| Titre : | Vers des standards constitutionnels mondiaux |
| Auteurs : | Mathieu Disant ; Gregory Lewkowicz ; Pauline Türk |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2017 |
| Collection : | PENSER LE DROIT |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-5444-2 |
| Format : | 1 vol. ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
bonne gouvernance
Constitution Union européenne France Pays-Bas Maroc droit international droits humains Internet Bénin Afrique du Sud (Etat) |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Note de contenu : |
Préface 1 Introduction générale. Du constitutionnalisme mondial aux standards constitutionnels mondiaux : la question constitutionnelle dans la mondialisation. 5 Standards constitutionnels mondiaux : épistémologie et méthodologie. 11 I. Épistémologie. 14 A. De l’aveuglement antijuridiste à la (re)découverte du droit comme science. 14 B. De l’équilibre normatif réfléchi au droit comme équilibre interprétatif. 19 C. Positivité juridique de second degré . 26 D. Des principes juridiques nationaux au jus gentium 34 II. Méthodologie 43 A. État de droit. 44 B. Des principes aux standards. 52 C. Droit comparé, recherche d’équivalents fonctionnels et typologisation. 55 D. De la typologisation à la valorisation, puis des standards aux principes 63 E. Acteurs 65 PREMIÈRE PARTIE. L’INGÉNIERIE CONSTITUTIONNELLE : ÉLABORATION, IDENTIFICATION ET DIFFUSION DE STANDARDS CONSTITUTIONNELS MONDIAUX La contribution de la Commission de Venise à la formation de standards constitutionnels mondiaux : vers un espace constitutionnel global ? 79 I. Un rôle de récepteur et d’interprète : la recherche d’un patrimoine constitutionnel européen . 86 A. Un rôle de récepteur : la phase d’identification de standards constitutionnels européens . 87 1. La construction d’une identité constitutionnelle commune. 87 2. Les méthodes d’identification 89 B. Un rôle d’interprète : la phase d’application des standards constitutionnels européens 91 1. L’adaptation du contenu des standards à une situation de fait : une approche pragmatique 92 2. Vers le dépassement de l’interprétation en matière électorale : une approche constructive. 94 II. Un rôle d’émetteur : l’exportation du patrimoine constitutionnel européen, vers un espace constitutionnel mondial ? 97 A. L’internationalisation des standards constitutionnels européens. 97 1. L’action extra-européenne de la Commission de Venise. 98 2. La diffusion de l’expérience européenne. 100 B. L’autorité contextuelle de la chose interprétée par la Commission de Venise. 102 1. L’autorité « intégrée » de la Commission de Venise : un mouvement d’intégration des États européens 103 2. L’autorité « diminuée » de la Commission de Venise : un mouvement de résistance des États non européens 106 Constitutionnalisme réticulaire et juges constitutionnels francophones. La contribution de l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF) 109 I. Une solidarité corporative basée sur la francophonie 116 A. Union historique et linguistique 116 B. Une solidarité corporative. 118 II. Une communauté sans modèle. 120 A. La relativité du leadership du Conseil constitutionnel français. 121 B. Une communauté d’interprètes constitutionnels. 123 La convergence du droit européen et des principes généraux du droit français et néerlandais : l’émergence d’un standard en matière d’indemnisation des dommages occasionnés par les actes normatifs réguliers. 127 I. Le développement jurisprudentiel de fondements indemnitaires propres à chaque système. 129 A. La convergence des jurisprudences française et néerlandaise : la consécration de la responsabilité pour rupture d’égalité devant les charges publiques. 130 B. Le développement parallèle d’un autre fondement indemnitaire : la protection européenne du droit de propriété. 138 II. La naissance d’un standard européen, fruit de la convergence des fondements indemnitaires. 144 A. L’article P1-1 et le principe d’égalité devant les charges publiques : des fondements interchangeables. 145 B. Une convergence des principes : signe de l’existence d’un standard préexistant 149 Conclusions : La convergence des fondements indemnitaires : émergence d’un nouveau standard ou révélation d’un standard préexistant ? 159 DEUXIÈME PARTIE. RÉCEPTION, SÉDIMENTATION ET RÉSISTANCES AUX STANDARDS CONSTITUTIONNELS MONDIAUX Les standards constitutionnels dans les « printemps arabes ». 165 I. Les acteurs de la promotion des standards internationaux. 167 A. La surveillance par les ONG. 170 B. L’expertise dans le processus constituant 174 C. L’environnement international 178 II. L’impact des standards internationaux sur la rédaction des constitutions 180 A. Standards internationaux versus souveraineté de l’organe constituant 180 B. La conformation progressive du projet constitutionnel aux standards internationaux 182 La Constitution marocaine de 2011, entre standards mondiaux et préservation des identités. 195 I. Le respect des « standards constitutionnels mondiaux », fondement de la révision constitutionnelle. 