| Titre : | Droit social de l'Union européenne |
| Auteurs : | SERVAIS JEAN-MICHEL |
| Type de document : | Livre |
| Mention d'édition : | 3e édition |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2017 |
| Collection : | EUROPE(S) |
| Sous-collection : | MANUELS |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-5685-9 |
| Format : | 1 vol. (389 p.) ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
droit et/ou législation droit social sécurité sociale |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Note de contenu : |
Sommaire 5 Liste des abréviations 7 Introduction 9 Titre I Le cadre institutionnel Chapitre I. - Les sources du droit européen 21 Section A. - Considérations générales 21 § 1. - Droit primaire et droit dérivé 21 § 2. - Normes de fond et normes programmatiques 21 § 3. - Droit hétéronome, droit autonome et règles non contraignantes 23 § 4. - Droit européen et droit international public 25 Section B. - Le droit hétéronome 25 § 1. - Les actes réglementaires 25 § 2. - Le processus d'élaboration 25 § 3. - Les effets du droit européen 26 a. - L'application directe du droit européen 26 b. - L'accès à la justice et les sanctions 27 c. - Les exceptions au droit européen 28 1. - Protection d'un intérêt légitime 28 2. - Droit européen supplétif 29 Section C. - Le droit autonome 29 § 1. - La priorité donnée aux accords sociaux 29 § 2. - Des accords sociaux dont la portée juridique diffère 30 Chapitre II. - Les organes 33 Section A. - Les organes principaux en matière sociale 33 § 1. - Le Conseil européen et le Conseil 33 § 2. - La Commission européenne 33 § 3. - Le Parlement européen 34 § 4. - La Cour de justice de l'Union européenne 36 a. - Organisation et procédure 36 b. - Compétences 37 Section B. - Les partenaires sociaux 38 § 1. - Les acteurs du dialogue social 38 § 2. - Leurs moyens d'action 39 a. - « Lobbies » 39 b. - Consultations et négociations 39 c. - Limitations 39 Section C. - Les institutions complémentaires 41 § 1. - Le Comité économique et social 41 § 2. - Le Fonds social européen 41 § 3. - Les instituts de recherche et d'information 42 § 4. - Les comités particuliers 42 Chapitre III. - Les compétences sociales de l'Union européenne 45 Section A. - Compétences spécifiquement sociales et compétences plus larges 47 § 1. - Le cadre normatif de la politique sociale européenne 47 a. - Les objectifs généraux 47 b. - Les objectifs spécifiques 48 § 2. - Les domaines de la politique sociale européenne 48 a. - Compétences spécifiquement sociales 48 b. - Compétences non spécifiques au domaine social 49 Section B. - Limitations des compétences 50 § 1. - La subsidiarité 50 § 2. - La proportionnalité 51 Section C. - La compétence dans les relations avec les organisations internationales 52 Titre II Les droits fondamentaux Chapitre I. - Principes généraux 57 Section A. - Droits civils et politiques, droits sociaux 57 Section B. - Droits sociaux et droits fondamentaux au travail 61 Chapitre II. - La protection européenne de ces droits 65 Section A. - Les principes propres à l'Union européenne 67 § 1. - La Charte européenne des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989 et la recommandation sur le socle européen des droits sociaux 67 § 2. - La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne de 2000 68 Section B. - Les principes consacrés par renvoi aux instruments du Conseil de l'Europe 69 Chapitre III. - L'égalité de chances et de traitement 73 Section A. - La problématique de l'égalité 73 § 1. - Les diverses conceptions de l'égalité 73 § 2. - L'effectivité du droit à l'égalité 75 Section B. - La non-discrimination et l'égalité en droit européen 76 § 1. - Les bases juridiques 76 § 2. - Les causes de discrimination 77 § 3. - Les domaines protégés 83 § 4. - Les actes et les situations discriminatoires 84 § 5. - La mise en oeuvre 87 Chapitre IV. - Règles spécifiques sur l'égalité des sexes 93 Section A - Les bases juridiques 93 Section B. - La lutte contre la discrimination 94 § 1. - Les domaines protégés 94 a. - Égalité professionnelle 94 b. - Égalité de rémunération 95 c. - Sécurité sociale 96 § 2. - Les actes et les situations discriminatoires 98 a. - Les discriminations directes et indirectes 98 b. - Le harcèlement 99 § 3. - La mise en oeuvre 100 a. - La preuve 100 b. - Les sanctions 101 c. - La promotion de l'égalité 102 d. - Le droit et la pratique 102 Section C. - Le maintien d'une protection spécifique 105 § 1. - Égalité ou protection ? 