| Titre : | Mémento du droit de la jeunesse, 2009 |
| Auteurs : | Marc Preumont |
| Type de document : | Ouvrage de référence |
| Année de publication : | 2009 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-8670-444-6 |
| Format : | 321 p. |
| Sujets-matières : |
justice des mineurs d'âge
aide à la jeunesse majorité/minorité (droit civil) Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant) maltraitance |
| Index. décimale : | 36420 (Aide à la jeunesse.) |
| Résumé : |
Index p.315
" Un commentaire synthétique des réglementations relatives au droit de la jeunesse, en format de poche ! · une analyse des principaux textes de loi en la matière : la convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse et les autres textes communautaires régissant cette matière... · les nouvelles législations : le décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance, le décret du 12 mai 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants, ... · Une information assez complète sur les institutions et services qui interviennent dans ces domaines · un index des mots-clés · le commentaire rédigé par Maître Marc Preumont, mis à jour " [présentation extraite du site de l'éditeur] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF OR00000457 | 36420PREM | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
