| Titre : | Organisations européennes : Union européenne, Conseil de l'Europe et autres organisations |
| Auteurs : | LESCOT CHRISTOPHE |
| Type de document : | Livre |
| Mention d'édition : | 19e édition |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2017 |
| Collection : | MANUEL |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-39013-156-4 |
| Format : | 1 vol. (417 p.) ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
institutions internationales Parlement européen droit européen état de droit |
| Index. décimale : | 06110 (Institutions, organisations officielles (étatiques, nationales, internationales).) |
| Note de contenu : |
Liste des principales abréviations 5
Introduction 9 Section I Traits généraux des organisations européennes 9 § 1 Caractères communs aux organisations européennes 9 A Composition 10 B Création 10 C Compétences 10 D Capacité juridique internationale 11 E Structure institutionnelle 11 § 2 Diversité des organisations européennes 11 A Composition 12 B Domaines de compétences 12 C Structure institutionnelle et pouvoirs 12 Section II Aperçu historique de la construction européenne 14 § 1 Motifs ayant incité les États européens à s'unir 14 A La réconciliation politique et la reconstruction économique après la Seconde Guerre mondiale 14 B L'unité de l'Europe occidentale contre la menace soviétique 15 C L'affirmation d'une identité européenne 15 § 2 Conséquences de la chute du rideau de fer sur l'architecture institutionnelle européenne 16 A L'intégration par étapes au sein des organisations occidentales 16 B Le développement de la coopération subrégionale ou paneuropéenne 17 C L'élargissement des missions ou des compétences des organisations européennes 17 Partie 1. L'Union européenne Chapitre I. Historique de la construction européenne 21 Section I Des Communautés européennes à l'Union européenne 21 § 1 Naissance des Communautés européennes 21 A La création de la CECA (traité de Paris du 18 avril 1951) 21 B La création de la CEE et de la CEEA (traités de Rome du 25 mars 1957) 22 § 2 Évolution institutionnelle postérieure 22 A L'unification des institutions communautaires (traité du 8 avril 1965) 22 B Le compromis de Luxembourg (29 janvier 1966) 23 C La création du Conseil européen (9-10 décembre 1974) 23 D L'élection du Parlement européen au suffrage universel direct (juin 1979) 24 § 3 L'Acte unique européen (17 et 28 février 1986) 24 § 4 Le traité de Maastricht sur l'Union européenne (7 février 1992) 25 § 5 Le traité d'Amsterdam (2 octobre 1997) 26 § 6 Le traité de Nice (26 février 2001) 27 § 7 Le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe 28 § 8 Le traité de Lisbonne (13 décembre 2007) 30 A L'adoption et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne 30 B Le contenu du traité de Lisbonne 31 Section II De l'Europe des six à l'Europe des vingt-huit 34 § 1 Les conditions et la procédure d'adhésion 35 A Les conditions d'adhésion 35 B Les modalités de l'adhésion 35 C La procédure d'adhésion 35 D Le droit de retrait 36 § 2 Les « vagues » d'élargissement 37 A L'élargissement à la Grande-Bretagne, au Danemark et à l'Irlande 37 B L'élargissement aux pays du Sud (Grèce, Espagne et Portugal) 38 C L'intégration des cinq länder de l'ex-RDA 38 D L'élargissement à la Suède, à la Finlande et à l'Autriche 38 E L'élargissement à l'Est 38 § 3 Les pays candidats 40 A La Turquie 40 B Les pays des Balkans 41 C L'Islande 41 § 4 L'association d'États tiers 41 A Les accords d'association 41 B L'établissement de liens privilégiés avec les pays d'Europe centrale et orientale et les États issus de l'ex-URSS 42 C Les accords de stabilisation et d'association conclus avec les pays des Balkans 42 D La politique de voisinage 43 Chapitre II. Institutions et organes de l'Union 45 Section I Le Conseil européen 45 § 1 Composition et organisation 45 § 2 Attributions 47 Section II Le Conseil 48 § 1 Composition 48 § 2 Attributions 50 Section III Le Parlement européen 51 § 1 Composition 51 A Élection au suffrage universel direct 51 B Procédure