| Titre : | Le droit disciplinaire dans l'enseignement : une analyse théorique et jurisprudentielle du décret du 1er février 1993 |
| Auteurs : | Nathalie Dasnoy-Sumell |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Limal : ANTHEMIS, 2015 |
| Collection : | LES DOSSIERS DU BJS |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-901-3 |
| Format : | Broché; 1 vol. (217 p.); 22 x 15 cm |
| Sujets-matières : |
personnel de l'enseignement
violence éducative ordinaire fonction publique (statut / personnel de l'administration publique) sanctions (discipline scolaire) droit de la fonction publique |
| Index. décimale : | 37080 (Personnel de l'enseignement.) |
| Résumé : |
Tout comme les magistrats, les avocats ou les médecins, les enseignants, les éducateurs et les directions d'école peuvent être sanctionnés lorsqu'ils manquent à leurs devoirs professionnels.
Ces dernières années, l'application de ce régime disciplinaire s'est intensifiée et la procédure s'est vue balisée. Parallèlement à un renforcement des mesures garantissant le respect des droits de la défense, s'est développée une jurisprudence assez cohérente, notamment en matière de relations inadéquates enseignants/élèves, d'ivresse au travail et de manquements pédagogiques. Les sanctions se veulent « pédagogiques » dans le sens où il s'agit de rétablir le bon fonctionnement de l'établissement dans l'intérêt des élèves, et ce dans un juste équilibre avec les droits et devoirs des membres du personnel. L'exercice n'est cependant pas toujours aisé, l'émergence de situations conflictuelles pouvant mettre tous les acteurs du monde scolaire en émoi. Il s'agit ici de dresser un aperçu de l'assise juridique de ce régime disciplinaire et de l'application qui en est faite, et de fournir un état de la question révélateur de l'attention accordée à la qualité de l'enseignement, aux exigences de la fonction et à sa respectabilité par les tiers. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels de l'éducation, aux membres des pouvoirs organisateurs et aux avocats ou conseils amenés à les défendre en cas de litige, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à l'enseignement et aux valeurs qui y sont liées. |
| Note de contenu : |
Préliminaire 9 1ère partie : Le régime disciplinaire des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné en Communauté française,13 Chapitre I. Contexte juridique dans lequel s'inscrit la relation de travail, 14 Chapitre II. Un régime disciplinaire fondé sur des règles spécifiques, 29 Chapitre III. Les grands principes du droit disciplinaire, 46 Chapitre IV. Le régime disciplinaire : éléments de procédure, 55 Chapitre V. Les étapes de la procédure, 79 Chapitre VI. La suspension préventive, 97 2e partie : Illustration : examen de divers avis rendus par les chambres de recours, 109 Chapitre I. Du mauvais usage des réseaux sociaux : entre vie privée et vie professionnelle, 110 Chapitre II. Relations inadéquates (affectives ou intimes) au départ de la relation pédagogique, 114 Chapitre III. Manquements commis dans la gestion financière de l'établissement : de la faute de gestion aux détournements de fonds ou malversations financières, 136 Chapitre IV. Ivresse au travail, 141 Chapitre V. Les manquements pédagogiques et ses corollaires : l'insubordination et le refus de l'autorité, 146 Conclusion, 152 Annexes, 155 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 105680 | 37080 DAS | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