105 a. - La problématique 105 b. - Le débat 107 c. - La position européenne 109 § 2. - Les garanties maintenues 110 a. - Le principe 110 b. - La jurisprudence de la Cour européenne de justice 110 c. - La protection de la maternité 111 d. - Le congé parental 114 e. - La garde des enfants 116 Chapitre V. - L'égalité de traitement des ressortissants de l'Union européenne 117 Section A. - Liberté de déplacement, égalité de traitement 119 § 1. - Les bases juridiques 119 § 2. - Une citoyenneté européenne 121 Section B. - Les bénéficiaires 122 § 1. - La nationalité 122 a. - Les ressortissants de l'Union européenne 122 b. - Les ressortissants des États tiers 123 § 2. - L'activité 126 a. - Actifs et non-actifs 126 b. - Limitations 129 Section C. - Les droits 131 § 1. - Le droit de séjour 131 a. - Un droit reconnu 131 b. - Ses limites 132 § 2. - Entraves à la liberté de déplacement et discrimination contre les migrants 133 a. - Domaines protégés 133 b. - Actes et situations visés 135 c. - Procédure 138 Titre III L'emploi et l'activité non salariée Chapitre I. - Protection du travail et promotion de l'emploi 141 Section A. - Les pesanteurs du marché de l'emploi 142 Section B. - Les attentes des candidats à l'emploi 144 Section C. - L'articulation de l'offre et la demande d'emploi 145 § 1. - Les politiques à long terme d'activation de l'emploi 147 a. - Les services de l'emploi 147 b. - Les politiques législatives 149 c. - Les accords sociaux 149 d. - La mise en valeur des capacités professionnelles 150 § 2. - Les politiques à court terme de stimulation de l'emploi 154 a. - Les grands travaux 154 b. - Les subsides 154 § 3. - Les politiques d'emploi et la protection sociale 155 Chapitre II. - Les politiques européennes de l'emploi 157 Section A. - Bases juridiques 157 Section B. - L'offre et la demande d'emploi 158 § 1. - L'accès au marché européen de l'emploi 158 § 2. - La coordination européenne des politiques d'emploi 159 a. - Une stratégie coordonnée d'emploi 159 b. - La Stratégie européenne pour l'emploi 161 c. - La compensation des offres et des demandes d'emploi 163 § 3. - Les activités de placement 165 Section C. - La formation professionnelle 166 § 1. - La politique européenne de formation professionnelle 167 § 2. - Droits nationaux et droit européen de la formation professionnelle 168 Section D. - Les aides à l'emploi 170 § 1. - Les aides européennes 170 a. - La cohésion économique, sociale et territoriale 170 b. - Le Fonds social européen 171 § 2. - Les aides étatiques 172 Titre IV Le rapprochement des législations Chapitre I. - Les relations individuelles de travail 179 Section A. - L'information du travailleur sur ses conditions de travail 179 § 1. - Champ d'application 180 § 2. - Obligations de l'employeur 180 § 3. - Recours 181 Section B. - Protection en cas d'insolvabilité de l'employeur 181 § 1. - Introduction 181 § 2. - Champ d'application 183 § 3. - La protection 186 § 4. - Droit applicable 187 Section C. - La santé au travail 188 § 1. - Politiques de santé au travail 188 a. - Politiques de santé et droit du travail 188 b. - Évolutions des politiques de santé au travail 189 § 2. - La directive-cadre n° 89/391 du 12 juin 1989 192 a. - Une directive-cadre 192 b. - Les obligations de l'employeur 193 c. - L'implication des travailleurs 194 § 3. - Les règlementations particulières 194 a. - Les directives d'application de la directive-cadre 194 b. - Renvois 194 c. - La protection des machines 195 d. - Les