| Titre : | Les jeunes et le droit : approche pluridisciplinaire |
| Auteurs : | Myriam Aboaf ; Hanae Belguenani ; CAPELLE INGRID ; et al. ; PREUMONT HELENE, Directeur de publication ; STEVENS ISABELLE, Directeur de publication ; DE WOLF VALERY, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Limal : ANTHEMIS, 2017 |
| Collection : | COLLECTION DU JEUNE BARREAU DE NAMUR |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0311-2 |
| Format : | 1 vol. (266 p.) ; 24 x 17 cm |
| Sujets-matières : |
Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant)
justice des mineurs d'âge |
| Index. décimale : | 34213 (Droits de l'enfant.) |
| Note de contenu : |
Préface 7 Valéry De Wulf De la maison de correction à la CIDE et aux règlements de l'O.B.F.G. : naissance d'un sujet de droit. et de son avocat 11 Ingrid Capelle Introduction 11 Section 1. Un peu d'histoire 12 Section 2. Le droit international nous vient en aide 13 Section 3. L'O.B.F.G. et la commission jeunesse entrent en piste 15 Sous-section 1. Le premier règlement du 14 mars 2011 de l'O.B.F.G. 15 Sous-section 2. Les projets de loi sur les avocats du mineur 20 Section 4. Avocats.be prend à nouveau le relais du législateur (à l'initiative de la commission jeunesse bien entendu) 20 Section 5. Le mandat actuel de l'avocat des enfants 22 Sous-section 1. La mission de l'avocat des enfants dans le cadre du protectionnel 25 A. Dans la phase de l'aide consentie 25 B. Dans la phase de l'aide contrainte (tribunal de la jeunesse et SPJ) 26 Sous-section 2. La mission de l'avocat des enfants au civil 26 Conclusion 29 Les représentants des mineurs 31 Bee Marique Introduction 31 Section 1. Les parents 32 Sous-section 1. Préambule 32 Sous-section 2. Notion d'autorité parentale 33 A. Définition 33 B. Attributs de l'autorité parentale liés aux biens de l'enfant 34 C. Attributs de l'autorité parentale liés à la personne 35 Sous-section 3. Titulaires de l'autorité parentale 39 Sous-section 4. Modalité d'exercices de l'autorité parentale 40 A. La règle : l'exercice conjoint de l'autorité parentale 40 B. L'exception : l'exercice exclusif de l'autorité parentale 41 C. Questions spéciales : impact de l'intervention de l'aide à la jeunesse sur l'autorité parentale 42 Sous-section 5. Outils qui renforcent et soutiennent l'autorité parentale 50 A. Outils relevant du judiciaire 50 B. Outils extrajudiciaires 51 Sous-section 6. Outils qui déforcent ou décrédibilisent l'autorité parentale 54 A. L'intervention de l'aide à la jeunesse 54 B. Désignation d'un tuteur ad hoc 55 C. Un mineur de plus en plus capable 57 Section 2. Les autres représentants 58 Sous-section 1. Préambule 58 Sous-section 2. Les tuteurs 58 Sous-section 3. Les pro-tuteurs 60 Sous-section 4. La tutelle par le CPAS 62 Sous-section 5. Les tuteurs MENA 62 Conclusion 65 Annexe : Circulaire des ministres de l'Enseignement du 19 mars 2002 relative à l'exercice de l'autorité parentale en matière scolaire 66 L'impact du droit international des droits de l'homme sur le statut du jeune et sur le droit de la famille 77 Jacques Fierens et Géraldine Mathieu Introduction - Les jeunes, les enfants et les mineurs 77 Section 1. Les instruments internationaux et les droits des jeunes ou de l'enfant 78 Sous-section 1. Des déclarations, des conventions, des résolutions, des recommandations 78 Sous-section 2. Les principaux traités relatifs aux droits des jeunes et aux droits de l'enfant 78 Sous-section 3. Les effets juridiques dans l'ordre international : respecter, protéger, réaliser 80 Sous-section 4. Les effets juridiques dans l'ordre