| Titre : | Etats généraux du droit de la famille : actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2014 |
| Auteurs : | Marina Blitz ; Nicole Gallus ; Jean-Pol Masson ; et al. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2014 |
| Collection : | FAMILLE & DROIT |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-4832-8 |
| Format : | 1 vol. (254 p.) ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
famille |
| Index. décimale : | 34212 (Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage.) |
| Note de contenu : |
Sommaire 5 Introduction 7 Marina Blitz La protection des personnes vulnérables 15 Nicole Gallus Introduction 15 Section 1. La mise en concordance du droit avec le droit international 17 § 1. Les textes internationaux 17 § 2. L'harmonisation et la simplification de la protection 21 Section 2. Les principes de base de la réforme 22 § 1. Les axes de la réforme 22 § 2. Distinction entre le statut du majeur et le statut du mineur 23 § 3. L'administration provisoire comme base du nouveau statut de protection 24 § 4. L'attention prêtée à la distinction entre les soins à la personne et la gestion des biens 25 § 5. L'adaptation de la terminologie 27 § 6. La revalorisation de la personne de confiance 27 § 7. L'association de la personne protégée au processus décisionnel 28 § 8. Le rappel du droit commun de la capacité, l'incapacité devant demeurer l'exception 29 § 9. La priorité donnée au régime de protection extrajudiciaire 32 § 10. Le droit transitoire 33 Section 3. La protection extrajudiciaire 34 § 1. La protection des personnes majeures vulnérables au travers du mandat 34 § 2. Le contrat de mandat comme mode de protection extrajudiciaire 35 § 3. Le principe de continuité ou de prolongation du mandat de protection extrajudiciaire 37 § 4. Le rôle du juge au commencement de la protection extrajudiciaire 39 § 5. Le rôle du mandant et celui du mandataire 41 § 6. Le rôle du juge dans l'encadrement et la fin de la protection extrajudiciaire 45 Section 4. Protection judiciaire de la personne 47 § 1. Généralités 47 § 2. Assistance et représentation 49 § 3. La protection face à l'incapacité prononcée 51 A. L'interdiction de toute assistance ou représentation par l'administrateur 52 B. L'autorisation préalable spéciale donnée par le juge de paix à l'administrateur pour représenter l'incapable 54 I. Généralités 54 II. Actes mixtes 56 C. L'autorisation dérogatoire donnée à la personne vulnérable 56 D. Le régime de l'avis 57 E. Intervention d'un tiers autre que l'administrateur 57 F. Intervention du tuteur 58 G. Modification de lois particulières 58 H. L'administration confiée aux parents de la personne majeure protégée 58 § 4. Autres modifications du Code civil 59 A. La mise en conformité des textes 59 B. Les actes personnels non susceptibles d'être accomplis par l'administrateur et la possible dérogation donnée à la personne protégée elle-même 60 C. L'avis de la personne protégée remplaçant le consentement à l'acte 61 D. L'impossibilité ou l'incapacité d'exprimer sa volonté 61 Section 5. La protection judiciaire patrimoine 63 § 1. Généralités 63 § 2. Les pouvoirs de l'administrateur 66 § 3. Analyse d'actes particuliers 67 A. Divorce par consentement mutuel 67 B. L'acceptation ou la renonciation à une succession ou un legs universel ou à titre universel 68 C. L'acceptation (ou la renonciation) à une donation ou à un legs particulier 69 D. Disposition à titre gratuit entre vifs ou à cause de mort 70 I. L'autorisation préalable pour faire une donation ou un testament 70 II. La donation par subrogation ou représentation 72 E. Aliénation de biens 74 F. Actes mixtes 74 G. Modalités de la vente des biens meubles et immeubles 75 H. Souvenirs et objets à caractère personnel 75 I. Sanction de l'absence d'autorisation préalable 76 Section 6. Durée de la protection judiciaire et sanctions 76 § 1. Début et fin de la protection judiciaire 76 § 2. Protection judiciaire et sanctions 77 A. Sanction des actes posés par la personne protégée pendant la mesure de protection 77 B. Sanction des actes posés par la personne protégée avant sa mise sous protection 80 C. Sanction des actes posés par l'administrateur de la personne protégée pendant sa mission 82 Conclusion 83 Le tribunal de la famille et le divorce 85 Jean-Pol Masson Section 1. L'organisation judiciaire 86 Section 2. La