| Titre : | Les systèmes électoraux de la Belgique |
| Auteurs : | Frédéric Bouhon, Éditeur scientifique ; Min Reuchamps, Éditeur scientifique |
| Type de document : | Livre |
| Mention d'édition : | 2e édition |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2018 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-0759-1 |
| Format : | 1 vol. (732 p.) ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : | accès aux soins de santé |
| Index. décimale : | 32400 (Elections. Résultats (analyses).) |
| Note de contenu : |
Sommaire 5 Liste des abréviations 9 Liste des partis politiques belges 11 Introduction générale, par Frédéric Bouhon et Min Reuchamps 13 Première partie. La démocratie représentative en Belgique 21 Chapitre 1. - Le concept de démocratie représentative : de Sieyès à la Constitution belge de 1831 par Hugues Dumont 23 Introduction - Les avis du Conseil d'État sur la démocratie représentative : une invitation à remonter aux sources 23 I. - La fausse théorie de l'incompatibilité entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire 27 A. - Rappel de la théorie 27 B. - Une théorie contredite par les données du droit positif français 28 C. - Une théorie fallacieuse due à Carré de Malberg 29 II. - L'indispensable retour à Sieyès pour comprendre les concepts de représentation et de nation 32 A. - Les représentants interprètent la volonté générale 32 B. - La nation source et produit de la représentation 34 C. - Pas de représentation sans élection ; pas d'élection sans confiance ; la représentation n'est donc pas réductible à une pure fiction 36 III. - L'héritage de Sieyès dans la conception du régime représentatif adopté par le Congrès national 40 A. - Le Congrès national rejette la démocratie directe 41 B. - Le Congrès national plante néanmoins les semences de l'idéal démocratique de l'autogouvernement du peuple par lui-même 42 IV. - Les particularités de la nation belge dans le régime représentatif adopté par le Congrès national 45 A. - Le monocamérisme dans la pensée de Sieyès 45 B. - Le débat, entre les « unicaméristes » et les « bicamérisles » au sein du Congrès national : deux conceptions antagonistes de la nation belge 47 C. - Un compromis bien belge 50 Conclusion en forme de relecture de l'article 42 de la Constitution 52 Chapitre 2. - Histoire du système électoral belge par Vincent Dujardin et Maïté Singelyn 57 I. - Bicaméralisme et cens 58 II. - Vers le suffrage universel 64 III. - Le suffrage universel pur et simple... pour les hommes 67 IV. - Le droit de vote pour toutes les femmes 69 V. - Réformes de l'État et élections européennes 71 VI. - Les nouveaux défis 75 Bibliographie sélective 79 Chapitre 3. - Évolution des résultats électoraux et systèmes partisans de 1830 à nos jours par Geoffroy Matagne et Pierre Verjans 81 Introduction 81 I. - Évolution du comportement électoral de 1848 À 2014 84 A. - Du suffrage censitaire au suffrage masculin tempéré par le vote plural (1848-1919) 84 B. - La période du suffrage universel pur et simple (1919-2014) 86 II. - Catholiques, socialistes et libéraux : trois « familles » politiques sur deux clivages 89 A. - Disparités régionales : Flandre catholique, Wallonie socialiste et Bruxelles (plus) libérale 89 B. - Situation avant 1961 92 C. - Situation depuis 1961 : la législature charnière de 1961-1965 94 III. - Le clivage Centre-Périphérie : pôles identitaires et dynamiques partisanes 97 IV. - Le clivage Marché-Terroir et l'apparition des partis écologistes 101 V. - Évolution des systèmes partisans et participation gouvernementale 103 Conclusion : volatilité électorale et distanciement doctrinal 105 Bibliographie sélective 107 Chapitre 4. - Le cadre institutionnel des élections dans la Belgique actuelle, à la lumière du principe de représentation par Jan Velaers 109 I. - Les assemblées élues au niveau fédéral, fédéré et local 110 A. - Le niveau fédéral 110 B. - Le niveau des communautés et des régions 112 C. - Le niveau des provinces et des communes 118 II. - Élection, représentation et territorialité 123 A. - Le principe