| Titre : | Droit européen des médias |
| Auteurs : | Emmanuel Derieux |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2017 |
| Collection : | EUROPE(S) |
| Sous-collection : | CASEBOOK |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-5769-6 |
| Format : | 1 vol. (1030 p.) ; 24 x 18 cm |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
droit et/ou législation médias |
| Index. décimale : | 07000 (Médias (presse, radio, télévision, internet, livre) : dictionnaires, généralités...) |
| Note de contenu : |
Liste des principales abréviations 3 Sommaire 5 Introduction au droit européen des médias 7 Section 1. - Objet du droit européen des médias 9 Sous-section 1. - Finalités du droit européen des médias 9 Leçons 1 9 § 1. - Harmonisation européenne des droits nationaux des médias 9 A. - Motifs de l'harmonisation 10 1. - Adaptation du droit à une communication transnationale 10 2. - Renforcement des droits et des libertés 11 B. - Objet de l'harmonisation 12 1. - Communication publique 12 2. - Droit des médias 14 Leçon 2 14 § 2. - Libéralisation européenne de l'activité des médias 14 A. - Garanties du libéralisme économique 14 B. - Garanties de la liberté d'expression 16 1. - Conseil de l'Europe 17 2. - Union européenne 18 Sous-section 2. - Sources du droit européen des médias 19 Leçon 3 19 § 1. - Sources textuelles du droit européen des médias 19 A. - Dispositions textuelles du Conseil de l'Europe 19 1. - Dispositions d'application générale 19 2. - Dispositions spécifiques aux médias 20 B. - Dispositions textuelles de l'Union européenne 21 1. - Dispositions d'application générale 21 2. - Dispositions spécifiques aux médias 23 Leçon 4 27 § 2. - Sources jurisprudentielles du droit européen des médias 27 A. - Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 27 1. - Activités économiques 28 2. - Protection des sources d'information des journalistes 28 3. - Responsabilité des médias 29 4. - Droits intellectuels 31 B. - Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne 32 1. - Activités économiques 32 2. - Droits intellectuels 35 3. - Responsabilité des médias 36 Leçon 5 38 Section 2. - Étude du droit européen des médias 38 Sous-section 1. - Documentation de l'étude du droit européen des médias 38 Sous-section 2. - Articulation de l'étude du droit européen des médias 41 Chapitre 1. - Principes du droit européen des médias 45 Section 1. - Liberté d'expression 46 Leçon 6 47 Sous-section 1. - Principe de liberté d'expression 47 § 1. - Affirmation de la liberté 47 A. - Textes 47 1. - Textes généraux 47 2. - Textes spécifiques 48 B. - Jurisprudence 49 1. - Conception libérale 50 2. - Droit à l'information 52 § 2. - Garanties de la liberté 53 A. - Textes 53 1. - Textes généraux 53 2. - Textes spécifiques 54 B. - Jurisprudence 57 1. - Cour européenne des droits de l'homme 57 a. - Publication étrangère 58 b. - Blocage de l'accès à Internet 61 c. - Intervention d'une instance de régulation 66 d. - Mesures de rétention d'un journaliste 69 e. - Intérêt général 74 f. - Obligation positive 78 2. - Cour de justice de l'Union européenne 80 Leçon 7 80 Sous-section 2. - Limites de la liberté d'expression 80 § 1. - Consécration des limites 80 A. - Textes 80 1. - Textes généraux 80 2. - Textes spécifiques 82 B. - Jurisprudence 84 § 2. - Oubli des limites 84 Section 2. - Libéralisme économique 87 Leçon 8 87 Sous-section 1. - Principe du libéralisme économique 87 § 1. - Affirmation de la liberté 87 A. - Textes 87 1. - Textes généraux 88 2. - Textes spécifiques 88 B. - Jurisprudence 89 § 2. - Garanties de la liberté 94 A. - Textes 94 1. - Textes généraux 95 2. - Textes spécifiques 95 B. - Jurisprudence 95 Leçon 9 99 Sous-section 2. - Limites du libéralisme économique 99 § 1. - Consécration des limites 99 A. - Textes 100 1. - Textes généraux 100 2. - Textes spécifiques 100 B. - Jurisprudence 101 § 2. - Oublie des limites 102 Chapitre 2. - Droit économique européen des médias 105 Section 1. - Dispositions applicables 106 Leçon 10 106 Sous-section 1. - Textes généraux 106 § 1. - Convention de sauvegarde des droits de l'homme 107 § 2. - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 107 § 3. - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 111 Leçon 11 112 Sous-section 2. - Textes spécifiques 112 § 1. - Convention européenne sur la télévision transfrontière 112 § 2. - Directive « Services de médias audiovisuels » 125 § 3. - Protocole sur le système de radiodiffusion publique 155 § 4. - Directive concernant la réutilisation des informations du secteur public 156 Section 2. - Applications jurisprudentielles 166 Sous-section 1. - Libéralisme économique 166 Leçon 12 166 § 1. - Médias imprimés 166 A. - Libre circulation 167 1. - Restrictions à l'importation de journaux en provenance d'un autre État membre 167 2. - Restrictions de la publicité en faveur du tabac 170 B. - Libre concurrence 173 1. - Abus de position dominante 173 2. - Pratiques déloyales 176 Leçon 13 179 § 2. - Médias électroniques 179 A. - Nature des médias électroniques 179 B. - Localisation des médias électroniques 189 C. - Loi applicable aux médias électroniques 192 D. - Monopole de la radio-télévision 206 E. - Libre prestation de services 222 F. - Réglementation de la publicité 231 Sous-section 2. - Interventionnisme public 261 Leçon 14 261 § 