| Titre : | Droit des médias et de la communication : presse, audiovisuel et Internet |
| Auteurs : | François Jongen ; Alain Strowel ; Edouard Cruysmans, Collaborateur |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2017 |
| Collection : | Création, information, communication, ISSN 1780-2369 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-6117-1 |
| Format : | 1 vol. (896 p.) ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
censure
Union européenne médias presse audiovisuel (technologies/secteur d'activité) Internet |
| Index. décimale : | 07000 (Médias (presse, radio, télévision, internet, livre) : dictionnaires, généralités...) |
| Note de contenu : |
Liste des abréviations principales 7 Introduction 17 Première partie Le cadre général Chapitre 1 Les différents médias et leurs évolutions Chapitre 2 Les pouvoirs compétents en matière de médias Section 1 Niveau international 25 §1. Conseil de l'Europe 25 A. Les textes 25 B. Les organes 26 §2. Union européenne 27 A. Les textes 27 B. Les organes 27 Section 2 Niveau belge 28 §1. Répartition de compétences 28 A. Principes généraux 28 B. Presse écrite 29 C. Audiovisuel 30 D. Internet 33 §2. Les textes 33 §3. Les organes 34 A. Au niveau fédéral 34 1. L'IBPT 34 2. LE JEP 34 B. En Communauté française 35 1. Le CSA 35 a) Histoire et évolution 35 b) Les organes du CSA 37 c. Les pouvoirs du CSA 40 2. Le conseil de déontologie journalistique 44 a) Historique 44 b) Composition 46 c) Pouvoirs 47 C. En Communauté flamande 49 1. Le Vlaamse Regulator voor de Media 49 2. Le Raad voor de Journalistiek 50 D. En Communauté germanophone : le Medienrat 51 E. Au niveau interfédéral : la Conférence des Régulateurs des Communications 51 Deuxième partie Les libertés Chapitre 1 La liberté d'expression Section 1 La liberté d'expression dans les textes internationaux 55 §1. La reconnaissance de la liberté d'expression 55 §2. Quel contenu pour quelle(s) liberté(s) ? 57 Section 2 La protection de la liberté d'expression en Europe 60 §1. Droit actif de diffusion : liberté d'opinion et liberté de communication 60 A. Catégories de personnes - Champ d'application ratione personae 61 1. Toute personne physique ou morale contribuant à la communication 61 2. Journalistes, éditeurs et autres participants à la communication 62 3. Fonctionnaires, magistrats et autres membres de la fonction publique soumis à une obligation de réserve 63 4. Hommes Politiques 66 5. Autres Statuts 67 B. Catégories de discours - Champ d'application ratione materiae 70 1. Tout discours, même choquant, provoquant ou inquiétant 70 2. Limitation pour les discours « Liberticides » ou de haine (Hate Speech) 71 3. Discours commercial 76 4. Discours et publicité politiques 78 5. Discours artistique 79 6. Expressions culturelles et divertissements 79 7. Informations judiciaires 79 8. Protection du mode de diffusion 80 C. Contexte de la communication 81 §2. Liberté de réception 82 Section 3 Les dispositions constitutionnelles belges 85 §1. Article 19 85 §2. Article 25 87 Chapitre 2 La liberté d'entreprise Section 1 Les textes européens 94 §1. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 94 §2. Les dispositions du TFUE 94 A. Les libertés de circulation 94 1. La libre circulation des marchandises 94 2. La libre prestation de services 95 B. La concurrence 95 1. Monopoles, concentrations d'entreprises, abus de position dominante 95 2. Aides d'État 96 §3. Les directives « Télévision sans frontières » et « Services de médias audiovisuels » 96 A. La directive « Télévision sans frontières » 96 B. La première révision de la directive « Télévision sans frontières » 99 C. La seconde révision de la directive TVSF : la directive « Services de médias audiovisuels » 101 §4. Le droit du Conseil de l'Europe 105 Section 2 La jurisprudence européenne relative à la liberté d'entreprise 106 §1. Les libertés de circulation 106 A. La libre circulation des marchandises 106 1. La