| Titre : | La détention préventive : comment sans sortir ? |
| Auteurs : | Laura Aubert, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2016 |
| Collection : | Galets Rouges |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-3418-5 |
| Format : | 286p. |
| Note générale : |
La détention préventive est une atteinte radicale à la liberté individuelle autant qu’à la présomption d’innocence. Dans un État de droit, une telle mesure d’incarcération avant jugement doit évidemment être strictement encadrée par la loi. Pour l’essentiel, cet encadrement est, en droit belge, à trouver dans la loi du 20 juillet 1990, modifiée à diverses reprises depuis son adoption.
Le présent ouvrage en propose une vue d’ensemble, qui intègre les évolutions législatives les plus récentes (notamment, la loi dite « pot pourri-II » du 5 février 2016), ainsi que les développements jurisprudentiels de la Cour de cassation belge aussi bien que de la Cour européenne des droits de l’homme. |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) justice cours et tribunaux maisons de justice |
| Index. décimale : | 34400 (Droit judiciaire.) |
| Note de contenu : |
Sommaire
Liste des abréviations CHAPITRE 1. ARRESTATION JUDICIAIRE ET DROITS DE LA PERSONNE ARRÊTÉE JUDICIAIREMENT CHAPITRE 2. MANDAT D’AMENER CHAPITRE 3. ORDONNANCE DE PROLONGATION CHAPITRE 4. MANDAT D’ARRÊT CHAPITRE 5. CONTRÔLE DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE DANS LES CINQ JOURS DE LA DÉLIVRANCE DU MANDAT D’ARRÊT CHAPITRE 6. CONTRÔLE MENSUEL OU BIMESTRIEL DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE CHAPITRE 7. MAINLEVÉE DU MANDAT D’ARRÊT PAR LE JUGE D’INSTRUCTION CHAPITRE 8. DÉTENTION PRÉVENTIVE SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE CHAPITRE 9. LIBÉRATION SOUS CONDITIONS OU SOUS CAUTION CHAPITRE 10. SORT DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE LORS DU RÈGLEMENT DE LA PROCÉDURE CHAPITRE 11. DÉTENTION PRÉVENTIVE DANS LA PHASE DE JUGEMENT CHAPITRE 12. INDEMNISATION EN CAS DE DÉTENTION ILLÉGALE OU INOPÉRANTE Bibliographie Index alphabétique |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100136 | 34400AUBD | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