électorale 52 C Nombre de représentants et principes de répartition 52 § 2 Organisation 53 A Statut des représentants 53 B Siège 54 C Fonctionnement 54 D Groupes parlementaires 54 § 3 Attributions 55 Section IV La Commission 56 § 1 Composition 57 A La taille de la Commission 57 B La procédure de nomination 58 § 2 Statut 60 A Durée du mandat de la Commission 60 B Statut des commissaires 60 C Responsabilité de la Commission 60 § 3 Organisation et fonctionnement 61 A Le Président de la Commission 61 B Le principe de collégialité 62 C Organisation administrative de la Commission 63 § 4 Attributions 63 Section V La Cour de justice 64 § 1 Historique 64 A La création de la Cour de justice des Communautés européennes 64 B L'institution du tribunal de première instance 64 C La réforme du système juridictionnel par le traité de Nice 65 D Les apports du traité de Lisbonne 65 E La réforme de décembre 2015 65 § 2 Les compétences du juge de l'Union 66 A Des fonctions multiformes 66 B Les limites à sa compétence 67 § 3 Les trois niveaux de juridiction composant la Cour de justice de l'Union européenne 69 A La Cour de justice 69 B Le Tribunal 74 Section VI La Banque centrale européenne 79 § 1 Composition 79 § 2 Attributions 80 Section VII La Cour des comptes 81 § 1 Composition 81 § 2 Attributions 81 Section VIII Les organes européens 82 § 1 Les organes créés par les traités 82 A Le Comité économique et social 82 B Le Comité des régions 83 C La Banque européenne d'investissement (BEI) 83 § 2 Les organes non prévus par les traités 83 A Les agences européennes 83 B Les autres organes créés par les institutions 84 Chapitre III. Le processus de décision 85 Section I Le processus législatif 85 § 1 Descriptif des procédures législatives 85 A La procédure législative ordinaire (art. 294 TFUE) 85 B La procédure législative spéciale 86 § 2 L'initiative de la Commission 87 § 3 Les modalités de vote au Conseil 88 A Champs d'application des différentes modalités de vote 88 B La définition de la majorité qualifiée 89 Section II Les coopérations renforcées 91 § 1 Les formes de coopération à géométrie variable 91 A Les coopérations intergouvernementales hors traités 91 B La participation à la troisième phase de l'Union économique et monétaire : la zone euro 92 C Les dérogations permanentes accordées à certains États 92 D La clause des coopérations renforcées 93 § 2 Le régime juridique des coopérations renforcées 93 A Le régime de droit commun 93 B Le régime applicable à la PESC 94 § 3 Mise en oeuvre et portée 94 Chapitre IV. Les compétences de l'Union européenne 97 Section I L'évolution du cadre des compétences 97 § 1 Les dispositions issues du traité de Rome 97 A Une délimitation fonctionnelle des champs d'intervention 97 B La clause de flexibilité 97 § 2 Les évolutions postérieures au traité de Rome 98 A L'extension des champs d'intervention communautaire 98 B La recherche d'un encadrement plus strict de l'étendue des compétences 102 § 3 La rationalisation du cadre de répartition des compétences par le traité de Lisbonne 102 A Les motifs de cette rationalisation 102 B Les axes de la révision de Lisbonne 103 Section II Les éléments constitutifs du cadre de répartition des compétences 104 § 1 Le principe de compétences d'attribution 104 § 2 Les catégories de compétences 105 A Les compétences exclusives 105 B Les compétences partagées 106 C Les compétences d'appui, de coordination ou de complément 106 D Les compétences faisant l'objet de dispositions spécifiques 107 § 3 Une délimitation matérielle des champs d'intervention complétée par l'identification d'objectifs 108 A La délimitation matérielle des champs de compétence 108 B La référence parallèle à des objectifs d'action 108 C L'importance du choix de la base juridique 109 D Les limites à l'action de l'Union dans les domaines de compétence restant à l'unanimité 109 § 4 La clause de flexibilité 109 § 5 Les principes de subsidiarité et de proportionnalité 110 A L'énoncé des principes 110 B Les modalités de mise en oeuvre de ces principes 112 