1 vol. (176 p.) ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
droit administratif
fonction publique (statut / personnel de l'administration publique) Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée) Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée) Wallonie (entité fédérée) |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Note de contenu : |
Introduction 5 Chapitre I Les principes régissant la fonction publique provinciale et locale § I. L'autonomie provinciale et locale 7 1. Le principe 7 2. Dans les limites de la loi s.l. 8 3. Sous le contrôle de l'autorité de tutelle 10 4. Quelques législations (s.l.) importantes en matière de fonction publique provinciale et locale 12 § 2. La nature de l'engagement : le principe de l'engagement statutaire 14 1. Le principe 14 2. Le recours à l'engagement contractuel 16 3. Le mandat 18 Chapitre 2 Le droit de la fonction publique provinciale et locale dans les trois Régions - synthèse § I. L'élaboration et la fixation du cadre réglementaire - principes 19 1. La compétence du conseil dans le respect des limites et exigences posées par la loi 19 2. La Révision générale des barèmes et le Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire en Région wallonne 23 a) La Révision générale des barèmes : circulaire du 27 mai 1994 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale 23 b) Le Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire 29 3. En amont de la fixation du cadre réglementaire : la négociation et la concertation syndicales 33 4. En amont de la fixation du cadre réglementaire : la concertation entre la commune et le C.P.A.S. 35 5. En aval de la fixation du cadre réglementaire : le contrôle de l'autorité de tutelle 35 § 2. Le contenu du statut dans la pratique 37 1. Observation liminaire 37 2. Le statut administratif 38 a) Généralités 38 b) Conditions générales d'admissibilité 38 c) L'organisation de la procédure de recrutement 39 d) La mobilité 40 e) Le stage 41 f) La carrière (carrière fonctionnelle, évolution de carrière et promotion) 42 g) L'évaluation des agents 42 h) La formation 44 i) Les droits et devoirs des agents 45 j) Les positions administratives 46 k) Les congés 47 l) La fin du lien statutaire 48 3. Le statut pécuniaire 48 4. Le statut disciplinaire 50 5. Le statut syndical 56 § 3. Quelques observations sur la situation individuelle de l'agent statutaire 58 1. La compétence de nomination et de démission 58 2. Le scrutin secret, la comparaison des titres et mérites, la motivation de la décision de nomination et l'absence de présomption de nomination 60 3. La nomination à titre définitif, la décision de ne pas nommer et la prestation de serment 61 § 4. Quelques observations sur la situation individuelle de l'agent contractuel 62 Chapitre 3 Les grades légaux dans les trois Régions : synthèse § I. Introduction 65 § 2. Rappel historique 66 1. Avant la loi du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux Régions et Communautés 66 2. L'intervention des Régions à la suite de la régionalisation des compétences en matière de pouvoirs locaux - poursuite des réformes concernant l'aide/action sociale 69 § 3. Les attributions des grades légaux 72 1. À titre liminaire 72 2. La situation en Flandre 73 a) Le management et la gestion des ressources humaines 73 b) Le contrôle interne 77 c) L'information et le conseil 78 d) Le rôle du gestionnaire financier 79 3. La situation à Bruxelles 80 a) Le management et la gestion des ressources humaines 80 b) Le contrôle interne 82 c) L'information et le conseil 83 d) Le rôle du receveur 83 4. La situation en Région wallonne 84 a) La situation des directeurs généraux 84 b) Le rôle des directeurs financiers 91 5. Éléments de synthèse 97 § 4. L'organisation des administrations provinciales et locales, et l'articulation entre les grades légaux et le pouvoir politique 98 1. Introduction 98 2. La note d'accord(s) et le contrat d'objectifs 99 a) La situation en Flandre 99 b) La situation à Bruxelles 100 c) La situation en Région wallonne 100 3. L'équipe de management 104 a) La situation en Flandre 104 b) La situation à Bruxelles 106 c) La situation en Région wallonne 106 4. Éléments de synthèse 108 § 5. Éléments du statut administratif des grades légaux 109 1. La fixation du statut administratif et la désignation des grades légaux 109 2. L'alternative de la situation statutaire des grades légaux ou de l'exercice des fonctions de grade légal dans le cadre d'un mandat 109 3. La désignation dans le cadre d'un mandat 110 a) La situation en Flandre 110 b) La situation à Bruxelles 114 c) La situation en Région wallonne 115 4. La nomination statutaire 115 a) La situation en Flandre 115 b) La situation à Bruxelles 117 c) La situation en Région wallonne 120 5. Le stage 129 a) Introduction 129 b) La situation en Flandre 129 c) La situation en Région wallonne 131 6. L'évaluation des grades légaux 133 a) Introduction 133 b) La situation en Flandre 133 c) La situation à Bruxelles 136 d) La situation en Région wallonne 138 7. Éléments de synthèse 146 § 6. Éléments du statut pécuniaire des grades légaux 147 1. Introduction 147 2. La situation en Flandre 148 3. La situation à Bruxelles 150 4. La situation en Région wallonne 151 5. Éléments de synthèse 156 § 7. La responsabilité pécuniaire du receveur et l'obligation de constituer un cautionnement 156 1. Introduction 156 2. La situation en Flandre 157 3. La situation à Bruxelles 158 4. La situation en Région wallonne 160 5. Éléments de synthèse 163 § 8. Le statut disciplinaire des grades légaux 163 1. Introduction 163 2. La situation en Flandre 164 3. La situation à Bruxelles 164 4. La situation en région wallonne 165 § 9. Brève conclusion concernant la situation des grades légaux 169 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005992 | 34120DURD; | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
