| Titre : | Le gouvernement économique européen |
| Auteurs : | jean-Bernard Auby, Directeur de publication ; IDOUX PASCALE, Directeur de publication ; Enrico Letta, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2017 |
| Collection : | Droit administratif = Administrative law |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-4893-9 |
| Format : | 1 vol. (XXVII-421 p.) ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
économie
Union européenne |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Note de contenu : |
Sommaire vii Préface xi Liste des contributeurs xv Introduction générale xvii Section 1. Le principe d'un gouvernement économique européen xix Section 2. La triple approche institutionnelle, constitutionnelle et méthodologique xx I. L'approche institutionnelle (le « gouvernement » comme organe ou réseau d'organes) xx II. L'approche constitutionnelle (le « gouvernement » comme action encadrée par des principes) xxi III. Approche méthodologique (le « gouvernement » comme méthode d'action publique globale) xxiv Section 3. Droit positif et perspectives : la démarche de l'ouvrage xxv Bibliographie générale xxv Partie 1. - Le principe d'un Gouvernement économique européen 7 Introduction 9 Chapitre 1. Les blocages institutionnels compromettent-ils la survie de la zone euro ? 13 Section 1. L'obsession du consensus 14 Section 2. Frankenstein en Europe 15 Section 3. L'atout perdu des démocraties européennes 17 Section 4. Des politiques économiques figées par les Traités 18 Section 5. L'hétérogénéité des économies européennes et le refus du réel 20 Section 6. Des États sans monnaie, une monnaie sans État 21 Section 7. Un gouvernement économique 22 Bibliographie 24 Chapitre 2. Le programme de grands travaux publics de Lloyd George, point de départ de la révolution keynésienne ou Quelques préceptes pour un futur gouvernement économique européen 27 Section 1. Les prémisses de la révolution keynésienne 28 Section 2. Les étapes de la révolution keynésienne 30 I. La pré-révolution keynésienne 30 II. Le paradigme keynésien 31 Section 3. La portée de la révolution keynésienne 33 I. Le renouveau de la théorie économique 33 II. Le protectionnisme keynésien 35 Partie 2. - Les composantes actuelles du Gouvernement économique européen 39 Titre 1. Les institutions 41 Introduction 41 Section 1. L'évolution inachevée des institutions européennes 41 Section 2. Une gouvernance « pluri-niveaux » 42 Chapitre 1. De la gouvernance économique au gouvernement économique : Progrès et insuffisances du processus d'intégration de la zone euro 45 Section 1. L'approfondissement du dispositif de gouvernance économique 47 I. Un renforcement majeur des instruments de gouvernance économique 47 II. Une intégration modeste du cadre institutionnel de la zone euro 49 Section 2. Les lacunes à la concrétisation d'un gouvernement économique 51 I. Les désaccords sur la création d'une union de transferts budgétaires 51 II. Le refus de l'institutionnalisation de l'Eurogroupe 52 Chapitre 2. Le rôle des institutions internationales dans le système « pluri-niveaux » du gouvernement économique européen 57 Section 1 De l'intégration monétaire négative à l'intégration positive : l'influence en creux du FMI sur un gouvernement économique européen 59 Section 2 L'adaptation continue de l'Europe au paysage institutionnel et normatif international débridé dans le domaine financier 62 Section 3 L'influence directe - et réciproque - du système de l'OMC sur un gouvernement économique européen 64 Section 4. Existe-t-il une gouvernance économique globale ? 66 Chapitre 3. Les initiatives de politique économique au niveau local ou régional : Étude du cas des communautés autonomes et des collectivités locales de l'État espagnol 69 Section 1. Introduction 69 Section 2. Les limites aux initiatives de politique économique découlant de la réforme de l'article 135 de la Constitution espagnole et de la Loi organique 2/2012, du 27 avril, de stabilité budgétaire et viabilité financière 70 Section 3. Initiatives de politique économique des CA 72 I. Exemples concrets d'initiatives de politique économique des CA 78 Section 4. Initiatives de politique économique des CL 86 I. Exemples concrets d'initiatives de politique économique des CL 87 Section 