interne 81 A. L'applicabilité directe 81 B. Les effets indirects des traités 86 C. L'« effet-cliquet » 86 D. L'effet interprétatif 88 Section 2. Exemples de l'impact du droit international sur le droit interne 88 Sous-section 1. Le droit de l'enfant d'être élevé par ses parents 88 A. La question des placements forcés des enfants « en danger » 89 B. La déchéance de l'autorité parentale 95 C. L'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés 96 Sous-section 2. Le droit de l'enfant à être entendu 97 Sous-section 3. Le droit de l'enfant à la protection contre toute forme de violence 98 Conclusion 104 L'incapacité du mineur : un équilibre délicat entre autonomie et protection 105 Myriam Aboaf avec la collaboration scientifique d'Eric Cassagne Introduction 105 Section 1. L'incapacité de principe du mineur 106 Sous-section 1. Le principe d'incapacité civile du mineur 106 Sous-section 2. Une incapacité de principe nuancée par le sort réservé aux actes irréguliers 107 Section 2. La capacité d'exercice résiduelle du mineur 108 Sous-section 1. L'action du mineur moyennant l'accompagnement de son représentant légal 109 Sous-section 2. L'action du mineur autonome en raison du caractère hautement personnel des actes 110 Section 3. Une capacité procédurale limitée 111 Sous-section 1. L'incapacité du mineur d'ester en justice nuancée 111 Sous-section 2. Une protection du mineur au travers de l'aide juridique légale 113 Section 4. Le critère de l'âge versus le critère du discernement 114 Sous-section 1. Un rôle proactif du mineur en fonction de son âge 114 A. Le seuil d'âge 115 B. Le critère de l'âge comme indice de faculté de discernement 115 Sous-section 2. Vers une reconnaissance de l'autonomie du mineur en fonction de sa capacité de discernement 116 A. Une notion à géométrie variable pour engager la responsabilité du mineur 116 B. Un critère alternatif à l'âge souhaité par les professionnels de la santé 118 C. Quid de l'autonomie du mineur en matière d'interruption volontaire de grossesse ? 120 Sous-section 3. Le critère du discernement retenu dans la loi légalisant l'euthanasie des mineurs 122 A. Les conditions et les devoirs du médecin 123 B. La capacité de discernement du mineur source d'incertitudes 124 Section 5. L'émancipation 125 Sous-section 1. Les conditions et la procédure 125 Sous-section 2. Les effets de l'émancipation 126 Conclusion 127 La protection pénale des mineurs 129 Thomas Henrion Introduction 129 Section 1. Prise d'otages (art. 347bis C. pén.) 130 Sous-section 1. Introduction 130 Sous-section 2. Éléments constitutifs de l'infraction 130 Sous-section 3. Répression 130 Sous-section 4. Distinctions 131 Section 2. Du voyeurisme, de l'attentat à la pudeur et du viol (art. 371/1 à 378bis C. pén.) 131 Sous-section 1. Le voyeurisme 132 Sous-section 2. L'attentat à la pudeur 133 A. Notion d'attentat à la pudeur 133 B. Attentat à la pudeur sans violences ni menaces 136 C. Attentat à la pudeur avec violences et menaces 138 D. Circonstances aggravantes spécifiques 139 E. Circonstances aggravantes applicables à tous les attentats à la pudeur 140 Sous-section 3. Le viol 143 A. Notion de viol 143 B. Viol proprement dit 145 C. Acte de pénétration sexuelle assimilé au viol 146 D. Circonstances aggravantes applicables à tous les viols 146 Sous-section 4. La sollicitation à caractère sexuel (art. 377quater C. pén.) 146 Sous-section 5. Corruption de la jeunesse et prostitution (art. 379 à 382ter C. pén.) 147 A. Objectifs de la législation 147 B. Notions de débauche et de prostitution 147 C. Corruption de la jeunesse 