| Titre : | La démocratie dans l'Union européenne |
| Auteurs : | Marc Blanquet, Préfacier, etc. ; HAGUENAU-MOIZARD CATHERINE, Directeur de publication ; MESTRE CHRISTIAN, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2018 |
| Collection : | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE |
| Sous-collection : | COLLOQUES, num. 39 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-5919-5 |
| Format : | 1 vol. (300 p.) ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
Brexit
Union européenne |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Note de contenu : |
Avant-propos, par Marc Blanquet 5 Sommaire 7 Rapport introductif, par Christian Mestre 9 I. La démocratie dans l'Union : une réalité à améliorer 16 A. L'affirmation de la démocratie européenne 16 1. Les principes fondateurs 17 2. La légitimité parlementaire 18 3. La démocratie citoyenne 20 B. Les attentes pour une démocratie européenne 21 1. L'avènement d'une démocratie politique et sociale européenne 21 2. L'avènement d'une démocratie parlementaire européenne 24 II. La démocratie dans les États membres : une réalité à défendre 25 A. La sauvegarde de la démocratie par l'Union 26 1. La défense de la démocratie contre le péril terroriste 26 2. La démocratie en liberté surveillée 27 B. La sauvegarde de la démocratie nationale par les États membres 31 1. La protection de l'identité nationale 31 2. La préservation de l'identité constitutionnelle 35 Partie I. Les états membres aux prises avec la démocratie dans l'Union Européenne La réorientation de la parlementarisation du droit de l'UE : « enquête » sur la notion de démocratie représentative, par Marie-Clotilde Runavot 41 I. Les indices d'une représentation parlementaire ambiguë 44 A. Le PE et l'intrication des légitimités démocratique et intergouvemementale 45 B. Les parlements nationaux et la démocratisation en trompe-l'oeil 48 II. Investigation sur les modalités d'articulation entre parlementarisations verticale et horizontale 52 A. Institutionnalisation de la coopération interparlementaire et demos cratos 53 B. De la parlementarisation duale à la démocratie unitaire 57 L'Union par la souveraineté solidaire ou les limites de la démocratie exclusivement nationale, par Frédérique Berrod 63 I. La souveraineté nationale emmaillotée par l'Union 67 A. La fabrique du dogme de l'irréversible appartenance par la démocratie 68 B. Les métamorphoses de la souveraineté 71 II. La souveraineté solitaire défaite par la démocratie 74 A. Les illusions du désir démocratique unilatéral 75 B. L'acceptation du risque démocratique 78 La politique Mieux légiférer et la démocratie dans l'Union européenne, par François Lafarge 83 I. Présentation de la politique Mieux légiférer 84 A. Base juridique 85 B. Sources 85 C. Champ 86 D. Contenu 86 E. Objectifs 87 II. Mieux légiférer et la légitimité par l'efficacité 91 A. Les séquences de la politique Mieux légiférer liées à l'efficacité 91 B. La gouvernance des séquences de la politique Mieux légiférer liées à la recherche d'efficacité 95 C. Le contexte du renforcement de la dimension technicienne de la Commission 96 III. Mieux légiférer et la légitimité par la procédure 97 A. Les séquences de la politique Mieux légiférer liées aux consultations 97 B. La gouvernance des séquences de la politique Mieux légiférer liées aux consultations 101 C. Le contexte du renforcement de l'autonomie la Commission 102 Partie II. Le contrôle de l'Union européenne sur la démocratie des États membres Penser la double démocratie européenne. Notes pour l'étude de la gouvernementalité du système juridico-politique européen, par Nicolas Leron 107 I. Penser la dualité constitutive du système juridico-politique Européen 108 A. L'Europe : un objet d'étude innommé 108 B. Le droit et la science politique à l'épreuve de la dualité principielle du système juridico-politique européen 109 II. La politisation négative du système juridico-politique Européen 111 A. Le système juridico-politique européen comme jeu complexe à deux niveaux 111 B. La réduction structurelle du pouvoir budgétaire du législateur national 113 C. L'impuissance publique de l'Union européenne 118 D. Résistance de principe et coopération pragmatique des démocraties nationales 121 III. Penser la double démocratie européenne à travers la notion de gouvernementalité 123 La citoyenneté de l'Union : un statut fondamental légitimant l'action politique de l'Union et de ses États membres ?, par Patrick Dollat 127 I. L'émergence d'un droit constitutionnel démotique comme fondement de la légitimité de l'action de l'union et de ses contrôles démocratiques 129 A. Citoyenneté de l'Union et cohésion nationale 130 B. Citoyenneté de l'Union et constitution démotique européenne 133 C. Citoyenneté de l'Union et légitimité des partages de souveraineté 137 II. Le nécessaire renforcement du statut civique européen pour garantir l'effectivité des contrôles