| Titre : | Observer le droit : manuel |
| Auteurs : | Eric Balate |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2014 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-4722-2 |
| Format : | 1 vol. (344 p.) ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
manuel scolaire Belgique Union européenne enseignement supérieur |
| Index. décimale : | 34000 (Droit. Codes. Jurisprudence. Philosophie du droit. Légistique.) |
| Note de contenu : |
Introduction 11 Thème 1 La gestion des objets matériels Chapitre I L'objet et le droit : de la conceptualisation 17 Chapitre II Quels rapports à la marchandise ? 25 Chapitre III La vente 27 Chapitre IV L'équilibre du contrat et le traitement des clauses abusives 41 Thème 2 La gestion des services Chapitre I Les services 47 Chapitre II La libre prestation de services en droit européen 51 Chapitre III Les services et le droit national 61 Thème 3 La gestion de la condition de la personne Chapitre I La personne physique 75 Chapitre II La personne morale 83 Thème 4 La gestion de l'espace Chapitre I De la nécessité du territoire 89 Chapitre II L'État et le territoire 95 Chapitre III L'aménagement du territoire et le droit de l'environnement 99 Thème 5 La gestion de l'argent Chapitre I L'argent 117 Chapitre II L'argent et le prix 123 Chapitre III Les services financiers 135 Thème 6 La gestion des risques Chapitre I Les principes fondateurs de la responsabilité 147 Chapitre II La responsabilité contractuelle 149 Chapitre III La responsabilité extracontractuelle : ses fondements 155 Thème 7 La gestion du travail Chapitre I De la solidarité 169 Chapitre II La convention collective, norme d'un nouveau genre 173 Chapitre III La sécurité sociale 179 Chapitre IV Le contrat de travail 183 Chapitre V L'apport du droit européen 191 Thème 8 La gestion des échanges commerciaux Chapitre I La concurrence requiert elle des règles de droit ? 199 Chapitre II Le droit de la concurrence européen 203 Chapitre III Quelques observations sur la structure du marché 209 Chapitre IV Le droit de la concurrence au niveau national : le code de droit économique 213 Thème 9 La gestion des relations aux pouvoirs publics Chapitre I La Constitution 219 Chapitre II Les éléments constitutifs de l'État 227 Chapitre III Les grands types d'États 235 Chapitre IV L'organisation interne de l'État 239 Chapitre V La transparence administrative 245 Thème 10 La gestion du contentieux Chapitre I De l'accès à la justice 253 Chapitre II Les litiges entre entreprises, entre personnes physiques ou entre personnes physiques et entreprises 257 Chapitre III Le traitement du contentieux entre le citoyen et l'État ou ses démembrements 263 Chapitre IV La Cour Constitutionnelle 267 Chapitre V Les juges internationaux 273 Thème 11 La gestion de l'international Chapitre I L'ordre juridique international 281 Chapitre II Les règles fondatrices du droit international 285 Chapitre III L'organisation des Nations Unies : l'ordre juridique international 291 Chapitre IV L'Organisation mondiale du Commerce (O.M.C.) ou l'ordre juridique international commercial 295 Chapitre V Les institutions à vocation régionale et plus spécialement en Europe 299 Chapitre VI L'Union européenne 309 Table des matières 331 Sommaire 5 Introduction 11 Thème 1 La gestion des objets matériels Chapitre I L'objet et le droit : de la conceptualisation 17 Section A Du point de vue européen 18 a. Service ou produit : l'arrêt de la C.J.C.E. du 10 mai 2001 19 b. Marchandise ou environnement ? 20 c. Les opérations peuvent se révéler parfois plus affinées 21 d. Le droit privé 21 Section B Du point de vue du droit national 21 a. Meuble ou immeuble 22 b. Porte-avion ou déchet 22 c. Preuve de la propriété 23 Chapitre II Quels rapports à la marchandise ? 