| Titre : | Les nouveaux pouvoirs : approche pluraliste des foyers de création du droit |
| Auteurs : | CAIRE ANNE-BLANDINE, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2017 |
| Collection : | PENSER LE DROIT |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-5765-8 |
| Format : | 1 vol. (194 p.) ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
cours et tribunaux Internet entreprise privée sport professionnel et de haut niveau religion et/ou laïcité enseignement universitaire |
| Index. décimale : | 34000 (Droit. Codes. Jurisprudence. Philosophie du droit. Légistique.) |
| Note de contenu : |
Sommaire V Les Auteurs 1 Remerciements 3 Avant-propos 5 Introduction 9 Partie I. L'ordre étatique concurrencé Chapitre I. La Cour européenne des droits de l'homme, nouveau pouvoir 33 I. L'incontestable montée en puissance de la Cour européenne des droits de l'homme 38 A. Le développement de son rôle normatif 38 1. Un pouvoir interprétatif expressément consacré par la Convention européenne des droits de l'homme 38 2. L'amplification de sa fonction jurisprudentielle 41 B. Le renforcement et la valorisation de son rôle social 44 1. L'existence d'un contexte favorable 44 2. La mobilisation déterminante de certaines techniques 46 II. L'autorité de la Cour européenne des droits de l'homme en question 47 A. Une légitimité fonctionnelle particulièrement bousculée ces dernières années 48 1. Du dépassement du principe de subsidiarité 49 2. Au recentrage sur le principe de subsidiarité 51 B. Des marques de reconnaissance néanmoins visibles 53 1. La réception globalement positive des arrêts européens en droit interne 53 2. La forte attractivité de la jurisprudence strasbourgeoise en dehors des frontières du Conseil de l'Europe 56 Chapitre II. Le web 59 I. Régulation du réseau 63 II. Régulation du contenu 66 Chapitre III. Les multinationales et la création du droit 73 I. La norme publique 76 A. La pression exercée sur l'État par l'entreprise multinationale 76 B. La régulation proposée par l'état à l'entreprise multinationale 77 II. La norme d'origine privée 79 A. Paradigme de l'entreprise 80 B. Modèle normatif 82 Chapitre IV. Les « forces créatrices » du droit sportif, entre concurrence et coopération 85 I. Quelles sont les forces créatrices du droit sportif ? 86 A. Le mouvement sportif 86 B. Les pouvoirs publics 88 II. Quels rapports entre les normativités publiques/sportives ? 90 A. Concurrence 91 B. Coopération 94 Partie II. L'ordre étatique influencé Chapitre I. Devenir juridique : les groupes d'intérêt comme exemple des limites de la théorie des sources du droit 101 I. Devenir juridique par la source 106 II. Devenir juridique par le questionnement 113 Chapitre II. Les organismes de ranking. Est-ce grave docteur ? Le rating/ranking : un diagnostic efficace des droits ? 121 I. Le rating/ranking : un thermomètre adapté ? 124 A. Un thermomètre, instrument de mesure de l'efficacité 125 1. La collecte des données 125 2. Le traitement des données : l'utilisation de l'économétrie 126 B. Un thermomètre fragile et contesté 128 1. La promotion d'un droit ultralibéral 129 2. Un droit law cost ? 130 3. Le cheval de Troie de la Common law ? 131 II. Le rating/ranking : une ordonnance légitime ? 132 A. Déterminer le bon protocole : l'approche fonctionnelle 133 B. Respecter le patient : éviter les génériques 135 Chapitre III. Les Églises, anciens ou nouveaux pouvoirs ? 139 I. Un pouvoir ancien renouvelé 144 A. Un pouvoir normatif autonome dans l'ordre ecclésiastique 144 B. L'impossibilité d'un pouvoir normatif dans l'ordre étatique 147 II. Un pouvoir nouveau relatif 151 A. Des vecteurs de communication modernes mais dépourvus de portée contraignante 151 B. Une action indirecte et consultative 154 Chapitre IV. Le pouvoir des universitaires : réalité ou illusion ? 159 I. Quelques remarques générales sur le pouvoir des universitaires 161 A. Pouvoir et reproduction du corps universitaire 162 B. Pouvoir et savoir universitaires 164 II. Observations relatives au pouvoir juridique des universitaires et à l'influence des universitaires sur le droit 164 A. Les universitaires en général 165 B. Les juristes en particulier 166 Synthèse 171 Introduction 171 I. Des pouvoirs transnationaux 172 A. Des ordres juridiques privés 173 1. Les Églises chrétiennes 173 2. Le mouvement sportif 174 3. Les entreprises multinationales 176 B. Des nébuleuses potentiellement juridiques 177 1. D'autres mouvements religieux 177 2. Le web 179 C. Un pouvoir inclassable : la Banque mondiale et les rapports Doing Business 181 II. Des pouvoirs à rayon d'action limité 182 A. Un pouvoir régional officiel : la Cour européenne des droits de l'homme 182 B. Des pouvoirs nationaux officieux 184 1. Les groupes de pression 184 2. Le pouvoir des universitaires 185 Conclusion 188 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00006476 | 34000N; | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
