| Titre : | Comprendre la justice transitionnelle |
| Auteurs : | Pout, Christian Edmond, Auteur ; Clément-Bollée, Bruno, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Paris : Editions du Cygne, 2017 |
| Collection : | GEO-SECURITE |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-84924-473-9 |
| Format : | 1 vol. (174 p.) ; 21 x 14 cm |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
justice justice transitionnelle |
| Index. décimale : | 34400 (Droit judiciaire.) |
| Résumé : | Qu'y a-t-il de commun entre des pays tels que le Rwanda, l'Afrique du Sud, le Togo ou le Maroc ? Chacun d'eux a connu, à une certaine étape critique de son histoire contemporaine, un processus de justice transitionnelle. La justice transitionnelle consiste à penser les modalités de la transformation globale d'une société traumatisée après un conflit et à jeter les bases d'un nouveau contrat social. À l'heure où les efforts internationaux et les acquis de la lutte contre l'impunité sont défiés par des résistances opportunistes qui font leur lit dans l'ignorance des populations et une certaine forme de paresse intellectuelle, ce livre rend accessible une compréhension claire des quatre piliers de la justice transitionnelle : le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à la réparation, les garanties de non-répétition. Il propose également d'examiner quelques exemples de processus de justice transitionnelle en contexte africain et se termine par un lexique qui permet aux lecteurs d'appréhender une terminologie qui donne parfois lieu à des simplismes lourds de conséquences dans l'opinion. |
| Note de contenu : |
Préface 5
Introduction 7 Première Partie. Les piliers de la justice transitionnelle 23 Chapitre I : Le droit de savoir 26 1. Les déclinaisons du droit de savoir 26 a) Le droit inaliénable à la vérité 26 b) Le devoir de mémoire 27 c) Le droit de savoir des victimes 27 2. Les modalités de l'effectivité du droit de savoir 27 a) Les commissions de vérité 28 b) La préservation et l'accès aux archives 33 Chapitre II : Le droit à la justice 35 1. Généralités sur le droit à la justice 36 a) Le droit à la justice corollaire de la lutte contre l'impunité 36 b) Violations susceptibles de faire naître un droit à la justice 38 2. Les garanties du droit à la justice 39 a) Les garanties normatives 39 b) Les garanties institutionnelles 43 Chapitre III : Le droit à réparation 49 1. Les réparations en droit international 49 a) Une consécration récente du droit à réparation des individus 49 b) Définition de la réparation en droit international 52 c) L'éventail des mesures de réparation 54 2. Contexte des programmes de réparation 59 3. Responsabilité d'un programme de réparation 61 4. Les problèmes des programmes de réparation 62 a) Nécessité de mettre en place un programme « complet » 63 b) La détermination des violations susceptibles d'être soumises à réparation 64 c) Le financement des réparations 65 Chapitre IV : Les garanties de non-répétition 68 1. Les programme démobilisation, désarmement et réintégration 69 a) Définitions 69 b) Contextes et expériences de DDR 71 c) Acteurs et approches du DDR 73 2. La réforme du système de sécurité (RSS) 74 a) Contenu et bien-fondé de la réforme du système de sécurité 75 b) La triple exigence d'une RSS réussie 76 3. Procédures de vérification et de filtrage de la fonction publique (vetting) en période de transition 80 a) En quoi consistent les procédures de vérification et de filtrage de la fonction publique ? 80 b) La panoplie de procédures de vérification et de filtrage de la fonction publique 83 Deuxième Partie. Mises en oeuvre des mécanismes de la justice transitionnelle en Afrique 85 Chapitre I : Le processus de réconciliation post génocide au Rwanda 86 1. Implications sociales et politiques ; valeurs en jeu 87 a) L'état des lieux au sortir du génocide 87 b) Les enjeux de la réconciliation 88 2. Examen de la mise en oeuvre de trois piliers de la justice transitionnelle dans la transition au Rwanda 89 a) Le droit à la justice 89 b) Le droit à la vérité 92 c) Les garanties de non-répétition 94 Chapitre II : Les garanties de non-répétition en République centrafricaine 96 1. Le renforcement de la participation citoyenne 96 2. Le programme DDR 97 3. La RSS en République centrafricaine 98 Chapitre III : Le droit de savoir dans l'Afrique du Sud post apartheid 100 Introduction 100 1. Procédé de mise en oeuvre de la Commission vérité et réconciliation 102 2. Mandat et fonctionnement de la Commission de vérité et réconciliation 103 3. Travaux et bilan de la Commission de vérité et réconciliation 104 Chapitre IV : Les programmes de réparation au Maroc 107 1. Une véritable prise en compte de l'approche genre dans les programmes de réparation 109 2. Les types de réparation retenus et leur mise en oeuvre 110 a) L'indemnisation financière 110 b) La réhabilitation médicale et psychologique 110 3) La réinsertion sociale 111 d) La mise en oeuvre des programmes de réparation individuelle 111 e) La réparation communautaire 113 Conclusion 117 Bibliographie 119 Lexique 121 Bibliographie (Lexique) 171 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100049 | 34400 POU | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