25 Chapitre III La vente 27 Section A Le transfert de propriété 29 Section B Le prix 30 a. Le Code de droit économique 30 b. La lésion 30 c. L'impôt 31 Section C L'objet 32 Section D Les vices de consentement 33 a. L'erreur est une représentation fausse ou inexacte de la réalité 33 b. Le dol est une manoeuvre 34 c. La violence 35 Section E Les obligations du vendeur 35 a. L'obligation d'information 36 b. La délivrance 36 c. La garantie d'éviction 36 d. La garantie contre les vices cachés 37 Section F Les obligations de l'acheteur 39 Chapitre IV L'équilibre du contrat et le traitement des clauses abusives 41 Thème 2 La gestion des services Chapitre I Les services 47 Chapitre II La libre prestation de services en droit européen 51 Section A Le rôle de la Cour 52 a. Les jeux 53 b. L'avortement 55 Section B L'effet Bolckenstein 57 Chapitre III Les services et le droit national 61 Section A Le contrat d'entreprise 62 a. le concours de volontés 63 b. la fixation du prix 63 c. Les obligations des constructeurs 64 i. Bien exécuter 64 ii. Exécuter dans le délai convenu 66 d. Les obligations du maître de l'ouvrage 66 i. Faciliter le travail et obtenir les autorisations nécessaires 66 ii. Payer le prix 66 iii. La réception 66 e. La sous-traitance 67 f. La garantie décennale 67 g. La fin du contrat d'entreprise 68 Section B Les règles spéciales : les obligations des entrepreneurs et celles du médecin 69 Thème 3 La gestion de la condition de la personne Chapitre I La personne physique 75 Section A Les méthodes identitaires 76 a. L'état civil 76 b. Le patrimoine 77 c. Le nom 78 d. Le domicile 78 e. La nationalité 79 f. la dignité 80 Secton B La capacité 80 Chapitre II La personne morale 83 Thème 4 La gestion de l'espace Chapitre I De la nécessité du territoire 89 Chapitre II L'État et le territoire 95 Section A Le territoire comme composante de l'État 96 Section B Le territoire comme enjeu des nouvelles entités supranationales 98 Chapitre III L'aménagement du territoire et le droit de l'environnement 99 Section A La politique de l'environnement au niveau européen 100 Section B L'aménagement du territoire et le droit de l'environnement en Belgique 105 Section C Les plans 109 Section D Les permis d'urbanisme 110 Section E L'environnement et l'économie 111 Thème 5 La gestion de l'argent Chapitre I L'argent 117 Section A L'euro 118 Section B La crise de 2008 119 Chapitre II L'argent et le prix 123 Section A L'influence des réglementations économiques en matière de prix sur les contrats 125 a. Les lois supplétives 126 b. Les lois impératives 127 c. Les lois d'ordre public et l'ordre public 128 Section B Une tendance récente, la lutte contre le blanchiment de l'argent 129 a. Les objectifs de la directive 130 b. Les nouvelles obligations contractuelles 130 c. La loi belge 131 Chapitre III Les services financiers 135 Section A La loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire 136 (Voir Livre VII du Code de droit économique) a. Les définitions 137 b. La promotion du crédit 137 c. L'opposabilité des exceptions 138 d. L'octroi des facilités de paiement 139 e. Des conséquences de la non-exécution du contrat de crédit par le consommateur 139 f. La banque centrale de données 140 Thème 6 La gestion des risques Chapitre I Les principes fondateurs de la responsabilité 147 Chapitre II La responsabilité contractuelle 149 Section A Le marché de l'électricité en Région wallonne 151 Section B Les transporteurs aériens 153 Chapitre III La responsabilité extracontractuelle : ses fondements 155 Section A La responsabilité subjective 156 a. La responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants 158 b. La responsabilité de l'instituteur du fait de ses élèves 159 c. La responsabilité de l'employeur ou de commettant 160 d. La responsabilité des communes du fait de leurs habitants 160 e. La responsabilité du fait des choses dont on a la garde 161 Section B La responsabilité objective 162 a. Le travail 163 b. La responsabilité du sous-sol 163 c. La responsabilité du fait des produits défectueux 163 Thème 7 La gestion du travail Chapitre I De la solidarité 169 Chapitre II La convention collective, norme d'un nouveau genre 173 Section A La loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives et les commissions paritaires 174 Section B Quelques conventions remarquables 175 Chapitre III La sécurité sociale 179 Chapitre IV Le contrat de travail 183 Section A De la rupture d'un contrat de travail 185 Section B La motivation du congé 187 a. L'article 63 187 b. L'article 35 188 Chapitre V L'apport du droit européen 191 Section A Le règlement 1408/71 en matière de sécurité sociale 192 Section B L'égalité de traitement 192 Thème 8 La gestion des échanges commerciaux Chapitre I La concurrence requiert elle des règles de droit ? 