| Titre : | Traité de la nationalité en droit belge |
| Auteurs : | Charles-Louis Closset ; Bernadette Renauld ; PIERRE HARMEL |
| Type de document : | Livre |
| Mention d'édition : | 3e édition |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2015 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-7737-0 |
| Format : | 1 vol. (IX-468 p.) ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : | droit public |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Note de contenu : |
Préface à la première édition V Avant-propos de la première édition XI Avant-propos de la troisième édition XIX Titre premier. - Notions générales 1 Chapitre I. - Définition et nature de la nationalité 1 Section 1. - Définition 1 Section 2. - Nature de la nationalité 3 Chapitre II. - La nationalité, domaine réservé des états souverains 6 Section 1. - La nationalité rattache la personne à un État souverain 6 Section 2. - Compétence exclusive de chaque État 14 § 1. Principe 14 § 2. Conséquences et limites de la souveraineté des États 16 Section 3. - De l'importance de la nationalité 21 § 1. Importance du rattachement de la personne à l'État 21 § 2. La nationalité, un droit constitutionnel 24 § 3. La nationalité, un droit de l'homme ? 26 Chapitre III. - Le droit de la nationalité, une matière pluridisciplinaire 29 Titre II. - Sources et principes du droit belge de la nationalité 33 Chapitre I. - Les sources du droit belge de la nationalité 33 Section 1. - Les sources matérielles du droit belge de la nationalité 33 § 1. Le droit de la nationalité avant le Code Napoléon de 1804 35 A. Dans l'Antiquité 35 B. Dans l'ancien droit 36 § 2. Le droit de la nationalité en Belgique de 1804 à 1909 38 A. Période française : le Code Napoléon 38 B. Période néerlandaise 39 C. Période belge de 1830 à 1909 40 § 3. La loi du 8 juin 1909 43 § 4. La loi de 1922 et les lois coordonnées de 1932 45 A. Nationalité en raison de la filiation 47 B. Nationalité en raison du mariage ou par effet collectif 48 C. Mesures tendant à éviter l'apatridie et la multipatridie 49 § 5. Le Code de la nationalité belge de 1984 et les réformes ultérieures 50 A. Le Code de 1984 50 B. Les modifications postérieures à 1984 54 1. Révision constitutionnelle 54 2. Modifications législatives 57 Section 2. - Les sources formelles du droit belge de la nationalité 64 § 1. Les sources de droit interne 64 A. La Constitution 64 B. La loi 70 1. Nature des lois de nationalité 70 2. Caractères des lois de nationalité 73 C. La jurisprudence administrative : rôle du ministre de la Justice 76 D. La jurisprudence et la doctrine 79 1. La jurisprudence 79 2. La doctrine 81 § 2. Les sources de droit international 81 A. Traités multilatéraux 84 B. Traités bilatéraux 86 Chapitre II. - Principes généraux gouvernant le droit belge de la nationalité 88 Section 1. - Objectifs du législateur 88 Section 2. - Les principes généraux de la législation belge 90 § 1. Application combinée du jus sanguinis et du jus soli 90 A. Nationalité d'origine et nationalité adventice 90 B. Maintien du jus sanguinis comme source principale de la nationalité d'origine 91 C. Le jus soli désormais admis comme critère d'attribution de la nationalité d'origine 92 § 2. Application des principes de la Convention de La Haye de 1930 93 A. Nécessité d'une nationalité 94 B. Unicité de la nationalité 95 C. Droit au changement de nationalité 97 § 3. Respect de l'égalité 97 A. Égalité des Belges 98 B. Égalité des sexes 99 1. Nationalité du conjoint 99 2. Transmission de la nationalité belge aux enfants 101 3. Maintien, dans une certaine mesure, du principe d'unité de nationalité dans la famille 102 C. Égalité des enfants 103 § 4. L'intégration des immigrés 104 § 5. Accélération des procédures 106 § 6. Lutte contre les fraudes 108 A. Enlèvements illicites d'enfants 109 B. Les mariages de nationalité 110 C. La «neutralité» vis-à-vis de la politique