| Titre : | La Belgique pour débutants |
| Auteurs : | COENEN ALAIN ; Alain Gerlache ; VANDE LANOTTE JOHAN ; et al. |
| Type de document : | Livre |
| Mention d'édition : | 8ème |
| Editeur : | Bruxelles : LA CHARTE, 2014 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-315-5 |
| Format : | 1 vol. |
| Sujets-matières : |
Etat fédéral
communautés (entités fédérées) compétence parlements administration publique Belgique régions (entités fédérées) gouvernement fédéral |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Note de contenu : |
1ERE PARTIE LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT PUBLIC BELGE
Chapitre I. LA CONSTITUTION: FONDEMENT DU DROIT PUBLIC BELGE Chapitre II. LES CARACTÉRISTIQUES DE L’ÉTAT BELGE Chapitre III. LES ÉVOLUTIONS ESSENTIELLES DEPUIS 1830 Chapitre IV. LA HIÉRARCHIE DES NORMES JURIDIQUES 2E PARTIE L’AUTORITÉ FÉDÉRALE Chapitre I. LE POUVOIR LÉGISLATIF 1 LA COMPOSITION DU POUVOIR LÉGISLATIF 2 LES COMPÉTENCES DU POUVOIR LÉGISLATIF 3 MÉTHODE DE TRAVAIL DU POUVOIR LÉGISLATIF 4 MÉTHODE DE TRAVAIL DU LÉGISLATEUR EN TANT QUE POUVOIR CONSTITUANT 5 LE STATUT DES PARLEMENTAIRES Chapitre II. LE POUVOIR EXÉCUTIF 1 COMPOSITION DU POUVOIR EXÉCUTIF 2 LES COMPÉTENCES DU POUVOIR EXÉCUTIF 3 LA MÉTHODE DE TRAVAIL DU POUVOIR EXÉCUTIF 4 LE STATUT DES MEMBRES DU POUVOIR EXÉCUTIF Chapitre III. LE POUVOIR JUDICIAIRE 1 COMPOSITION DES JURIDICTIONS 2 LES COMPÉTENCES DES JURIDICTIONS 3 LA MÉTHODE DE TRAVAIL DES JURIDICTIONS 4 LE STATUT DES JURIDICTIONS 5 LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA JUSTICE 6 LA MAISON DE JUSTICE 3E PARTIE LES COMMUNAUTÉS ET LES RÉGIONS Chapitre I. TROIS COMMUNAUTÉS ET TROIS RÉGIONS Chapitre II. LA STRUCTURE ASYMÉTRIQUE DE LA BELGIQUE FÉDÉRALE Chapitre III. LES COMPÉTENCES DES COMMUNAUTÉS ET DES RÉGIONS Chapitre IV. LA MÉTHODE DE TRAVAIL DES COMMUNAUTÉS ET DES RÉGIONS Chapitre V. PARTICULARITÉS DES INSTITUTIONS BRUXELLOISES 4E PARTIE LES COMMUNES, LES PROVINCES ET LES CPAS Chapitre I. LES COMMUNES Chapitre II. LES PROVINCES Chapitre III. LE CPAS 5E PARTIE L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL Chapitre I. LES NATIONS UNIES Chapitre II. LE CONSEIL DE L'EUROPE Chapitre III. L'UNION EUROPÉENNE 6E PARTIE LES DROITS ET LIBERTÉS Chapitre I. ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION Chapitre II. DROITS PROTÉGEANT LA PERSONNE PHYSIQUE Chapitre III. DROITS PROTÉGEANT L'INTÉGRITÉ INTELLECTUELLE ET MORALE DE LA PERSONNE Chapitre IV. DROIT À LA PROPRIÉTÉ Chapitre V. DROITS SOCIO-ÉCONOMIQUES Chapitre VI. DROITS DE L'ENFANT Chapitre VII. DROITS DÉCOULANT DU RENOUVEAU ADMINISTRATIF |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00006113 | 34110B | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