libre circulation des marchandises dans la jurisprudence relative à la presse écrite 106 2. La libre circulation des marchandises dans la jurisprudence relative à l'audiovisuel 108 3. La libre circulation des marchandises dans la jurisprudence relative à la publicité 109 B. La libre prestation des services 111 1. La libre prestation de services à travers la jurisprudence anti-contournement 111 2. Les critères de rattachement 114 3. Le pays d'origine 116 4. L'évolution de l'interprétation de la notion de libre prestation de services 117 a) La libre prestation de services et les mesures discriminatoires 117 b) La libre prestation de services et les règles minimales de contenu des directives TVSF et SMA 119 §2. La concurrence 123 A. Le monopole dans la jurisprudence européenne 123 B. Les concentrations dans la jurisprudence européenne 127 C. Les abus de position dominante dans la jurisprudence européenne 128 1. Presse écrite 128 2. Audiovisuel 130 D. Les aides d'Etat 131 Troisième partie La mise en oeuvre des libertés Chapitre 1 Les journalistes Section 1 Définition du journalisme 145 §1. Selon le droit européen 145 §2. Selon le droit belge 147 Section 2 Régime légal du journaliste 149 §1. Le statut des journalistes 149 A. La notion de journaliste professionnel 149 B. Le statut social du journaliste 152 C. Une clause particulière : la clause de conscience 154 §2. La représentation professionnelle des journalistes 154 A. Les unions professionnelles 154 B. Les sociétés de rédacteurs 155 Section 3 Déontologie et pratiques journalistiques 156 Section 4 Protection du secret des sources 160 §1. La protection des sources journalistiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 162 A. A propos des injonctions de divulgation 162 B. A propos des perquisitions et autres mesures d'enquête 164 C. A propos du recel de documents 167 §2. La protection des sources journalistiques dans les textes légaux 168 A. La recommandation du Conseil de l'Europe 168 B. La loi du 7 avril 2005 relative à la protection des sources journalistiques 169 1. Champ d'application ratione personae : les journalistes et collaborateurs de rédaction 170 a) Les journalistes 170 b) Les collaborateurs de rédaction 172 2. Champ d'application Ratione materiae 173 3. Champ d'application Ratione loci 175 4. Exception : la prévention de la commission de certaines infractions 175 5. Protections complémentaires 178 6. Une sanction en cas de non-respect des termes de la loi ? 179 §3. La protection des sources journalistiques dans la déontologie 180 Section 5 Droit d'auteur 180 §1. Sources 181 A. Les sources internationales 181 B. Les directives communautaires 182 C. Le cadre législatif belge 183 §2. Conditions de protection 184 A. L'originalité de l'oeuvre 184 1. Une définition de l'originalité dans la loi 184 2. L'originalité selon la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne 184 3. L'originalité selon la jurisprudence belge 188 a) Position de la Cour de cassation 188 b) Position des juridictions de fond 189 B. La mise en forme 190 C. Illustrations dans le champ des médias 191 1. Oeuvres littéraires 191 2. Oeuvres artistiques 193 §3. Titulaire du droit 195 A. Le créateur, titulaire originaire (art. XI.170, al, 1er, CDE ; art. 6, al. 1er, LDA) 195 B. La présomption de titularité (art. XI.170, al. 2, CDE ; art. 6, al. 2, LDA) 195 C. Particularités 196 1. Les oeuvres de collaboration (Art. XI.168 et XI.169 CDE ; Art. 4 et 5 LDA) 196 2. Les oeuvres anonymes et pseudonymes (Art. XI.170, Al. 3, CDE ; Art. 6,Al. 3, LDA) 197 §4. Prérogatives de l'auteur et exceptions 197 A. Les droits économiques 197 1. Le droit de reproduction (sensu Lato) 198 a) Le droit de reproduction au sens strict 198 b) Le droit d'adaptation 199 c) Le droit de location et de prêt 200 d) Le droit de destination 200 e) Le droit de distribution 201 2. Le droit de communication au public 201 a) Le droit de communication au public