| Titre : | Mémento des marchés publics et des PPP, 2010 |
| Auteurs : | Patrick Thiel |
| Type de document : | Livre |
| Année de publication : | 2010 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-8670-468-2 |
| Format : | 1079 p. |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
administration publique droit administratif |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Résumé : |
CET OUVRAGE, NON-DISPONIBLES AU PRÊT, EST DISPONIBLE À LA CONSULTATION EN SALLE DE LECTURE A LA BILBIOTHÈQUE DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
"Le Mémento des marchés publics et des PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d'intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d'intérêt public, à moindre coût. L'auteur a pris le parti d'un exposé suivant le fil logique du déroulement d'une opération, de sa conception à sa réalisation effective, s'appuyant sur un examen minutieux de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence belges. Le Mémento intègre aussi les règles de droit européen, et fait fréquemment référence aux expériences étrangères. Le Mémento comprend en outre les Textes légaux fondamentaux, à jour. C'est aussi un outil de travail efficace et facile d'utilisation, grâce à ses nombreuses méthodes d'accès: * Un riche Glossaire; * Un Index très détaillé; * De nombreux Tableaux de synthèse; * Un récapitulatif des Principales nouveautés du Mémento 2010; * D'abondantes Bibliographies sélectives, pour ceux qui souhaitent aller plus loin dans l'analyse." [présentation extraite du site de l'éditeur] |
| Note de contenu : |
PRINCIPALES NOUVEAUTÉS DU MÉMENTO 2010 3
TITRE 1ER : LES MARCHÉS PUBLICS 71 CHAPITRE 1. INTRODUCTION 71 CHAPITRE 2. QUELLES SONT LES PERSONNES CONCERNÉES ? 105 CHAPITRE 3. L'OBJET DE LA COMMANDE 127 CHAPITRE 5. LA CONCEPTION DE LA COMMANDE 195 CHAPITRE 6. LES CONDITIONS D'ACCÈS AUX MARCHÉS PUBLICS ET LA SÉLECTION QUALITATIVE 225 CHAPITRE 7. LES MODES DE PASSATION 279 CHAPITRE 8. LA PUBLICITÉ 337 CHAPITRE 9. LES DOCUMENTS DU MARCHÉ 361 CHAPITRE 10. L'OFFRE 379 CHAPITRE 11. LE PRIX 443 CHAPITRE 12. L'ATTRIBUTION DU MARCHÉ 501 CHAPITRE 13. LE CONTENTIEUX DE L'ATTRIBUTION 541 CHAPITRE 14. L'EXÉCUTION 609 CHAPITRE 15. LES MODIFICATIONS EN COURS D'EXÉCUTION 633 CHAPITRE 16. LA FIN DU CONTRAT 677 CHAPITRE 17. LE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION 697 CHAPITRE 18. LES CLAUSES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 711 CHAPITRE 19. NOTIONS RELATIVES AUX SECTEURS SPÉCIAUX 731 CHAPITRE 20. LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF: L'EXEMPLE DU CONTRÔLE INTERNE DE LA COMMUNE 747 TITRE 2 : LES PARTENARIATS PUBLICS-PRIVÉS 753 CHAPITRE 1. LA NOTION DE PARTENARIAT 757 CHAPITRE 2. L'ACHAT OU LA VENTE D'IMMEUBLES 759 CHAPITRE 3. LA SUBVENTION 761 CHAPITRE 4. LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ 775 CHAPITRE 5. LES CONCESSIONS DE SERVICE 781 CHAPITRE 6. LES CONCESSIONS DE TRAVAUX 785 CHAPITRE 7. LE MARCHÉ DE PROMOTION 803 LOI DU 24 DÉCEMBRE 1993 RELATIVE AUX MARCHÉS PUBLICS ET À CERTAINS MARCHÉS DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES 823 LOI DU 15 JUIN 2006 RELATIVE AUX MARCHÉS PUBLICS ET À CERTAINS MARCHÉS DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES 871 ARRÊTÉ ROYAL DU 8 JANVIER 1996 RELATIF AUX MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES ET AUX CONCESSIONS DE TRAVAUX PUBLICS 875 ARRÊTÉ ROYAL DU 26 SEPTEMBRE 1996 ÉTABLISSANT LES RÈGLES GÉNÉRALES D'EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS ET DES CONCESSIONS DE TRAVAUX PUBLICS 987 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF OR00000479 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
