| Titre : | Commandes publiques et acquisitions d'oeuvres d'art |
| Auteurs : | FLAMME PHILIPPE |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2016 |
| Collection : | MARCHES ET CONTRATS PUBLICS = OVERHEIDSOPDRACH ... |
| Sous-collection : | DOSSIERS |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-8800-0 |
| Format : | 1 vol. (144 p.) ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
droit administratif
marchés publics musées oeuvres d'art et/ou de littérature |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Note de contenu : |
Remerciements 5 Avant-propos 7 Principales abréviations 9 Introduction Marchés publics et oeuvres d'art 11 Chapitre 1. Marchés publics 13 Chapitre 2. Oeuvres d'art 15 Chapitre 3. Pouvoir adjudicateur 19 Chapitre 4. Catégories de marché 23 Chapitre 5. Procédures de passation 29 Section 1. La procédure négociée sans publicité ou sans publication préalable (PNSP) 29 Section 2. La réglementation actuellement en vigueur issue de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 30 Sous-section 1. Situation où la consultation de plusieurs artistes/opérateurs est impossible 30 Sous-section 2. Situation où la consultation de plusieurs artistes/opérateurs est en principe possible 32 Section 3. La réglementation future issue de la directive 2014/24 du 26 février 2014 32 Sous-section 1. Situation où la consultation de plusieurs artistes/opérateurs est impossible 32 Sous-section 2. Situation où la consultation de plusieurs artistes/opérateurs est en principe possible 36 Première partie Les marchés ayant pour objet la création d'une oeuvre d'art ou d'une performance artistique unique 39 Chapitre 1. Les pouvoirs publics et les commandes artistiques 41 Section 1. Les initiatives réglementaires 41 Sous-section 1. Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) 41 Sous-section 2. Région wallonne 45 Section 2. Les Nouveaux commanditaires 46 Section 3. Les pratiques des pouvoirs adjudicateurs 47 Sous-section 1. Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) 47 Sous-section 2. Régie des Bâtiments 48 Sous-section 3. Ville de Bruxelles 50 Sous-section 4. Région de Bruxelles-Capitale 52 Chapitre 2. La saga de la Biennale de Venise : Les affaires Szymkowicz 55 Section 1. La Biennale de 2011 55 Section 2. La Biennale de 2015 58 En guise de conclusion 63 Seconde partie Les marchés et contrats ayant pour objet l'acquisition d'oeuvres d'art existantes 65 Chapitre 1. Les achats d'oeuvres d'art existantes 67 Section 1. En Belgique 68 Sous-section 1. État fédéral 68 Observations de la Cour des comptes 70 Projets de réforme 73 Sous-section 2. Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) 74 Plan stratégique et opérationnel 75 Observations de la Cour des comptes 76 Musée Royal de Mariemont 76 Politique de gestion des collections et d'acquisitions de la Communauté française 78 Décret relatif aux arts plastiques du 3 avril 2014 79 Sous-section 3. Provinces et communes 80 Sous-section 4. Autres exemples 82 Section 2. En France 83 Examen collégial des projets d'acquisition 83 Outil stratégique : le projet scientifique et culturel (PSC) 84 Le rôle des conservateurs 85 Observations de la Cour des comptes 86 Exemple de procédure d'acquisition 87 Transparence 88 Section 3. Au Canada 89 Collégialité 91 Section 4. En Suisse 91 Politique d'acquisition : l'exemple du Musée d'Ethnographie de Genève 92 Autre exemple 93 Section 5. Transparence administrative 95 Section 6. Spécificités concernant l'art contemporain ? 98 L'affaire F. Forest c/ MNAM (Centre Pompidou) 99 Critères de choix 103 Chapitre 2. Les libéralités et dations en paiement 105 Section 1. Les dons et legs 105 Section 2. Les dations en paiement 108 Mécanisme 108 Cas concrets 110 Impact de la régionalisation des droits de succession 111 Chapitre 3. Le rôle du mécénat 113 Section 1. Généralités 113 Section 2. Le cas du musée Magritte 114 Section 3. Mécénat en France 117 Mécénat financier 117 Mécénat de compétences 120 Observations de la Cour des comptes 120 Chartes éthiques 121 Section 4. Mécénat et marchés publics 124 Chapitre 4. Vers diverses formes de partenariat 127 En guise de conclusion 133 Bibliographie 135 Index 137 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00006437 | 34120FLAC; | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