199 Chapitre II Le droit de la concurrence européen 203 Section A Le cadre législatif 204 Section B Les ententes 204 Section C Les abus de position dominante 205 Section D La libéralisation des secteurs monopolistes 206 Section E L'interdiction des aides d'État 207 Chapitre III Quelques observations sur la structure du marché 209 Chapitre IV Le droit de la concurrence au niveau national : le code de droit économique 213 Thème 9 La gestion des relations aux pouvoirs publics Chapitre I La Constitution 219 Section A L'identité de l'État 220 Section B Les droits des citoyens 222 Section C L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs 226 Section D La révision de la Constitution 226 Chapitre II Les éléments constitutifs de l'État 227 Section A La nation ou la population 228 Section B Une composante matérialisable et physique : le territoire 230 Section C Les rapports entre les gouvernants et les gouvernés ou le rôle du gouvernement 230 a. Les trois lois du service public 232 i. La loi de continuité du service public 232 ii. La loi du changement 232 iii. La loi d'égalité 233 b. Les deux privilèges de ce service public 233 i. Le privilège du préalable 233 ii. Le privilège de l'immunité d'exécution 233 Chapitre III Les grands types d'États 235 Section A L'État unitaire 236 Section B L'État régionalisé 237 Section C L'État fédéral 237 Chapitre IV L'organisation interne de l'État 239 Section A Le pouvoir législatif 241 Section B Le pouvoir exécutif 242 Section C Le pouvoir judiciaire 243 Chapitre V La transparence administrative 245 Section A La motivation formelle des actes administratifs 246 Section B La publicité de l'administration 247 Section C La médiation 248 Thème 10 La gestion du contentieux Chapitre I De l'accès à la justice 253 Chapitre II Les litiges entre entreprises, entre personnes physiques ou entre personnes physiques et entreprises 257 Section A La base volontaire : l'arbitrage 258 Section B Les cours et tribunaux 259 a. La compétence d'attribution en raison de l'objet, de la valeur, de l'urgence ou de la qualité 260 b. La loi organise également un système d'appel 261 c. Enfin, le juge n'a de compétence que dans les limites du territoire qui lui est assigné 261 d. La Cour de Cassation 262 e. La médiation 262 Chapitre III Le traitement du contentieux entre le citoyen et l'État ou ses démembrements 263 Chapitre IV La Cour constitutionnelle 267 Chapitre V Les juges internationaux 273 Section A Les juges de l'Union européenne 274 Section B Le juge du Conseil de l'Europe 275 Thème 11 La gestion de l'international Chapitre I L'ordre juridique international 281 Chapitre II Les règles fondatrices du droit international 285 Section A La convention de Vienne 286 Section B La Cour internationale de Justice 288 Chapitre III L'organisation des Nations Unies : l'ordre juridique international 291 Chapitre IV L'Organisation mondiale du Commerce (O.M.C.) ou l'ordre juridique international commercial 295 Chapitre V Les institutions à vocation régionale et plus spécialement en Europe 299 Section A Le Conseil de l'Europe 300 Section B Les Communautés européennes : du Plan Schuman au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en passant par la Convention 301 a. L'origine des Communautés européennes 302 b. L'évolution institutionnelle des Communautés 303 Chapitre VI L'Union européenne 309 Section A Les principes fondateurs 310 Section B Les organes 313 a. Le Parlement 313 b. Le Conseil européen 316 c. Le Conseil 317 i. Le vote à majorité simple 317 ii. Le vote à l'unanimité 318 iii. La majorité qualifiée 318 d. La Commission 319 e. La Cour de justice de l'Union européenne 320 f. La Banque centrale européenne (art. 282 T.F.U.E.) 321 g. La Cour des comptes (art. 285 T.F.U.E.) 321 Section C La primauté du droit européen 321 a. L'effet direct des traités et ensuite des règlements et directives 322 b. La primauté du droit européen 323 Section D Le droit dérivé 324 a. Le règlement 325 b. La Directive 325 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00006139 | 37800BALO; | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
