| Titre : | Le droit du sport : actes du colloque du 20 avril 2017 |
| Auteurs : | Louis Derwa ; Kevin Dieu ; Géraldine Dujardin ; et al. ; Jean-Pierre Deprez, Directeur de publication ; Louis Derwa, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Limal : ANTHEMIS, 2017 |
| Collection : | COLLECTION DU JEUNE BARREAU DE CHARLEROI |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0292-4 |
| Format : | 1 vol. (227 p.) ; 24 x 17 cm |
| Sujets-matières : |
arbitrage (sports)
droit et/ou législation sport professionnel et de haut niveau tennis football |
| Index. décimale : | 79600 (Sport ; Politique du sport) |
| Note de contenu : |
Les particularités du statut du sportif rémunéré au regard des règles de droit commun du contrat de travail 9
Jean-Paul Lacomble et Kevin Dieu Introduction 9 Section 1 Le champ d'application de la loi du 24 février 1978 10 Sous-section 1. Les sportifs rémunérés 10 A. S'engager à se préparer ou participer à une compétition ou exhibition sportive 11 B. Sous l'autorité d'une autre personne 12 C. Une rémunération qui excède un certain montant 12 Sous-section 2. L'employeur 14 Sous-section 3. Les extensions prévues par arrêtés royaux 15 Sous-section 4. L'articulation entre la loi du 24 février 1978 et celle du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail 16 Section 2 La présomption de contrat de travail d'employé 17 Sous-section 1. Introduction 17 Sous-section 2. La portée de la présomption 18 A. La controverse 18 B. L'arrêt de la Cour de cassation du 26 janvier 2015 18 Sous-section 3. La nature de la présomption 20 A. La présomption de statut d'employé 21 B. La présomption de contrat de travail 21 Section 3 La condition d'âge du sportif rémunéré 22 Sous-section 1. Le principe prévu par la loi du 3 juillet 1978 22 Sous-section 2. Les règles spécifiques prévues par la loi du 24 février 1978 22 Section 4 Le contrat de travail électronique du sportif rémunéré 23 Section 5 La durée du contrat de travail du sportif rémunéré 24 Sous-section 1. Introduction 24 Sous-section 2. Le principe 25 Sous-section 3. L'exception 27 Section 6 Les clauses particulières du contrat de travail du sportif rémunéré 27 Sous-section 1. La (clause de) non-concurrence 27 A. Le régime prévu par la loi du 3 juillet 1978 27 B. Le régime prévu par la loi du 24 février 1978 28 Sous-section 2. La clause d'arbitrage 30 Sous-section 3. La clause d'option 31 A. Introduction 31 B. Validité de la clause d'option 33 Section 7 La rémunération du sportif rémunéré 34 Section 8 La fin du contrat de travail de sportif rémunéré 35 Sous-section 1. Introduction 35 Sous-section 2. Le contrat à durée indéterminée 36 Sous-section 3. Le contrat à durée déterminée 38 A. Les principes 38 B. La jurisprudence 40 Conclusion 44 L'arbitrage en matière sportive 47 Audry Stévenart Introduction 47 Section 1 Les causes et avantages du recours à l'arbitrage 49 Section 2 La convention d'arbitrage 51 Section 3 Les institutions d'arbitrage sportif 53 Section 4 L'arrêt Pechstein 56 Section 5 Quelques caractéristiques de l'arbitrage sportif 57 Section 6 L'ampleur des pouvoirs des arbitres et la nature de la décision 58 Section 7 Les recours contre la sentence arbitrale 59 Section 8 L'exécution de la sentence arbitrale 60 Conclusion 61 L'influence du droit européen sur les réglementations sportives 63 Luc Mission et Géraldine Dujardin Introduction 63 Section 1 Applicabilité du droit de la concurrence 64 Section 2 Justification du système par les fédérations sportives et notion de spécificité sportive 66 Section 3 Obligations découlant du droit de la concurrence 68 Sous-section 1. Introduction 68 Sous-section 2. Interdiction d'une entente, d'un accord entre entreprises ou d'une décision d'association d'entreprises restreignant la concurrence 68 A. Dispositions légales 68 B. Portée de la notion de « décision » entre entreprises ou association d'entreprises 69 C. Restriction par l'objet et par l'effet restrictif de la réglementation 70 D. Sur l'application éventuelle des articles 101 (3) TFUE et IV.1, § 3, du Code de droit économique 71 Sous-section 3. Interdiction d'un monopole ou d'une position dominante 72 A. Dispositions légales 72 B. Notion de « marché » 72 C. Notion de « position dominante » 73 Sous-section 4. Illustration - Le système des licences 73 A. Octroi des licences : explication du système 74 B. Analyse de la compatibilité du système des licences avec le droit de la concurrence 74 Conclusion 78 La lutte contre le dopage 79 Jean-Luc Flagothier et Kenny Lheureux Introduction 79 Section 1 Contexte 80 Sous-section 1. Qu'entend-on par « dopage » ? 