| Titre : | La Charte des droits fondamentaux et l'équilibre constitutionnel entre l'Union européenne et les Etats membres |
| Auteurs : | CARIAT NICOLAS ; Jean-Yves Carlier, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2016 |
| Collection : | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-5637-8 |
| Format : | 1 vol. ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
Union européenne
droit et/ou législation droits humains |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Note de contenu : |
Préface Avant-propos Liste des abréviations Introduction PARTIE 1 : La préservation de l’équilibre constitutionnel entre l’Union et les États membres au coeur du processus de structuration du régime des droits fondamentaux TITRE 1 : Les droits fondamentaux et l’équilibre constitutionnel TITRE 2 : L’équilibre constitutionnel au-delà des droits fondamentaux Conclusion de la première partie - Mise en équation de la problématique PARTIE 2 : L’influence de la Charte sur l’évolution de l’équilibre constitutionnel entre l’Union et les États membres TITRE 1 : L’équilibre constitutionnel aux mains des juge TITRE 2 : L’équilibre constitutionnel aux mains des institutions politiques Conclusion générale Bibliographie Index jurisprudentiel Table des matières |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00006337 | 34830CARC; | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