en droit belge et international 201 b) Le droit de communication au public selon la Cour de justice de l'Union européenne 203 B. Les droits moraux 205 1. Droit de divulgation 206 a) Droit de paternité 206 b) Droit à l'intégrité ou au respect de l'oeuvre 206 C. Exceptions aux droits exclusifs 208 1. La citation (art. XI. 189, § 1er et XI. 191/1, § 1er, 1°, CDE) 210 2. La citation à des fins d'information (art. XI. 190, 1°, CDE) 213 3. L'oeuvre exposée dans un lieu public (art. XI. 190, 2°, CDE) 215 4. L'exception en faveur de la « liberté de panorama » (art. XI. 190, 2/1°) 217 5. L'exécution gratuite et privée dans le cercle de famille (art. XI. 190, 3°, CDE) 218 6. L'exception de reprographie (art. XI. 190, 5°, CDE) 218 7. La copie privée dans le cercle de famille (art. XI. 190, 9°, CDE) 220 8. La parodie (art. XI. 190, 10°, CDE) 222 9. Les copies éphémères faites par des organismes de radiodiffusion (art. XI. 190, 14°) 231 D. La compensation équitable 231 §5. Durée des droits 235 A. Les règles générales 235 B. Les cas particuliers 236 1. Oeuvres de collaboration et oeuvres audiovisuelles (art. XI. 166, § 2, CDE ; art. 2, § 2, LDA) 236 2. Oeuvres anonymes et pseudonymes (art. XI. 166, § 3, CDE ; art. 2, § 3, LDA) 236 Chapitre 2 Les fournisseurs de contenu Section 1 Les éditeurs de presse écrite 237 §1. Statut 237 §2. Aide à la presse 237 A. Aides directes 238 B. Aides indirectes 239 §3. Dépôt légal 241 Section 2 Les éditeurs de services de médias audiovisuels 242 §1. La RTBF 242 A. Historique 242 B. Nature et missions 246 C. Contrat de gestion 247 D. Radio, télévision... et Internet 249 E. Organisation 251 F. Moyens 254 G. Contrôle 255 §2. Les télévisions locales 256 A. Historique 256 B. Statut 257 C. Conditions et procédure d'autorisation 259 D. Missions 261 E. Financement 262 §3. Les éditeurs privés de services de médias audiovisuels 263 A. Historique 263 1. Émergence des télévisions privées 264 2. Émergence des radios privées 266 B. Statuts 267 1. Règles communes à tous les éditeurs 268 a) Obligations structurelles 268 b) Obligations de respect des droits d'auteur 270 c) Obligations de professionnalisme de l'information 270 d) Obligations liées au contrôle 271 2. Règles propres aux éditeurs de services télévisuels 271 a) Procédure 272 b) Contribution à la production d'oeuvres audiovisuelles 273 3. Règles propres aux éditeurs de services de radiodiffusion sonore 273 a) Procédure 275 Chapitre 3 Les intermédiaires Section 1 La distribution des écrits 281 Section 2 La distribution des services de médias audiovisuels 282 §1. Statut des opérateurs de réseaux 283 §2. Statut des distributeurs de services 286 A. Statut 286 B. Règles financières 287 C. Règles de contenu 287 §3. Plateformes de distribution fermée 294 §4. Régime spécifique de Bruxelles-Capitale 295 Section 3 La distribution des films 296 §1. La loi du 1er septembre 1920 296 §2. L'autorité compétente pour le contrôle des films 298 §3. La procédure devant la Commission de contrôle des films 300 §4. Les critiques du système actuel et les perspectives d'avenir 301 Section 4 Les fournisseurs de services Internet 304 Chapitre 4 Les récepteurs Section 1 Principe : liberté de réception 305 Section 2 Restrictions 305 §1. Média écrits 305 §2. Médias audiovisuels 306 A. Télévision : la redevance 306 B. Télévision : la détention des antennes paraboliques 307 Quatrième partie Les limites à la liberté d'expression Chapitre 1 Le système de restriction de l'article 10, § 2, de la Convention Section 1 Régimes d'autorisation et monopoles 311 §1. Régimes d'autorisations 311 A. Raisons techniques 312 B. Raisons sociologiques 312 C. Raisons économiques 313 §2. Monopoles 313 Section 2 Régime des ingérences 315 §1. L'exigence de légalité : les ingérences doivent être « prévues par la loi » 316 A. Une disposition normative de portée générale 316 B. Une disposition accessible 318 C. Une disposition claire, précise et prévisible 318 §2. L'exigence de légitimité : les ingérences doivent être fondées sur un but légitime 320 §3. L'exigence de proportionnalité : les ingérences doivent être « nécessaires dans une société démocratique » 321 A. La compatibilité de la mesure envisagée par rapport au but poursuivi 322 B. L'absence de mesures alternatives moins intrusives pour la liberté d'expression 324 C. La proportionnalité au sens strict de la mesure envisagée 325 1. Le registre des propos litigieux 325 a) Les propos d'intérêt général 325 b) Le discours politique 330 c) Le refus de « parler » et le secret des sources 334 d) Le discours commercial 335 e) Le discours artistique 337 f) Les propos touchant à la religion ou la morale 340 2. Le contexte des propos litigieux 344 a) Une campagne électorale (même au niveau local)- Pondération en faveur de la liberté d'expression 345 b) Une événement tragique de la vie d'une famille telle qu'un décès - Pondération en faveur d'une restriction 345 c) Une caricature dans un contexte d'attentat terroriste - Pondération en faveur d'une restriction 346 3. Le contenu des propos litigieux : distinction des éléments de faits et jugements de valeur 346 4. La forme et le ton des propos 349 5. L'identité de la victime de la mesure d'ingérence 350 a) Membre de la presse 350 b) Médecin 350 c) Particulier 351 6. La cible des critiques 351 a) L'identité de la personne 351 b) Le comportement antérieur de la personne 357 7. Le média utilisé pour communiquer 357 8. Le Lourdeur des sanctions 360 9. Les péripéties de la procédure devant les instances nationales 362 10. La mise en balance avec d'autres droits consacrés par la Convention européenne des droits de l'homme 363 11. Vers une tentative de synthèse des critères 363 Chapitre 2 Protection de l'ordre public et des bonnes moeurs Section 1 Protection de l'ordre public 368 §1. Protection des institutions et de ceux qui les incarnent 368 A. Protection des institutions 368 B. Protection de ceux qui incarnent les institutions 369 §2. Protection de la sûreté extérieure et des relations internationales 370 Section 2 Protection des bonnes moeurs 371 §1. Outrage public aux bonnes moeurs 373 A. Outrage aux bonnes moeurs sensu stricto 373 B. Autres infractions connexes 374 §2. Publicité pour la débauche et la prostitution 375 §3. Protection des mineurs 376 A. Pédopornographie 376 B. Autres dispositions du Code pénal 378 C. Règles spécifiques à la télévision 378 Chapitre 3 Protection des personnes Section 1 Droit fondamental à la vie privée 385 §1. Sources 385 §2. Notion 386 §3. Ingérences dans la vie privée - Conditions d'admissibilité 389 §4. Equilibre entre liberté d'expression et vie privée selon la Cour européenne des droits de l'homme 389 A. Vie privée et familiale et photographies - Cas des personnes publiques 390 B. Vie privée et communications - Cas des personnes publiques 394 C. Vie privée des personnes morales et confidentialité 395 D. Vie privée et domicile 396 E. Vie privée et éléments du patrimoine 397 Section 2 Droit à l'oubli et à l'anonymat 398 §1. Des droits à l'oubli aux fondements distincts 398 §2. Jurisprudence belge 401 §3. Le droit à être oublié, un fondement de l'action en responsabilité extracontractuelle 404 §4. Paramètres du droit à être oublié 406 A. Deux conditions cumulatives 407 1. Une première divulgation licite 407 2. Une nouvelle divulgation licite 407 B. Les critères d'appréciation 408 1. Le LAPS de temps entre les deux divulgations 408 2. L'intérêt historique des informations rappelées 409 3. L'intérêt contemporain des informations rappelées 410 4. Le degré d'exposition de la personne visée 410 5. Le type d'informations rappelées 411 6. L'intérêt à la resocialisation de la personne condamnée 412 7. L'apurement de la dette de la personne visée par le rappel 412 8. D'autres critères possibles ? 