migratoire 111 Chapitre III. - Les dimensions spatiales et temporelles des lois de nationalité 113 Section 1. - L'application des lois de nationalité dans l'espace 113 § 1. Le territoire terrestre 114 § 2. Le territoire maritime 115 § 3. Le territoire aérien 117 § 4. Territoires de l'ancienne colonie belge du Congo et anciens territoires sous mandat ou sous tutelle de la Belgique - Renvoi 119 § 5. Assimilation à une résidence en Belgique, en cas d'«attaches véritables» avec elle 120 Section 2. - L'application des lois de nationalité dans le temps 120 § 1. Principe de la non-rétroactivité des lois de nationalité 120 § 2. Applications du principe 123 A. La loi nouvelle ne s'applique pas nécessairement qu'aux actes et situations qui se produisent après sa mise en vigueur et aux individus nés par la suite 123 B. Non-rétroactivité en matière d'attribution ou d'acquisition de la nationalité 123 C. Non-rétroactivité en matière de perte de la nationalité 124 D. Non-rétroactivité en matière de recouvrement de la nationalité 125 § 3. Droit transitoire 125 Chapitre IV. - De la terminologie et de quelques définitions légales 125 Section 1. - Notions et expressions usuelles 126 § 1. Les «ressortissants» 126 § 2. Les «nationaux», «régnicoles» ou «indigènes» 127 § 3. Les «citoyens» et les «sujets» 127 § 4. La nationalité «d'origine» 127 § 5. Les «Belges de naissance» 128 Section 2. - Définitions légales 130 § 1. Distinction entre l'«attribution» et l'«acquisition» de la nationalité belge 130 § 2. La majorité et la minorité dans le Code de 1984 130 § 3. La résidence principale 133 Titre III. - Des modes d'attribution de la nationalité belge 135 Chapitre I. - L'attribution de la nationalité belge en raison de la filiation 136 Section 1. - L'attribution de la nationalité belge jure sanguinis 137 § 1. Règles communes aux cas d'attribution jure sanguinis de la nationalité belge 139 A. La filiation 139 1. L'établissement de la filiation 139 2. L'anéantissement de la filiation 143 B. L'existence de la filiation suffit. Il ne faut pas que l'auteur exerce la puissance parentale ou le droit de garde 145 C. La filiation n'a d'effet que si elle est établie pendant la minorité et avant l'émancipation de l'enfant 145 D. Non-rétroactivité de l'établissement de la filiation ? Effets de son anéantissement pour le passé 146 E. Nationalité belge de l'auteur ou des auteurs de l'enfant 149 § 2. Règles particulières relatives aux enfants nés en Belgique d'un auteur belge 150 § 3. Règles particulières relatives aux enfants nés à l'étranger d'un auteur belge 150 A. Cas des enfants nés à l'étranger d'un auteur belge né en territoire belge 151 B. Cas des enfants nés à l'étranger d'un auteur belge né à l'étranger 152 1. La déclaration attributive de nationalité 153 2. Attribution de la nationalité belge à l'enfant pour lequel la déclaration attributive de nationalité n'est pas faite 158 Section 2. - L'attribution de la nationalité belge par filiation adoptive 160 § 1. Principe 160 A. Énoncé du principe 160 B. Similitudes et différences entre les règles applicables à l'attribution de la nationalité par filiation biologique et par filiation adoptive 161 § 2. Commentaires particuliers 165 A. Suppression de toute distinction entre adoption plénière et adoption simple 165 B. Validité de l'adoption 165 C. Moment auquel l'adoptant doit être Belge 167 D. L'état de minorité : l'enfant doit-il toujours être mineur lorsque l'adoption produit ses effets ? 