| Titre : | Le Brexit : enjeux régionaux, nationaux et internationaux |
| Auteurs : | Charles Bahurel, Directeur de publication ; Elsa Bernard, Directeur de publication ; Marion HO-Dac, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2017 |
| Collection : | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE |
| Sous-collection : | COLLOQUES, num. 38 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-5918-8 |
| Format : | 1 vol. (384 p.) ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
Brexit
Union européenne |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Note de contenu : |
Remerciements 1 Avant-propos par Charles Bahurel, Elsa Bernard et Marion Ho-Dac 3 I. Les phénomène Brexit 3 II. Les axes d'analyses du Brexit 4 1. Les enjeux politiques et institutionnels du Brexit 4 2. Les enjeux citoyens et économiques du Brexit 6 3. Les enjeux migratoires et pénaux du Brexit 8 Liste des auteurs 11 Liste des abréviations 13 Sommaire 15 Introduction Concours « Génération Europe » : Quelle Union européenne à l'heure du Brexit ? 21 Génération « Europe », par Paul Nihoul 23 Quelle Union européenne à l'heure du Brexit ? par Servane Jouglet 27 Partie I. Les enjeux politiques et institutionnels Chapitre 1. La préparation du Brexit La préparation européenne du Brexit : le cadre des négociations, par Elsa Bernard et Christophe Hillion 37 Introduction 37 I. Le cadre constitutionnel de la négociation 40 A. Une mise en oeuvre inédite de l'article 50 TUE 40 B. Un rôle prioritaire des institutions 45 II. Les principes directeurs de la négociation 49 A. Une négociation coopérative et loyale 49 B. Une négociation par étapes 51 La préparation britannique : l'engagement du retrait par Aurélie Duffy-Meunier 57 Introduction 57 I. Les acquis relatifs à l'engagement du retrait 62 A. L'exigence juridique de l'intervention du Parlement 62 B. Les modalités politiques de l'intervention du Parlement 65 II. Les incertitudes entourant l'engagement du retrait 70 A. Le cadre du retrait 70 B. L'issue de l'engagement du retrait 73 Conclusion 78 La préparation régionale du Brexit : le cas des Hauts-de-France par Romélien Colavitti 79 Introduction 79 I. L'incidence du Brexit sur la politique de cohésion dans le territoire frontalier 82 A. L'attention particulière de l'Union européenne pour les territoires frontaliers 82 B. La politique de cohésion dans le territoire frontalier 84 II. L'incidence du Brexit sur la politique économique de la Région Hauts-de-France 87 A. Le leadership régional en matière de développement économique 87 B. Le Marketing territorial au service de l'attractivité régionale 90 Chapitre 2. Les relations post-Brexit Section 1. Les relations entre l'union et le Royaume-Uni La redéfinition des relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : les modèles de coopération envisageables, par Cécile Rapoport 97 Introduction 97 I. L'improbable reprise d'un modèle de coopération préexistant pour bâtir la relation future UE-Royaume-Uni 101 A. Les modèles organisant une intégration matérielle du partenaire à l'Union 102 1. La diversité des modèles disponibles 102 2. L'improbabilité de leur reproduction pour les relations UE-Royaume-Uni 104 B. Les modèles libre-échangistes 105 1. L'insuffisance matérielle des modèles libre-échangistes envisagés de manière statique 106 2. Les potentialités d'une reprise dynamique des partenariats globaux fondés sur le libre-échange 107 II. La possible mobilisation de technique juridiques préexistantes pour construire un modèle relationnel nouveau 110 A. Des emprunts dépendant du degré de désintégration normative et matérielle recherché 111 1. Le dosage de la désintégration s'agissant de l'élaboration des normes européennes et britanniques 112 2. Le dosage de la désintégration s'agissant de la collaboration juridictionnelle 114 B. La question de la contribution du Royaume-Uni à la solidarité européenne 115 1. La solidarité financière découlant du partage d'un espace commun 116 2. La solidarité financière découlant de la participation à certaines politiques de l'Union 118 Conclusion 119 Observations sur « La redéfinition des relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : les modèles de coopération envisageables », par Jean-Gilles Raymond 121 Section 2. Les relations entre les États membres restants Quelle Union européenne sans le Royaume-Uni ?, par Thierry Chopin 127 I. Quel projet politique pour l'Union européenne après le Brexit ? 