Section III Les compétences d'exécution de l'Union 117 § 1 L'évolution du cadre juridique 117 A Le double principe posé par le traité de Rome 117 B La mise en place de comités de représentants des États membres 117 C Le renforcement des compétences d'exécution de la Commission par l'Acte unique 118 D La rationalisation opérée par le traité de Lisbonne 119 § 2 Les principes de base 119 A La mise en oeuvre du droit de l'Union : une compétence de principe des États membres 119 B L'exercice de compétences d'exécution au niveau de l'Union lorsqu'il convient d'en assurer une application uniforme 119 C La compétence de la Commission pour l'adoption des actes d'exécution 120 D Le contrôle des comités sur l'adoption des actes d'exécution par la Commission 121 E L'introduction par le traité de Lisbonne des actes délégués 123 Chapitre V. Les sources du droit de l'Union 127 Section I Le droit primaire 127 § 1 Les sources du droit primaire 127 A Les traités 127 B La Charte des droits fondamentaux 130 C Les principes généraux du droit de l'Union 136 D Les accords internationaux conclus par l'Union ou les États membres 137 Section II Le droit dérivé 141 § 1 La nomenclature des actes de droit dérivé 141 A Le règlement 142 B La directive 142 C La décision 144 D L'avis et la recommandation 145 § 2 Régime juridique des actes de droit dérivé 146 A Choix de l'acte 146 B Motivation de l'acte 146 C Publicité et entrée en vigueur de l'acte 147 D Portée de l'acte dans le temps 147 E Modification, abrogation et retrait de l'acte 147 § 3 Les accords interinstitutionnels 148 § 4 Les actes unilatéraux hors nomenclature 149 A Les actes spéciaux prévus par les traités 149 B Les actes non prévus par les traités 150 § Les décisions des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil 151 A Les décisions adoptées sur la base d'une disposition des traités 151 B Les décisions adoptées dans des cas non prévus par les traités 151 Chapitre VI. La hiérarchie entre actes de droit dérivé 153 A La situation préexistante à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne 153 B Les novations introduites par le traité de Lisbonne 153 Chapitre VII. Les rapports entre le droit de l'Union et les ordres juridiques nationaux 159 Section I L'intégration immédiate dans les ordres juridiques nationaux 159 § 1 Définitions et fondement 159 § 2 Conséquences 161 Section II L'effet direct des normes de l'Union 162 § 1 Une reconnaissance jurisprudentielle 162 A La situation en droit international public 162 B L'arrêt Van Gend en Loos (5 février 1963) 162 § 2 Les conditions de reconnaissance de l'effet direct 163 A Le critère écarté : le destinataire de l'obligation 163 B Le critère retenu : la clarté, l'inconditionnalité et la précision de l'obligation 163 § 3 Les formes d'invocabilité reconnues aux normes d'effet direct 164 § 4 L'application directe des sources de droit de l'Union 165 A Les traités institutifs 165 B Le droit dérivé 165 C Les accords externes 169 § 5 L'invocabilité des directives dans la jurisprudence du Conseil d'État 170 Section III La primauté du droit de l'Union 171 § 1 Définition et fondement 171 A L'absence de consécration du principe de primauté par les traités 171 B Une oeuvre jurisprudentielle 172 § 2 Portée 172 § 3 Conséquences 173 A Pour les autorités des États membres 173 B Pour les juges nationaux 173 § 4 La primauté du droit de l'Union en France 174 A La primauté sur les actes administratifs 174 B La primauté sur la loi nationale 175 C Droit de l'Union et Constitution 176 Section IV Le renvoi au juge national pour la protection des droits que les particuliers tirent du droit de l'Union 183 § 1 L'autonomie institutionnelle et procédurale des États membres 183 § 2 L'encadrement de l'autonomie juridictionnelle et procédurale 184 § 3 Étendue des compétences du juge national 184 A Le droit au juge 185 B Le sursis à exécution et les mesures provisoires 185 C La responsabilité de l'État du fait de la violation du droit de l'Union 186 Chapitre VIII. Les voies de recours 189 Section I Le contrôle