148 D. Embauchage, entraînement et détournement 149 E. Tenue d'une maison de débauche ou de prostitution 149 F. Proxénétisme immobilier 150 G. Exploitation de la débauche et de la prostitution 151 H. Rétention dans une maison de débauche ou de prostitution 151 I. Contrainte pour la débauche ou la prostitution 151 J. Débauche et prostitution de mineurs 152 K. Provocation à la débauche 153 L. Publicité en vue de la débauche ou de la prostitution 154 Sous-section 6. Outrages publics aux bonnes moeurs (art. 383 à 389) 155 A. Notion de bonnes moeurs 155 B. Caractère sexuel 156 C. Sentiment collectif 156 D. Examen des infractions 157 Sous-section 7. Images, écrits et objets indécents de nature à troubler l'imagination des mineurs de moins de 18 ans 164 Sous-section 8. Règles particulières 164 A. La prescription 164 B. La compétence territoriale 167 C. Le secret professionnel 167 D. La non-assistance 170 E. L'audition des mineurs 171 F. L'exploration corporelle 172 G. La détention préventive 172 H. La correctionnalisation 172 I. La probation 172 J. Les interdictions 173 K. La confiscation 174 L. La libération conditionnelle 174 M. La défense sociale 174 N. La mise à disposition du tribunal d'application des peines 176 O. La protection de la vie privée 177 P. La transmission des décisions judiciaires à des tiers 177 Q. L'interdiction de résidence 178 R. Exclusion de certaines peines (art. 37ter à 37undecies C. pén.) 178 S. Constitution de partie civile 178 Section 3. Abandon de famille (art. 391bis et 391ter C. pén.) 178 Section 4. L'infanticide (art. 396 C. pén.) 179 Sous-section 1. L'acte matériel d'homicide 180 Sous-section 2. L'intention de donner la mort 182 Section 5. Les coups et blessures volontaires (art. 398, 399 et 400 C. pén.) 183 Sous-section 1. Éléments constitutifs 183 A. Elément matériel : des blessures doivent être faites ou des coups portés 183 B. Élément moral : les coups doivent être portés ou les blessures doivent avoir été faites volontairement 184 Sous-section 2. Circonstances aggravantes 185 A. Le résultat des coups ou blessures (circonstance aggravante objective) 185 B. La préméditation (circonstance aggravante subjective) 186 C. La qualité de la victime (circonstance aggravante personnelle) 186 Section 6. Atteintes aux mineurs, aux incapables et à la famille (art. 423 et 424 C. pén.) 187 Sous-section 1. Délaissement d'enfants ou d'incapables dans le besoin 187 Sous-section 2. Abandon d'enfants dans le besoin 187 Section 7. Privation d'aliment ou de soins (art. 425 et 426 C. pén.) 188 Section 8. Enlèvement et recel de mineur (art. 428 à 430 C. pén.) 188 Sous-section 1. Généralités 188 Sous-section 2. Enlèvement d'un mineur de moins de 12 ans 189 Sous-section 3. Enlèvement d'un mineur de plus de 12 ans 190 Sous-section 4. Recel de mineur 190 Sous-section 5. Circonstances aggravantes 190 Sous-section 6. Cause d'excuse atténuante 191 Section 9. Non-représentation d'enfants (art. 431 et 432 C. pén.) 191 Section 10. Incitation de mineurs à commettre une infraction (art. 433 C. pén.) 193 Section 11. Du leurre de mineurs sur internet à des fins criminelles ou délictuelles (art. 433bis/1 C. pén.) 193 Section 12. Exploitation de la mendicité (art. 433ter et 433quater C. pén.) 193 Section 13. Traite des êtres humains (art. 433quinquies à 433novies) 194 Le mineur et la responsabilité 197 Thierry Moreau Introduction 197 Section 1. La responsabilité et le développement de l'enfant 197 Section 2. La responsabilité et l'éducation 200 Section 3. La responsabilité et la tension dialectique autour de laquelle s'articule le statut juridique de l'enfant 202 Section 4. La responsabilité et l'incapacité civile 203 Section 5. La responsabilité et la réaction sociale à la délinquance juvénile 208 Section 6. La responsabilité et les droits de l'enfant 213 Section 7. La responsabilité et la responsabilisation 220 En guise de conclusion 222 Les conditions de placement d'un jeune en Institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ) 225 Hanae Belguenani et Xavier Van Der Smissen Introduction 225 Section 1. Les conditions légales imposées au juge pour placer un mineur en IPPJ 225 Sous-section 1. Les huit critères à prendre en considération par le juge pour choisir la ou les mesures adéquates 225 Sous-section 2. Le caractère subsidiaire du placement en IPPJ 226 A. Préambule : les deux phases de la procédure devant le tribunal de la jeunesse 226 B. Les sources légales de la subsidiarité du placement en IPPJ 227 C. Les différentes mesures alternatives au placement à l'IPPJ 228 D. Application pratique de la subsidiarité du placement en IPPJ 230 Sous-section 3. Les conditions relatives au placement en section ouverte des IPPJ 231 Sous-section 4. Les conditions relatives au placement dans une section fermée d'une IPPJ 232 A. Conditions générales, applicables tant dans la phase provisoire que par jugement 232 B. Les conditions particulières du placement en milieu fermé dans la phase provisoire 233 C. Une modalité supplémentaire dans la phase de jugement : le placement en IPPJ avec sursis 234 Section 2. Les modalités pratiques : le placement en IPPJ : où, combien de temps, dans quel environnement ? 234 Sous-section 1. Etendue du parc de la Fédération Wallonie-Bruxelles des IPPJ 234 A. En milieu ouvert : 144 places 234 B. En milieu fermé : 99 places dont 5 d'urgence 235 C. Suivi en famille - hors institution 235 Sous-section 2. Réglementation applicable au sein des IPPJ 236 A. Sources internes belges 236 B. Principes généraux 236 C. Droit de plainte auprès du directeur 236 D. Qui peut-on trouver au sein des IPPJ ? 237 E. Déroulement du parcours du jeune au sein des IPPJ 237 F. Absences non autorisées - Fugue - Maintien de la place et radiation de la population de l'IPPJ 238 G. Effets personnels, argent de poche, droit de cantiner et fouille 239 H. Mesures d'ordre et sanctions disciplinaires 239 I. La scolarité en IPPJ 240 J. Les contacts avec l'extérieur 240 Section 3. Un appel à la réforme 242 L'enfant-catastrophe De l'indigence de la responsabilité à la nécessité de l'assurance 245 Jean-Luc Fagnart Introduction 245 Section 1. L'indigence du droit de la responsabilité civile 246 Sous-section 1. La présomption réfragable de faute 247 A. Exposé de la présomption légale 247 B. Critiques de la présomption de faute 247 Sous-section 2. La condition de filiation 249 Sous-section 3. Entre trois mauvaises solutions, laquelle choisir ? 249 Section 2. L'indispensable assurance de la responsabilité 250 Sous-section 1. Introduction 250 Sous-section 2. De l'assurance obligatoire 251 Sous-section 3. Du contrat d'assurance 252 A. Le risque couvert 252 B. La prime 252 C. Recueil d'informations 253 Sous-section 4. Du Fonds commun de garantie belge 253 A. Mission d'information 253 B. Mission d'indemnisation 253 Sous-section 5. Des sanctions 254 Sous-section 6. L'incomplétude du projet 254 A. Les touristes 254 B. Les réfugiés et les clandestins 255 C. Synthèse 255 Sous-section 7. Conclusion 256 Conclusion générale 256 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00006538 | 34213ABOJ | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
