Titre : | La législation électorale belge intégrale, volume 3 |
Accompagne : | |
Auteurs : | H. Maes ; B. Smeets ; J. Vanoosterweyck ; E. Van Verdegem |
Type de document : | Ouvrage de référence |
Editeur : | Heule : UGA NV |
Collection : | LEGISLATION ELECTORALE BELGE INTEGRALE, num. BASE/VOL3 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-6768-195-7 |
Format : | 1 classeur |
Note générale : | dernière mise à jour: septembre 2024 |
Sujets-matières : |
vote à distance
élections |
Index. décimale : | 34111 (Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux) |
Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES
1A Code électoral 1B Commentaires élection de la Chambre des Représentants 2A Code de l'élection du Parlement wallon 2B Commentaire élection du Parlement wallon 3A Élections provinciales et communales en région wallonne 3B Commentaire élections provinciales et communales en région wallonne 4A Elections communales dans la région de Bruxelles-Capitale 5A Code de l'élection du Parlement européen 5B Commentaire élection du Parlement européen 6A Code de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 6B Commentaire élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand 7A Vote électronique avec preuve papier 8A Élections simultanées ou rapprochées pour la Chambre des Représentants, le Parlement européen et les parlements de Région et de Communauté |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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103989 | 34111 MAE | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |