| Titre : | Marchés publics et PPP : 2017 |
| Auteurs : | Patrick Thiel |
| Type de document : | Livre |
| Mention d'édition : | 3e édition mise à jour au 1er |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2017 |
| Collection : | LES CODES THEMATIQUES |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-0200-8 |
| Format : | 1 vol. (XV-888 p.) ; 24 x 18 cm + 1 carnet |
| Sujets-matières : |
droit administratif
marchés publics partenariat public-privé (PPP) |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Note de contenu : |
1. Droit national 1.1. Marchés publics 1.1.1. Lois 17 juin 2016. - Loi relative aux marchés publics (Mon. 14 juillet 2016) 1 13 août 2011. - Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité (Mon. 1er février 2012) 62 1.1.2. Arrêtés 10 mars 1998. - Arrêté royal organisant la Commission des marchés publics (Mon. 27 mars 1998) 76 14 mars 2002. - Arrêté royal relatif aux cautionnements collectifs concernant les marchés publics de travaux, de fournitures et de services (Mon. 29 mars 2002) 77 23 janvier 2012. - Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité Mon. 1er février 2012) 78 14 janvier 2013. - Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics (Mon. 14 février 2013 ; Err. Mon. 26 mars 2013) 118 3 avril 2013. - Arrêté royal relatif à l'intervention du Conseil des Ministres, aux délégations de pouvoir et aux habilitations en matière de passation et d'exécution des marchés publics, des concours de projets et de concessions de travaux publics au niveau fédéral (Mon. 16 avril 2013) 155 18 avril 2017. - Arrêté royal du relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques (Mon. 9 mai 2017) 158 18 juin 2017. - Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux Mon. 23 juin 2017 191 1.2. Concessions 17 juin 2016. - Loi relative aux contrats de concession (Mon. 14 juillet 2016) 211 25 juin 2017. - Arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession (Mon. 29 juin 2017) 247 1.3. Motivation et recours 17 juin 2013. - Loi relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions (Mon. 21 juin 2013) 272 29 juillet 1991. - Loi relative à la motivation formelle des actes administratifs (Mon. 12 septembre 1991) 290 1.4. Agréation 20 mars 1991. - Loi organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (Mon. 6 avril 1991) 292 26 septembre 1991. - Arrêté royal fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (Mon. 18 octobre 1991) 297 27 septembre 1991. - Arrêté ministériel définissant le classement des travaux selon leur nature en catégories et sous-catégories relativement à l'agréation des entrepreneurs (Mon. 18 octobre 1991) 302 27 septembre 1991. - Arrêté ministériel relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (Mon. 18 octobre 1991) 307 1.5. Chantiers temporaires ou mobiles 4 août 1996. - Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (Mon. 18 septembre 1996) 309 25 janvier 2001. - Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles Mon. 7 février 2001 ; Err. Mon. 19 décembre 2001) 340 1.6. Dispositions pénales 8 juin 1867. - Code pénal(Mon. 9 juin 1867 ; Err. Mon. 5 octobre 1867) 366 2. Droit régional 2.1. Région wallonne 30 avril 2009. - Décret du Parlement wallon relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public et au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon et modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement, du Code de la démocratie locale et de décentralisation et du Code Wallon du logement (Mon. 26 mai 2009) 369 9 décembre 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public et au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon et modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du Code Wallon du logement (Mon. 20 décembre 2010) 370 2.2. Région de Bruxelles-Capitale 1er juin 2006. - Ordonnance (du Conseil de la Région de Bruxelles-capitale) visant à imposer des critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics (Mon. 4 juillet 2006) 372 8 mai 2014. - Ordonnance (du Parlement de la Région de Bruxelles-capitale) relative à l'inclusion de clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics (Mon. 6 juin 2014) 372 8 mai 2014. - Ordonnance (du Parlement de la Région de Bruxelles-capitale) relative à l'inclusion de clauses sociales dans les marchés publics (Mon. 17 juin 2014) 376 3 avril 2014. - Ordonnance (du Parlement de la Région de Bruxelles-capitale) portant création d'un Observatoire des prix de référence dans les marchés publics au sein du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-capitale (Mon. 14 mai 2014) 379 22 avril 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale imposant des clauses sociales lors de la passation de marché publics dans le cadre de la réalisation d'investissements d'intérêt public (Mon. 9 septembre 1999) 382 3. Droit international et européen 3.1. Accord de Marrakech 15 avril 1994. - Accord sur les marchés publics conclu à Marrakech au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce (Mon. 23 janvier 1997) 384 3.2. Directives 21 décembre 1989. - Directive 89/665/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matières de passation des marché publics de fournitures et de travaux (J.O. L 395, 30 décembre 1989) 398 13 juillet 2009. - Directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (J.O. L 216, 20 août 2009) 404 16 février 2011. - Directive 2011/7/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales J.O. L 48, 23 février 2011 ; Rect. J.O. L 233, 30 août 2012) 445 26 février 2014. - Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession (J.O. L 94, 28 mars 2014 ; Rect. J.O.L 114, 5 mai 2015) 453 26 février 2014. - Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (J.O. L 94, 28 mars 2014) 482 26 février 2014. - Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (J.O. L 94, 28 mars 2014) 567 3.3. Règlements de l'Union européenne 3 juin 1971. - Règlement (Euratom, CEE) n° 1182/71 du Conseil portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes (J.O. L 124, 8 juin 1971) 648 25 octobre 2012. - Règlement (U.E., Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (C.E., Euratom) n° 1605/2002 du Conseil (J.O. L 298, 26 octobre 2012 ; Rect. J.O. L. 188, 16 juillet 2015) 649 5 janvier 2016. - Règlement d'exécution (UE) n° 2016/7 de la commission établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen (J.O. L 3, 6 janvier 2016) 717 3.4. Décisions de l'Union européenne 10 octobre 2016. - Décision d'exécution (U.E.) 2016/1804 de la Commission relative aux modalités d'application des articles 34 et 35 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux [notifiée sous le numéro] C(2016) 6351] (J.O. L 275, 12 octobre 2016) 731 3.5 Convention des Nations Unies 31 octobre 2003. - Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 (Mon. 18 novembre 2008) 737 4. Droit national - ancien régime 15 juin 2006. - Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Mon. 15 février 2007) 756 15 juillet 2011. - Arrêté Royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques (Mon. 9 août 2011) 783 16 juillet 2012. - Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux (Mon. 11 février 2013) 820 24 juin 2013. - Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre de l'Union européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (Mon. 27 juin 2013, Err. Mon. 5 juillet 2013) 851 5. Divers - circulaires 2 décembre 1997. - Circulaire - Marchés publics - Liste des services visés à l'annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993 (Mon. 13 décembre 1997) 867 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00006403 | 34120M | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