128 A. Renforcer la zone euro : une étape nécessaire mais non suffisante 128 B. Une « Europe régalienne » : un nouveau projet politique pour l'Union 130 C. Le rôle de la France dans un projet européen qui puisse être partagé par ses partenaires 133 II. L'importance de la méthode 137 A. Le moteur franco-allemand : un « noyau cristallisateur » ? 137 B. L'Europe différenciée : des précautions à prendre 139 Annexe - Tableau 142 Réponse à l'intervention de M. Thierry Chopin, par Jean-Luc Sauron 145 Quelle Europe après le Brexit ? 145 Quelles sont les solutions envisageables ? 146 Brexit et défense européenne, par André Dumoulin 147 Introduction 147 I. Implication britannique dans la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) 149 II. Du degré d'influence et de ses effets 151 III. De la place des Britanniques au sein du relationnel UE-OTAN 154 IV. Lignes de forces britanniques 155 La défense européenne avant et après le Brexit, par Federico Santopinto 161 Brexit : the special case of Ireland, by Eadaoin Ni Chaoimh 165 I. Introduction 165 II. A (very) brief history of Anglo-Irish relations 168 III. Northern Ireland post-Brexit 168 A. Status of Northern Ireland 169 B. Governance in Northern Ireland 171 C. Human rights protection 172 D. Role of EU more generally 173 IV. The Common Travel Area (CTA) 174 A. The CTA as a « Special Travel Zone » 174 B. The CTA and EU law 176 C. The CTA post-Brexit 177 V. Brexit and the Irish economy 179 VI. The EU and Ireland Post-Brexit 180 VII. Concluding thoughts 181 Brexit - A success ? The Irish Obstacle, by Simona Catana 183 I. Brexit implications for Northern Ireland - Largely ignored in the British politics 183 A. Political debate before and after the Brexit referendum 184 B. Ireland seen as competitor 185 II. Democratic deficit 187 A. The Scottish case 187 B. Devolution of powers after Brexit 188 Conclusion 188 Partie II. Les enjeux citoyens et économiques Chapitre 1. Les espaces juridiques en question Section 1. L'impact du brexit sur l'espace judiciaire Européen Brexit et contentieux international des affaires, par Gilles Cuniberti 197 Introduction 197 I. Les conséquences juridiques immédiates du Brexit 198 A. Compétence internationale et effets des jugements 198 1. La Convention de Bruxelles 201 2. La Convention de Lugano 203 B. Loi applicable 204 1. Obligations contractuelles 204 2. Obligations non contractuelles 206 II. Le Brexit, une chance pour le Royaume-Uni ? 207 A. Le biais continental de la construction du droit judiciaire européen 207 B. La sophistication du droit international privé anglais commun 209 C. La domination mondiale du droit commercial anglais 210 Conclusion 211 Le brexit et le contentieux international des affaires : entre Terre et Ciel ? Brèves observations par Emmanuel Guinchard 213 Brexit et contentieux international de la famille, par Jean Sagot-Duvauroux 221 Introduction 221 I. Les règles de droit international privé de la famille en vigueur au Royaume-Uni 224 II. Les conséquences de l'abrogation des règlements européens au Royaume-Uni 226 A. Les conséquences du point de vue du Royaume-Uni 227 1. Les conséquences de l'abrogation du règlement Bruxelles IIbis 227 a) En matière de divorce, de séparation de corps et d'annulation des mariages 228 b) En matière de responsabilité parentale 229 2. Les conséquences de l'abrogation du règlement « aliments » 229 B. Les conséquences du point de vue des États membres 230 III. Les perspectives incertaines de coopération 234 A. La difficulté de conclure directement des accords avec les États membres 235 B. La difficulté de conclure des conventions avec l'Union européenne 236 Section 2. L'impact du Brexit sur le Marché intérieur Brexit : trade in goods and services, by Peter Oliver 241 Introduction 241 I. The story so far : the salient points 242 II. Free movement - General 246 III. The devolved governments and Gibraltar 248 A. General 248 