compétence matérielle 87 Section 3. La compétence territoriale 91 Section 4. La procédure 94 § 1. L'introduction de la demande 94 § 2. La comparution des parties 95 § 3. Le dossier familial 97 § 4. L'audition du mineur 98 § 5. La médiation et la conciliation 101 § 6. Les mesures d'investigation relatives aux mineurs 103 § 7. Les mesures que le tribunal peut prendre 104 § 8. La saisine permanente 105 § 9. L'exécution provisoire 106 § 10. Autres règles de procédure propres au divorce pour désunion irrémédiable 107 Section 5. Le divorce par consentement mutuel 107 Section 6. Les dispositions de fond 108 Section 7. Les dispositions transitoires 109 L'amélioration du régime de l'obligation alimentaire : objectivisation et meilleure exécution 111 Alain-Charles Van Gysel Section 1. Le long chemin de l'amélioration du régime de l'obligation alimentaire 111 Section 2. Pour une objectivisation de la fixation du montant des pensions alimentaires 115 Section 3. Amélioration de l'exécution des pensions alimentaires 132 Filiation et parentalité. Trois réformes législatives aux alentours de la filiation 137 Jehanne Sosson Section 1. Le tribunal de la famille 139 Section 2. La réforme des régimes d'incapacité 141 § 1. Reconnaissance par une personne placée sous protection judiciaire 141 § 2. Reconnaissance d'une personne placée sous protection judiciaire 142 § 3. L'établissement judiciaire de la paternité d'un enfant incapable 145 § 4. Actions relatives à la filiation 145 § 5. Autorité parentale et administration légale 147 Section 3. La loi relative à la transmission du nom 148 § 1. Le nom de l'enfant dont la double filiation est établie simultanément 150 § 2. Le nom de l'enfant dont les filiations maternelle et paternelle ne sont pas établies simultanément 153 § 3. Le nom de l'enfant après une action en contestation de maternité ou de paternité 155 § 4. Droit transitoire 159 En guise de conclusion : la filiation bousculée, mais toujours attractive 161 Quelques problématiques des liquidations et partages 165 Jean-Louis Renchon Introduction 165 Section 1. Questions de compétence et de procédure 165 § 1. Les mesures provisoires relatives aux biens des époux 165 A. Synthèse de la controverse actuelle 166 I. Préjuger de la liquidation et du partage ? 167 II. Une mesure « sans objet » à partir du jour de la dissolution du mariage des époux 169 B. La solution procédant de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives au tribunal de la famille 171 § 2. La procédure en liquidation et partage 176 A. Les contestations préalables 176 B. L'inventaire 177 I. Le caractère obligatoire de l'inventaire 177 II. Les « difficultés » soumises au juge de paix 179 C. L'application de l'article 19, alinéa 2, du Code judiciaire 181 Section 2. La liquidation et le partage des régimes matrimoniaux 183 § 1. Les récompenses en régime de communauté 183 A. L'absorption de fonds propres par le patrimoine commun 183 B. La réévaluation d'une récompense dans l'hypothèse spécifique du remboursement d'un emprunt propre contracté pour l'acquisition d'un bien propre 185 C. La valeur de travail déployée par un époux au profit d'un de ses biens propres 187 § 2. Les créances entre époux séparés de bien fondées sur l'enrichissement sans cause 189 A. Les principes 189 B. L'exclusion contractuelle de l'application de la théorie de l'enrichissement sans cause 192 Section 3. La liquidation et le partage d'un succession 195 § 1. La conversion de l'usufruit du conjoint survivant 195 § 2. Le recel successoral 199 Les relations familiales internationales - retour sur trois tendances majeures 203 Patrick Wautelet Section 1. L'emprise croissante du droit européen sur les relations familiales internationales : quo vadis droit international privé européen ? 204 Section 2. L'influence croissante des droits fondamentaux : vers un nouveau paradigme ? 214 Section 3. Droit familial international et politique migratoire : une relation ambivalente 227 § 1. La pratique des « remarques » lors de la légalisation des documents étrangers 228 § 2. L'absorption ou la disparition de la règle de conflit par la question de la simulation du mariage 233 § 3. Les reconnaissances de complaisance 239 En guise de conclusion 247 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005997 | 34212BLIE; | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