5. Mécanismes de participation des CA et des CL dans les initiatives de politique économique de l'Union européenne 93 I. Participation interne des CA dans la phase ascendante 93 II. Participation externe des CA et des CL dans l'Union européenne 95 Section 6. Conclusions 97 Titre 2. Les principes 99 Introduction 99 Chapitre 1. La transformation de la constitution économique européenne 101 Section 1. La constitution économique européenne : introduction 101 Section 2. L'évolution de la constitution économique européenne - Quelques développements conceptuels 102 I. Le parallélisme entre constitution micro-économique et constitution macro-économique 105 A. La constitution micro- économique 106 B. La constitution macro-économique 107 II. Les mesures micro-économiques face à la crise 110 III. Les développements de la constitution macro-économique européenne pendant et après la crise 111 A. La constitution macro-économique et le cadre constitutionnel général de l'Union européenne 113 B. La place de la législation européenne dans la constitution macro-économique naissante de l'Union européenne 117 C. La place du droit international public dans la constitution macroéconomique naissante de l'Union européenne 119 D. Le rôle des institutions dans l'ère post-MES 124 Section 3. Une constitutionnalisation des Constitution(s) économiques ? 125 Chapitre 2. La liberté de concurrence dans l'Union européenne : Une tradition constitutionnelle commune ? 131 Section 1. La liberté de concurrence : approche problématique 131 I. La libre concurrence et le « fonds commun du droit » en Europe 131 II. Traditions communes, traditions nationales 132 III. Dimension historique et dimension axiologique : trois conjectures 134 Section 2. La concurrence des anciens 134 I. La concurrence comme isonomie : des jurisconsultes romains à Adam Smith 135 II. Les exceptions à l'isonomie et leurs justifications 136 III. Les mécanismes institutionnels de contrôle 137 Section 3. La concurrence des modernes 138 I. Keynes et la fin du laissez-faire : une synthèse adéquate ? 139 II. La liberté de concurrence comme reflexe de la liberté d'entreprise ? 140 III. Concurrence et prospérité collective 143 IV. Au-delà du juge : la régulation administrative du marché 144 Section 4. Une tradition spécifique ? Une comparaison entre Europe et États-Unis 145 I. Des similitudes concernant la concurrence et sa régulation 146 II. Des différences concernant le rôle de la concurrence 147 III. Deux philosophies de la concurrence : producteurs et consommateurs 149 Section 5. Une liberté affaiblie après Lisbonne ? 151 I. La thèse de l'assouplissement de la valeur juridique de la concurrence dans l'UE 151 II. La thèse de la liberté de concurrence comme principe fondamental 152 Section 6. Conclusions 154 Chapitre 3. La Constitution économique grecque - Bref aperçu d'une évolution de 40 ans 157 Section 1. L'organisation publique et l'encadrement de l'économie 158 Section 2. Les finances publiques 164 Références bibliographiques 168 Chapitre 4. Les stratégies de la jurisprudence constitutionnelle : l'exemple de l'examen du TSGG en France et en Allemagne 171 Sous-chapitre 1. La stratégie de la Cour constitutionnelle allemande face au TSCG 173 Section 1. L'affirmation de la « correspondance globale » des stipulations du TSCG avec les obligations constitutionnelles existantes 174 I. La neutralisation des exigences du TSCG en matière d'équilibre du budgétaire au prix d'une réinterprétation des exigences préexistantes de la Loi fondamentale allemande 175 II. La relativisation des innovations procédurales du TSCG en matière de déficit excessif du fait de leur préexistence dans le droit de l'Union européenne 178 Section 2. La confirmation de la souveraineté (budgétaire) nationale de l'Allemagne 180 I. L'absence d'atteinte à la responsabilité budgétaire du Bundestag 180 II. L'absence de contrainte insurmontable sur la politique économique nationale 182 Sous-chapitre 2. Le Conseil constitutionnel face au TSCG : entre bienveillance du contrôle et contournement de l'obstacle 185 Section 1. Le contrôle bienveillant des règles matérielles et procédurales tendant à l'équilibre des finances publiques 186 I. Le jugement bienveillant de constitutionnalité du renforcement de la règle d'équilibre des finances publiques 186 II. Le jugement bienveillant de constitutionnalité des stipulations nouvelles relatives à la procédure de déficits excessifs 188 Section 2. Le contournement artificiel de l'obstacle constitutionnel à l'obligation de transposition des règles d'équilibre des finances publiques 190 I. La méthode du contournement 190 II. Les raisons du contournement 194 Chapitre 5. La neutralité économique de la Constitution française existe-t-elle vraiment ? 