B. Scotland 250 C. Wales 251 D. Northern Ireland 251 E. Gibraltar 254 IV. An illustration : chemicals 256 V. The 2017 general election 257 Conclusion 258 Le Brexit et la libre circulation des patients par Stéphane de La Rosa 261 Introduction 261 I. État des lieux de la mobilité européenne des patients 262 II. Impact du Brexit sur la mobilité européenne des patients 264 Chapitre 2. Les acteurs concernés par le Brexit Section 1. Les citoyens européens face au Brexit L'impact du Brexit sur la citoyenneté européenne par Claire Marzo 271 Introduction 271 I. État des lieux : une citoyenneté plurielle (acquis européen et spécificités britanniques) 275 A. L'accès à la citoyenneté européenne 276 1. La création de la citoyenneté européenne 276 2. Un accès facilité aux citoyens britanniques et autres 278 B. Une citoyenneté sociale 280 1. La liberté de circulation 280 2. L'accès à la sécurité sociale 281 C. Une citoyenneté civile et politique 281 1. Le droit de vote, le droit d'initiative et le droit de pétition 281 2. Le droit à la protection diplomatique et le droit aux droits 283 II. Prospective : une citoyenneté éclatée (au cours et au-delà des négociations) 285 A. Un accès à la citoyenneté européenne remis en question 285 1. Une citoyenneté européenne détachée de la nationalité britannique 285 2. Les spécificités de la citoyenneté européenne 287 B. Une citoyenneté sociale discutée 291 1. La liberté de circulation en ligne de mire 291 2. La sécurité sociale rattachée à la liberté de circulation 294 C. Une citoyenneté civile et politique entre annihilation et assimilation ? 294 1. Des droits politiques en voie de disparition 294 2. Des droits civils et de reconaissance sûrement préservés parce qu'ils ont dépassé la sphère européenne 297 Conclusion 298 Les étudiants face au Brexit, par Thomas Guillobez 299 Introduction 299 I. État des lieux de la mobilité étudiante 300 II. Impact du Brexit sur la mobilité étudiante 301 Section 2. Les opérations économiques face au Brexit Opérateurs bancaires et financiers face au Brexit, par Philippe-Emmanuel Partsch et Joe Zeaiter 307 Introduction 307 I. Conséquences du Brexit sur les opérateurs bancaires et financiers 309 A. Perte des passeports « européens » ou, plus exactement, des licences uniques 309 1. Notion 309 2. Importance 311 3. Conséquences 311 B. Palliatifs ? 312 1. Décisions d'équivalence ? 313 a) Notion 313 b) Exemples 314 2. Externalisation 315 C. Autres conséquences 316 1. Le Mécanisme de Surveillance Unique (MSU) et le Système européen de surveillance financière (SESF) 316 2. Clearing en euro 317 3. L'ABE 319 4. La directive BRRD 319 II. Conséquences du Brexit sur les opérateurs bancaires et financiers européens 320 Conclusion 321 Les avocats face au Brexit, par Béatrice Brugues-Reix 323 Introduction 323 I. Le cadre des relations futures entre le Royaume-Uni et l'Union européenne 324 A. Les spécificités du régime juridique applicable aux avocats au sein de l'Union européenne 324 1. La directive 77/249/CEE sur la libre prestation de services 325 2. La directive 98/5/CE sur la liberté d'établissement 325 B. Les modèles juridiques existants 327 C. Vers la conclusion d'un accord de libre-échange se traduisant par une adhésion à l'EEE (Espace économique européen) ? 327 II. Brexit et conséquences en matière judiciaire 329 III. La mobilisation du barreau de Paris 331 Partie III. Les enjeux pénaux et migratoires L'immigration, un enjeu déterminant du Brexit ? par Agnès Louis 335 Introduction 335 I. Un débat asymétrique 336 II. Un débat tronqué 342 Quelle participation du Royaume-Uni à la coopération européenne en matière pénale après le Brexit ?, par Olivier Cahn 347 Introduction 348 I. La coopération policière UE/R-U post-Brexit 353 A. Coopération policière dans la zone frontalière 355 B. La coopération entre autorités centrales 358 II. La coopération judiciaire en matière pénale post-Brexit 361 A. En cas de hard Brexit : retour à Ground Zero 362 B. En cas de soft Brexit 363 Quel avenir pour les accords du Touquet ?, par Jean-Gilles Raymond 367 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00006503 | 34830B; | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
