| Titre : | Les droits de l'homme : une réalité quotidienne |
| Auteurs : | Déborah Fries, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Limal : ANTHEMIS, 2014 |
| Collection : | COLLECTION DU JEUNE BARREAU DE MONS |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-686-9 |
| Format : | 1 vol. (237 p.) ; 25 x 18 cm |
| Sujets-matières : |
droits humains
droit du travail citoyenneté droit pénal droit et/ou législation famille Etat fédéral |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Note de contenu : |
Préface 7 Geoffroy Galoppin Le droit anti-discrimination, facteur d'évolution du droit du travail 9 Jean-François Neven Section 1. Le cadre général : les lois anti-discrimination 9 Section 2. Quelques incidences de la législation anti-discrimination sur le droit du travail 13 § 1. Les modalités de licenciement 13 § 2. Les limites de la protection de la maternité 15 § 3. L'obligation de reclassement en cas de réduction de la capacité de travail 18 § 4. Le port de signes convictionnels au travail 22 Regards sur les droits fondamentaux du travailleur 29 Steve Gilson et France Lambinet A. La notion de «droit fondamental» 30 B. Les sources des droits fondamentaux 31 C. La juridicité des droits fondamentaux 33 1. L'effet direct 33 2. L'effet direct horizontal 34 D. Le droit du travail comme droit fondamental 37 1. Droit au travail et droit du travail 37 2. Le droit du travail comme droit de l'homme 37 Section 1. Le droit à la non-discrimination et à l'égalité de traitement 46 § 1. Introduction : la puissance de l'égalité 46 § 2. La question de la discrimination sur la base de l'état de santé et le licenciement 46 § 3. La question de la force majeure médicale et la discrimination sur la base du handicap 49 § 4. Les dispositifs anti-discrimination et le partage de la charge de la preuve 52 Section 2. L'interdiction de l'esclavage, de la servitude et du travail forcé 56 § 1. L'interdiction de l'engagement à vie 56 § 2. Acceptions «classiques» de l'interdiction de l'esclavage, de la servitude et du travail forcé 57 A. L'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme 57 B. Le droit de ne pas être soumis à l'esclavage ou à la servitude 58 C. Le droit de ne pas être soumis à un travail forcé ou obligatoire 59 § 3. Le droit au travail et au libre choix d'une activité professionnelle 61 § 4. Dispositifs d'activation et interdiction du travail forcé 63 Section 3. La liberté d'entreprendre 64 § 1. Introduction 64 § 2. La question de la validité de la clause d'exclusivité 66 Section 4. Le droit à un procès équitable 71 § 1. Généralités 71 § 2. L'obligation de motiver le licenciement 73 A. Les règles internationales 73 B. La législation belge 75 § 3. L'obligation d'audition préalable 79 Section 5. Le droit à la protection de la vie privée et familiale 84 § 1. Introduction : une vie privée au travail 84 § 2. L'absence d'une réglementation générale sur la vie privée du travailleur en droit du travail belge 86 § 3. L'examen des ingérences dans la vie privée 87 § 4. La protection de la vie privée aux différentes phases du contrat de travail 89 § 5. La protection menacée de la vie privée : le sort des preuves recueillies illicitement 91 Section 6. La liberté de religion 96 § 1. Généralités 96 § 2. Droits consacrés 97 § 3. Application au monde du travail 98 § 4. La question particulière des entreprises de tendance 101 Section 7. La liberté d'expression 102 Section 8. Liberté d'association, liberté syndicale, droit d'action collective 107 § 1. La liberté d'association 107 § 2. La liberté syndicale 108 § 3. La liberté d'expression syndicale 112 § 4. Le droit d'action collective 115 A. Le droit de négociation collective 115 B. Le droit de grève 123 La protection des droits de l'homme par la Cour constitutionnelle 135 Marc Verdussen Section 1. Le contentieux devant la Cour constitutionnelle n'est pas purement national 136 § 1. Première situation 137 § 2. Deuxième situation 141 § 3. Troisième situation 143 Section 2. Le contentieux devant la Cour constitutionnelle n'est pas purement abstrait 145 § 1. Première situation 145 § 2. Seconde situation 147 De quelques droits de l'homme au quotidien devant les juridictions d'instruction et devant la Cour d'assises 151 Olivier Delmarche Section 1. Devant les juridictions d'instruction 151 § 1. La motivation des décisions 153 § 2. Le tribunal indépendant et impartial 154 § 3. Le délai raisonnable au stade de la phase préalable au jugement (articles 5, § 3, et 6.1 de la Convention) 156 Section 2. Devant la Cour d'assises 160 § 1. Le dépassement du délai raisonnable 160 § 2. L'absence d'assistance d'une personne accusée par un avocat 161 § 3. L'égalité procédurale entre parties dans le procès pénal, le principe de loyauté dans l'administration de la preuve et le droit de ne pas procéder à sa propre incrimination 164 § 4. Le droit d'interroger ou de faire interroger des témoins 165 L'appréhension par la Cour de Strasbourg du droit de la personne et de la famille : respect des singularités nationales et commune garantie des droits de l'homme 167 Geoffrey Willems Section 1. La personne 173 § 1. L'avortement : A., B. et C. c. Irlande 173 § 2. Le suicide assisté : Haas c. Suisse et Gross c. Suisse 175 § 3. La liberté sexuelle : Stübing c. Allemagne 178 Section 2. Le couple 181 § 1. Les statuts conjugaux : Korosidou c. Grèce 181 § 2. Le mariage homosexuel : Schalk et Kopf c. Autriche 182 Section 3. Les enfants 185 § 1. La procréation médicalement assistée : S.H. et autres c. Autriche 186 § 2. La filiation paternelle : Chavdarov c. Bulgarie et Ahrens c. Allemagne 188 § 3. La coparenté homosexuelle : Gas et Dubois c. France et X. et autres c. Autriche 192 Droit de la famille et droits de l'homme 205 Anne-France Saudoyez Section 1. La personne et l'état des personnes 206 Section 2. Le couple 208 § 1. Les discriminations entre les couples 208 § 2. Les discriminations au sein du couple 211 Section 3. L'enfant 213 § 1. La filiation de l'enfant 213 § 2. L'adoption 221 § 3. Les effets de la filiation 221 Conclusions 223 Paul Lemmens A. Les droits de l'homme : des données à contenu évolutif, mais d'une réalité effectivement quotidienne 223 B. La Cour européenne et les juridictions nationales 224 C. Quelques défis pour le système de protection des droits de l'homme 226 i. La coordination entre les différents systèmes normatifs 226 ii. La coopération et le dialogue entre les différentes juridictions compétentes 228 iii. Le maintien des droits de l'homme comme valeurs fondamentales et le contrôle européen comme clé de voûte de la protection de ces droits 229 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00006125 | 34811D | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