juridictionnel des institutions de l'Union 189 § 1 Le contentieux de légalité 189 A Le recours en annulation 189 B La responsabilité de l'État du fait de la violation du droit communautaire 197 Section II Le contrôle juridictionnel des États membres : le recours en manquement 200 § 1 Nature du manquement 200 A Un champ d'application largement défini 200 B Des possibilités de justifications du manquement quasi inexistantes 201 § 2 Procédure en constatation de manquement 202 A Déclenchement de la procédure 202 B La phase administrative préalable menée par la Commission 203 C La phase contentieuse devant la Cour de justice 203 § 3 Effets de l'arrêt de la Cour 204 A Exécution de l'arrêt 204 B Sanctions de l'inexécution de l'arrêt 205 Section III La coopération entre le juge national et le juge de l'Union : le renvoi préjudiciel 207 § 1 Le renvoi préjudiciel doit porter sur une norme relevant du droit de l'Union 207 § 2 Le renvoi préjudiciel est ouvert aux juridictions nationales 209 § 3 Le renvoi préjudiciel est une procédure incidente au règlement d'un litige 210 § 4 Sauf si elle statue en dernier ressort, la juridiction nationale décide de l'opportunité du déclenchement de la procédure préjudicielle 211 A Les juridictions statuant en dernier ressort ont une obligation de renvoi 211 B Les juridictions ne statuant pas en dernier ressort ont une simple faculté de renvoi sauf en cas de doute sur la légalité de la norme 212 § 5 Le juge national est libre du contenu de la question préjudicielle mais dans le respect de certaines limites définies par la Cour de justice 212 § 6 La procédure devant la Cour de justice 213 § 7 Effets de l'arrêt préjudiciel 214 A L'arrêt préjudiciel a un effet obligatoire 214 B L'arrêt préjudiciel a un effet rétroactif 215 Section IV Le recours en carence 215 § 1 Institutions à l'origine de la carence 216 § 2 Nature de la carence 216 § 3 Qualité pour agir : les titulaires du recours en carence 216 A Les requérants privilégiés : les États membres et les institutions de l'Union 216 B Les requérants non privilégiés : les personnes physiques ou morales 216 § 4 La procédure en carence 217 A La phase administrative 217 B La phase contentieuse 217 § 5 Effets de l'arrêt en carence 218 Section V L'exception d'illégalité 218 Chapitre IX. L'espace économique et monétaire 221 Section I Le marché intérieur 221 § 1 L'objectif de réalisation du marché commun, puis du marché intérieur 221 § 2 La liberté de circulation des marchandises 221 A Les principes posés par le traité 221 B L'interprétation de ces dispositions par la Cour de justice 222 C L'harmonisation des législations et des normes 224 § 3 La liberté de prestation de services et le droit d'établissement 224 A Les règles posées par les traités 224 B Le régime juridique de cette double liberté 225 C La difficile harmonisation des qualifications professionnelles et des règles nationales d'accès aux professions 226 D La directive de libéralisation des services (décembre 2006) 227 § 4 La liberté de circulation des personnes 228 A La double reconnaissance d'un droit de libre circulation des personnes et des travailleurs 228 B La mise en oeuvre du principe de libre circulation 228 C Les limitations à la libre circulation 229 § 5 La liberté de circulation des capitaux 230 A La libération des mouvements de capitaux 230 B L'intégration des marchés financiers 230 C La surveillance du système financier 231 Section II La politique européenne de concurrence 232 § 1 Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles 233 A Les règles posées par le traité 233 B La mise en oeuvre des règles anti-concurrentielles du traité 234 § 2 Le contrôle des concentrations 235 § 3 Le contrôle des aides d'État 237 § 4 Le régime des services d'intérêt économique général (SIEG) 238 Section III L'Union économique et monétaire (UEM) 240 § 1 La réalisation par étapes de l'UEM 240 § 2 Institutions et organes de l'UEM 242 A Le système européen de la Banque centrale (SEBC) 242 B Les institutions de l'Union 242 § 3 La coordination