| Titre : | Mémento du droit de la jeunesse, 2010 |
| Auteurs : | Marc Preumont |
| Type de document : | Ouvrage de référence |
| Année de publication : | 2010 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-8670-728-7 |
| Format : | 571 p. |
| Sujets-matières : |
justice des mineurs d'âge
aide à la jeunesse majorité/minorité (droit civil) Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant) maltraitance |
| Index. décimale : | 36420 (Aide à la jeunesse.) |
| Résumé : |
Un commentaire synthétique des réglementations relatives au droit de la jeunesse, en format de poche !
* une analyse des principaux textes de loi en la matière : la convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse et les autres textes communautaires régissant cette matière... * les nouvelles législations : le décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance, le décret du 12 mai 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants, ... * Une information assez complète sur les institutions et services qui interviennent dans ces domaines * un index des mots-clés * le commentaire rédigé par Maître Marc Preumont, mis à jour chaque année. |
| Note de contenu : |
INTRODUCTION GENERALE.15
1. Définition . 15 2. La protection sociale et l'aide à la jeunesse: émergence de l'action en milieu ouvert et de la problématique des droits de l'enfant. 16 CHAPITRE 1ER. LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT 21 1. Historique 21 2. Caractéristiques 24 3. Contenu. 27 4. Eléments de bibliographie. 46 CHAPITRE 2. LES INSTITUTIONS ET LES SERVICES 49 1. Les juridictions de la jeunesse 49 2. Le conseiller de l'aide à la jeunesse et le Service d'Aide à la Jeunesse (S.A.J.). 54 3. Le directeur de l'aide à la jeunesse et le Service de Protection Judiciaire (S.P.J.). 57 4. Les conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse. 61 5. Le conseil communautaire de l'aide à la jeunesse . 69 6. Le délégué général aux droits de l'enfant. 78 7. Les Institutions Publiques de Protection de la Jeunesse (I.P.P.J.) 89 8. La Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse 94 9. Les services privés de l'aide à la jeunesse. 97 10. Les services d'accueil téléphonique des enfants . 104 11. L'Observatoire de l'enfance, de la jeunesse et de l'aide à la jeunesse 106 12. La C.I.O.C. et le Comite de concertation 110 13. Le Conseil sectoriel de l'Accueil familial . 112 14. L'Office de la naissance et de l'enfance (O.N.E.). 114 15. Le Conseil de la Jeunesse en Communaute française 116 CHAPITRE 3. L'AIDE A LA JEUNESSE.119 1. En Communauté française: le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse 119 2. À Bruxelles: l'ordonnance de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 29 avril 2004 relative à l'aide à la jeunesse 175 3. En Communauté flamande . 181 4. En Communauté germanophone 183 CHAPITRE 4. L'AIDE AUX ENFANTS VICTIMES DE MALTRAITANCE185 1. Historique 185 2. Définitions 186 3. Obligations des intervenants. 186 4. La coordination 188 5. Les équipes S.O.S.-Enfants 189 6. Le Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée (C.A.E.M.) 193 7. La formation des intervenants. 195 8. L'information des enfants et du grand public 196 9. Bibliographie 196 CHAPITRE 5. LA LOI DU 8 AVRIL 1965 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA JEUNESSE 199 1. Introduction 199 2. Les mesures à l'égard des parents. 200 3. Les mesures à l'égard des mineurs délinquants 209 4. Règles de procédure. 265 5. Quelques règles générales . 274 6. Disposition pénale (L. 8 avril 1965, art. 84) 274 CHAPITRE 6. LA LOI DU 28 NOVEMBRE 2000 RELATIVE A LA PROTECTION PENALE DES MINEURS 275 1. Contexte d'émergence de la loi 275 2. Objectifs poursuivis par le législateur . 277 3. Les modifications législatives 277 4. Bibliographie 304 5. Conclusions. 305 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF OR00000480 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