démocratiques de l'Union 140 A. L'émergence d'une société civile européenne grâce au renforcement de la démocratie participative 142 B. L'apport insuffisamment exploité de l'initiative citoyenne 144 La Cour de justice et la démocratie, par Laurence Potvin-Solis 147 Introduction 147 I. La Cour de justice et les progrès du principe représentatif dans l'Union 153 A. La Cour de justice et la dualité des conditions de mise en oeuvre du principe électif 155 1. La portée jurisprudentielle du droit de vote et d'éligibilité liée à la dualité du statut de la citoyenneté européenne 155 2. Les progrès de la portée autonome des droits de vote et d'éligibilité comme droits fondamentaux du citoyen européen 159 B. Les progrès d'une autonomie pour le statut des députés européens par la jurisprudence 163 1. La portée jurisprudentielle des privilèges et immunités liée à la dualité de statut des membres du Parlement européen, représentants des citoyens/ citoyens de l'Union 164 2. La portée jurisprudentielle autonome de la liberté d'expression et des droits fondamentaux des députés européens 167 II. La garantie du principe démocratique par les progrès du contrôle juridictionnel dans l'Union 170 A. Les développements jurisprudentiels de l'État de droit 171 1. La démocratie dans la conception jurisprudentielle de la nature de l'Union et de son droit et de la fonction du principe d'égalité en leur sein 172 2. Le développement du contrôle de la Cour de justice et de la garantie juridictionnelle du rôle du Parlement européen 175 B. Les avancées de la démocratie, moteur de progrès du contrôle juridictionnel 178 1. Les exigences démocratiques grandissantes du principe d'égalité et de la garantie des droits fondamentaux devant la Cour de justice 179 2. L'impératif de progrès du contrôle juridictionnel lié à la mise en oeuvre des droits de participation 182 Déficit excessif et Institutions budgétaires indépendantes : Quelles relations et quelles conséquences pour les États membres et la Commission européenne ?, par Diane Fromage 189 I. La mise en oeuvre, par les États membres, de l'obligation de disposer d'une institution budgétaire indépendante 194 A. Une mise en oeuvre tardive qui prend des formes diverses 195 B. Des incertitudes quant au futur des IBI 201 II. Les conséquences, au niveau Européen, de cette nouvelle obligation 205 A. Une relation multiforme entre Commission et Institutions budgétaires indépendantes 206 B. L'avenir incertain dans une perspective européenne 208 Conclusion 211 Démocratie européenne et démocratie nationale selon la cour constitutionnelle Allemande, par Catherine Haguenau-Moizard 213 I. La démocratie comme droit fondamental des citoyens Allemands 214 II. La démocratie comme garantie de participation du Bundestag à la prise de décision Européenne 217 A. Le Bundestag et la légitimation de la décision européenne 217 1. La limitation des transferts de compétence à l'Union 217 2. L'approbation du Bundestag lors de l'exercice de certaines compétences par l'Union 218 B. Le Bundestag et la détermination de la position du Gouvernement allemand au sein de l'Union 222 III. Le refus de reconnaître le Parlement européen comme source de légitimation démocratique 223 Partie III. La démocratie de l'Union européenne : le temps de la refondation To Brexit or not to Brexit - Les États membres et l'Union face au Brexit, par Lucie Laithier 229 I. Les incertitudes liées à la mise en oeuvre de la clause de retrait de l'Union 231 A. L'exercice du droit de retrait en vertu de l'article 50 TUE, un mécanisme imprécis 231 B. Les questionnements relatifs au choix de scénario juridico-politique concernant l'avenir des relations entre le Royaume-Uni et l'Union 239 II. Le Brexit, un appel à la démocratisation de l'Union européenne 242 A. De la nécessaire analyse de la signification du Brexit pour la construction européenne 242 B. Pistes de renouvellement de la légitimité de l'Union 244 Le droit de retrait et le principe démocratique : application au cas du Brexit, par Laurent Dechatre 249 I. La prise en compte du principe démocratique dans le processus de sécession et de retrait 251 A. La décision unilatérale du peuple de l'État membre 251 B. La soumission à une décision de l'ensemble de la population au niveau fédéral 254 C. Le respect du principe démocratique au niveau fédéral et fédéré 257 II. L'application tronquée du principe démocratique dans le contexte du Brexit 259 A. Un processus interne de décision critiquable au regard des préceptes démocratiques 260 B. Les problèmes soulevés par l'encadrement insuffisant des modalités de retrait 267 Conclusion 271 Conclusions générales. L'Europe en quête de démocratie(s). Regards démocratiques croisés, par Sébastien Roland 273 I. Principe de légitimité 279 II. Régime politique 284 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00006509 | 34830D; | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