412 §5. Le « droit à être oublié » sur Internet 413 Section 3 Droit à l'image 413 §1. Sources et fondements 413 §2. Conditions 416 A. L'image : tout élément rendant une personne physique reconnaissable 416 B. Le titulaire du droit à l'image : toute personne physique 417 1. Cas des mineurs 417 2. Cas des personnes décédées 418 §3. Limitations ou modulations du droit à l'image 419 §4. Consentement du titulaire du droit à l'image 421 A. Formes et preuve du consentement 421 1. Autorisation expresse, tacite ou silencieuse 421 2. Mode d'expression du consentement 422 3. Cas des caméras cachées 422 4. Charge de la preuve 423 5. Autorisation spéciale interprétée restrictivement 424 6. Autorisation de la personne représentée et droit à l'information 424 B. Droit au repentir 425 §5. Droit à l'image sur Internet 426 §6. Droit de contrôler l'image des biens 427 A. Droit pour l'auteur du bien représenté de contrôler les reproductions et communications au public 427 1. Principe 427 2. Exceptions au droit d'auteur 428 B. Droit de contrôler l'image en cas d'atteinte à la vie privée 429 C. Droit du propriétaire de contrôler l'accès à un bien et les conditions de prises de vue 430 D. Un droit de propriété sur l'exploitation de l'image des biens ? 430 Section 4 Protection des données personnelles 433 §1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 433 §2. Principes de la loi du 8 décembre 1992 434 §3. Champ d'application et définitions (art. 1er) 434 §4. Régime 437 A. Les droits de la personne concernée 437 B. Les obligations du responsable du traitement 437 §5. Exceptions pour les fichiers rédactionnels utilisés par la presse 438 §6. Champ de l'exception pour journalisme en droit européen 439 §7. Cas des archives numériques 441 Section 5 Droit à l'honneur et à la réputation 445 §1. Définitions de l'honneur et la réputation 445 §2. Sources du droit à l'honneur et à la réputation 446 §3. Différences entre protection de l'honneur et de la vie privée 448 §4. Protection de l'honneur selon la Cour européenne des droits de l'homme 449 A. Type de personnes en cause : quelques illustrations 449 1. Hommes politiques ou chefs d'Etat 449 2. Sportif ou acteur de renom 450 3. Médecin 452 B. Nature des activités et existence d'un débat public 452 §5. La protection pénale de l'honneur en droit belge 454 A. La diffamation et la calomnie 454 1. L'auteur 455 2. Une imputation méchante (l'intention coupable) 455 3. Un fait précis 457 4. Une imputation à une personne déterminée 458 5. Une atteinte à l'honneur ou une exposition au mépris 460 6. La publicité 461 7. La preuve des faits précis imputés à une personne, ou comment distinguer la colomnie de la diffamation ? 463 B. Les autres atteintes à l'honneur ou à la considération 465 1. La dénonciation calomnieuse ou diffamatoire 465 2. L'injure 466 3. La divulgation méchante 467 4. L'outrage 468 5. L'offense 469 C. Une prescription de trois mois 472 §6. La protection civile de l'honneur en droit belge 472 A. Atteinte à l'honneur et « droit à l'humour » 473 B. Atteinte à l'honneur et « droit à la fiction » 473 Chapitre 4 Les limites à la liberté d'expression par le droit d'auteur et de marque Chapitre 5 Protection des justiciables et de l'exercice de la justice Section 1 La difficile cohabitation entre la presse et la justice 479 Section 2 La liberté de la presse, la protection des justiciables et du pouvoir judiciaire 480 §1. La présomption d'innocence 481 A. Le respect, par les autorités judiciaires, de la présomption d'innocence 482 B. Le respect, par la presse, de la présomption d'innocence 485 1. En droit européen 485 2. En droit belge 489 §2. Le secret de l'information et le secret de l'instruction 492 A. Le secret de l'instruction à travers la jurisprudence européenne 493 B. Le secret de l'information et de l'instruction en droit belge 494 1. Champ d'application ratione personae 495 2. Délivrance d'une copie du procès-verbal d'audition 497 3. Accès au dossier répressif 497 4. Communication à la presse 498 5. Communication par la