de représentation : pas les électeurs, mais la Nation 123 B. - Les répercussions de la réforme de l'État sur les fondements du système électoral 126 Conclusion 136 Bibliographie sélective 137 Deuxième partie. Les acteurs des élections 139 Chapitre 5. - Les conditions d'électorat par Xavier Miny, Hélène Orban et Sofia Vandenbosch 141 I. - La nationalité 142 A. - Le principe 143 B. - Les exceptions 144 II. - L'âge 149 III. - Le domicile 152 A. - Le principe 152 B. - Les exceptions 153 IV. - La jouissance des droits civils et politiques 158 A. - L'incapacité civile 159 B. - L'incapacité politique 162 En guise de conclusion 165 Bibliographie sélective 167 Annexe 169 Chapitre 6. - Les conditions d'éligibilité par Nicolas Banneux et Alix Ernoux 173 I. - Position du problème et identification des normes applicables 173 II. - Inéligibilité et incompatibilité 176 III. - La nationalité 177 IV. - La jouissance des droits civils et politiques 178 V. - L'âge 183 VI. - Le domicile 184 VII. - L'expression linguistique 185 VIII. - Le moment auquel les conditions d'éligibilité s'apprécient 186 Bibliographie sélective 187 Annexe 189 Chapitre 7. - La confection des listes de candidats : règles juridiques et pratiques politiques par Frédéric Bouhon, Jérémy Dodeigne et Audrey Vandeleene 193 I. - La réglementation juridique 194 A. - Les règles de fond : la composition des listes 194 B. - Les règles de formes : le dépôt des listes 199 II. - Les pratiques politiques 202 A. - Lignes directrices 202 B. - Illustrations 206 Conclusions 213 Bibliographie sélective 214 Chapitre 8. - Émergence et disparition des partis par Émilie Van Haute 215 I. - La genèse des partis politiques : une approche socio-historique classique 215 II. - L'analyse génétique appliquée au cas belge : explication de l'émergence des partis et de la structuration du système partisan en Belgique 218 A. - Émergence du clivage Église/État et des partis libéraux et catholique : 1830-1893 218 B. - Émergence du clivage possédants/travailleurs et du Parti ouvrier belge : 1894-1945 219 C. - Stabilisation et système à deux partis et demi : 1946-1965 222 D. - Affirmation du clivage centre/périphérie et émergence des partis ethno-régionalistes : 1965-1980 223 E. - Multiplicité des clivages et apparition des partis écologistes et de droite et gauche radicales : 1980-2010 224 Conclusion 228 Bibliographie sélective 229 Chapitre 9. - Groupements liberticides et pluralisme politique par Jérôme Jamin et Jérôme Nossent 231 I. - Le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme 232 II. - Un « accident de la démocratie » 236 III. - Les délits de presse à caractère raciste 238 IV. - Le négationnisme 242 V. - L'interdiction des partis d'extrême droite 246 Conclusion 253 Bibliographie sélective 254 Troisième partie. La campagne électorale 257 Chapitre 10. - Le financement des campagnes électorales par Marc Verdussen 259 I. - Un financement modalisé 262 II. - Un financement conditionné 266 A. - La limitation des dépenses électorales 266 B. - La régénération des campagnes électorales 267 C. - La compression des libéralités privées 268 D. - L'injonction de transparence financière 269 E. - L'insularisation des partis racistes 269 F. - Les sanctions 273 Bibliographie sélective 276 Chapitre 11. - L'accès aux médias (anciens et nouveaux) pendant la campagne électorale par Quentin Van Enis 279 I. - Réflexions liminaires 280 A. - La délicate délimitation entre l'accès aux médias et le financement de la campagne 280 B. - Les difficultés de la régulation à l'heure de la convergence médiatique 282 II. - Le cadre international 284 A. - Au plan universel 285 B. - Au plan européen 286 III. - Le cadre national 297 A. - Les médias audiovisuels 298 B. - La presse écrite et l'internet 304 En guise de conclusion 310 Bibliographie sélective 312 Chapitre 12. - L'impact de la campagne électorale sur le vote : mise en perspective et études de cas par Régis Dandoy, Geoffroy Matagne, Caroline Van Wynsberghe, Jehan Bottin et, Maximilien Cogels 313 I. - L'impact de la campagne électorale : mise en perspective 314 II. - Dépenses électorales, couverture médiatique et réseaux sociaux lors des dernières campagnes électorales 317 A. - Dépenses électorales 318 B. - Couverture médiatique 325 C. - Réseaux sociaux 328 Conclusions 331 Bibliographie sélective 331 Chapitre 13. - Sondages et élections par Frederick Bastien et Ruth Dassonneville 333 I. - Les sondages et les partis politiques 334 A. - Les sondages commandés par les partis 334 B. - L'impact des sondages médiatiques sur les partis 336 II - Les sondages et les médias 337 A. - Le mode de cadrage des campagnes électorales 338 B. - La présentation des sondages électoraux 340 C. - La fiabilité des sondages électoraux belges 342 III. - Les sondages et les citoyens 346 IV. - La réglementation de la diffusion des sondages électoraux 348 V. - Les sondages, une nécessité 349 Bibliographie sélective 350 Quatrième partie. Le scrutin et ses modalités 351 Chapitre 14. - La fréquence des élections par Frédéric Bouhon 353 I. - L'organisation d'élections à des intervalles raisonnables 354 II. - La durée ordinaire de la législature 356 A. - La Chambre des représentants et le Sénat 356 B. - Les Parlements de Région et de Communauté 358 C. - Les conseils provinciaux et communaux 360 D. - Le Parlement européen 361 III. - La durée extraordinaire de la législature 361 IV. - Synchronisation ou désynchronisation des échéances électorales ? 365 Bibliographie sélective 370 Chapitre 15. - Le vote par Jean-Thierry Debry 373 I. - Le lieu du vote 377 A. - Quand, l'électeur est convoqué pour voter avec un crayon 377 B. - Quand, l'électeur est convoqué pour voter avec une machine 380 II. - Le moment du vote 381 A. - Quand, l'électeur est invité à voter avec un crayon 381 B. - Quand l'électeur est invité à voter avec une machine 383 III. - Le matériel électoral 383 A. - Les instruments classiques 383 B. - Les nouvelles technologies 387 IV. - Les acteurs 390 A. - Quand les isoloirs sont munis d'un crayon 390 B. - Quand les isoloirs sont équipés d'une machine 396 En guise de conclusion 399 Bibliographie sélective 400 Chapitre 16. - Le vote obligatoire par Min Reuchamps, Sophie Devillers, Didier Caluwaerts et Frédéric Bouhon 403 I. - L'introduction du vote obligatoire en Belgique 404 A. - Les arguments en faveur du vote obligatoire 404 B. - Les arguments en défaveur du vote obligatoire 408 II. - Le vote obligatoire en droit positif 410 A. - Le principe du vote obligatoire 411 B. - Les poursuites et les sanctions 412 C. - La situation des étrangers installés en Belgique et des Belges expatriés 413 III. - Les conséquences politiques du vote obligatoire 414 A. - Les conséquences directes 414 B. - Les conséquences indirectes 415 En guise de conclusion 420 Bibliographie sélective 421 Chapitre 17. - Le mode de scrutin : la représentation proportionnelle par Koen Muylle 423 I. - Introduction 423 II. - Historique 424 III. - Le droit positif 427 A. - Les exigences supranationales et constitutionnelles applicables aux élections européennes, fédérales, régionales et locales 427 B. - Le rapport entre le découpage électoral et le mode de scrutin ? 434 C. - La législation actuelle régissant les diverses élections organisées en Belgique 438 IV. - Les propositions de modification du mode de scrutin 443 Bibliographie sélective 446 Chapitre 18. - Apparentement et seuil électoral par Min Reuchamps, François Onclin et Christoph Niessen 447 I. - Apparentement 448 A. - Définitions et règles juridiques 448 B. - Conséquences électorales 452 II. - Seuil électoral 455 A. - Définitions et règles juridiques 455 B. - Conséquences électorales 458 Conclusions 462 Bibliographie sélective 462 Chapitre 19. - La case de tête et son effet dévolutif par Anne-Emmanuelle Bourgaux, Thibault Gaudin et Jean-Benoit Pilet 465 I. - Les systèmes proportionnels de listes en Europe et leurs évolutions 466 II. - Les règles présidant à la désignation des candidats élus au sein des listes en Belgique 469 A. - Fin XIXe siècle : les origines 469 B. - Le tournant, des XXe-XXIe siècles : l'heure des