des politiques économiques et budgétaires 243 A La procédure pour déficits publics excessifs (DPE) 243 B Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) 243 C La conclusion du traité intergouvernemental sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) 246 D La stratégie Europe 2020 et le semestre européen 246 E Le mécanisme de prévention et de correction des déséquilibres macroéconomiques excessifs (two-pack) 248 F Le placement des États en difficulté sous surveillance renforcée 248 Section IV Le budget de l'Union 249 § 1 Généralités 249 § 2 Procédure budgétaire 249 A La procédure budgétaire avant le traité de Lisbonne 249 B La procédure budgétaire annuelle issue du traité de Lisbonne 250 C Les perspectives financières pluriannuelles 251 § 3 Les ressources budgétaires 253 A Évolution du système de financement 253 B Les ressources actuelles du budget 253 C La procédure d'adoption des recettes propres 254 § 4 L'exécution 255 § 5 Le contrôle du budget 255 Chapitre X. Les politiques de l'Union 257 Section I La politique agricole commune 257 § 1 Historique 257 A L'institution de la politique agricole commune (APC) par le traité de Rome 257 B Le lancement de la PAC 257 C L'apparition d'excédents de production 258 D L'explosion des dépenses 258 E Les contraintes des négociations commerciales internationales 258 F Les réformes de la PAC 258 § 2 Bases juridiques 259 A Le premier pilier de la PAC : les organisations communes de marché (OCM) 259 B Le deuxième pilier de la PAC : les aides au développement rural 259 C Le processus de décision 259 D Le financement de la PAC 260 § 3 Perspectives 260 Section II La politique de cohésion économique et sociale 261 § 1 Historique 261 § 2 Bases juridiques et principes de fonctionnement 262 A Les objectifs de la politique de cohésion 262 B Les principes de fonctionnement de la politique de cohésion 262 C La procédure d'adoption des règlements communautaires 262 D Les moyens financiers de la politique de cohésion 262 E Les fonds de la politique de cohésion 263 F Les objectifs d'intervention 263 § 3 La politique de la pêche 264 A Historique 264 B Bases juridiques 264 C Instruments d'action 265 § 4 La politique sociale 266 A Historique 266 B Bases juridiques 267 C Réalisations 270 D Bilan et perspectives 272 § 5 Transports 273 A Cadre juridique d'ensemble 273 B Le transport aérien 274 C Le transport ferroviaire 276 D Le transport maritime 276 E Le transport routier 277 § 6 L'énergie 277 A Historique 277 B Bases juridiques 278 C Réalisations 279 D Appréciations 280 § 7 La protection de l'environnement 281 A Historique 281 B Bases juridiques 281 C Instruments d'action 282 D Axes d'action 283 § 8 La recherche et le développement technologique 285 A Historique 285 B Bases juridiques et moyens d'action 286 C Les réalisations 287 D Les programmes non communautaires de recherche 287 § 9 Culture et éducation 288 A Historique 288 B Bases juridiques 288 C Réalisations 289 Section III L'espace de liberté, de sécurité et de justice 291 § 1 Évolution du cadre juridique et institutionnel 291 A Le développement de la coopération intergouvernementale 291 B Le lancement de la coopération Schengen 291 C L'inscription des politiques européennes d'asile et d'immigration dans le cadre de l'Union 291 D Les inconvénients d'une architecture complexe et la rationalisation opérée par le traité de Lisbonne 292 E Les programmes d'action du Conseil européen 294 § 2 La coopération judiciaire 294 A Les bases juridiques 294 B Les réalisations 295 § 3 Les politiques d'asile et d'immigration 297 A Les bases juridiques 297 B Les réalisations 298 § La coopération policière 300 A Les bases juridiques 300 B Les réalisations 300 § 5 La coopération Schengen 301 A Les dimensions de l'espace Schengen 301 B Le contenu des règles Schengen 301 C La crise de Schengen (2015) 302 Chapitre XI. L'action extérieure de l'Union 303 Section I La politique commerciale commune 303 § 1 Historique 303 A L'évolution du champ de compétence 303 B Les négociations commerciales multilatérales 