1. - Médias imprimés 261 A. - Régime fiscal 262 B. - Prix du livre 264 Leçon 15 268 § 2. - Médias électroniques 268 A. - Service d'intérêt économique général 268 B. - Chronologie des médias 276 C. - Événements d'importance majeure 279 D. - Aides publiques 283 E. - Taux de TVA des livres électroniques 286 Chapitre 3. - Droit européen des professionnels des médias 297 Leçon 16 298 Section 1. - Références faites à l'éthique journalistique 298 Sous-section 1. - Références générales à l'éthique 300 § 1. - Emprunts à l'éthique 300 § 2. - Apport à l'éthique 302 Sous-section 2. - Appréciations d'ordre éthique 303 § 1. - Obligations de moyens 303 A. - Accès aux informations 303 B. - Traitement des informations 305 § 2. - Appréciation du résultat 310 Leçon 17 312 Section 2. - Protection des sources d'information des journalistes 312 Chapitre 4. - Droit européen de la responsabilité des médias 339 Section 1. - Dispositions applicables 340 Sous-section 1. - Droit procédural 341 Leçon 18 341 § 1. - Loi applicable et juridiction compétente 341 A. - Loi applicable 341 B. - Juridiction compétente 345 Leçon 19 350 § 2. - Détermination du responsable du contenu 350 Sous-section 2. - Droit matériel 364 Leçon 20 364 § 1. - Dispositions générales 364 A. - Convention de sauvegarde des droits de l'homme 364 B. - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 365 Leçon 21 367 § 2. - Dispositions spécifiques 367 A. - Vie privée et données personnelles 367 1. - Convention du Conseil de l'Europe 367 2. - Textes de l'Union européenne 373 B. - Cybercriminalité 413 C. - Secret des affaires 419 D. - Messages commerciaux 428 1. - Information des consommateurs 428 2. - Publicité trompeuse et comparative 434 3. - Promotion du tabac 441 Section 2. - Application jurisprudentielles 448 Sous-section 1. - Droit procédural 448 Leçon 22 449 § 1. - Loi applicable et juridiction compétente 449 A. - Loi applicable 449 B. - Juridiction compétente 451 Leçon 23 467 § 2. - Détermination du responsable du contenu 467 A. - Causes de responsabilité 467 1. - Responsabilité pénale du directeur de la publication 468 2. - Responsabilité civile de la société éditrice 472 B. - Causes d'irresponsabilité 474 1. - Irresponsabilité d'un journaliste 474 2. - Irresponsabilité d'un éditeur 475 Leçon 24 479 § 3. - Prescription de l'action en justice 479 § 4. - Moment et forme de l'ingérence 483 Sous-section 2. - Droit matériel 489 Leçon 25 489 § 1. - Méthode d'appréciation 489 A. - Ingérence prévue par la loi 490 B. - But légitime de l'ingérence 498 C. - Nécessité de l'ingérence 498 § 2. - Droits et libertés en cause 507 Leçon 26 508 A. - Honneur et considération 508 1. - Diffamation envers des particuliers 508 2. - Diffamation envers un groupe 519 3. - Offense ou outrage envers un représentant de l'autorité publique 522 Leçon 27 530 B. - Discriminations 530 1. - Racisme 531 2. - Négationnisme 534 3. - Apologie de crime de guerre et de collaboration avec l'ennemi 543 Leçon 28 545 C. - Vie privée et données personnelles 545 1. - Vie privée 545 2. - Données personnelles 595 Leçon 29 612 D. - Informations policières et judiciaires 612 1. - Provocation et apologie de crimes et de délits 613 2. - Atteinte à l'indépendance de la justice 616 3. - Secret de l'enquête et de l'instruction 623 4. - Droits des justiciables 636 5. - Atteinte à l'autorité de la justice 645 Leçon 30 655 E. - Protection de la morale et de la jeunesse 655 F. - Violation de secrets 658 G. - Informations économiques et commerciales 665 1. - Information 665 2. - Publicité 669 H. - Protection de la propriété intellectuelle 693 Chapitre 5. - Droits intellectuels européens des médias 701 Section 1. - Dispositions applicables 702 Leçon 31 703 Sous-section 1. - Droits protégés 703 § 1. - Titulaires de droits 703 § 2. - Nature des droits 712 A. - Radiodiffusion par satellite et retransmission par câble 712 B. - Bases de données 715 C. - Société de l'information 727 D. - Droit de location et de prêt et droits voisins 741 Sous-section 2. - Moyens de protection 749 Leçon 32 749 § 1. - Loi applicable et juridiction compétente 749 A. - Loi applicable 749 B. - Juridiction compétente 753 Leçon 33 756 § 2. - Durée de protection 756 § 3. - Gestion collective 764 § 4. - Garanties juridictionnelles 778 Section 2. - Application jurisprudentielles 790 Sous-section 1. - Droits protégés 790 Leçon 34 790 § 1. - Titulaires de droits 790 § 2. - Nature des droits 798 Leçon 35 799 A. - Exploitation publique 799 1. - Fait de publique 799 2. - Absence de publication 833 Leçon 36 853 B. - Modes d'exploitation 853 1. - Droit de reproduction 853 2. - Droit de représentation 856 3. - Droit de location et de prêt 867 Leçon 37 869 C. - Exceptions au droit patrimonial 869 D. - Bases de données 914 Sous-section 2. -Moyens de protection 922 Leçon 38 922 § 1. - Loi applicable et juridiction compétente 922 A. - Loi applicable 922 B. - Juridiction compétente 930 Leçon 39 946 § 2. - Durée de protection 946 § 3. - Gestion collective 947 § 4. - Garanties juridictionnelles 961 Leçon 40 989 Conclusion : documentation du droit européen des médias 989 Index 993 Table chronologique 1005 Nom des parties et pays concernés 1017 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00006338 | 65400DERD; | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