réformes 474 III. - Usages et effets du vote de préférence en Belgique 476 IV. - Les débats politiques autour de l'effet dévolutif de la case de tête 479 A. - Au niveau communal et provincial 480 B. - Au niveau fédéré 483 Conclusions 487 Bibliographie sélective 489 Chapitre 20. - Comprendre les dynamiques des réformes électorales par Jean-Benoit Pilet 491 Introduction 491 I. - Expliquer la dynamique des réformes électorales 493 A. - Les acteurs des réformes électorales 493 B. - Les éléments déclencheurs des réformes électorales 496 C. - Les motivations des acteurs 498 II. - Les réformes électorales en Belgique 501 A. - Les acteurs des réformes électorales en Belgique 501 B. - Les déclencheurs des débats de réforme électorale 504 C. - Les motivations des acteurs 506 Conclusion 508 Bibliographie sélective 509 Cinquième partie. Les questions post-électorales 511 Chapitre 21. - Résultats des élections et formation des exécutifs par Régis Dandoy 513 Introduction 513 I. - Le gouvernement n'est pas élu 514 A. - Partis dominants et partis vainqueurs 515 B. - La popularité du chef de l'exécutif 517 II. - Règles institutionnelles 518 III. - Les étapes de la formation du gouvernement 521 A. - Les consultations et missions royales 522 B. - Les coalitions 524 C. - Les négociations 526 D. - La composition du gouvernement 527 E. - La validation par les partis et le Parlement 530 Conclusion 531 Bibliographie sélective 532 Chapitre 22. - Le visage de l'État : un portrait des élus depuis 1945 par Nicolas Bouteca, Carl Devos, Herwig Reynaert, Tony Valcke et Sigrid Van Trappen 535 Introduction 535 I. - Les élites politiques nationales 536 A. - Féminisation 536 B. - Rajeunissement 540 C. - Professionnalisation 542 D. - Représentation des minorités ethniques 545 II. - Les élites politiques locales 548 A. - Féminisation 548 B. - Rajeunissement 552 C. - Professionnalisation 554 D. - Représentation des minorités ethniques 557 Conclusion 562 Bibliographie sélective 563 Chapitre 23. - Le contentieux post-électoral par Sébastien Van Drooghenbroeck, Marc Van Der Hulst et Pieter Dirck G. Caboor 565 I. - Le modèle « politique » : la vérification des pouvoirs dans les assemblées parlementaires 566 II. - L'avènement d'un modèle juridictionnel : le contentieux électoral au niveau communal et provincial 576 Bibliographie sélective 583 Chapitre 24. - Les incompatibilités par Mathias El Berhoumi et Céline Romainville 585 I. - Ratio legis des incompatibilités 588 II. - Les règles de résolution des incompatibilités : à géométrie variable 596 III. - Le décumul À l'épreuve de la répartition des compétences 602 IV. - Des incompatibilités soumises à un contrôle juridictionnel restreint 606 Conclusion 608 Bibliographie sélective 610 Chapitre 25. - La suppléance par Geert Goedertier et Tom De Pelsmaeker 611 Introduction 611 I. - Combler un mandat vacant : une perspective historique 612 II. - Arguments pour et contre les systèmes appliqués 615 A. - Désignation des suppléants par le biais d'élections extraordinaires 615 B. - Désignation des suppléants parmi les candidats titulaires non élus 616 C. - Désignation des suppléants sur des listes séparées 620 III. - Cas de fin anticipée du mandat 624 A. - Décès 624 B. - Démission volontaire 625 C. - Le fait de ne plus satisfaire aux conditions d'éligibilité 626 D. - Incompatibilités 627 Conclusion 628 Bibliographie sélective 629 Conclusions générales 631 Conclusions générales par Jean-Claude Scholsem, avec la collaboration de Frédéric Bouhon et de Min Reuchamps 633 Annexes Annexe n° 1. - Les dates des élections depuis 1830 par Frédéric Bouhon 645 Annexe n° 2. - Les circonscriptions électorales depuis 1830 par Jérémy Dodeigne et Marc Binard 655 Annexe n° 3. - Les résultats électoraux depuis 1847 par Jérémy Dodeigne et Hugues Renard 675 Annexe n° 4. - Généalogie des partis politiques en Belgique par Airo Hino 701 Index 707 Notices biographiques des auteurs 713 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| PCF L 00006518 | 32400S | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
