| Titre : | Memento communal, 06/2006 |
| Auteurs : | Clarisse Ramakers ; Clair Ysebaert, Directeur de publication |
| Type de document : | Ouvrage de référence |
| Année de publication : | 2006 |
| Format : | 14, 276, 140 p. |
| Sujets-matières : | communes (institutions) |
| Index. décimale : | 35200 (Administrations locales. Communes.) |
| Note de contenu : |
Première partie : la commune La composition du conseil communal Le corps communal Lexique communal Les finances communales L'administration communale Tutelle et contrôle Deuxième partie : le Centre public d'aide sociale (CPAS) La composition du CPAS Les organes du CPAS Les missions du CPAS Finances et gestion du CPAS Le contrôle du CPAS Troisième partie : les administrations écclésiastiques Quatrième partie : Polders et wateringues Cinquième partie : Bruxelles communes périphériques et et la frontière linguistique Sixième partie : la province La composition du conseil provincial Le corps provincial Compétence et missions Les finances, l'administration et le contrôle Septième partie : coopération sur le plan communal et provincial Annexe : arrêté portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux, le 22 avril 2004 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF OR00000406 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
