| Titre : | Nouveaux instruments juridiques de l'Union européenne : évolution de la méthode communautaire |
| Auteurs : | Arnaud Van Waeyenberge ; Alberto Alemanno, Préfacier, etc. ; FRYDMAN BENOÎT, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2015 |
| Collection : | EUROPE(S) |
| Sous-collection : | ETUDES |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-7299-3 |
| Format : | 1 vol. (372 p.) ; illustrations en noir et blanc ; 24 x 18 cm |
| Sujets-matières : |
Union européenne
droit et/ou législation |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Note de contenu : |
Sommaire 5 Préface par Benoît Frydman 7 Liste des abréviations les plus utilisées 11 Introduction - L'Union européenne : instruments, gouvernance et méthode 13 I. - Originalité et enjeux du problème 13 II. - Approches du problème 14 A. Une perspective pragmatique 15 B. Une approche par les instruments 16 III. - Gouvernance et notions voisines 21 IV. - Délimitation du champ d'investigation et des sources 26 V. - Énoncé de la thèse et plan de la démonstration 27 Titre 1. La méthode communautaire 29 I. - Le Traité de Rome et l'ordolibéralisme 30 II. - Les traits saillants de la méthode communautaire 36 A. Un système institutionnalisé de création des normes 37 1. Le monopole d'initiative de la Commission 37 2. Le vote à la majorité qualifiée au Conseil 39 3. Le rôle actif du Parlement européen 40 B. L'exécution éclatée 42 1. L'exécution par la Commission 44 2. La comitologie 44 3. Les agences 48 C. Un éventail d'actes a priori limités 52 III. - Une Cour de justice créatrice et garante de l'uniformité du droit de l'Union 56 Titre 2. La transformation du modèle européen 63 I. - Analyse des politiques publiques européennes 63 A. La stratégie européenne pour l'emploi et la méthode ouverte de coordination 64 1. Contexte politique et élaboration 65 2. Dispositif 66 3. Acteurs impliqués 69 4. Instruments de mise en oeuvre 71 5. Instruments de contrôle et de sanction 74 B. La politique européenne de l'eau 76 1. Contexte politique et élaboration 76 2. Dispositif 78 3. Acteurs impliqués 79 4. Instruments de mise en oeuvre 82 5. Instruments de contrôle et de sanction 88 C. La politique comptable européenne 90 1. Contexte politique et élaboration 92 2. Dispositif 94 3. Acteurs impliqués 95 4. Instruments de mise en oeuvre 98 5. Instruments de contrôle et de sanction 100 D. La lutte contre le réchauffement climatique et le marché européen du carbone 103 1. Contexte politique et élaboration 107 2. Dispositif 110 3. Acteurs impliqués 114 4. Instruments de mise en oeuvre 116 5. Instruments de contrôle et de sanction 123 E. Le programme européen Reach 126 1. Contexte politique et élaboration 129 2. Dispositif 131 3. Acteurs impliqués 135 4. Instruments de mise en oeuvre 137 5. Instruments de contrôle et de sanction 140 II. - Le nouveau modèle européen de production normative 142 A. La diversification des instruments d'action publique 143 1. Objectifs et procédures 144 2. Instruments non contraignants 145 B. L'élargissement des acteurs impliqués 153 1. Catégorisation des acteurs 154 2. Délégation des pouvoirs 159 C. De nouveaux modes de contrôle et de sanction 162 1. Contrôle par transparence 163 2. Sanction par l'image 165 III. - Relation entre la méthode communautaire et les nouveaux instruments juridiques 168 A. Retour sur les traits saillants de la méthode communautaire 168 1. Traits saillants 168 2. Élaboration, la mise en oeuvre et le contrôle 170 B. Pour une théorie de la transformation 171 Titre 3. La légitimité du nouveau modèle et la sauvegarde de l'ordre constitutionnel européen 175 I. - La légitimité du nouveau modèle 175 A. Le discours interne ou les plaidoyers pro domo 176 1. Le discours politique 177 2. Le discours juridique 181 B. Le discours externe ou la convocation d'écoles de pensée 197 1. Un triple constat : la crise de l'État moderne, la juridicisation de la société et l'avènement de nouvelles formes de légitimité 198 2. Les écoles de l'efficacité 204 3. Les écoles de la démocratie délibérative 213 Conclusion 222 II. - Les principes constitutionnels malmenés 224 A. L'équilibre des pouvoirs et les nouveaux instruments d'action publique 225 1. La séparation des pouvoirs comme principe fondateur 225 2. L'équilibre institutionnel comme expression de la séparation des pouvoirs 228 3. Un équilibre malmené 232 Conclusion 240 B. La protection juridictionnelle effective 241 1. La protection juridictionnelle effective : origine et valeur juridique 243 2. La situation procédurale des particuliers dans le cadre du recours en annulation 245 3. Les nouveaux instruments juridiques et l'action en annulation 263 Conclusion 273 III. - La Cour de justice et les nouveaux instruments d'action publique : proposition d'évolution jurisprudentielle 275 A. Pour une (re-)montée en puissance du pouvoir judiciaire européen 279 B. La contestation des normes européennes 283 Conclusion générale 291 Postface par Alberto Alemanno 295 Bibliographie 299 Index 365 Table des matières 369 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00006012 | 34830VANN ; | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
