| Titre : | Aspects juridiques de la prostitution : droit pénal, droit administratif, droit social et droit fiscal |
| Auteurs : | Steve Gilson, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Limal : ANTHEMIS, 2017 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0231-3 |
| Format : | 1 vol. ; 24 x 17 cm |
| Sujets-matières : |
EVRAS (éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle)
droit pénal droit administratif droit fiscal |
| Index. décimale : | 17600 (Morale sexuelle. Prostitution. Traite des femmes.) |
| Note de contenu : |
Préface - Des regards de juristes sur la prostitution / Steve Gilson 7 I. Préliminaires : d'abord raconter des histoires 7 II. Le projet : un état des lieux juridiques 12 III. Brève présentation de l'ouvrage 15 La prostitution au regard du droit pénal / Nathalie Colette-Basecqz et Elise Delhaise 19 Introduction 19 I. Contexte, notions et évolution législative 20 A. Contexte 20 B. Notions 21 C. Évolution législative 24 II. Les incriminations pénales et leurs éléments constitutifs 27 A. Corruption de mineurs (art. 379 C. pén.) 27 1. Éléments constitutifs 28 2. Circonstances aggravantes 29 B. Exploitation de la prostitution 30 1. Embauche, entraînement, détournement ou rétention pour satisfaire les passions d'autrui 30 2. Tenue d'une maison de débauche ou de prostitution 33 3. Vente, location ou mise à disposition aux fins de prostitution de chambres ou de tout autre local dans le but de réaliser un profit anormal ou « proxénétisme immobilier » 36 4. Exploitation, de quelque manière que ce soit, de la débauche ou de la prostitution d'autrui 38 C. Obtention de la débauche ou de la prostitution d'un mineur (art. 380, § 4, 5° C. pén.) 40 1. Éléments constitutifs 40 2. Circonstances aggravantes 41 D. Assistance à la débauche ou à la prostitution d'un mineur (art. 380, § 6, C. pén.) 41 1. Éléments matériels 41 2. Élément moral 42 E. Provocation à la débauche (art. 380bis C. pén.) 43 1. Éléments constitutifs 43 2. Circonstance aggravante 45 F. Publicité pour une offre de services à caractère sexuel (art. 380ter C. pén.) 45 1. Publicité pour des services à caractère sexuel destinée spécifiquement à des personnes mineures ou proposant des prestations de nature sexuelle effectuées par des mineurs ou des personnes prétendues telles (art. 380ter, § 1er, C. pén.) 45 2. Publicité d'offres de services à caractère sexuel fournis par un moyen de télécommunication (art. 380ter, § 2, C. pén.) 47 3. Publicité en vue de la prostitution ou de la débauche (art. 380ter, § 3, al. 1er, C. pén.) 48 4. Incitation à l'exploitation de mineurs ou de majeurs à des fins sexuelles par un moyen quelconque de publicité à l'occasion d'une offre de services (art. 380ter, § 3, al. 2, C. pén.) 49 III. Questions de procédure pénale 50 A. Prescription de l'action publique 50 B. Compétence extraterritoriale des juridictions belges 51 IV. Les sanctions pénales 52 A. Les peines principales 52 1. Objet 52 2. Effet des circonstances aggravantes 53 3. Les peines applicables après correctionnalisation 55 B. Les peines accessoires 56 1. Les interdictions 57 2. La fermeture de l'établissement 58 3. La confiscation spéciale 59 4. La transmission de la partie pénale du dispositif de la décision judiciaire à l'employeur 61 C. Le régime de la tentative 61 D. Le régime de la participation 62 E. Le régime de la récidive 63 F. Le régime du concours d'infractions 64 G. La suspension, le sursis et la probation 65 Conclusion 67 Le droit et le contentieux administratifs face à la prostitution / David Renders, Aurore Percy et Esther Rombaux I. Le pouvoir de police administrative de la commune en matière de prostitution 69 A. Les fondements de l'intervention 70 1. La Convention internationale du 21 mars 1950 70 2. L'article 121 de la N.L.C. 72 3. L'article 134ter de la N.L.C. 74 4. L'article 