| Titre : | La Constitution belge coordonnée = De gecoördineerde belgische Grondwert : 2017 |
| Type de document : | Livre |
| Mention d'édition : | Edition mise à jour d'après le |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2017 |
| Collection : | Les codes essentiels Larcier = Larcier fundamentele wetboeken, ISSN 2294-1177 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-0287-9 |
| Format : | 1 vol. (33-32 p.) ; 19 x 11 cm |
| Sujets-matières : | droit constitutionnel |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Note de contenu : |
Const. coord. du 17 février 1994 - La Constitution belge coordonnée 1 17 février 1994. - La constitution belge coordonnée Titre Ier. - De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire (art. 1er) 1 Titre Ierbis. - Des objectifs de politique générale de la Belgique fédérale, des communautés et des régions (art. 7 bis) 2 Titre II. - Des Belges et de leurs droits (art. 8) 2 Titre III. - Des pouvoirs (art. 33) 4 Chap. Ier. - Des chambres fédérales (art. 42) 6 Sect. 1re. - De la Chambre des représentants (art. 61) 8 Sect. 2. - Du Sénat (art. 67) 9 Chap. II. - Du pouvoir législatif fédéral (art. 74) 12 Chap. III. - Du roi et du Gouvernement fédéral Sect. 1re. - Du Roi (art. 85) 14 Sect. 2. - Du Gouvernement fédéral (art. 96) 15 Sect. 3. - Des compétences (art. 105) 16 Chap. IV. - Des Communautés et des Régions Sect. 1re. - Des organes 17 Sous-sect. 1re. - Des Parlements de Communauté et de Région (art. 115) 17 Sous-sect. 2. - Des Gouvernements de Communauté et de Région (art. 121) 18 Sect. 2. - Des compétences Sous-sect. 1. - Des compétences des Communautés (art. 127) 19 Sous-sect. 2. - Des compétences des Régions (art. 134) 20 Sous-sect. 3. - Dispositions spéciales (art. 135) 21 Chap. V. - De la Cour constitutionnelle, de la prévention et du règlement de conflits Sect. 1re. - De la prévention des conflits de compétence (art. 141) 21 Sect. 2. - De la Cour constitutionnelle (art. 142) 21 Sect. 3. - De la prévention et du règlement des conflits d'intérêts (art. 143) 22 Chap. VI. - Du pouvoir judiciaire (art. 144) 22 Chap. VII. - Du Conseil d'État et des juridictions administratives (art. 160) 25 Chap. VIII. - Des institutions provinciales et communales (art. 162) 25 Titre IV. - Des relations internationales (art. 167) 27 Titre V. - Des finances (art. 170) 27 Titre VI. - De la force publique (art. 182) 29 Titre VII. - Dispositions générales (art. 187) 29 Titre VIII. - De la révision de la Constitution (art. 195) 29 Titre IX. - Entrée en vigueur et dispositions transitoires (art. i) 31 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 101850 | 34110C | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