agressions physiques et mentales au travail 195 1. - Les stress professionnel 195 2. - Le harcèlement et la violence au travail 196 Section D. - La protection des données personnelles et le travail sur ordinateur 197 Section E. - Le temps de travail 198 § 1. - Politiques du temps de travail 198 a. - Le temps de travail placé dans son contexte 199 1. - Temps de travail et politique sociale 199 i. - Les temps de la vie sociale 199 ii. - Temps de travail et relations professionnelles 202 iii. - L'individualisation du temps de travail 202 2. - Le droit des temps de travail 203 b. - Un nouveau droit sur le métier ? 204 1. - Des idées à tester, des expériences réussies 205 2. - Visions nouvelles 208 § 2. - La réglementation européenne du temps de travail 211 a. - Les formes différenciées du temps de travail 212 1. - Le travail temporaire 212 2. - Le travail à temps partiel 214 3. - Le travail à durée déterminée 216 b. - L'aménagement du temps de travail 219 1. - Champ d'application de la directive et définitions 219 2. - Normes minimales 220 3. - Dérogations et exceptions 221 c. - Réglementations spéciales 223 1. - Renvois 223 2. - Repos dominical 223 3. - Âge minimum d'accès à l'emploi 224 4. - Catégories particulières 224 Chapitre II. - Les relations collectives de travail 227 Section A. - Liberté syndicale, représentation et dialogue social 227 § 1. - Rapports avec les autorités publiques et relations professionnelles 229 a. - L'affiliation syndicale 229 1. - La liberté de créer une association et d'y adhérer 230 2. - Les droits et garanties de l'action associative 230 3. - La liberté d'association, droits civils et politiques 230 4. - L'attitude des autorités publiques 231 5. - Les fédérations et les alliances 231 b. - Les modes de relations 231 1. - L'élimination des pratiques antisyndicales 231 2. - La négociation collective 232 3. - La grève 232 4. - La conciliation et l'arbitrage 233 5. - La concertation sectorielle ou nationale 234 § 2. - Relations syndicales dans l'entreprise 234 a. - La protection des délégués du personnel et les facilités à leur accorder 234 b. - Les systèmes de négociations et de réclamations dans l'entreprise 235 c. - La gestion participative 236 § 3. - Le droit européen 237 a. - La liberté syndicale et concertation sociale 237 b. - Les relations collectives de travail dans l'entreprise 239 § 4. - Le concept d'entreprise en droit social européen 240 Section B. - Le droit européen de la participation 243 § 1. - Information et consultation des représentants du personnel 244 a. - Information et consultation en général 244 1. - Une généralisation 244 2. - Les modalités de l'information et de la consultation 245 3. - Protection des parties 246 b. - Le comité d'entreprise européen 246 1. - Champ d'application 246 2. - Création d'un comité ou d'une procédure équivalente 247 3. - Principes directeurs de fonctionnement 247 c. - Les restructurations 249 1. - Les licenciements collectifs 249 i. - Champ d'application 249 ii. - Information et consultation des représentants du personnel 252 iii. - Information de l'autorité publique 252 iv. - Sanctions 253 2. - Les transferts d'entreprises 253 i. - Champ d'application 253 ii. - Maintien des droits des travailleurs 258 iii. - Information du cessionnaire 260 iv. - Information et consultation du personnel 261 3. - Les autres restructurations d'entreprises 261 i. - Les fusions et les scissions 261 ii. - Les offres publiques d'achat 261 § 2. - La gestion participative 262 a. - La participation dans la société européenne 263 1. - Introduction 263 2. - La négociation des modalités de participation 263 3. - La protection des parties 265 4. - La coordination avec d'autres directives sur les relations collectives de travail 265 b. - La participation dans la société coopérative européenne 265 1. - Introduction 265 2. - La négociation des modalités de la participation 266 3. - La participation à l'assemblée générale et aux autres assemblées 266 4. - La protection des parties 266 c. - Au-delà 266 1. - Les fusions transfrontalières de sociétés anonymes 266 2. - La participation dans l'ensemble des sociétés anonymes ? 