| Titre : | Contentieux administratif : année 2017-2018 |
| Auteurs : | LE BOT OLIVIER |
| Type de document : | Livre |
| Mention d'édition : | 4e édition |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2018 |
| Collection : | PARADIGME |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-39013-151-9 |
| Format : | 1 vol. (364 p.) ; illustrations en noir et blanc ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : | droit administratif |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Note de contenu : |
Liste des principales abréviations 7 Sommaire 11 Introduction 13 Section 1 Le contentieux administratif : différends et règlement des différends 13 § 1 Le traitement des litiges par le juge judiciaire 13 § 2 Le traitement des litiges de façon alternative 14 A L'exercice d'un recours administratif 14 B L'accord entre les parties 17 C L'arbitrage 20 § 3 Le traitement des litiges par le juge administratif 22 Section 2 Pourquoi un juge administratif ? 22 Section 3 Les sources 25 § 1 Le Code de justice administrative 25 § 2 Les sources supralégislatives 26 § 3 La jurisprudence 26 Section 4 Plan du manuel 27 Partie 1. Les juges Chapitre 1. Le Conseil d'État 33 Section 1 Les membres du Conseil d'État 33 § 1 L'origine des membres du Conseil d'État 33 A Les membres en service ordinaire 34 B Les membres en service extraordinaire 37 § 2 L'affectation des membres du Conseil d'État 38 A Affectation au Conseil ou en dehors de l'institution 38 B Affectation au sein du Conseil d'État 39 § 3 Le statut des membres du Conseil d'État 40 Section 2 La structure interne du Conseil d'État 41 § 1 La présidence 41 § 2 Les sections 43 § 3 Le secrétariat général 45 Section 3 Les attributions du Conseil d'État 45 § 1 La fonction consultative du Conseil d'État 45 A Les cas de consultation 45 B La procédure de consultation 47 C L'avis 47 § 2 La fonction contentieuse du Conseil d'État 48 A Les attributions contentieuses du Conseil d'État 48 B Les formations de jugement du Conseil d'État 54 § 3 Interrogations sur le dualisme fonctionnel du Conseil d'État 58 Chapitre 2. Les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel 63 Section 1 Les magistrats 63 Section 2 Les tribunaux 65 § 1 Les attributions des tribunaux administratifs 65 § 2 L'organisation des tribunaux administratifs 66 Section 3 Les cours 66 § 1 Les attributions des cours administratives d'appel 66 § 2 L'organisation des cours administratives d'appel 67 Chapitre 3. Les juridictions administratives spéciales 69 Section 1 Présentation générale des JAS 69 Section 2 Identification des JAS 72 Section 3 Régime juridique des JAS 73 Chapitre 4. Le Tribunal des conflits 75 Section 1 Présentation générale du Tribunal des conflits 75 Section 2 Saisine du Tribunal des conflits 76 Partie 2. Les recours Chapitre 1. Les recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux 87 Section 1 Le recours pour excès de pouvoir 89 § 1 Présentation générale du REP 89 § 2 L'évolution du REP 93 A Un pouvoir plus nuancé 94 B La maîtrise des conséquences d'une annulation 99 § 3 Les moyens du REP 100 Section 2 Les recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) 101 § 1 Les caractères du plein contentieux 101 A L'étendue des pouvoirs du juge 101 B L'extrême hétérogénéité de son régime 104 § 2 Les familles du plein contentieux 105 A Le contentieux de la responsabilité 105 B Le contentieux contractuel 106 C Le plein contentieux des actes administratifs unilatéraux 112 D Le contentieux du changement de nom 121 Section 3 Le domaine des deux recours 122 § 1 Deux domaines distincts 122 § 2 Les décloisonnements admis 123 A L'exercice d'un REP à la place d'un recours de plein contentieux 123 B L'exercice d'un recours de plein contentieux (indemnitaire) à la place d'un REP 128 § 3 L'exercice d'un REP et d'un recours de plein contentieux 129 Chapitre 2. Les actions répressives 131 § 1 Les actions répressives relevant des JAS 131 § 2 L'action répressive relevant des JAG : le régime des contraventions de grande voirie 132 Chapitre 3. Les recours déclaratifs 135 § 1 Le recours en interprétation 135 A Présentation 135 B Conditions 136 C Office du juge 138 § 2 Les actions de groupe 138 A L'action de groupe en reconnaissance de responsabilité 139 B L'action de groupe en reconnaissance de droits 140 Chapitre 4. Les recours en référé 143 Section 1 Les procédures concernant tous les domaines 144 § 1 Les procédures présentant un caractère accessoire 144 A Obtenir une mesure de suspension : le référé-suspension 145 B Obtenir une mesure de constat ou d'expertise : les référé-constat et référé-expertise 147 § 2 Les procédures présentant un caractère autonome 149 A Obtenir une mesure de sauvegarde d'une liberté fondamentale : le référé-liberté 149 B Obtenir une mesure utile : le référé-mesures utiles 151 C Obtenir le versement d'une somme d'argent : le référé-provision 153 Section 2 Les procédures limitées à un domaine déterminé 154 § 1 Protéger