| Titre : | ASBL et missions de services publics |
| Auteurs : | MAREE MICHEL, Directeur de publication ; T'KINT PHILIPPE, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Liège (Belgique) : EDIPRO, 2008 |
| Collection : | LES DOSSIERS D'ASBL ACTUALITES, num. 6 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87496-091-8 |
| Format : | 221 p. |
| Sujets-matières : |
ASBL (association sans but lucratif)
service public marchés publics droit et/ou législation communes (institutions) |
| Index. décimale : | 34221 (Droit des asbl.) |
| Note de contenu : |
Les ASBL, un secteur en croissance par Michel Marée. 13 I. Introduction .15 II. L'importance de l'ASBL dans l'économie belge 16 A. Qu'entend-t-on par emploi salarié dans les ASBL ? 16 B. L'importance des ASBL dans l'emploi salarié total. 17 III. Les domaines d'activités des ASBL. 18 IV. L'évolution de l'emploi salarié dans les ASBL de 1998 à 2005. 21 A. Analyse nationale 21 B. Analyse régionale 22 C. Analyse par branches 24 D. Le cas de l'action sociale. 26 V. Conclusions 28 VI. Références 28 Associations et production de services par Sybille Mertens 31 I. Introduction 33 II. Les échecs du marché 35 A. Les biens collectifs 35 B. Les problèmes d’information 36 III. L'action de l'Etat 37 A. La production publique 38 B. La régulation publique 40 IV. Le rôle économique des associations 41 A. Les caractéristiques des associations 41 B. Les opportunités de production 42 1. La production de biens de confiance 42 2. La production complémentaire de biens collectifs 43 3. La production déléguée de biens collectifs 44 C. Nuancer les atouts de la production associative 46 1. L'argument de confiance 46 2. L'inefficacité des organisations sans but lucratif 47 3. Les faiblesses dans la production de biens collectifs 47 Services de proximité et régulation publique par Arnaud Henry 53 I. Introduction 55 II. Les services de proximité 55 III. La régulation tutélaire 57 IV. La régulation d’insertion 58 V. La régulation quasi-marchande 59 A. Une nouvelle régulation, de nouveaux prestataires 59 B. Leçons de quasi-marchés étrangers 60 C. Le dispositif titres-services en Belgique, emblématique de la régulation quasi-marchande 62 D. Premières leçons du quasi-marché belge 64 VI. Conclusions 66 VII. Références 67 Le pacte associatif, engagements réciproques entre les pouvoirs publics et les associations par Anne Dujardin 71 I. Introduction 73 II. Qu’est-ce qu’un pacte associatif ? 73 III. Quels enseignements peut-on tirer des expériences observées à l’étranger ? 74 IV. Quid de la Belgique ? 76 V. Conclusions 77 VI. Références 78 Les ASBL et les services publics organiques et fonctionnels par Emmanuel Jacubowitz 79 I. Introduction 81 II. Les notions de service public organique et de service public fonctionnel 81 III. Les possibilités de déléguer l’exercice d’une mission de service public à une ASBL 86 A. Les formes de ce «faire exercer» 86 B. Les limites de ce «faire exercer» 87 1. Limites constitutionnelles 88 2. Règles de concurrence 91 IV. Applicabilité des règles particulières du droit administratif 92 A. Les lois du service public 92 1. La loi de mutabilité ou loi du changement 93 2. La loi de continuité et de régularité du service public 94 3. La loi d’égalité des usagers 94 B. Les privilèges de l’administration 94 C. Les servitudes de l'administration 95 1. Diminution de la liberté contractuelle 95 2. L’obligation d’exercer les compétences attribuées par la loi en vue de la satisfaction de l’intérêt général et l’interdiction de déléguer 96 3. Le principe de légalité 96 4. Les principes généraux de bonne administration 97 D. Quelques législations particulières 97 V. Quelques définitions et descriptions du service public organique et du service public fonctionnel 98 L’association comme cadre institutionnel de partenariat pour les pouvoirs publics par Diane Déom 101 I. Les tendances générales 103 II. Les cadres institutionnels de partenariat prévus par la législation 107 A. Les intercommunales 107 B. Les associations «Chapitre XII» 110 1. En général 110 2. En matière hospitalière 112 III. Les cadres institutionnels de partenariat reposant sur le droit commun 113 A. ASBL provinciales et communales 115 B. ASBL dépendant des CPAS 116 IV. Quelques problèmes juridiques soulevés par le recours à l’association 117 A. La mission des structures associatives 117 B. La représentation des associés publics 118 C. Les modalités de contrôle 119 Les ASBL satisfaisant des besoins d’intérêt général : quand les marchés publics s’emmêlent par Irène Mathy 121 I. Introduction 123 II. Les contrats conclus avec un pouvoir adjudicateur 125 A. De maigres possibilités d’exonération 125 B. Conséquences en cas d’absence d’exonération 132 III. L’ASBL exerçant une mission de service public ou une activité d’intérêt général, un pouvoir adjudicateur ? 133 A. Influence d’entités publiques sur le fonctionnement ou la vie de l’ASBL 136 1. Financement majoritairement public 136 2. Contrôle de la gestion de l’association 139 3. Pouvoir de désignation des membres des organes de direction de l’association 140 B. Création pour satisfaire des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial 140 1. Création versus activités effectives 140 2. Besoins d’intérêt général 141 3. Besoins ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial 143 4. Indifférence de la forme publique ou privée 145 C. Conséquences pratiques de l’applicabilité de la loi relative aux marchés publics 147 IV. Conclusions 149 Le Pacte culturel, son champ d’application et les conséquences pour les ASBL par François Belleflamme 151 I. Les avantages 155 II. Les contraintes 162 III. En guise de conclusion 172 Le statut du personnel des ASBL «communales» par Alain Verriest 175 I. Introduction 177 II. La notion d’ASBL communale 178 III. La distinction existant entre un régime statutaire et un régime contractuel – conséquences 181 IV. Les ASBL communales rentrant dans le champ d’application des associations «intercommunales» -Statut de leur personnel 183 A. La loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales - Le cas de la Région de Bruxelles-Capitale 183 B. Le décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes 186 C. Les «intercommunales» en Région flamande : le décret du 6 juillet 2001 portant réglementation sur la coopération intercommunale 188 D. Conclusions en ce qui concerne les intercommunales 190 V. Le cas des ASBL «communales» qui ne peuvent être qualifiées d’Intercommunales - Statut de leur personnel 191 A. Les principes de base 191 B. Qu’en est-il du personnel «employé» par une ASBL communale ? 193 C. La régie communale 195 VI. Conclusions 198 VII. Bibliographie 199 L’obligation de motivation des décisions des ASBL exerçant une mission d’intérêt général ou de service public, son champ d’application et ses implications par Michaël Pilcer 201 I. L’exigence de motivation 203 II. Une ASBL peut-elle être considérée comme une autorité administrative ? 206 III. Une ASBL adopte-elle des actes administratifs, tels que définis par la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle ? 209 IV. L’étendue et le contenu de la motivation 213 V. Les exceptions 219 VI. Les sanctions 220 VII. Conclusion 221 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00006148 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
