| Titre : | Les visages de l'Etat : liber amicorum Yves Lejeune |
| Auteurs : | Pierre D'argent ; David Renders ; Marc Verdussen |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2017 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-5846-4 |
| Format : | 1 vol. (886 p.) ; illustrations en noir et blanc ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : | Brexit |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Note de contenu : |
Le dialogue préjudiciel de la Cour constitutionnelle belge avec la Cour de justice de l'Union européenne / André Alen et Willem Verrijdt Vers une publicité générale et intégrale des avis du Conseil d'État / Robert Andersen L'exercice du droit d'enquête au sein des Parlements fédérés / Christian Behrendt et Fanny Vanrykel La disparité normative des États fédéraux à l'épreuve du droit de l'Union européenne / Thomas Bombois L'inexorable progression de la participation du public dans le processus normatif en matière d'environnement et d'urbanisme / Charles-Hubert Born Justice pénale : fonction de juger et administration de la justice. Nouveaux visages du fonctionnement de l'État / Henri D. Bosly La Cour de cassation cherche-t-elle à vider de son contenu l'article 26, § 4, de la loi spéciale sur la Cour constitutionnelle relatif au concours de droits fondamentaux ? / Marc Bossuyt The (Fragile !) Independence of the Judiciary in Canada / André Braën La crise existentielle des États entre recompositions de la souveraineté et métamorphoses des frontières / Michel Casteigts Que signifie être État membre de L'Union européenne ? / Vlad Constantinesco État de droit et droit de l'État / Philippe Coppens L'affaire des droits de scolarité des étudiants français au Québec / Charles-Emmanuel Côté Brexit et dénonciation des traités / Pierre d'Argent Le Conseil d'État a retrouvé son bandeau / Xavier Delgrange Trois faces du royaume / Francis Delpérée Le défi du constitutionnalisme sociétal / Jean De Munck Le Prince en habit de mendiant. Les personnes de droit public en tant qu'administrées au regard des polices administratives / Diane Déom Un regard sur le visage d'un État amputé. La réaction des Vingt-huit à l'annexion de la Crimée / Tanguy de Wilde d'Estmael L'État belge devant ses tribunaux en défense des immunités du droit international / Frédéric Dopagne L'État fédéral plurinational : tentative de définition juridique / Hugues Dumont et Mathias El Berhoumi Ce que l'islam fait aux Constitutions : trois cas arabes emblématiques / Baudouin Durpet Le rôle de l'État dans les relations transfrontières : le cas du GECT / Daniel Dürr L'État extraterritorial et la Convention européenne des droits de l'homme / Rusen Ergec L'État Janus, fauteur d'entraves et solidaire de l'intérêt commun, sous le regard de la Cour de justice de l'Union européenne / Marc Fallon Le rôle des Communautés autonomes en matière de traités internationaux dans la nouvelle loi de traités et d'autres accords internationaux / Carlos Fernández de Casadevante Romani Variations européennes sur l'Union politique / Christian Franck L'État et la justice internationale : vouloir - ou ne pas vouloir - y consentir ? / Philippe Gautier Et le Conseil constitutionnel ? Réflexions sur la jurisprudence du Conseil, l'état d'urgence et la perspective de révision de la Constitution / Valérie Goesel-Le Bihan Urbanisme : de la gouvernance coercitive à la gouvernance indicative / Francis Haumont La boucle administrative : un cercle vicieux ? / Marc Joassart Quand une entité fédérée négocie ses compétences / François Jongen Droit européen, droits de l'homme et politique pénitentiaire / Iñaki Lasagabaster Herrarte Les valeurs de l'Union européenne et le pluralisme constitutionnel / Koen Lenaerts L'État européen : défiguré, reconfiguré ou transfiguré par l'intégration européenne ? / Nicolas Levrat Le visage du migrant / Matthieu Lys Les États, législateurs de l'Union européenne / José Luis Martínez López-Muñiz Pourquoi certains pays ont-ils un régime fédéral ? L'importance de la variable « ex-colonie britannique » / Louis Massicotte Une cicatrice catalane sur le visage de l'État espagnol ou la mise en oeuvre de l'article 155 de la Constitution / Frédéric Mertens de Wilmars Le silence est-il Roi lorsqu'il vaut acceptation ? / Marc Nihoul Le droit dérivé de l'Union européenne, justification d'une législation prétendument inconstitutionnelle ? / Pierre Nihoul La réforme du droit des contrats en droit français Comparaisons franco-belges / Denis Philippe La séparation d'États oui, mais dans l'Union européenne ! / Maiténa Poelemans Les droits fondamentaux de l'enfant à travers quelques arrêts récents de la Cour euroépenne des droits de l'homme / Anne-Catherine Rasson et Anne Rasson-Roland Le médiateur institutionnel ne devrait-il pas pouvoir être saisi d'une réclamation formée contre tout visage incarnant le service public ? / David Renders et Raphaël Born Les multiples visages de la « séparation des pouvoirs » / Céline Romainville Le partenariat d'innovation / Patrick Thiel Le fédéralisme fiscal multi-niveaux : le (contre-)modèle belge / Edoardo Traversa Les engagements internationaux importants et leur approbation par l'Assemblée national du Québec / Daniel Turp Traverser les États. Traduire le droit / François R. Van der Mensbrugghe L'article 10 de la loi spéciale de réformes institutionnelles, expression d'un principe général de droit ? / Sébastien Van Drooghenbroek La lutte contre le terrorisme et les droits de l'homme : développements récents en Belgique / Jan Velaers Un ministre peut-il tout dire ? / Marc Verdussen La physionomie religieuse de la Belgique / Stéphanie Wattier Le visage contractuel de l'administration / Kris Wauters et Aurore Percy La justice dans la représentation de la gouvernance publique en Occident : Sienne revisitée / Alain Wijffels Portée et limites de la liberté de conscience et de religion dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada / José Woehrling |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00006475 | 34110V; | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