267 Chapitre III. - La sécurité sociale 269 Section unique. - Les institutions de retraite professionnelle 269 Titre V Les conflits de lois et de juridictions Chapitre I. - Droit du travail 277 Section A. - Compétence juridictionnelle 277 § 1. - Compétence ordinaire 277 § 2. - Compétence dérogatoire 278 Section B. - Le droit du travail applicable 278 § 1. - Le règlement n° 593/2008 du 17 juin 2008 278 a. - Portée 278 b. - Principe de rattachement 280 c. - Règles particulières de rattachement 281 § 2. - Autres dispositions de droit européen 282 a. - la relation individuelle de travail : les travailleurs détachés (directive n° 96/71) 282 b. - Les relations collectives de travail 285 Chapitre II. - Droit de la sécurité sociale 287 Section A. - Perspective générale 287 § 1. - Territorialité et coordination 287 § 2. - Caractères généraux de la coordination européenne 288 a. - Ni lacune ni cumul 288 b. - Maintien des droits nationaux 288 c. - Égalité de traitement 289 Section B. - Champ d'application de la coordination européenne 290 § 1. - Champ d'application matériel 290 a. - Couverture 290 b. - Exclusions 292 § 2. - Champ d'application personnel 293 a. - Déplacement 293 b. - Personnes assurées 293 c. - Ressortissants européens et résidents 293 Section C. - Détermination du droit applicable 294 § 1. - La teneur des règles de rattachement 294 a. - Compétence de principe de la loi du lieu d'activité 294 b. - Situations particulières 295 1. - Lieu d'activité variable 295 2. - Catégories particulières de travailleurs 296 c. - Dérogations possibles 296 § 2. - La mise en oeuvre des règles de rattachement 297 a. - Unité de la législation applicable 297 b. - Exclusivité de la législation applicable 297 § 3. - Branches et règles particulières 297 a. - Prestations de maladie, de maternité et de paternité 298 b. - Prestations d'accidents de travail et de maladies professionnelles 299 c. - Allocations de décès 299 d. - Prestations d'invalidité 299 e. - Prestations de vieillesse et de survivant 299 f. - Prestations de chômage 300 g. - Préretraites 301 h. - Prestations familiales 301 i. - Prestations spéciales en espèces à caractère non contributif 302 § 4. - Action contre le tiers responsable 303 Section D. - Techniques de coordination 303 § 1. - Totalisation des périodes d'assurance 303 a. - Le mécanisme de totalisation 303 b. - Application du principe « ni lacune ni cumul » 304 § 2. - Collaboration des institutions de sécurité sociale 305 a. - Les organes européens de liaison 305 b. - Les institutions nationales 306 Conclusions : un modèle socio-économique européen ? I. - Trois réponses à la question sociale 310 A. - Le despotisme éclairé 310 B. - La politique du laisser-faire 311 C. - L'économie sociale 313 II. Modèles socio-économiques et mondialisation 315 A. - La face lumineuse de la mondialisation 316 B. - Les effets déstabilisateurs des changements 317 1. - La déstabilisation des acteurs sociaux traditionnels 317 2. - Les effets de ces évolutions sur les modèles socio-économiques 321 III. - Quel avenir ? 323 A. - Le rôle des États dans le domaine social 324 1. - Le renforcement des capacités concurrentielles et les sous-modèles socio-économiques 324 2. - Un cadre normatif approprié 326 3. - L'activation des acteurs sociaux 328 B. - La place des institutions européennes et internationales 328 1. - Un besoin de normes de travail supranationales 328 2. - Un besoin de normes supranationales adéquatement contrôlées 331 C. - Une méthode de régulation adaptée 333 1. - Un cadre juridique adéquat 333 2. - Une concertation sociale renouvelée 334 Principaux arrêts et avis cités 337 Bibliographie 355 Index alphabétique 371 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00006377 | 34830SERD; | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