304 § 2 Bases juridiques et moyens d'action 304 A Le champ de la politique commerciale commune 304 B Le processus de négociation et de conclusion des accords 304 C Le rôle du Parlement européen 305 D Les instruments de la politique commerciale commune 306 Section II La politique étrangère et de sécurité commune 307 § 1 Historique 307 § 2 Bases juridiques et moyens d'action 308 A Le cadre juridique 308 B Le cadre institutionnel 308 C Les autres moyens d'action 311 Section III La coopération au développement 313 § 1 Historique 313 § 2 Bases juridiques et moyens d'action 313 A Compétences et procédure de décision 313 B Objectifs 313 C Instruments d'action 314 Section IV La politique de sécurité et de défense commune 315 § 1 Historique 315 A L'échec de la Communauté européenne de défense (CED) 315 B L'institution de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) 316 C L'échec du plan Fouchet 316 D Les velléités de revitalisation de l'UEO dans le nouveau contexte stratégique issu de la fin de la guerre froide 317 E L'institution de la PESD 318 F La dissolution de l'UEO 318 § 2 Principes et moyens d'action 319 A Des clauses de solidarité et de défense collective 319 B Une prise de décision à l'unanimité 319 C Les structures de commandement 319 D Les forces multinationales d'intervention 319 E Les missions des forces 320 F Les moyens opérationnels de commandement et de planification 320 G Le financement des interventions militaires 320 H L'institution de l'Agence européenne de défense 320 § 3 Bilan 321 A Les interventions de l'Union 321 B Une coopération européenne en matière d'armements encore embryonnaire 321 C Les divergences politiques entre États membres 321 Partie 2. Le Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme Chapitre I. Le conseil de l'Europe 325 Section I Genèse et évolution 325 § 1 Le choix d'une coopération intergouvernementale entre pays d'Europe occidentale 325 § 2 Les acquis historiques du Conseil de l'Europe 326 § 3 Le Conseil de l'Europe depuis la fin de la guerre froide 326 Section II Composition 327 § 1 Une adhésion liée au respect de critères géographique et politique 327 § 2 Un élargissement aux frontières du continent européen 328 § 3 Des procédures de retrait, de suspension et d'exclusion 329 Section III Objectifs et compétences 330 Section IV Organes 330 § 1 Le Comité des ministres 330 A Composition 331 B Compétences 331 § 2 L'assemblée parlementaire 331 A Composition 331 B Fonctionnement 331 C Compétences 332 § 3 Le Secrétariat 333 § 4 Le congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) 333 A Composition 333 B Fonctionnement 334 C Compétences 334 § 5 Le commissaire aux droits de l'homme 334 § 6 Les autres réunions ou conférences 335 Section V Moyens d'action 335 § 1 Les déclarations et recommandations 335 § 2 Les conventions européennes 335 § 3 Les accords partiels 338 § 4 Le budget 339 § 5 Les autres moyens d'action 339 Chapitre II. La Convention européenne des droits de l'homme 341 Section I Évolution du système de la CEDH 341 § 1 Un mécanisme novateur 341 § 2 La réforme du système de contrôle 342 Section II Les droits et libertés garantis 343 § 1 Bénéficiaires 343 § 2 Nature des droits et libertés garantis 344 § 3 Limites apportées aux droits et libertés garantis 345 § 4 Interprétation par les organes conventionnels des droits et libertés garantis 345 Section III Le mécanisme de sauvegarde 347 § 1 Organisation et fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'homme 347 A Composition de la Cour et statut des juges 348 B Formations de la Cour 348 C Procédure 349 § 2 Saisine de la Cour européenne des droits de l'homme 350 A Le recours étatique 350 B Le recours individuel 351 § 3 Fonctions de la Cour 351 A Examen de recevabilité 352 B Les irrecevabilités tenant aux compétences de la Cour 352 C Les irrecevabilités de forme et de procédure 353 D Règlement amiable 354 E Examen au fond 354 F Recours ouverts 355 G Arrêts « pilotes » 355 § 4 Exécution de l'arrêt 356 A Les arrêts ont une force obligatoire pour