le contribuable (référé fiscal) 154 § 2 Enjoindre l'hébergement ou le logement du demandeur (recours Dalo) 155 Section 3 Les procédures réservées à l'autorité publique 156 Chapitre 5. Les demandes d'homologation d'une transaction et d'exequatur d'une sentence arbitrale 159 Section 1 La demande d'homologation d'une transaction 159 Section 2 La demande d'exequatur d'une sentence arbitrale 161 Partie 3. Le procès Chapitre 1. Les éléments fondamentaux du procès 165 Section 1 Les parties et les intervenants 165 § 1 Les parties 165 A Les parties originaires 165 B Les parties attraites à l'instance 167 § 2 Les intervenants 169 § 3 Les tiers 171 Section 2 Les conclusions 173 § 1 Typologie des conclusions 173 § 2 La particularité des conclusions reconventionnelles 174 § 3 La rédaction et l'interprétation des conclusions 176 § 4 La recevabilité des conclusions 177 Section 3 Les moyens 179 § 1 Présentation générale 179 § 2 L'examen des moyens 180 § 3 Les moyens d'ordre public 183 § 4 L'invocation des moyens nouveaux 185 § 5 L'exception d'illégalité 186 A Conditions 187 B Effets 189 Chapitre 2. La procédure ordinaire 191 Section 1 La saisine de la juridiction 191 § 1 La compétence de la juridiction 192 A Détermination de la juridiction compétente 192 B L'adaptation des règles de compétence et la régularisation des incompétences 197 C La plénitude de compétence de la juridiction saisie 198 § 2 La recevabilité de la demande 199 A Les conditions de recevabilité relatives à la requête 200 B Les conditions de recevabilité relatives au requérant 202 C L'exigence d'une décision préalable 217 D Le délai pour agir 222 E Les régularisations 233 § 3 Effets s'attachant à l'introduction du recours 234 Section 2 L'instruction de la demande 236 § 1 Une instruction écrite, inquisitoriale et contradictoire 236 A Une instruction écrite 236 B Une instruction inquisitoriale 237 C Une instruction contradictoire 238 § 2 Déroulement de l'instruction 240 A La transmission des mémoires et des pièces 240 B L'établissement des faits 244 § 3 Les renvois préjudiciels 252 § 4 La fin de l'instruction 253 A La séance d'instruction 253 B La clôture de l'instruction 254 Section 3 Le jugement de la demande 257 § 1 Cadre général du jugement 257 A L'obligation de juger 257 B Les limites au pouvoir de juger 260 C La formation de jugement 261 D Typologie des jugements 265 § 2 La procédure de jugement 265 A Le règlement des questions simples par voie d'ordonnance 266 B Le jugement par voie de jugement 267 § 3 Le contenu du jugement 274 A Les visas 275 B Les motifs 275 C Le dispositif 278 § 4 L'autorité et les effets du jugement 284 A Autorité de la chose jugée et force exécutoire 284 B Les effets d'une annulation en excès de pouvoir 292 C Les difficultés et refus d'exécution de la chose jugée 296 Section 4 Les voies de recours ouvertes 302 § 1 Le recours en appel 303 A L'engagement de l'appel 303 B L'instruction de l'appel 307 C Le jugement de l'appel 308 § 2 Le recours en cassation 310 A L'engagement du recours en cassation 311 B L'instruction du recours en cassation 313 C Le jugement du recours en cassation 313 § 3 Les voies de recours spéciales 319 A Assurer le contradictoire : les recours en opposition et en tierce opposition 320 B Lever une ambiguïté ou une obscurité : le recours en interprétation 321 C Corriger une erreur matérielle : le recours en rectification d'erreur matérielle 321 D Problèmes relatifs aux pièces ou aux formes du jugement : le recours en révision 322 E Éviter une mauvaise jurisprudence : le recours dans l'intérêt de la loi 323 § 4 Le règlement de juges 323 Chapitre 3. Les procédures dérogatoires 325 Section 1 Les procédures d'urgence 325 § 1 Traits généraux 325 A Renvoi au droit commun du procès administratif 325 B Les adaptations commandées par l'urgence 326 § 2 Les spécificités procédurales voie de droit par voie de droit 327 A La procédure applicable aux référés d'urgence 327 B La procédure applicable aux référés constat et expertise 330 C La procédure applicable au référé-provision 330 D La procédure applicable aux REP jugés de façon accélérée 331 E La procédure applicable aux référés pré-contractuel et contractuel 333 F La procédure applicable au recours Dalo 334 G La procédure applicable au référé fiscal 335 H La procédure applicable aux déférés et autres procédures réservées à l'autorité publique 335 Section 2 Les contentieux au fond soumis à des règles spécifiques 336 § 1 Les contentieux sociaux 336 § 2 Le contentieux électoral 338 § 3 Le contentieux fiscal 338 § 4 Le contentieux de l'urbanisme 338 § 5 Le contentieux du renseignement et des fichiers intéressant la sûreté de l'État 339 Section 3 La question préjudicielle sur renvoi du juge judiciaire 342 Conclusion 343 Annexes 345 Bibliographie générale 351 Index 353 Table des encadres 357 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 102289 | 34120LE C | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