134quater de la N.L.C. 75 5. L'article 134quinquies de la N.L.C. 77 6. L'article 134sexies de la N.L.C. 79 7. L'article 135, § 2, 2° et 7°, de la N.L.C. 80 B. Les manifestations de l'intervention 81 1. La fermeture d'établissement 82 2. La lutte contre la prostitution dans certains endroits 84 3. La répression du racolage et des comportements incivils aux abords des lieux de prostitution 86 4. Les zones de concentration de la prostitution 87 5. Les autorisations d'exploitation 87 II. Le pouvoir fiscal de la commune en matière de prostitution 89 A. Les fondements de l'intervention 90 1. L'article 170, § 4, de la Constitution 90 2. L'article 172 de la Constitution 94 B. Les manifestations de l'intervention 94 1. Les règlements-taxe sur les spectacles à caractère érotique ou pornographique 95 2. Les règlements-taxe sur les serveuses et serveurs de bar et autres établissements analogues 99 3. Les règlements-taxe sur les maisons de rendez-vous et sur l'occupation de carrées 102 III. Le pouvoir de contrôle du Conseil d'État en matière de prostitution 105 A. L'intérêt aux contentieux de l'annulation et de la suspension 105 1. Le contenu de l'exigence 105 2. La mise en oeuvre de l'exigence en matière de prostitution 110 B. Le risque de préjudice grave et difficilement réparable ou l'urgence au contentieux de la suspension 119 1. Le contenu de l'exigence 119 2. La mise en oeuvre de l'exigence en matière de prostitution 121 Les travailleurs du sexe et le droit social : une rencontre inévitable / Caroline Candito, Maureen Degueldre, Quentin Deleuze, Steve Gilson et Nathalie Hautenne Introduction 129 I. Objet de la contribution 129 A. Reconnaître un cadre juridique hésitant 129 B. Aborder une approche pragmatique centrée sur la protection des droits sociaux fondamentaux des travailleurs 130 C. Éviter les amalgames et la banalisation 134 D. Limites de l'analyse 135 II. Plan de l'exposé 135 A. Quelques principes généraux relatifs à l'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs du sexe 136 1. La place de la qualification par les parties de leur convention 137 2 Le régime des travailleurs salariés 138 3. Le régime des travailleurs indépendants 141 B. La problématique du contrat de travail pour les travailleurs sexuels 142 1. Le consentement 143 2. L'objet et la cause du contrat 146 3. L'exception à la nullité en droit du travail : l'article 14 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail 172 4. L'exception à la nullité en droit de la sécurité sociale : l'article 4 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs 176 C. L'exercice indépendant de l'activité de prostitution 177 1. Principe 177 2. Conséquences 178 3. Risque de la fausse indépendance 180 4. Embûches sur le plan pratique à l'assujettissement des travailleurs sexuels au régime des travailleurs indépendants 180 Conclusion 183 Aspects fiscaux de la prostitution et des activités qui y sont liées / Enguerrand Marique, Alice Pirlot et Edoardo Traversa Introduction 187 I. Impôt des personnes physiques 188 A. Revenus professionnels 188 1. Taxation d'office ou requalification des revenus par l'administration 188 2. Déductibilité des frais professionnels 191 B. Revenus divers 193 II. Taxe sur la valeur ajoutée 194 A. Assujettissement à la T.V.A. 195 1. Exercice d'une activité économique 195 2. De façon habituelle 197 3. De façon indépendante 197 B. Qualification de l'activité économique : prestation de service 197 III. Après la fraude... 198 A. Blanchiment de capitaux 198 B. Régularisation fiscale 199 1. La régularisation fiscale des prostituées 199 2. La régularisation fiscale en lien avec le droit pénal 200 Conclusion - Le droit fiscal : un droit neutre mais moralisateur ? 201 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00006373 | 17600A | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