167 E. Adoption d'un enfant déjà belge à un autre titre 168 F. Établissement de la filiation biologique après l'adoption 168 Section 3. - L'attribution de la nationalité belge par l'effet collectif d'un acte d'acquisition de cette nationalité accompli par l'auteur ou l'adoptant d'un enfant (art. 12 du Code) 169 § 1. Principe 169 § 2. Commentaires particuliers 170 A. L'auteur ou l'adoptant 171 B. Conditions requises dans le chef de l'enfant : il doit être mineur non émancipé 171 C. L'autorité exercée sur l'enfant 172 D. Résidence de l'enfant sur le territoire belge 175 E. Acquisition volontaire de la nationalité par un auteur ou adoptant 176 F. Absence de faculté de renonciation à la nationalité belge dans le chef de l'enfant 177 Chapitre II. - L'attribution de la nationalité belge en raison de la naissance en belgique 178 Section 1. - Origine et évolution des règles légales 178 Section 2. - Dispositions transitoires 183 Section 3. - Attribution de la nationalité belge aux apatrides (art. 10, al. 1er, 2 et 4, du Code) 185 § 1. Principe 185 § 2. Commentaire 185 Section 4. - Attribution de la nationalité belge aux enfants trouvés (art. 10, al. 3, du Code) 190 § 1. Principe 190 § 2. Commentaire 190 Section 5. - Attribution de la nationalité belge aux enfants nés en Belgique dont un auteur ou un adoptant y est, lui-même, né (art. 11, § 1er) 193 § 1. Principe 193 § 2. Commentaire 194 A. Hypothèse visée : doit-il s'agir d'un enfant étranger ? 194 B. La filiation et l'adoption : renvoi 195 C. Incidence de la disparition du lien de filiation 195 D. Conflit entre filiation biologique et filiation adoptive 196 E. La résidence principale 197 1. Notion 197 2. Durée 198 3. Preuve 199 F. Agents diplomatiques et consulaires, étrangers privilégiés 200 Section 6. - Attribution de la nationalité belge aux enfants nés en Belgique, par l'effet d'une déclaration attributive (art. 11, § 2, du Code) 202 § 1. Principe 202 § 2. Commentaire 204 A. Hypothèses visées : doit-il s'agir d'un enfant étranger ? 204 B. Filiation et adoption : renvoi 205 C. Incidence de la disparition du lien de filiation ou de son établissement après l'adoption 205 D. La résidence principale en Belgique 206 1. Notion - Renvoi 206 2. Durée 206 3. Preuve - Renvoi 207 E. Un des auteurs doit bénéficier d'un droit de séjour à durée illimitée au moment de la déclaration 207 F. L'enfant doit avoir moins de douze ans 208 G. La déclaration attributive de nationalité 209 1. Auteurs de la déclaration 209 2. Procédure 212 H. Enfants nés d'agents diplomatiques ou consulaires étrangers, d'étrangers privilégiés ou d'un membre de leur famille 222 § 3. Effets de la déclaration 222 Titre IV. - Des modes d'acquisition de la nationalité belge 225 Chapitre I. - La résidence et le séjour en belgique 228 Section 1. - Principe : la résidence sur le territoire 228 Section 2. - Les exigences en ce qui concerne le droit de séjour 229 § 1. Au moment de l'introduction de la demande 230 § 2. Durant les cinq ou dix années de résidence préalable à la demande 231 § 3. Les interruptions de séjour ou de résidence admises 234 Chapitre II. - La déclaration (art. 12bis) 235 Section 1. - Principe 235 Section 2. - Des conditions de la déclaration 237 § 1. Les conditions objectives du droit de déclaration 237 A. Énoncé des conditions 237 B. Commentaire 238 1. Condition s'imposant à toutes les catégories : la résidence et le séjour légal en Belgique - Notion 238 2. Conditions propres à chaque catégorie 239 § 2. L'absence d'empêchement résultant de faits personnels graves 250 A. Définition légale et réglementaire 251 B. Jurisprudence 255 1. Poursuites pénales en cours ou dossier classé sans suite 255 2. Prescription de l'action publique et réhabilitation 257 3. Condamnations pénales 258 4. Mesures prises par le tribunal de la jeunesse 266 5. Autres faits personnels graves 267 6. Avis de la Sûreté de l'État 268 § 3. Preuves des conditions requises 270 Section 3. - De la procédure de déclaration 272 § 1. La déclaration 272 § 2. L'avis du procureur du Roi 277 § 3. La saisine du tribunal et la procédure judiciaire 279 § 4. La transformation en demande de naturalisation 281 § 5. Le droit d'enregistrement 282 § 6. Production de l'acte de naissance ou d'un document équivalent 282 § 7. Inscription et mention 289 § 8. Droit transitoire 290 Section 