presse 501 §3. Publicité de l'audience 501 A. Le principe : la publicité 501 B. L'exception : le huis clos 503 C. La police de l'audience 504 §4. Publicité des décisions 505 §5. Protection de certains justiciables 506 A. Victimes d'attentas à la pudeur 506 B. Procédures en divorce pour cause de désunion irrémédiable 507 C. Mineurs 507 Chapitre 6 Protection contre le discours haineux, la discrimination et le négationnisme Section 1 Le cas du discours haineux et de la discrimination 509 §1. Le discours haineux et discriminatoire dans les textes internationaux 509 §2. Le discours haineux et discriminatoire dans la législation belge 512 A. interdiction générale de discriminer 514 B. Une interdiction de discrimination non absolue 517 1. Justification par un objectif légitime 517 2. Justification en tant que « Mesure d'action positive » 518 3. Justification par la loi 518 C. Un volet civil et des incriminations pénales 518 D. De quelques éléments particuliers de procédure 520 E. Quelques exemples tirés de la jurisprudence 522 1. Les lois « anti-hate speech » et la liberté d'expression 522 2. L'interdiction de discriminer 525 3. Les infractions pénales des lois « anti-hate speech » 527 4. En guise de conclusion : L'affaire Tintin au Congo 531 Section 2 Le discours sexiste 532 Section 3 Le discours négationniste 534 Section 4 La lutte contre la cyber-haine 540 §1. Le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité 540 §2. Les dispositions législatives belges et Internet 542 A. La loi Moureaux et la loi du 23 mars 1995 sur Internet 542 B. Le délit de presse, les propos racistes ou négationnistes et Internet 543 C. Les propos racistes et négationnistes sur Internet : quel juge compétent ? Quelle loi appliquer ? 544 Chapitre 7 Protection de la sûreté de l'Etat Section 1 La sûreté de l'Etat, l'état de guerre et l'état de siège 547 Section 2 La lutte contre la terrorisme 549 Chapitre 8 Obligations liées à l'information Section 1 Notion d'information 553 Section 2 Objectivité de l'information 555 §1. Objectivité collective 556 §2. Objectivité individuelle 557 Section 3 Messages urgents d'intérêt général 559 Cinquième partie Les limites à la liberté d'entreprise Chapitre 1 Concurrence et pluralisme des médias Section 1 La notion de pluralisme 563 Section 2 Le pluralisme dans les textes législatifs 565 §1. Le pluralisme dans les textes du Conseil de l'Europe 566 §2. Le pluralisme dans les textes de l'Union européenne 568 §3. Le pluralisme dans les textes belges 569 Section 3 Le pluralisme dans la jurisprudence 571 Chapitre 2 Médias et concurrence déloyale Chapitre 3 Libre accès à l'information Section 1 Accès à l'information administrative 583 Section 2 Information audiovisuelle : l'access news 586 §1. Evénements publics et événements d'intérêt général 587 §2. Droit d'accès, droit d'extraits et droit de diffusion en clair 587 A. Le droit d'accès 587 B. Le droit d'extraits 589 C. Le droit de diffusion en clair 590 Chapitre 4 Obligations de programmation Section 1 Les quotas 591 §1. Les quotas européens 591 §2. Les quotas de la Communauté française 594 Section 2 Les obligations propres à la RTBF 594 §1. Les obligations culturelles 595 §2. Les émissions concédées et les communications gouvernementales 595 A. Les émissions concédées 595 B. Les communications gouvernementales 597 Section 3 Le droit de distribution obligatoire 601 Chapitre 5 Réglementation de la publicité Section 1 Définitions 604 §1. Publicité en général 604 §2. Formes particulières de publicité 605 Section 2 Règles de contenu 606 §1. Règles s'appliquant à tous les médias 606 A. Réglementation des pratiques publicitaires 607 1. Mentions obligatoires 608 2. Publicité comparative 608 3. Publicité trompeuse 609 4. Publicité agressive 611 B. Règles particulières concernant certains produits, secteurs ou services 612 1. Protection du citoyen 612 a) Médicaments 612 b) Tabac 614 c) Pratiques médicales 618 d) Denrées