| Titre : | Le pacte constitutionnel européen. Tome 1. Fondements du droit institutionnel de l'Union |
| Auteurs : | Antoine Bailleux, Auteur ; Hugues Dumont, Auteur |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2015 |
| Collection : | IDEES D'EUROPE |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-3694-3 |
| Format : | 1 vol. (VI-562 p.) ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
Union européenne
droit et/ou législation Constitution |
| Index. décimale : | 40200 (Union européenne. Droit européen. ) |
| Résumé : | Présentation du droit institutionnel de l'Union en combinant approche juridique, historique, politique et philosophique afin de mieux en cerner les enjeux. |
| Note de contenu : |
Introduction générale 1
Titre I Les fondements historiques : une union sans cesse plus étroite Chapitre I. Avant 1957 - les prémices de la construction européenne 9 Chapitre II. De 1957 à 1992 - de la Communauté économique européenne à l'Union européenne 39 Chapitre III. De 1993 à 2014 - l'approfondissement et l'élargissement de l'Union, de Schengen à l'après-Lisbonne en passant par Amsterdam et Nice 65 Titre II Les fondements constitutionnels : une fédération plurinationale ancrée dans un pacte constitutionnel Chapitre I. La boîte à outils conceptuels nécessaire pour comprendre la nature juridique de l'Union européenne 105 Chapitre II. La nature juridique de l'Union européenne : le pacte constitutionnel européen 199 Titre III Les fondements structurels : l'union, ses partenaires et ses composantes Chapitre I. Une structure personnalisée 269 Chapitre II. Une structure (encore un peu) asymétrique 275 Chapitre III. Une structure multiniveaux 291 Chapitre IV. Une structure à géométrie variable 367 Titre IV Les fondements axiologiques, téléologique et civiques : valeurs, objectifs et identité de l'union Chapitre I. Les valeurs de l'Union 393 Chapitre II. Les objectifs de l'Union 497 Chapitre III. L'identité de l'Union 511 Index 543 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 105928 | 40200 BAI | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