4. - Effets de la déclaration 291 Chapitre III. - La naturalisation 291 Section 1. - Notions générales 291 § 1. Définition 291 § 2. Évolution du droit de la naturalisation 292 § 3. Souveraineté du législateur 294 Section 2. - Des conditions de la naturalisation 295 § 1. Personnes auxquelles la naturalisation peut être accordée 295 § 2. Conditions imposées par la loi 295 A. Conditions de fond 296 B. Conditions de recevabilité 298 1. Condition d'âge 299 2. Condition de séjour légal 299 3. Condition de mérites exceptionnels 300 4. Condition de ne pas pouvoir introduire une déclaration 301 5. Cas des apatrides 302 Section 3. - De la procédure de naturalisation 303 § 1. La demande 304 A. Signature et dépôt de la demande 304 B. Langue de la demande 306 C. Justificatifs et annexes 306 D. Régime fiscal applicable à la requête et à ses annexes 308 § 2. L'enquête 308 § 3. La procédure parlementaire et la sanction royale 310 A. Procédure parlementaire 310 1. Examen en commission 310 2. Décision de l'assemblée 312 B. La sanction du Roi 313 § 4. La publication de l'acte de naturalisation 314 Section 4. - Des effets de la naturalisation 315 § 1. Effets pour les personnes concernées 315 A. Effets en ce qui concerne le naturalisé 315 B. Effets pour les enfants du naturalisé 315 C. Effets en ce qui concerne le conjoint du naturalisé 315 § 2. Date à laquelle se produisent les effets de la naturalisation 316 § 3. Du caractère définitif de l'acquisition de la nationalité belge par naturalisation 316 Section 5. - Dispositions transitoires 318 Chapitre IV. - De l'acquisition de la nationalité belge par le conjoint d'un belge 319 Chapitre V. - De l'acquisition de la nationalité belge en raison de la possession d'état 322 Titre V. - De la perte et du recouvrement de la nationalité belge 325 Chapitre I. - De la perte de la nationalité belge 325 Section 1. - Notions générales 325 § 1. Définition et caractères de la perte de la nationalité 325 § 2. Législation antérieure 325 § 3. Le Code de 1984 327 § 4. Classification des cas de perte de la nationalité belge 329 Section 2. - Des cas de perte de plein droit de la nationalité belge prévus par l'article 22 du Code 331 § 1. Perte de la nationalité belge par effet collectif (art. 22, § 1er, 3° et 6°) 333 A. Principe 333 B. Commentaire 333 § 2. Perte de la nationalité belge par l'effet d'une adoption par un ou des étrangers (art. 22, § 1er, 4°) 335 A. Principe 335 B. Commentaire 335 C. Droit transitoire 336 § 3. Perte de la nationalité belge par l'effet d'une résidence à l'étranger (art. 22, § 1er, 5°, du Code) 336 A. Principe 336 B. Conditions 337 C. Droit transitoire 339 Section 3. - De la répudiation de la nationalité belge (art. 22, § 1er, 2°, du Code) 340 § 1. Principe 340 § 2. Conditions 341 A. Condition de capacité : l'intéressé doit avoir au moins dix-huit ans 341 B. Possession d'une nationalité étrangère 342 C. Une déclaration de renonciation est requise 343 § 3. Procédure 343 § 4. Effets de la déclaration 344 Section 4. - De la déchéance de la nationalité belge 344 § 1. Notions générales 344 § 2. Des divers régimes de déchéance applicables 345 § 3. Le régime général de déchéance pour manquements graves aux devoirs du citoyen belge ou pour fraude lors de l'acquisition, tel qu'il est organisé par le Code (art. 23) 346 A. Principe 346 B. Conditions 347 1. Personnes visées : les Belges d'origine étrangère, à l'exception de ceux qui ont cette qualité en vertu de l'article 11 347 2. 1re hypothèse : les intéressés ont manqué gravement à leurs devoirs de citoyen belge 350 3. 