| Titre : | Fiches Info parlementaires |
| Auteurs : | Chambre des Représentants de Belgique |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Chambre des Représentants de Belgique, 2016 |
| Format : | 124 p. |
| Sujets-matières : |
Constitution
régionalisation / fédéralisation Belgique communautés (entités fédérées) provinces (institutions) communes (institutions) Cour d'arbitrage institutions internationales Roi / Reine / monarchie |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
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| Note de contenu : |
01.00. La genèse de la Belgique 02.00. La séparation des pouvoirs 03.00. Le territoire de l'État fédéral de Belgique 04.00. La Constitution belge 05.00. La répartition des compétences 06.00. Les niveaux de compétence de la Belgique fédérale 07.00. Le statut du Chef de l'État 08.00. L'arbre généalogique de la Maison royale 09.00. La Chambre des représentants - Élection 09.01. La Chambre des représentants - Législation électorale 09.02. La Chambre des représentants - Résultats des élections fédérales du 13.6.2010 09.03. La Chambre des représentants - Résultats des élections fédérales du 25.5.2014 10.00. La Chambre des représentants - Composition 11.00. La Chambre des représentants - Compétences 11.01. La Chambre des représentants - Le budget 11.02. La Chambre des représentants - Interpellations 11.03. La Chambre des représentants - Questions parlementaires 11.04. La Chambre des représentants - Compétence législative: procédure monocamérale 11.05. La Chambre des représentants - Compétence législative: procédure bicamérale 11.06. La Chambre des représentants - Compétence législative: procédure bicamérale optionnelle 11.07. La commission parlementaire de concertation 11.08. La deuxième lecture 11.09. La Chambre des représentants - Commissions d'enquête 11.10. La Chambre des représentants - Compétences spéciales: naturalisations 11.11. Le Collège des médiateurs fédéraux 12.00. La Chambre des représentants - Organes 12.01. La Chambre des représentants - L'assemblée plénière 12.02. La Chambre des représentants - Les commissions 12.03. La Chambre des représentants - Le Président 13.00. La Chambre des représentants - Fonctionnement 13.01. La Chambre des représentants - La Chambre en chiffres 13.02. La Chambre des représentants - Votes 14.00. Le Sénat - Composition 15.00. Le Sénat - Compétences 16.00. Le Sénat - Fonctionnement 17.00. Le gouvernement fédéral - Formation 17.01. Les gouvernements belges - Aperçu historique 18.00. Le gouvernement fédéral - Composition 19.00. Le gouvernement fédéral - Fonctionnement 20.00. Le gouvernement fédéral - Démission 21.00. Le pouvoir judiciaire - Division du droit 22.00. Le pouvoir judiciaire - Organisation 22.01. Le pouvoir judiciaire - Principes généraux 23.00. Les Communautés et les régions - Compétences 24.00. La Communauté flamande et la Région flamande 25.00. La Communauté française et la Région wallonne 26.00. La Région de Bruxelles-Capitale 27.00. La Communauté germanophone 28.00. La coopération et la résolution de conflits au sein de l'État fédéral belge 29.00. La Cour constitutionnelle 30.00. Le Conseil d'État 31.00. La Cour des Comptes 32.00. Les provinces 33.00. Les communes 34.00. L'Union européenne - les États membres 34.01. L'Union européenne - La génèse 34.02. L'Union européenne - Les institutions 34.03. L'Union européenne - Le processus de décision 34.04. L'Union européenne - Le financement 35.00. Les assemblées parlementaires internationales - Le Conseil interparlementaire consultatif de Benelux 36.00. Les assemblées parlementaires internationales - Le Conseil de l'Europe 37.00. Les assemblées parlementaires internationales - L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00006160 | 34110CHAF; PDFLIBRE | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