les États 356 B Le Comité des ministres est en charge du contrôle de l'exécution des arrêts 356 C Les mesures prises pour améliorer l'exécution des arrêts de la Cour 357 Partie 3. Les institutions spécialisées Chapitre I. Les organisations de sécurité et de défense 361 Section I L'organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) 361 § 1 Origine et composition 361 § 2 Objectifs et compétences 362 A Missions premières 362 B Missions nouvelles 363 § 3 Organes 364 A Structure civile 365 B Structure militaire 365 § 4 Institution d'une coopération paneuropéenne 366 Section II L'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) 367 § 1 Origine et composition 367 A La CSCE 367 B La transformation de la CSCE en OSCE 368 § 2 Objectifs et compétences 368 § 3 Organes 369 § 4 Réalisations 370 Chapitre II. Les organisations économiques 371 Section I L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) 371 § 1 Origine et composition 371 § 2 Objectifs et compétences 372 § 3 Organes 373 Section II Les organisations de coopération économique subrégionale 374 § 1 L'Union Benelux 374 A Origine et composition 374 B Objectifs et compétences 374 C Organes 374 § 2 L'Association européenne de libre-échange (AELE) 375 A Origine et composition 375 B Objectifs et compétences 375 C Organes 376 § 3 L'Espace économique européen (EEE) 376 A Origine et composition 376 B Objectifs et compétences 377 C Organes 377 § 4 Le Conseil nordique 378 A Origine, composition et compétences 378 B Organes 379 Section III Les institutions économiques de l'Europe de l'Est 379 § 1 La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) 379 A Origine et composition 379 B Objectifs et compétences 380 C Organes 380 § 2 L'accord de libre-échange centre-européen (ALECE) 380 A Origine et composition 380 B Compétences et objectifs 381 C Organes 381 § 3 Le Conseil baltique 381 A Origine et composition 381 B Objectifs et compétences 382 C Organes 382 § 4 La Communauté des États indépendants (CEI) 382 A Origine et composition 382 B Objectifs et compétences 383 C Organes 384 § 5 La Zone de coopération économique de la mer Noire 384 A Origine et composition 384 B Objectifs et compétences 385 C Organes 385 Chapitre III. Les organisations scientifiques et techniques 387 Section I La coopération dans le domaine de l'espace et des télécommunications 388 § 1 L'Agence spatiale européenne 388 A Origine et composition 388 B Objectifs et compétences 388 C Organes 389 § 2 L'Organisation européenne de télécommunications par satellites (Eutelsat) 389 A Origine et composition 389 B Objectifs et compétences 390 C Organes 390 § 3 L'Organisation européenne d'exploitation de satellites météorologiques (Eumetsat) 390 A Origine et composition 390 B Objectifs et compétences 390 C Organes 391 Section II La coopération dans le domaine des transports 391 § 1 Transports aériens 391 A La Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC) 391 B L'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) 392 § 2 Transports terrestres : le Forum international des transports (FIT) 392 A Origine et composition 392 B Objectifs et compétences 392 C Organes 393 § 3 Transports fluviaux 393 A La Commission centrale pour la navigation du Rhin 393 B La Commission internationale pour la protection du Rhin (CIPR) 394 C La Commission du Danube 395 D La Commission internationale pour la protection de l'Oder contre la pollution 395 Section III La coopération dans le domaine de la recherche scientifique 396 § 1 L'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) 396 § 2 La Conférence européenne de biologie moléculaire (CEBM) 396 § 3 L'Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral (ESO) 396 § 4 Le Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT) 397 Section IV La coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle : l'Organisation européenne des brevets (OEB) 397 Index 399 Table des encadrés 401 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00006387 | 06110LESO | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