197 Section 1. L'absence de neutralité économique de la Constitution française 198 I. Des textes engagés 198 II. Un juge actif 204 Section 2. Une Constitution économique française voilée 206 I. Une conception normative de la Constitution 206 II. Une conception étroite du rôle du juge constitutionnel en matière économique 207 Chapitre 6. La place des identités constitutionnelles nationales dans le gouvernement économique européen 211 Section 1. La relativité des identités constitutionnelles nationales 217 Section 2. L'opposabilité des identités constitutionnelles nationales 219 Titre 3. Les méthodes 225 Introduction 225 Section 1. Une politique de compétitivité basée sur la coordination 226 Section 2. Une discipline budgétaire potentiellement harmonisatrice des politiques économiques des États mais difficile à concrétiser 229 Section 3. Une union bancaire inachevée 230 Chapitre 1. La politique industrielle dans l'union européenne 233 Section 1. Les enjeux de la politique industrielle en Europe 235 I. Pallier les défaillances des marchés 235 II. Les enjeux liés à la compétitivité internationale 236 III. Les enjeux stratégiques 238 Section 2. Instruments et méthodes de la politique industrielle en Europe 239 I. Les problèmes inhérents aux politiques industrielles verticales 239 II. De la stratégie de Lisbonne à la stratégie Europe 2020 241 III. Pour une vraie politique industrielle européenne 242 Section 3. En conclusion 244 Bibliographie 244 Chapitre 2. La maîtrise européenne des politiques budgétaires 247 Section 1. Le pacte européen de stabilité et de croissance : une dynamique ? 248 I. L'évolution des programmes nationaux de stabilité budgétaire 249 II. Le droit de la discipline budgétaire européenne 250 Section 2. Un nouvel ordre budgétaire européen ? 252 I. La coordination budgétaire renforcée et la question du rachat de dettes publiques par la BCE 252 II. La conception du MES : une étape vers l'intégration budgétaire ? 255 Section 3. Le renforcement de la discipline budgétaire des États membres 258 I. Un corset budgétaire : l'objectif à moyen terme le solde structurel (OMTS) et ses sanctions 258 II. La « règle d'or européenne d'équilibre des finances publiques » sur la voie constitutionnelle 260 Chapitre 3. The European Banking Union : A comprehensive overview of its legal framework 265 Section 1. The political agenda 265 I. The decisions of June 2012 265 II. The outline of the reform agenda 266 Section 2. Legislative actions - the new institutional and regulatory framework 269 I. Introductory remarks 269 II. Authorisation, prudential supervision and prudential regulation of credit institutions 270 A. The Single Supervisory Mechanism (« SSM ») 270 B. The single rulebook 272 III. Resolution of credit institutions 273 A. The Single Resolution Mechanism (« SRM ») and the Single Resolution Fund (« SRF ») 273 B. The single rulebook 274 IV. Deposit guarantee schemes 276 A. A Single Deposit Guarantee Scheme 276 B. The single rulebook 276 Section 3. The uncompleted agenda 277 I. Introductory remarks 277 II. Direct recapitalisation of credit institutions by the ESM 277 III. The ECB as lender of last resort 278 IV. Winding-up of credit institutions 279 Section 4. Final remarks : European banking law in the era of the European Banking Union 280 I. The sources of European banking law 280 II. The law-making process « in a nutshell » 280 Secondary sources 288 Partie 3. - Les perspectives du gouvernement économique européen 295 Titre 1. Les institutions 297 Introduction 297 Section 1. Les propositions des cinq présidents pour renforcer l'Union économique et monétaire 297 I. Cinq objectifs prioritaires 297 A. Un projet d'Union économique de la convergence, de la croissance et de l'emploi, comportant le recours à des « autorités