alimentaires 620 f) Crédit à la consommation 622 2. Protection de la démocratie 623 §2. Règles spécifiques à l'audiovisuel 624 A. Règles applicables à tous les éditeurs de SMA 625 1. Règles générales 625 2. Publicité politique 625 3. Protection des mineurs 626 4. Protection des annonceurs 627 5. Campagnes de santé 627 B. Règles applicables à la seule RTBF 627 Section 3 Règles de diffusion 628 §1. Règles applicables à tous les éditeurs de SMA 628 A. Identification et séparation 628 B. Limitation quantitatives 629 C. Placement de produit 630 D. Autres formes de communication commerciale 631 §2. Règles applicables à la seule RTBF 631 A. Plafonds de recettes 631 B. Limitations quantitatives 632 C. Placement de produit 632 D. Autres règles 632 Sixième partie Les responsabilités et procédures Chapitre 1 Mesures préventives Section 1 L'arrêt RTBF c. Belgique du 29 mars 2011 638 Section 2 La notion de mesure préventive 639 Section 3 La notion de censure 642 Chapitre 2 La responsabilité en cascade Section 1 Le principe et les origines de la responsabilité en cascade 647 Section 2 Le champ d'application de la responsabilité en cascade 650 Section 3 Les potentiels responsables 656 §1. La responsabilité de l'auteur 656 A. Un auteur connu 656 B. ... et domicilié en Belgique 657 §2. La responsabilité de l'éditeur (imprimeur ou distributeur) pour faute propre 657 §3. Une responsabilité pour le rédacteur en chef ? 661 Section 4 La responsabilité en cascade face à l'audiovisuel et aux nouveaux moyens de communication 662 §1. Responsabilité en cascade et audiovisuel 662 §2. Responsabilité en cascade et Internet 663 Chapitre 3 Responsabilité civile Section 1 La faute 669 §1. La définition de la faute 669 §2. L'appréciation de la faute 671 §3. Le journaliste suffisamment avisé et diligent 672 A. Devoir de vérification et de recoupement 673 B. Devoirs d'exactitude, de complétude et d'objectivité 678 C. Devoir d'investigation 680 §4. Critères d'appréciation de la faute 681 A. Les types de journalisme 681 B. La divulgation de rumeurs et d'informations non avérées 683 C. L'impact du média utilisé 684 D. Le type d'informations en cause 684 E. La personne visée 687 F. Le ton humoristique, la presse satirique et dose d'exagération 688 G. Le type de public visé 691 §5. De quelques exemples d'atteintes aux droits de la personnalité 692 Section 2 Le lien de causalité 698 Section 3 Le dommage 699 Section 4 Les modes de réparation 701 Chapitre 4 La responsabilité pénale : le délit de presse Section 1 Définition 709 Section 2 Éléments constitutifs 711 §1. Une infraction 711 §2. L'abus dans la manifestation d'une opinion ou d'une pensée 712 §3. Le support de l'opinion : un écrit 715 §4. La publicité donnée à l'opinion 721 Section 3 Régime spécifique 723 §1. Le privilège de juridiction 723 §2. Des garanties procédurales 726 Chapitre 5 Le droit de réponse Section 1 Généralités 730 Section 2 Conditions communes pour l'écrit et l'audiovisuel 731 §1. Exigence de périodicité 731 §2. Conditions du refus de la réponse 731 §3. Règles de procédure 732 Section 3 Différences entre les régimes applicables à l'écrit et à l'audiovisuel 732 §1. Conditions d'ouverture du droit 733 §2. Titulaires du droit 733 §3. Taille et forme de la réponse 734 §4. Condition d'insertion ou de diffusion 734 §5. Délais d'exercice du droit 735 §6. Procédure en cas de refus de la réponse 736 Chapitre 6 Procédures non juridictionnelles Septième partie La régulation d'Internet Chapitre 1 Applicabilité du droit à Internet Section 1 Applicabilité du droit à la liberté d'expression aux communications sur Internet 744 §1. L'applicabilité de l'article 10 CEDH et du free speech à Internet 744 §2. La détermination du droit national applicable en matière de liberté d'expression 746 Section 2 Applicabilité de la liberté d'entreprendre à Internet 748 Section 3 Applicabilité du droit à la protection des données personnelles et à la vie