80 Sous-section 2. Bref historique de la lutte contre le dopage 81 A. L'instauration progressive de règles en matière de lutte contre le dopage 81 B. La création de l'Agence mondiale antidopage et du Code mondial antidopage 83 Section 2 Le Code mondial antidopage 84 Sous-section 1. Un instrument évolutif destiné à harmoniser les règles en matière de lutte contre le dopage au niveau international 84 Sous-section 2. Un instrument parmi d'autres, au centre d'un dispositif plus large 84 A. Avant-propos 84 B. Le programme « Science et médecine » 85 C. Le programme « Passeport biologique de l'athlète » 85 D. Le programme « Éducation et prévention » 85 E. ADAMS 86 Sous-section 3. Un instrument de répression au coeur du Programme antidopage 86 A. Les composantes du Programme antidopage 86 B. Le Code mondial antidopage 86 C. Les Standards internationaux 87 D. Les modèles de bonnes pratiques et les lignes directrices 88 Sous-section 4. Un instrument juridique obligatoire ? 88 A. Les organisations sportives 88 B. Les États 89 C. Conséquences 90 Section 3 De quelques principes contenus dans le Code mondial antidopage 91 Sous-section 1. Détermination des violations des règles antidopage 91 A. Définition du dopage 91 B. Présence d'une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs dans un échantillon fourni par un sportif 91 C. Autres comportements constitutifs d'une violation des règles antidopage 93 Sous-section 2. Autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) 96 Sous-section 3. Contrôles et enquêtes 97 A. Principes 97 B. Autorités compétentes pour réaliser les contrôles antidopage 97 Sous-section 4. Obligations en matière de localisation 98 A. Groupe cible de sportifs déterminé par les fédérations internationales et les organisations nationales antidopage 98 B. Informations à fournir en matière de localisation 99 Sous-section 5. Gestion des résultats 99 A. Organisation antidopage responsable de la gestion des résultats 99 B. Procédure en cas de résultat d'analyse anormal 100 C. Droit à une audience équitable et à une décision motivée 101 D. Suspension provisoire 102 Sous-section 6. Sanctions applicables en cas de violation des règles antidopage 102 A. Sanction sportive : annulation des résultats individuels 102 B. Sanction disciplinaire : suspension individuelle 103 C. Sanction financière : retenue de l'aide financière pendant la période de suspension 109 D. Conséquences pour les équipes 109 Sous-section 7. Preuve et charge de la preuve 109 A. Preuve des violations des règles antidopage 109 B. Preuve pour renverser les présomptions contenues dans le Code 111 Sous-section 8. Droit d'appel 112 A. Appel devant le TAS ou devant une instance indépendante et impartiale 112 B. Personnes pouvant interjeter appel 112 C. Condition pour interjeter appel : épuisement des voies de recours « internes » 113 D. Absence d'effet suspensif 113 Sous-section 9. Prescription 113 A. Délai de prescription 113 B. Point de départ du délai 113 Section 4 La lutte contre le dopage en Belgique 114 Sous-section 1. Au niveau de l'État fédéral 114 Sous-section 2. Au niveau des Communautés et de la Région de Bruxelles-Capitale 115 A. La Communauté française 115 B. La Communauté flamande 116 C. La Région de Bruxelles-Capitale 117 D. La Communauté germanophone 117 Sous-section 3. Les organisations nationales antidopage 118 Section 5 La lutte contre le dopage au regard des normes européennes et des droits fondamentaux 118 Sous-section 1. Avant-propos 118 Sous-section 2. Les normes européennes de concurrence et de liberté