de la compétitivité » 298 B. Un projet d'Union financière comportant une garantie européenne des dépôts 298 C. Un projet d'Union budgétaire avec un comité budgétaire européen et un mécanisme de stabilisation macroéconomique 298 D. Une perspective de renforcement de la responsabilité démocratique, de la légitimité et des institutions incarnant l'UEM (« des règles aux institutions ») 299 E. Une Union dotée d'une dimension sociale 299 II. Trois étapes de mise en oeuvre 299 A. Phase 1 : « approfondissement de la pratique (2015-2017 300 B. Phase 2 : « achèvement de l'UEM » 300 C. Phase 3 (au plus tard en 2025) 300 Section 2. Les grandes dynamiques d'évolution institutionnelle 300 I. La montée en puissance des institutions indépendantes 301 A. L'influence croissante de la BCE et des agences indépendantes 301 B. Une évolution accentuée par la jurisprudence récente de la CJUE 302 1. La validation de l'attribution de compétences à la BCE et à la CJUE par le Traité MES (arrêt « Pringle » 302 2. La validation d'une interprétation extensive des attributions de la BCE (arrêt « Gauweiler » 303 3. La possibilité d'attribuer une compétence réglementaire à une agence (affaire « AEMF ») 304 II. Les perspectives institutionnelles liées à la montée en puissance des entités indépendantes 306 A. Dépolitisation de l'action publique ou stratégie d'intégration européenne ? 307 1. Les limites du scénario d'une dépolitisation via les autorités de régulation 308 2. Les limites du regain de la coopération intergouvernementale au détriment de l'intégration 310 B. Quelle stratégie de légitimation ? 312 Chapitre 1. La mutation de la fonction parlementaire : le rôle des parlements dans la gouvernance économique 315 Section 1. La participation ambivalente à la prise de décision 318 I. Le Parlement européen dans l'équilibre institutionnel de l'Union européenne 318 A. L'implication variable dans l'établissement du cadre législatif 318 B. La marginalisation dans la mise en oeuvre des mécanismes de surveillance 320 II. Les Parlements nationaux dans l'ordre constitutionnel interne 324 A. Les Parlements affaiblis dans la procédure budgétaire 324 B. La fonction parlementaire liée en cas d'assistance financière 326 Section 2. Le contrôle adapté des acteurs institutionnels 327 I. L'indépendance de la banque centrale 327 A. L'Union monétaire 327 B. L'Union bancaire 329 II. L'éclatement de la gouvernance économique 330 A. La consécration d'un dialogue économique 331 B. La coopération interparlementaire 335 Titre 2. Les principes 339 Introduction 339 Chapitre 1. Gouvernance économique européenne vs Gouvernance économique américaine - Brèves réflexions sur les carences de la gouvernance économique européenne 341 Section 1. Le contrôle de l'intervention de l'État dans les processus économiques : la protection de la concurrence 342 I. Droit des marchés publics 342 II. Droit de la concurrence 344 III. Droit des aides d'État 349 IV. Principe d'égalité 351 Section 2. Le contrôle de l'intervention de l'État dans le cadre économique : la protection de la monnaie 355 I. L'ordolibéralisme contre le libéralisme 355 II. L'ordolibéralisme et la gouvernance de la zone monétaire européenne 360 Titre 3. Les méthodes 365 Introduction 365 Section 1. Dépasser la coordination ? 365 Section 2. Quel rôle pour la règle de droit ? 368 Chapitre 1. Le semestre européen et l'évolution des instruments de coordination et de rapprochement 371 Section 1. Les mutations de la coordination 375 I. L'évolution des finalités 375 II. L'élargissement du champ 377 Section 2. Les perspectives de la coordination 380 I. La clarification du cadre normatif 380 II. Le renforcement de la légitimité 385 Chapitre 2. Le rôle du droit dans l'encadrement d'un gouvernement économique à plusieurs niveaux 389 Chapitre 3. Les règles de droit à inventer pour le gouvernement économique européen 397 Section 1. Maîtriser le pluriel 399 I. L'adaptation des règles d'encadrement 400 II. Le développement des règles d'acculturation 402 Section 2. Exprimer le commun 404 I. L'approfondissement des règles d'action 404 II. L'enrichissement des règles de légitimation 407 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| PCF L 00006339 | 34830G; | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