196 A. Reconnaissance des minorités culturelles et linguistiques 197 B. Garantie des droits fondamentaux des individus et des groupes 197 C. Indépendance du pouvoir judiciaire. 198 D. Renforcement du principe de séparation des pouvoirs 199 E. Consécration de la place de l’opposition parlementaire et la société civile. 200 F. Constitutionnalisation des principes de bonne gouvernance. 201 II. Des standards à l’effectivité relative 202 A. Irresponsabilité et omnipotence du gouvernant. 203 B. Le Roi et la séparation des pouvoirs. 204 C. Le suffrage libre et authentique en question 206 Conclusion 207 Le rôle du droit international des investissements dans la formation de standards constitutionnels mondiaux. 209 I. Le caractère global du droit international des investissements. 211 A. L’émergence d’un droit global des investissements. 213 1. La galaxie des BITs 213 2. Caractère large et déterminé des dispositions 213 3. La standardisation des BITs. 214 B. Le contenu du droit globalisé des investissements nourri par la jurisprudence arbitrale 216 II. L’influence constitutionnelle du droit international des investissements. 223 A. La nature et le caractère général des droits consacrés. 224 B. L’existence d’une jurisprudence arbitrale 227 1. De larges compétences d’attribution 227 2. L’absence de recours. 232 3. Les méthodes employées par les arbitres 234 C. Les contestations par les États. 236 1. Les initiatives politiques 236 2. La contestation judiciaire. 237 3. La dénonciation des traités 238 4. L’influence sur les standards : les modèles de BITs. 239 III. Conclusion 240 La contribution de l’ICANN à l’émergence d’un standard global de la liberté d’expression 243 Introduction243 I. L’ICANN, maître d’oeuvre de standards constitutionnels globaux 247 A. Antécédents et objectifs du programme « New gTLDs » 247 B. Standards constitutionnels à destination des experts. 251 1. Intégrité du réseau. 252 2. Droits des tiers 254 3. Ordre public 259 II. Un système original de gestion d’un problème global. 264 A. Des services indépendants de résolution des litiges 264 B. L’ébauche d’un ministère public global : l’objecteur indépendant. 267 Conclusion 269 Les standards constitutionnels mondiaux : contribution à la définition de la notion et rôle d’internet dans leur diffusion 273 I. La notion de standard constitutionnel mondial. 275 A. « Indétermination » du standard contre « standardisation » du droit. 276 B. Du standard juridique au « standard constitutionnel mondial » 278 II. La contribution de l’outil Internet à la diffusion de standards constitutionnels mondiaux. 281 A. La contribution du Réseau à l’identification et à la promotion de standards constitutionnels mondiaux. 282 B. Limites et résistances des États à l’influence normative du Réseau. 286 III. La formation de standards constitutionnels endogènes à la Communauté des internautes 292 TROISIÈME PARTIE. LA SANCTION DES STANDARDS CONSTITUTIONNELS MONDIAUX PAR LE JUGE Le rôle du dialogue des juges dans la formation de standards de protection des droits de l’homme 299 I. Le dialogue des juges et ses résultats : théorie et pratique 299 II. « Consensus » ou « compromis » comme résultat du dialogue 302 A. L’éthique du discours d’Habermas 303 B. Le libéralisme politique de Rawls. 304 C. Points de friction entre Rawls et Habermas 307 D. L’approche du « plus petit dénominateur commun ». 308 III. Le dialogue des cours par le prisme des théories de résolution de conflits politiques 310 A. Le dialogue sur le logement social 310 B. Le dialogue sur l’admissibilité du témoignage rapporté 315 IV. Conclusion 319 La Cour suprême des États-Unis et le recours au droit étranger dans le champ du droit à la vie des enfants mineurs. 321 I. La technique interprétative en référence au droit étranger : un standard de stabilité et d’adaptabilité du droit constitutionnel américain au profit du standard mondial du droit à la vie des enfants. 325 A. La Constitution américaine face à l’exigence attendue d’une stabilité des grands principes du droit constitutionnel dans le monde 326 B. Pour une meilleure adaptabilité du droit constitutionnel américain face aux standards juridiques mondiaux 327 1. L’approche strictement exclusive du droit à la vie. 327 2. L’approche inclusive ou élargie du standard du droit à la vie. 328 II. Le recours au droit étranger comme sanction du non-respect des SCM à travers la sanction du non-respect du standard du droit à la vie des enfants. 331 A. L’auteur de la sanction du non-respect des SCM 331 1. Les juridictions internationales : une justice déficiente et inefficace dans la sanction du non-respect des SCM 332 2. Les cours constitutionnelles nationales : une justice plutôt molle, mais plus efficace dans la sanction du non-respect des SCM. 334 B. La technicité de la sanction du non-respect des SCM par le juge américain. 