économique 119 Sous-section 3. Droit au respect de la vie privée et familiale 119 Sous-section 4. Droit à un procès équitable 120 Sous-section 5. Présomption d'innocence 122 Sous-section 6. Principe de proportionnalité 123 Conclusion 125 Les intermédiaires de sportifs 129 Daniel Spreutels Préambule 129 Section 1 Les décrets applicables 129 Sous-section 1. L'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale 130 Sous-section 2. Le décret wallon du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement 131 Sous-section 3. Le décret flamand du 10 décembre 2010 relatif au placement privé 132 Sous-section 4. Le décret de la Communauté germanophone du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées 134 Section 2 Les réglementations émanant des fédérations sportives (FIFA, URBSFA) 135 Sous-section 1. Le règlement de la FIFA du 1er avril 2015 sur la collaboration avec les intermédiaires 135 Sous-section 2. Le règlement de l'URBSFA sur les intermédiaires (Annexe 11 du règlement de l'URBSFA 2016/17) 137 Section 3 L'explosion du rôle des intermédiaires 138 Sous-section 1. Comment en est-on arrivé à cette explosion du pouvoir des agents et à leur influence sans cesse croissante ? 139 Sous-section 2. La multiplication des transactions et leur internalisation rendent tout recul du pouvoir des intermédiaires utopique 140 Sous-section 3. L'explosion des interventions met, malheureusement, parfois en évidence des dérives écoeurantes 141 Section 4 L'éthique de la profession 141 Conclusion 143 Football et tierce propriété (TPO) 145 Louis Derwa Introduction 145 Section 1 Terminologie 145 Section 2 L'avant Bosman 146 Section 3 L'après Bosman : l'accord du 5 mars 2001 entre la Commission européenne et la FIFA 147 Section 4 Le mécanisme actuel de transferts dans le football 149 Sous-section 1. Notion 149 Sous-section 2. Transfert et loi belge 151 Sous-section 3. Stabilité contractuelle versus mobilité du footballeur 152 Sous-section 4. Le montant d'un transfert : tentative d'explications 155 Section 5 Le third party ownership (TPO) - la tierce propriété 157 Sous-section 1. Tentative de définition 157 Sous-section 2. Types de TPO 158 Sous-section 3. Critiques sur le TPO 159 Sous-section 4. Arguments en faveur du TPO 160 Sous-section 5. TPO et loi belge 162 Sous-section 6. TPO et réglementation FIFA 163 A. La tierce influence 163 B. L'interdiction de TPO 164 Sous-section 7. Litige et sanctions 166 A. L'affaire Mascherano et Tevez 167 B. L'affaire FC Twente 167 C. L'affaire K. Saint-Trond VV 169 D. L'affaire Doyen Sports contre Sporting Lisbonne - l'affaire Rojo 171 E. L'affaire Doyen Sports - RFC Seraing United contre la FIFA et l'URBSFA 173 Synthèse provisoire 176 Le droit à l'image des sportifs 177 Marc Isgour Introduction 177 Section 1 Le cadre juridique général 179 Sous-section 1. Les sources du droit à l'image 179 A. Les sources générales 179 B. Les sources propres à l'image des sportifs 182 Sous-section 2. Les principes généraux régissant le droit à l'image 184 A. Le titulaire du droit à l'image 184 B. Les conditions de protection par le droit à l'image 187 C. Les caractéristiques de l'autorisation de la personne représentée 188 D. Les dérogations au principe de l'autorisation de la personne représentée : la présomption d'autorisation et le droit à l'information 191 E. Les sanctions en cas de violation du droit à l'image 192 Section 2 L'image du sportif 193 Sous-section 1. Introduction 193 Sous-section 2. Le cadre contractuel général de l'image du sportif et ses limites 194 A. Principes généraux 195 B. L'utilisation commerciale de l'image 197 Sous-section 3. Les règles contractuelles particulières relatives au sportif 206 A. Les contrats de parrainage ou de sponsoring 206 B. L'ambush marketing ou la technique de « marketing en embuscade » 210 C. Les contrats des sportifs de haut niveau 212 D. Les contrats des footballeurs 214 E. Les contrats des joueurs de tennis 214 Conclusion 215 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00006534 | 79600DERD | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