2e hypothèse : les intéressés ont commis une fraude lors de l'acquisition de la nationalité 351 C. Procédure 352 1. La procédure devant la cour d'appel 353 2. L'opposition 354 3. Le pourvoi en cassation 355 4. La transcription 355 5. La publication 356 D. Des effets de la déchéance de nationalité 356 § 4. Le régime de déchéance pouvant accompagner certaines condamnations ou l'annulation du mariage, tel qu'il est organisé par le Code (art. 23/1) 357 A. Principe 357 B. Conditions 358 C. Procédure 359 D. Des effets de la déchéance de nationalité 360 § 5. Des régimes de déchéance prévus par des lois particulières antérieures 360 A. Loi du 25 octobre 1919 360 B. Législation postérieure à la Première Guerre mondiale 360 C. Législation postérieure à la Seconde Guerre mondiale 360 Section 5. - Des cas de perte de la nationalité belge à la suite des démembrements territoriaux 361 Section 6. - Des cas de perte de la nationalité belge en vertu ou en exécution de certaines conventions internationales 362 § 1. Convention de La Haye du 12 avril 1930 et loi du 20 janvier 1939 362 § 2. Convention franco-belge du 12 octobre 1962 363 § 3. La Convention de Strasbourg du 6 mai 1963 et ses protocoles du 24 novembre 1977 363 Chapitre II. - Du recouvrement de la nationalité belge 364 Section 1. - Notions générales 364 Section 2. - Principes 365 Section 3. - Des conditions requises et de la procédure à suivre 366 § 1. Énoncé des conditions 366 § 2. Pouvoir d'appréciation du procureur du Roi et du tribunal 368 Section 4. - Des effets du recouvrement de la nationalité belge 369 Titre VI. - De quelques questions particulières relatives au régime administratif et judiciaire, à la preuve de la nationalité et aux conflits de droit international 371 Chapitre I. - De la preuve de la nationalité 371 Section 1. - Notions générales 371 Section 2. - La preuve de la nationalité belge 373 § 1. Principes 373 § 2. La charge de la preuve 374 § 3. Les modes de preuve 375 A. Cas où la preuve est facile à rapporter 375 B. Preuve de la nationalité belge par la possession d'état de Belge 379 Section 3. - La preuve de l'extranéité 381 § 1. Preuve que l'intéressé n'est pas Belge 382 A. Charge de la preuve 382 B. Mode de preuve 382 § 2. Preuve de la perte de la nationalité belge 382 A. Charge de la preuve 382 B. Mode de preuve 383 § 3. Preuve de l'apatridie 384 A. Charge de la preuve 384 B. Mode de preuve 384 Section 4. - Preuve de la nationalité étrangère 385 Chapitre II. - Le contentieux de la nationalité 386 Section 1. - Le contentieux «administratif» de la nationalité 387 Section 2. - Le contentieux juridictionnel de la nationalité 387 § 1. Contestations par voie d'action principale 387 § 2. Contestations par voie incidente 389 Chapitre III. - Des actes et registres - de la représentation dans les actes et dans les procédures 390 Section 1. - Des actes et registres 390 § 1. Des autorités compétentes pour recevoir les actes de nationalité 390 § 2. De la compétence des officiers de l'état civil 391 § 3. De la réception des actes et de la tenue des registres 393 Section 2. - De la représentation dans les actes et procédures 397 § 1. De la représentation conventionnelle 397 § 2. De la représentation des incapables 399 Section 3. - La nationalité et l'identité de l'intéressé 402 Chapitre IV. - Des conflits de nationalités et des conflits de lois en matière de nationalité 404 Section 1. - Notions générales 404 Section 2. - Des conflits de nationalités 405 § 1. La prévention des conflits de nationalités 405 § 2. Le règlement des conflits 407 Section 3. - Les conflits de lois en matière de nationalité 408 § 1. Principe 408 § 2. Conflits ne mettant pas en cause la nationalité belge 408 § 3. Conflits mettant en cause la nationalité belge 411 A. Principe 411 B. Solution des conflits de lois relatifs aux questions préalables à résoudre en vue de l'octroi ou de la perte de la nationalité belge 412 1. Position du problème 412 2. Notions de majorité et de minorité 412 3. Autres notions 413 Conclusion 425 Bibliographie 431 Table alphabétique des matières 451 Table analytique des matières 457 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| 101834 | 34110CLOT | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