privée 749 A. La loi applicable en matière de droit sur les données personnelles 749 B. La loi applicable en matière de droit au déréférencement 750 C. La mise en oeuvre du droit au déréférencement 752 D. L'applicabilité de la protection européenne des données personnelles en dehors de l'U.E. 754 Section 4 Compétence internationale en matière d'atteinte à des droits à la personnalité et à l'honneur sur Internet 756 Section 5 Compétence et droit applicable en cas d'atteinte à un droit intellectuelle sur Internet 759 A. Compétence internationale 759 B. Droit applicable 762 Chapitre 2 Spécificité de la régulation d'Internet Section 1 La liberté d'accès à l'information et à Internet 765 §1. Le droit d'accès à des informations en ligne 766 §2. Le droit d'accès à d'infrastructures d'Internet 767 A. Consécration du droit d'accès à Internet dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg 767 B. Consécration du droit d'accès à Internet en droit communautaire et national 769 C. Les limites au droit d'accès à Internet et les injonctions de filtrage 770 Section 2 La neutralité d'Internet 771 §1. Du débat sur la neutralité 771 §2. ... A l'adoption de textes contraignants en Europe 772 §3. ... et aux Etats-Unis 775 §4. De la neutralité des opérateurs de l'infrastructure à celle des plateformes d'Internet 776 Section 3 Les instances de régulation d'Internet 777 §1. L'ICANN pour le système de nommage et les noms de domaine 777 §2. L'IETF et le W3C pour la définition des standards techniques d'Internet 778 §3. L'Internet Society (ISOC) pour la promotion d'Internet dans le monde 778 §4. Forum pour la gouvernance d'Internet pour la discussion des politiques publiques liées à Internet 779 §5. Spécificité de la gouvernance d'Internet 779 Chapitre 3 Responsabilité des intermédiaires Internet Section 1 Typologie des intermédiaires Internet 781 Section 2 Exonérations conditionnelles selon la directive sur le commerce électronique et sa transposition dans le Code de droit économique 783 §1. Activités de « simple transport » 786 §2. Activités de « caching » ou de stockage temporaire de données 786 §3. Activités d'hébergement (hosting) 787 Section 3 Responsabilité des intermédiaires dans la jurisprudence et la pratique 789 §1. Jurisprudence de Strasbourg 791 A. Responsabilité d'un portail Internet pour hébergement de contenus diffamatoires et haineux : Delfi 791 B. Responsabilité pour hébergement et diffusion de contenus violant le droit d'auteur : Ashby et The Pirate Bay 796 §2. Jurisprudence de Luxembourg 800 A. Test de neutralité de l'intermédiaire 800 B. Injonctions à l'encontre des intermédiaires, en particulier des fournisseurs d'accès 802 1. Cadre législatif 803 2. Jurisprudence de la Cour de justice de l'U.E. 804 §3. Recours à l'auto-régulation et au soft law 807 Chapitre 4 Responsabilité pour l'établissement d'hyperliens Section 1 L'établissement d'hyperliens 811 §1. Hyperliens, fonctionnement du web et liberté d'expression 811 A. Les différentes techniques d'hyperlien 812 B. L'hyperlien est une forme d'expression importante sur le web 813 C. L'article 10(2) CEDH et les restrictions à la liberté d'établir des hyperliens 814 §2. Atteintes possibles en cas d'hyperliens 815 A. Atteinte au droit d'auteur 815 B. Atteinte au droit sui generis sur les bases de données 816 C. Atteinte au droit moral 816 Section 2 Responsabilité des agrégateurs d'information 817 §1. La difficile valorisation des contenus de presse face aux agrégateurs d'information 817 §2. Les nouveaux droits des éditeurs contre les agrégateurs 820 §3. Les actions en justice contre les agrégateurs 821 A. Affaire Copiepresse 822 B. Arrêtes Infopaq (I et II) 824 C. Affaires Meltwater 825 D. Affaire Sven |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100042 | 65400 JON | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
| PCF L 00006429 | 65400JOND; | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
