| Titre : | Guide pratique - Monitoring des lieux où des enfants sont privés de liberté |
| Auteurs : | Défense des Enfants International (DEI) ; GNATOVSKYY MYKOLA, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : DEFENSE DES ENFANTS INTERNATIONAL, 2017 |
| Format : | 170p. |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
services et/ou infrastructures de l'aide à la jeunesse |
| Index. décimale : | 36420 (Aide à la jeunesse. Protection de la jeunesse. Droit pénal des mineurs) |
| Résumé : |
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| Note de contenu : |
AUTEURS ET PROJET 4 REMERCIEMENTS 5 AVANT-PROPOS 6 ACRONYMES & ABRÉVIATIONS 12 1. INTRODUCTION 13 1.1. Définitions de mots clés 15 1.2. Enfants privés de liberté et cadre juridique international et européen 18 1.3. À qui ce Guide s’adresse-t-il ? 20 1.4. Raisons d’être de ce Guide pratique 21 1.5. Objectifs de ce Guide pratique 22 1.6. Comment utiliser ce Guide ? 23 2. PRIVATION DE LIBERTÉ DES ENFANTS - CONTEXTE 25 2.1. Contexte et formes de privation de liberté des enfants 25 2.2. Vulnérabilité des enfants privés de liberté 28 3. MÉCANISMES DE CONTRÔLE DES LIEUX OÙ DES ENFANTS SONT PRIVÉS DE LIBERTÉ 31 3.1. Approche du monitoring basée sur les droits 31 3.2. Objet du contrôle de la privation de liberté d’enfants 32 3.3. Exigences requises pour un monitoring efficace 34 3.4. Principes de base du monitoring 39 3.5. Aperçu des différents mécanismes de contrôle 41 A. Mécanismes internationaux 42 B. Mécanismes européens 43 C. Mécanismes nationaux 44 4. MÉTHODOLOGIE DE MONITORING 49 4.1. Élaborer une stratégie de monitoring 50 A. Comprendre le contexte général de la privation de liberté d’enfants 50 B. Définir les objectifs du monitoring 51 C. Définir un calendrier global pour le programme de monitoring 52 D. Sélectionner les lieux où des enfants sont privés de liberté à visiter 52 E. Définir la nature, la durée et la fréquence des visites de monitoring 53 F. Description de l’équipe de monitoring 57 G. Adopter des lignes directrices éthiques et une charte de protection de l’enfance 59 H. Information, communication et coopération avec d’autres organes de contrôle 61 4.2. Préparation de la visite 63 A. Définition des objectifs spécifiques de la visite 63 B. Constitution et préparation de l’équipe de monitoring 63 C. Examen documentaire et collecte d’informations 64 D. Contacts initiaux à établir avant la visite 65 E. Programme de la visite 67 F. Préparation des documents utiles 67 G. Dispositions matérielles et logistiques 68 4.3. Réalisation de la visite 70 A. Première réunion avec le chef de l’établissement 70 B. Inspection des locaux et observation des conditions privatives de liberté 71 C. Examen des registres et autres documents 73 D. Entretiens avec des enfants 75 E. Entretiens avec le personnel 83 F. Entretiens avec des personnes externes étroitement liées aux enfants privés de liberté 84 G. Réunion finale avec la direction de l’établissement - Débriefing de la visite 84 4.4. Suivi des visites de monitoring / Mesures d’exécution 86 A. Rapports internes 87 B. Analyse interne et rapport 87 C. Rapports externes 87 D. Rédaction de recommandations 90 E. Diffusion des rapports 91 F. Suivi des rapports et des recommandations 92 G. Évaluation de l’impact des rapports et des recommandations 93 H. Stratégies supplémentaires de suivi 94 5. INDICATEURS DE VISITE SPÉCIFIQUES AUX ENFANTS 95 5.1. Procédures de privation de liberté 96 A. Procédure de privation de liberté et alternative à la détention 96 B. Accès un avocat / personne de confiance 97 C. Privation de liberté en garde à vue (policière), à titre préventif, à titre provisoire, etc. 98 D. Transfert, arrivée et accueil 100 E. Registres / Archives 101 F. Libération et réinsertion 102 5.2. Personnel 103 A. Recrutement, formation et gestion du personnel 103 5.3. Sécurité et garanties 108 A. Torture et autres mauvais traitements 108 B. Isolement 109 C. Recours à la force et méthodes de contrainte 110 D. Fouilles 112 E. Questions relatives aux mesures de protection 113 F. Violence entre enfants 114 5.4. Ordre et discipline 115 A. Procédures disciplinaires et registres correspondants 115 B. Mécanismes de plainte 118 5.5. Conditions matérielles 120 A. Séparation 120 B. Logement et surpopulation 121 C. Alimentation et eau potable 122 D. Installations sanitaires et hygiène 123 E. Éclairage et ventilation 124 F. Vêtements et linge de lit 124 G. Droit à la vie privée (journal intime, effets personnels, etc.) 125 5.6. Cadre sociopédagogique, régime socio-éducatif et développement personnel 126 A. Régime et programme 126 B. Participation 128 C. Contacts avec le monde extérieur 129 D. Éducation et formation professionnelle 131 E. Travail et activités rémunérées 132 F. Exercice physique à l’extérieur, loisirs et activités culturelles 133 G. Croyances et pratiques religieuses 134 H. Bien-être et aide psychologique 135 I. Activités de réintégration / préparation à la sortie 136 5.7. Soins de santé 137 A. Accès aux soins médicaux (évaluation, documentation, information) 137 B. Personnel médical (externe et interne) 140 C. Documentation et signalement de preuves médicales de mauvais traitements 141 D. Besoins spécifiques des jeunes filles 142 E. Enfants souffrant de troubles de santé mentale 144 F. Enfants souffrant de problèmes d’addiction (drogue, alcool, etc.) 145 G. Enfants suicidaires ou risquant de s’automutiler 146 H. Questions liées à la sexualité (droit à la sexualité, santé sexuelle, maladies sexuellement transmissibles, etc.) 147 6. MÉCANISMES DE PLAINTE À LA DISPOSITION DES ENFANTS PRIVÉS DE LIBERTÉ 149 6.1. Objectif des mécanismes de plainte 150 6.2. Principes de base des mécanismes de plainte 151 A. Accessibilité 151 B. Sensibilité de l’enfant 152 C. Sécurité 153 D. Efficacité 153 6.3. Auprès de qui les enfants peuvent-ils porter plainte ? 155 7. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, LECTURES UTILES ET ANNEXES 157 ANNEXE 1 : La Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) version simplifiée 158 ANNEXE 2 : Lignes directrices éthiques à adopter dans le cadre d’entretiens avec des enfants privés de liberté durant une visite de monitoring 162 ANNEXE 3 : Charte de protection de l’enfance 164 ANNEXE 4 : CourEDH Jurisprudence pertinente 166 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00006334 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