336 1. La flexibilité jurisprudentielle de la Cour suprême des États-Unis au secours de la rigidité constitutionnelle de ce pays 336 2. L’adoption d’un standard constitutionnel mondial comme une sanction douce de la rigidité et de l’aspect « anti-droit-de-l’hommiste » de la Constitution des États-Unis. 338 Conclusion 340 Standards constitutionnels mondiaux et procédure pénale : la contribution des Cours constitutionnelles béninoise et sud-africaine à la protection du justiciable. 343 I. L’utilité du standard juridique dans l’ordre juridique interne : le renforcement des garanties accordées au justiciable dans le cadre d’une procédure pénale par les juges constitutionnels béninois et sud-africain 351 A. L’utilisation modérée de la technique du standard par la Cour constitutionnelle du Bénin 351 B. L’utilisation fréquente de la technique du standard par la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud. 357 II. Les potentialités du standard juridique dans l’ordre juridique africain : la diffusion des solutions jurisprudentielles retenues par les juges constitutionnels béninois et sud-africain. 361 A. La diffusion des standards grâce au dialogue interinstitutionnel 361 B. La diffusion des standards et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. 364 Souveraineté pénale et peine de mort : un cas de standardisation constitutionnelle ? 369 I. Une standardisation progressive 371 A. Un lent processus de marginalisation de la peine capitale 371 B. Une dynamique abolitionniste manifeste, mais encore fragmentaire. 373 II. Une irrévocabilité fragile 377 A. D’une standardisation régionale à une standardisation universelle. 377 B. La fragilité des instruments et des fondements de l’abolition universelle 380 Annexes. 387 La puissance du standard constitutionnel mondial de garantie des droits fondamentaux par le contrôle de constitutionnalité. À propos de la création du contrôle de constitutionnalité par la Cour constitutionnelle israélienne (United Mizrahi Bank Ltd. c. Migdal Cooperative Village) 409 I. Le standard constitutionnel mondial de garantie des droits fondamentaux par le contrôle de constitutionnalité, outil de légitimation du changement. 414 A. Des antécédents juridictionnels partiellement favorables à l’implantation du standard constitutionnel. 415 1. D’un juge défenseur de la démocratie participative ou électorale à un juge garant de la démocratie libérale, signe d’une ouverture au standard constitutionnel mondial. 415 2. D’un juge respectueux de la souveraineté du Parlement, signe d’une fermeture au standard constitutionnel mondial. 418 B. Une interprétation juridictionnelle favorable à l’implantation du standard constitutionnel mondial de garantie des droits fondamentaux par le contrôle de constitutionnalité 421 1. L’improbable implantation parlementaire du standard constitutionnel mondial. 421 2. La surprenante implantation juridictionnelle du standard constitutionnel mondial. 424 II. Le standard constitutionnel mondial de garantie des droits fondamentaux par le juge constitutionnel, résultat du changement. 427 A. Un ancrage juridictionnel définitif du standard constitutionnel mondial. 428 1. Un usage juridictionnel initial hésitant du standard constitutionnel mondial. 429 2. Un usage juridictionnel répété et confirmé du standard constitutionnel mondial. 430 B. Un effet limitatif du standard constitutionnel mondial de garantie des droits fondamentaux par le contrôle de constitutionnalité 433 1. Une limitation auto-imposée du contrôle de constitutionnalité pour atteinte aux droits fondamentaux 434 2. Les effets secondaires de la limitation du contrôle de constitutionnalité pour atteinte aux droits fondamentaux 435 La distinction entre le pouvoir d’appréciation du Parlement et celui du juge constitutionnel 437 Réflexions comparées sur un standard limitant la compétence du juge constitutionnel. 437 I. La distinction entre les pouvoirs d’appréciation du juge constitutionnel et du Parlement, un standard aux contours variables. 440 A. La différence entre le pouvoir d’appréciation du juge constitutionnel et celui du législateur interdisant la substitution du premier au dernier 440 B. La prohibition d’un contrôle d’opportunité de la norme limitant le contrôle aux cas d’erreur manifeste. 443 II. La distinction entre les pouvoirs d’appréciation du juge constitutionnel et du Parlement, un standard aux usages multiples et spécifiques 446 A. La législation relative à l’interruption volontaire de grossesse. 446 B. Les textes légiférant sur les unions entre les personnes. 447 C. L’importance de la juridicité de la question mettant à l’écart les convictions personnelles du juge constitutionnel. 449 D. La non-ingérence dans les questions sociales et spécifiques 450 III. L’illusion d’une universalité du standard de la distinction entre les pouvoirs d’appréciation du juge constitutionnel et du Parlement 451 A. Quand la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud légifère 451 B. L’activisme du Tribunal suprême fédéral du Brésil. 453 Postface, propos conclusifs 457 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| 101836 | 34110DISV; | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
